RG TOITURE ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RG TOITURE ET FILS
Dénomination : RG TOITURE ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.951.425

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 22.08.2013 13475-0432-014
19/03/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination ; RG TOITURE ET FILS

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE JEAN MATHIEU JULIN 24

N° d'entreprise : 0837 951 425

Obiet de l'acte : Modification de mandat

L'assemblée générale extraordinaire du 27/02/2012 prend acte et atteste que Mr RIVERSO Girolamo devient associé non actif à partir du 29 octobre 2011. Son mandat reste non rémunéré.

-,-

I ,...0  ;*

t" "

"

" . Greffe

0 ? "

J

IIIIIItIIIII 1110 Nitie101111

GIROLAMO Calogéro, Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

29/07/2011
ÿþ Mod 2.0

a Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés¬ ai Moni bel;

m



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : " 3:7 55A , ~t 2

Dénomination

(en entier) : RG TOITURE ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4420 Montegnée, rue Jean Mathieu Julin, 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 15 juillet 2011, il résulte que :

1. Monsieur RIVERSO Girolamo, né à Agrigento, le 14 juillet 1969, de nationalité belge, époux séparé de biens suivant contrat de mariage reçu par te notaire Thierry DE BLOCK, de Madame Pauline ALBERT, domicilié à 4420 Montegnée, rue Jean Mathieu Julin, 24.

2. Monsieur RIVERSO Calogero Jacky, né à Liège, le 25 septembre 1991, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4040 Herstal, Allées des Moissons, 34.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux. une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « RG TOITURE ET FILS », ayant son siège' social à 4420 Montegnée, rue Jean Mathieu Julin, 24, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur RIVERSO Girolamo, prénommé, à concurrence de cent septante-six parts sociales : (176)

2. Monsieur RIVERSO Calogero, prénommé, à concurrence de dix parts sociales : (10)

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186).

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents euros:

(6.200 ¬ ).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 103-0262192-69, ouvert:

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «

Crédit Agricole ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200¬ ) Euros.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " RG:

TOITURE ET FILS ".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4420 Montegnée, rue Jean Mathieu Julin, 24. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu'à l'étranger:

- pour son compte propre, toutes opérations se rapportant aux affaires immobilières dans le sens le plus

large du mot comme l'achat, la vente, la location, la gestion, l'exploitation de tous immeubles ainsi que la

construction ou la restauration, l'exploitation ou l'aménagement d'immeubles,

- pour son comptre propre ou pour compte de tiers, toutes opérations quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités;

d'import, export, de prestations de service, vente et achat de véhicules neufs et d'occasion, de matériel

industriel, entretien et réparation de tous types de véhicules, entreprises de couvertures métalliques et non'.

métalliques de construction (toiture), d'installation sanitaire, de plomberie, zinguerie, installation d'adoucisseurs;

d'eau, carreleur, plafonneur cimentier, tous types entretiens bâtiments, entrepreneur de maçonnerie et béton.

- l'entreprise de toitures et de couvertures de tous bâtiments ou constructions ainsi que la fabrication et la.

pose de charpentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

- l'entreprise générale de bâtiment comprenant notamment ma construction, la réparation, l'amélioration en tous domaine généralement quelconque, que ce soit gros oeuvre, maçonnerie, plomberie, électricité, vitrerie, chauffage, plafonnage, peinture, menuiserie, couverture métalliques ou non métalliques de constructions, carrelages et autres, ainsi que l'achat et la vente de tous matériaux généralement quelconques ayant un lien direct ou indirect avec l'activité reprise ci-dessus.

La société peut notamment s'Intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport ou de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

G E RANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure. CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée. LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.(...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dQ l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de plein droit liquidateur(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

eu

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,'

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

aprés déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée, Messieurs Girolamo et Calogero RIVERSO, prénommés, qui acceptent leur mandat, avec

pouvoir d'agir séparément.

Leur mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.06.2015, DPT 31.07.2015 15401-0163-013

Coordonnées
RG TOITURE ET FILS

Adresse
RUE JEAN MATHIEU JULIN 24 4420 MONTEGNEE

Code postal : 4420
Localité : Montegnée
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne