SAGITA

Dénomination : SAGITA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 895.410.562

Publication

16/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.t

111111

*14016315*

N� d'entreprise : 0895.410.562 D�nomination

(en entier) : SAGITA Forme juridique : SPRL

Si�ge ; RUE DE LA CLOCHE 7 - 4130 ESNEUX

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DIVISION DES PARTS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT(S) EN NATURE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE - TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux, le 20.12.2013 enregistr�, il

appara�t que l'associ� unique a pris les d�cisions suivantes :

I. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Premi�re d�cision

A l'unanimit�, l'associ� unique dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la

justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s

reconnaissant avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du g�rant sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent en m�me temps qu'une

exp�dition des pr�sentes.

Deuxi�me d�cision

L'associ� unique d�cide de modifier l'objet social en ajoutant apr�s la 2�me phrase de l'article 4 des statuts

le texte suivant:

"- Toutes activit�s li�es � l'importation, l'exportation, la location, l'achat, la vente, la distribution, l'entretien, la

fabrication et la r�paration de tous v�hicules et a�ronefs, ainsi que de tous accessoires s'y rapportant.

- Toutes activit�s li�es � la restauration et l'organisation d'�v�nements. �

Il. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Troisi�me d�cision

L'associ� unique d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 4020 LIEGE-WANDRE, avenue de

l'Ind�pendance, 37.

Quatri�me d�cision

L'associ� unique d�cide de modifier la premi�re phrase de l'article 3 des statuts par le texte suivant : � Le

si�ge social est �tabli � 4020 LIEGE-WANDRE, avenue de l'Ind�pendance, 37 �.

III. DIVISION DES PARTS SOCIALES

Cinqui�me d�cision

L'associ� unique d�cide de proc�der � une division des parts sociales existantes � raison de cent (100)

nouvelles parts sociales pour une (1) part sociale d�tenue, de mani�re � ce que le capital de cent mille euros

(100.000� ) soit repr�sent� par dix-mille (10.000) parts sociales au lieu de cent (100) parts sociales.

Sixi�me d�cision

L'associ� unique d�cide en cons�quence de remplacer le premier paragraphe de l'article 6 des statuts par

texte suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de cent mille euros (100.000� ) et repr�sent� par dix-mille (10.000)

parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-milli�me de l'avoir social.

Le capital social est enti�rement lib�r�. �

IV. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS NE CONSISTANT PAS EN NUM�RAIRE

Septi�me d�cision

L'associ� unique prend connaissance des rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprises, Monsieur Denys LEBOUTTE, repr�sentant la soci�t� .ScPrl LEBOUTTE, MOUHIB & C� ayant son si�ge social � Waremme, avenue de la R�sistance, 17, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, rapports �tablis conform�ment � l'article 313 du code des scci�t�s. Il remet au notaire son rapport �tabli en qualit� de g�rant et prend connaissance du rapport du r�viseur d'entreprises.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

..,

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� L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL SAGITA consiste en des cr�ances inscrites au passif de la soci�t� et en un bien corporel (maquette de l'h�licopt�re SHERPA).

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c)les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par Tes parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 882 parts sociales de la SPRL SAGITA, sans d�signation de valeur nominale, attribu�es � concurrence de :

-450 parts sociales au profit de Monsieur Hubert ANTOINE,

-154 parts sociales au profit de Madame Florence MATTEZ,

-37 parts sociales au profit de Madame Corine ANTOINE,

-37 parts sociales au profit de Monsieur Christophe ANTOINE,

-204 parts sociales au profit de la SA DIMMA Design.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration et que le conseil d'administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens � apporter au capital, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Li�ge, le 12 d�cembre 2013

Pour la ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C�

Repr�sent�e par Denys LEBOUTTE R�viseur d'Entreprises �

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

Il d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de deux cent trente huit mille deux cent trois euros douze centimes (238.203,12� ) pour le porter de cent mille euros � trois cent trente huit mille deux cent trois euros douze centimes (338.203,12� ), par la cr�ation de huit cent quatre vingt deux (882) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� partir de leur cr�ation.

Ces parts nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, en r�mun�ration d'apports en nature.

Huiti�me d�cision

Et � l'instant, interviennent :

- l'associ� unique, Monsieur ANTOINE Hubert, pr�cit�, lequel expose qu'il poss�de � charge de ladite soci�t� " SAGITA " une cr�ance certaine, liquide et exigible, constitu�e par une avance en compte courant pour un montant global de cent vingt et un mille six cent trente et un euros quatre vingt quatre centimes (121.631,84� ). � la suite de cet expos�, Monsieur ANTOINE Hubert d�clare faire apport � la soci�t� de ladite cr�ance qu'il poss�de contre elle.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur ANTOINE Hubert, qui accepte, quatre cent cinquante (450) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

- Madame MATTEZ Florence Marie, n�e � Esneux, le 22 ao�t 1961, num�ro national 61.08.22 236-53, domicili�e � Esneux, rue de la Cloche, 7, laquelle expose qu'elle poss�de � charge de ladite soci�t� " SAGITA " une cr�ance certaine, liquide et exigible, constitu�e par une avance en compte courant pour un montant global de quarante et un mille cinq cent septante et un euros vingt huit centimes (41.571,28� ). � la suite de cet expos�, Madame MATTEZ Florence d�clare faire apport � la soci�t� de ladite cr�ance qu'elle poss�de contre elle.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Madame MATIEZ Florence, qui accepte, cent cinquante quatre (154) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

- Madame FR1SEE Corine, n�e � Rocourt, le 18 juillet 1966, carte d'identit� num�ro 126707071017, domicili�e � Nouzerines (France); Le Bois Chevron, ici repr�sent�e en vertu d'une procuration du 17 d�cembre 2013 par Monsieur ANTOINE Hubert, laquelle expose qu'elle poss�de � charge de ladite soci�t� " SAGITA " une cr�ance certaine, liquide et exigible, constitu�e par une avance en compte courant pour un montant global de dix mille euros (10.000� ). A la suite de cet expos�, Madame FR1SEE Corine d�clare faire apport � la soci�t� de ladite cr�ance qu'elle poss�de contre elle.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Madame FRISEE Corine, qui accepte, trente sept (37) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

- Monsieur ANTOINE Christophe Gonzaghe Joseph, n� � Louvain, le 04 juillet 1967, num�ro de carte d'identit� 080523200373, domicili� � � Nouzerines (France); Le Bois Chevron, ici repr�sent� en vertu d'une procuration du 17 d�cembre 2013 par Monsieur AONTOINE Hubert, lequel expose qu'il poss�de � charge de ladite soci�t� " SAGITA " une cr�ance certaine, liquide et exigible, constitu�e par une avance en compte courant pour un montant global de dix mille euros (10.000� ). A la suite de cet expos�, Monsieur ANTOINE Hubert d�clare faire apport � la soci�t� de ladite cr�ance qu'il poss�de contre elle.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur ANTOINE Christophe, qui accepte, trente sept (37) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

- La soci�t� anonyme � DIMMA Design �, dont le si�ge social est sis � 4020 Li�ge-Wandre, avenue de l'Ind�pendance, 41 ; Rpm Li�ge 0424.152.789 ; ici repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu�, �tant Monsieur

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MICHEL Baudouin, lequel se porte fort au besoin, laquelle d�clare faire apport � la soci�t� de la maquette de l'h�licopt�re � SHERPA � r�alis�e � l'�chelle 1I1 (�tant pr�cis� que le remplissage des deux d�mes, la queue, le train d'atterrissage, et le ch�ssis de la cellule appartiennent d�j� � la soci�t� SAGITA et que la soci�t� DIMMA Design se r�serve la propri�t� des moules utilis�s pour la construction de la maquette).

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � la soci�t� DIMMA Design, qui accepte, deux cent quatre (204) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

Neuvi�me d�cision

L'associ� unique requiert [e notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � trois cent trente huit mille deux cent trois euros douze centimes (338.203,12� ).

Dixi�me d�cision

Suite aux d�cisions intervenues, l'associ� unique d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes (voir infra quatorzi�me d�cision).

V. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUM�RAIRE

Onzi�me d�cision

L'associ� unique et pour autant que de besoin les nouveaux associ�s, formant ensemble dans ce cas une assembl�e g�n�rale, d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de cent cinquante mille euros (150.000� ), pour le porter de trois cent trente huit mille deux cent trois euros douze centimes (338.203,12� ), � quatre cent quatre vingt huit mille deux cent trois euros douze centimes (488.203,12E), par la cr�ation de cinq cent cinquante cinq (555) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Ces parts nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, chacune � un prix correspondant � leur pair comptable, et enti�rement lib�r�es � la souscription.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Douzi�me d�cision

Pour autant que de besoin, � l'instant interviennent :

Monsieur ANTOINE Christophe ;

Madame FRISEE Corine ;

Madame MATTEZ Florence ;

Monsieur ANTOINE Hubert ;

tous pr�cit�s, lesquels d�clarent renoncer, � titre individuel et de mani�re expresse et irr�vocable, � leur droit de souscription pr�f�rentielle et � son d�lai d'exercice oonsacr�s par l'article 309 du code des soci�t�s et repris � l'article 8 des statuts), r�servant tout ou partie du b�n�fice de l'augmentation de capital � leur coassoci� la soci�t� DIMMA Design et aux souscripteurs ci apr�s d�sign�s,

Ensuite, � l'instant, interviennent s.

- La soci�t� anonyme � DIMMA Design �, dont le si�ge social est sis � 4020 Li�ge-Wandre, avenue de l'Ind�pendance, 41 ; Rpm Li�ge 0424.152.789 ; par son administrateur-d�l�gu�, �tant Monsieur MICHEL Baudouin, lequel se porte fort au besoin, laquelle d�clare souscrire cent onze (111) parts nouvelles, de au prix correspondant au pair comptable des parts nouvelles, soit deux cent septante euros virgule deux sept z�ro deux sept ... euros, soit pcur trente mille euros (30.000� ).

- Monsieur ANTOINE Thomas Marie, n� � Louvain, le 07 novembre 1955, num�ro national 55.11.07 285-58, domicili� � 5567 Anh�e, rue de la Molign�e, 104, ici repr�sent�e en vertu d'une procuration du 18 d�cembre 2013 par Monsieur ANTOINE Hubert, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGITA".

Il d�clare ensuite souscrire les trente sept (37) parts nouvelles, chacune � un prix correspondant au pair comptable des parts nouvelles, soit deux cent septante euros virgule deux sept z�ro deux sept ... euros, soit pour dix mille euros (10.000E.

- Monsieur ANTOINE Raoul Pierre, n� � Sainte-Adresse, le 17 octobre 1984, num�ro national 84.10.17 40150, domicili� � 1050 Bruxelles, rue Washington, 175, ici repr�sent�e en vertu du 17 d�cembre 2013 par Monsieur ANTOINE Hubert, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGITA".

Il d�clare ensuite souscrire les trente sept (37) parts nouvelles, chacune � un prix correspondant au pair comptable des parts nouvelles, soit deux cent septante euros virgule deux sept z�ro deux sept ... euros, soit pour dix mille euros (10.000� ).

- Monsieur ANTOINE Boris Charles, n� � Uccle, le 31 octobre 1988, num�ro national 88.10.31 293-16, domicili� � 4130 Esneux, chemin de la Cloche, 7, ici repr�sent�e en vertu du 17 d�cembre 2013 par Monsieur ANTOINE Hubert, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGITA".

Il d�clare ensuite souscrire les trente sept (37) parts nouvelles, chacune � un prix correspondant au pair comptable des parts nouvelles, soit soit deux cent septante euros virgule deux sept z�ro deux sept ... euros, soit pour dix mille euros (10.000� ).

- Mademoiselle ANTOINE Juliette Anne, n�e � Bruxelles, le 14 mai 1990, num�ro national 90.05.14 426-12, domicili�e � 4130 Esneux, chemin de la Cloche, 7, ici repr�sent�e en vertu du 18 d�cembre 2013 par Monsieur ANTOINE Hubert, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGITA".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il d�clare ensuite souscrire les trente sept (37) parts nouvelles, chacune � un prix correspondant au pair comptable des parts nouvelles, soit deux cent septante euros virgule deux sept z�ro deux sept ... euros, soit pour dix mille euros (10.000� ).

- Mademoiselle ANTOINE Odile R�gine, n�e � Bruxelles, le 26 d�cembre 1992, num�ro national 92.12.26 274-89, domicili�e � 4130 Esneux, chemin de la Cloche, 7, ici repr�sent�e en vertu 18 d�cembre 2013 par Monsieur ANTOINE Hubert, laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGITA".

" Elle d�clare ensuite souscrire les trente sept (37) parts nouvelles, chacune � un prix correspondant au pair comptable des parts nouvelles, soit deux cent septante euros virgule deux sept z�ro deux sept ... euros, soit pour dix mille euros (10.000� ).

- Monsieur ANTOINE Arthur Jean, n� � Hengelo Overijssel, le 03 septembre 1995, num�ro national 95.09.03 397-19, domicili� � 4130 Esneux, chemin de la Cloche, 7, ici repr�sent�e en vertu du 18 d�cembre 2013 par Monsieur ANTOINE Hubert, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGITA".

Il d�clare ensuite souscrire trente sept (37) parts nouvelles, chacune � un prix correspondant au pair comptable des parts nouvelles, soit deux cent septante euros virgule deux sept z�ro deux sept ... euros, soit pour dix mille euros (10.000E).

- Monsieur MICHEL Baudouin Albert, n� � Li�ge, le 28 septembre 1950, domicili� � 4052 Beaufays, all�e Haute Colline, 2, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGITA".

I[ d�clare ensuite souscrire cent onze (111) parts nouvelles, chacune � un prix correspondant au pair comptable des parts nouvelles, soit deux cent septante euros virgule deux sept z�ro deux sept ... euros, soit pour trente mille euros (30.000� ).

- Monsieur MICHEL C�dric, domicili� � 4053 Embourg, avenue des Bouleaux, 15, ici repr�sent�e en vertu d'une procuration du 17 d�cembre 2013 par Monsieur MICHEL Baudouin, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGITA".

Il d�clare ensuite souscrire trente sept (37) parts nouvelles, chacune � un prix correspondant au pair comptable des parts nouvelles, soit deux cent septante euros virgule deux sept z�ro deux sept ... euros, soit pour dix mille euros (10.000� ).

- Monsieur MICHEL Jean-S�bastien, domicili� � 4130 Esneux, rue des Combattants, 2, ici repr�sent�e en vertu d'une procuration du 18 d�cembre 2013 par Monsieur MICHEL Baudouin, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGITA".

El d�clare ensuite souscrire trente sept (37) parts nouvelles, chacune � un prix correspondant au pair comptable des parts nouvelles, soit deux cent septante euros virgule deux sept z�ro deux sept ,,. euros, soit pour dix mille euros (10.000� ).

- Madame DE COSTER Jennifer, domicili�e � 4130 Esneux, rue des Combattants, 2, ici repr�sent�e en vertu d'une procuration du 18 d�cembre 2013 par Monsieur MICHEL Baudouin, laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGITA".

Elle d�clare ensuite souscrire trente sept (37) parts nouvelles, chacune � un prix correspondant au pair comptable des parts nouvelles, soit deux cent septante euros virgule deux sept z�ro deux sept ... euros, soit pour dix mille euros (10.000� ).

Ensemble : cinq cent cinquante cinq (555) parts, soit pour cent cinquante mille euros (150.000� ).

Les souscripteurs d�clarent, et tous [es membres de l'assembl�e reconnaissent, que la totalit� des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte num�ro 001-7144467-08 ouvert aupr�s de Bnp Parisbas Fortis au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "SAGITA", de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cent cinquante mille euros (150.000� ).

Une attestation bancaire de ce d�p�t est d�pos�e � l'instant en mains du notaire instrumentant. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Treizi�me d�cision

Les membres de t'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que t'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � quatre cent quatre vingt huit mille deux cent trois euros douze centimes (488.203,12� ),

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatorzi�me d�cision

L'associ� unique et pour autant que de besoin, les souscripteurs pr�cit�s, d�cident d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 6 : remplacer le texte par : � Le capital social est fix� � la somme de quatre cent quatre vingt huit mille deux cent trois euros douze centimes (488.203,12� ).et repr�sent� par onze mille quatre cent trente sept (11.437) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/onze mille quatre cent trente septi�me (1/11.437�me) de l'avoir social.

Le capital social est enti�rement lib�r�. �

* ajout d'un article 6 bis pour relater l'historique du capital :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

� Article 6bis Historique du capital

A la constitution, le capital s'�levait � la somme de cinquante mille euros, repr�sent� par cinquante parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cinquanti�me de l'avoir social. Elles ont

�t� lib�r�es � concurrence de vingt et un cent vingt-cinqui�mes (211125�mes) en esp�ces � la constitution par

['associ� unique Monsieur ANTOINE Hubert. Ensuite le capital a �t� enti�rement lib�r�.

Aux termes d'un proc�s verbal re�u par le notaire Louis Urbin-Choffray, en date du treize octobre deux mille

huit, l'associ� unique a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de cinquante mille euros, par la cr�ation de

cinquante parts nquvelles, enti�rement lib�r�es par un apport en num�raire.

Aux termes d'un proc�s verbal re�u par le notaire Louis Urbin-Choffray, en date du dix neuf d�cembre deux

mille treize, l'associ� unique a d�cid� 1/ d'augmenter le capital � concurrence de deux cent trente huit mille

deux cent trois euros douze centimes par la cr�ation de huit cent quatre vingt deux parts sociales nouvelles

enti�rement lib�r�es par des apports en nature, et 2/ d'augmenter le capital � concurrence de cent cinquante

mille euros, par la cr�ation de cinq cent cinquante cinq parts nouvelles enti�rement lib�r�es par des apports en

num�raire. �

Vote : cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�,

VI. TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

Quinzi�me d�cision

A l'unanimit�, l'associ� unique et pour autant que de besoin les nouveaux associ�s, formant ensemble dans

ce cas une assembl�e g�n�rale, dispensent le pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance justifiant la

proposition de transformation de la soci�t�, du rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE, r�viseur d'entreprises,

pr�cit�, d�sign� par la g�rance, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 30

septembre 2013, soit � une date remontant � moins de trois mois, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir

pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur LEBOUTTE conclut dans les ternies suivants :

� CONCLUSIONS

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la

situation active et passive au 30 septembre 2013 dress�e par l'organe de gestion de la SPRL SAGITA. Ces

travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de

la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 95.261,85 � est inf�rieur

de 4.738,15 � au capital social de 100.000 E.

Toutefois, le capital social de la SPRL SAGITA est sup�rieur au capital minimum requis pour une soci�t�

anonyme.

Li�ge, le 12 d�cembre 2013

ScPRL LEBOUTTE, MOUHIB & C�Repr�sent�e par Denys LEBOUTTE

R�viseur d'Entreprises�

Les rapports de la g�rance et du r�viseur d'entreprises seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition

du pr�sent proc�s verbal, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, et

d'adopter la forme de la soci�t� anonyme; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts,

de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et

la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e.

La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au

registre des personnes morales, soit le no 0895.410.562.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 septembre

2013, dont un exemplaire est annex� au rapport de la g�rance.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es

r�alis�es pour la soci�t� anonyme, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

L'avoir social se compose de tous les �l�ments actifs et passifs d�pendant du fonds de commerce de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Les 11.437 actions repr�sentant le capital social sont r�parties entre les actionnaires proportionnellement �

leurs droits dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, savoir:

Monsieur Hubert ANTOINE : 10.450 actions ;

Madame Florence MATIEZ: 154 actions;

Monsieur ANTOINE Christophe: 37 actions;

Madame FRISEE Corine: 37 actions;

Monsieur ANTOINE Arthur: 37 actions;

Mademoiselle ANTOINE Odile ; 37 actions;

Mademoiselle ANTOINE Juliette : 37 actions;

Monsieur ANTOINE Boris : 37 actions;

Monsieur ANTOINE Raoul : 37 actions;

Monsieur ANTOINE Thomas : 37 actions;

La soci�t� anonyme � DIMMA Design �: 315 actions;

Madame DE COSTER Jennifer : 37 actions;

Monsieur MICHEL Jean-S�bastien: 37 actions;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur MICHEL C�dric: 37 actions;

Monsieur MICHEL Baudouin : 111 actions;

Ensemble, onze mille quatre cent trente sept actions (11.437)

Chacune de ces actions a �t� enti�rement lib�r�e avant la transformation de la soci�t�.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Seizi�me d�cision

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de fa soci�t� anonyme :

�STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � SAGITA�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant

de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�

anonyme" ou des initiales "SA". Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de ta soci�t�, les

termes "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que

l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4020 LIEGE-WANDRE, avenue de l'Ind�pendance, 37.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

- Toutes activit�s en rapport avec l'a�ronautique, la thermodynamique, l'�nergie et les turbomachines.

-Toutes activit�s li�es � l'importation, l'exportation, la location, l'achat, la vente, la distribution, l'entretien, la

fabrication et la r�paration de tous v�hicules et a�ronefs, ainsi que de tous accessoires s'y rapportant.

-Toutes activit�s li�es � la restauration et l'organisation d'�v�nements.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tcus les actes et

op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter

directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et repr�sentation

Le capital social est fix� � la somme de quatre cent quatre vingt huit mille deux cent trois euros douze

centimes (488..203,12� ) et repr�sent� par onze mille quatre cent trente sept (11.437) parts, sans mention de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/onze mille quatre cent trente septi�me (1/11.437�me) de l'avoir

social.

Le capital social est enti�rement lib�r�. �

Article 5 bis - Historique du capital :

A la constitution, le capital s'�levait � la somme de cinquante mille euros, repr�sent� par cinquante parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cinquanti�me de l'avoir social. Elles ont

�t� lib�r�es � concurrence de vingt et un cent vingt-cinqui�mes (21/125�mes) en esp�ces � la constitution par

l'associ� unique Monsieur ANTOINE Hubert, Ensuite le capital a �t� enti�rement lib�r�.

Aux termes d'un proc�s verbal re�u par le notaire Louis Urbin-Choffray, en date du treize octobre deux mille

huit, l'associ� unique a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de cinquante mille euros, par la cr�ation de

cinquante parts nouvelles, enti�rement lib�r�es par un apport en num�raire.

Aux termes d'un proc�s verbal re�u par le notaire Louis Urbin-Choffray, en date du dix neuf d�cembre deux

mille treize, l'associ� unique a d�cid� 1/ d'augmenter le capital � concurrence de deux cent trente huit mille

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

deux cent trois euros douze centimes par la cr�ation de huit cent quatre vingt deux parts sociales nouvelles enti�rement lib�r�es par des apports en nature, et 2/ d'augmenter le capital � concurrence de cent cinquante mille euros, par la cr�ation de cinq cent cinquante cinq parts nouvelles enti�rement lib�r�es par des apports en num�raire.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de ta vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE 111--TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative, ou [a forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire. Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisiibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - Emission d'obligations et de droits de souscription

1. La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, autres que ceux vis�s au point 2 ci apr�s par d�cision du conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.

2. Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription sont �mis en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts ou par le conseil d'administration dans le cadre du capital autoris�; toutefois, l'assembl�e est seule comp�tente en cas d'�mission de droits de souscription r�serv�e � titre principal � une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que des membres du personnel de la soci�t� ou d'une ou de plusieurs de ses filiales.

3. En cas d'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, les actionnaires b�n�ficient d'un droit de souscription pr�f�rentielle conform�ment aux articles 592 et suivants du Code des soci�t�s.

4. La cession des obligations ou autres titres �mis par la soci�t�, sous quelque forme que ce soit, est

soumise aux r�gles �nonc�es par ['article 10 bis des statuts.

5.�L'assembi�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE 10 BIS Cession et transmission de parts

1.� Cessions libres

Les actions peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

2.� Cessions soumises � agr�ment et � pr�emption

Les actions ne peuvent �tre c�d�es qu'� une personne - autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent -

pr�alablement agr��e par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration dispose d'un d�lai de trois mois � dater de la demande d'agr�ment pour agr�er le

cessionnaire ou refuser l'agr�ment. Le conseil d'administration statue sur l'agr�ment du cessionnaire propos�, �

la majorit� simple de ses membres.

En cas de refus d'agr�ment, l'actionnaire c�dant doit notifier au conseil d'administration s'il renonce ou non �

son projet de cession dans les huit jours � dater de l'envoi de la notification de refus par le conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'administration. A d�faut de notification par le c�dant au conseil d'administration, le c�dant est r�put� avoir renonc� � son projet de cession.

Si le c�dant ne renonce pas � son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses coactionnaires un droit de pr�emption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d'administration avise dans les trois jours de l'expiration du d�lai pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de les actionnaires, en indiquant le nombre et le num�ro des actions � c�der, le prix offert, l'identit� du candidat cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans les trente jours de cette information par le conseil d'administration, les autres actionnaires font savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption.

Si, pass� ce d�lai de trente jours, toutes les actions ne sont pas pr�empt�es et acquises par les actionnaires, le c�dant pourra vendre ses actions au cessionnaire propos� au conseil d'administration.

Les acticns sont acquises au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut d'accord sur le prix, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.

La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa d�signation.

L'expert aura les pouvoirs les plus �tendus pour faire toutes investigations n�cessaires dans les livres et archives de la soci�t�.

Les frais de proc�dure sont � charge du cessionnaire.

Le prix doit �tre pay� dans les trente jours de sa d�termination, � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� ce d�lai, il sera d� par le(s) cessionnaire(s) un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, de plein droit et sans mise en demeure.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la scci�t�.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Ils seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 11 - Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. "

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident et, s'il le juge opportun, un vice-pr�sident,

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 R�unions-convocations

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, du vice pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, au plus tard vingt quatre heures avant la r�union, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionn�s dans l'avis de convocation ou dans le proc�s verbal de la r�union.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

SI tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y e pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - D�lib�rations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si ta moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.

Tout administrateur peut �tre autoris� � prendre part aux d�lib�rations d'une r�union du conseil d'administration et � y exprimer son vote par tout moyen de t�l�communication oral ou vid�ographique destin� � organiser des conf�rences entre diff�rents participants se trouvant g�ographiquement �loign�s et qui permet � ceux ci de communiquer simultan�ment entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques � une r�union du conseil d'administration devra �tre donn�e par uh vote pr�alable et � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de ce conseil. Ceux ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points � l'ordre du jour de la r�union du conseil, le proc�d� utilis� pr�sente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans �quivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la confidentialit� des d�lib�rations.

La transmission devra �tre interrompue aussit�t que celui qui pr�side la s�ance du conseil estime que les garanties requises ci dessus ne sont plus assur�es,

Lorsque ces conditions ont �t� remplies pendant toute la dur�e de la s�ance du conseil, l'administrateur qui a �t� d�ment autoris� � utiliser ces techniques de t�l�communication sera r�put� avoir �t� pr�sent � la r�union et au vote.

2. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

4. II est r�f�r� � l'article 523 et � l'article 524 du Code des soci�t�s en cas d'opposition d'int�r�ts.

ARTICLE 16 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Les membres du conseil peuvent faire mentionner aux proc�s verbaux leurs dires et observations, s'ils

estiment devoir d�gager leur responsabilit�, sans pr�judice � l'application des articles 527 et 528 du Code des

soci�t�s.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communicaticn ayant un

support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s) d�l�gu�(s).

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que ta loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une

partie des affaires sociales :

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. Il fixe les attributions et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations. Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18 BIS Comit� de Direction

Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi. Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de direction.

Le conseil d'administration d�signe les membres du comit� de direction, d�termine les conditions de leur d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction.

ARTICLE 19 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice :

soit par un administrateur;

soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment;

soit par deux membres du comit� de direction, agissant conjointement, dans le cadre de l'ex�cution des d�cisions prises par le comit� de direction.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE 20 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors Individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Si la soci�t� ne remplit plus les crit�res dont question ci-avant, l'assembl�e g�n�rale se r�unira dans le plus bref d�lai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire r�viseur.

Les commissaires seront alors nomm�s pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assembl�e g�n�rale. Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par les dispositions l�gales.

TiTRE V - Assembl�es g�n�rales

ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier jeudi du mois de juin, � 14 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 - Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24 - Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par �crit (lettre ou procuration), trois jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

ARTICLE 25 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par Leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

, E . e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

La demande de procuration et la sollicitation publique de procuration sont subordonn�es aux mentions

obligatoires et conditions pr�vues par les articles 548 et 549 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 25 BIS - Vote par correspondance

Les votes se font � main lev�e, par appel nominal, par bulletins sign�s ou sous forme �lectronique.

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires

par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social; sa signature;

le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e; l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions;

le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant

la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou

plusieurs sites internet. Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que te

syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es au troisi�me alin�a du pr�sent article et de contr�ler le

respect du quatri�me alin�a du pr�sent article.

ARTICLE 26 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice

pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement

des personnes ci avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par

l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 27 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

1. Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et marquent leur accord � l'unanimit� pour d�lib�rer sur de nouveaux points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une d�cision dans l'int�r�t de la soci�t�.

2. Les titulaires d'actions nominatives ou d'actions d�mat�rialis�es pourront prendre part au vote s'ils ont accompli les formalit�s pr�vues � l'article 24 des statuts.

3. Les votes se font � main lev�e par appel nominal, par bulletins sign�s ou sous forme �lectronique, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement.

4. Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

5. Pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit�, il n'est pas tenu compte des actions dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas o� un droit de vote leur est reconnu.

6. Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

ARTICLE 30 - Majorit� sp�ciale

1. Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une r�duction du capital, de la fusion ou de la scission de la soci�t�, de l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscription de la dissolution anticip�e ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer et statuer que si l'objet des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union

repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la nouvelle

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit les trois quarts des voix.

2. Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur l'acquisition par la soci�t� de ses propres titres, sur la

modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution

anticip�e de la soci�t� dans le cas o� l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social ou

sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les

conditions de pr�sence et de majorit� requises respectivement par les articles 620, 559, 560, 633 et 781 du

Code des soci�t�s.

ARTICLE 31 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE 32 - Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x} commissaire(s) s'il en existe,

ARTICLE 34 - Distribution

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre

entam�e;

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 35 - Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la

liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque,

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, te cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s).

ARTICLE 37 - R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non

amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

1670172014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es

non �crites. �

Vote : les statuts qui pr�c�dent sont adopt�s � l'unanimit�

Dix-septi�me d�cision

Monsieur Hubert ANTOINE pr�sente sa d�mission, � compter de ce jour, de ses fonctions de g�rant de

l'ancienne soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e g�n�rale donne pleine et enti�re d�charge au g�rant d�missionnaire pour l'ex�cution de son

mandat pendant l'exercice social commenc� le premier janvier jusqu'� ce jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Dix-huiti�me r�solution

Administrateurs

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre d'administrateurs � trois et appelle � ces fonctions

-- Monsieur ANTOINE Hubert, pr�cit�.

Madame MATTEZ Florence, pr�cit�e.

Monsieur MICHEL Baudouin, pr�cit�.

Tous ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de deux mille dix neuf.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Commissaire

Conform�ment au code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y

�tant pas tenue.

Vote : ces d�cisions sont prises � l'unanimit�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui ci d�clare se r�unir valablement aux fins de

proc�der � la nomination des pr�sident, et administrateur(s) d�l�gu�(s).

A l'unanimit�, le conseil appelle aux fonctions de

pr�sident : Monsieur Hubert ANTOINE, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

administrateur d�l�gu� : Monsieur Hubert ANTOINE ici pr�sent et qui accepte. Leur mandat est gratuit. Ils

peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, � Esneux

D�pos�s en m�me temps une exp�dition conforme de l'acte du 19.12.2013, les rapports dont question, les 11 procurations et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 22.08.2013 13441-0358-013
10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 06.08.2012 12389-0587-013
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 31.08.2011 11474-0128-010
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.06.2010, DPT 31.08.2010 10519-0131-010
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 29.07.2009 09531-0336-010
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.07.2016, DPT 03.08.2016 16399-0110-017

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