REIPHIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REIPHIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.387.637

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 19.08.2014 14435-0345-014
18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 15.07.2013 13305-0374-015
10/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

Réservé III in iw iiiiii u iii i aloi

au `11170237*

Moniteur

belge





°douw au Greffe au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

N° d'entreprise : 0837 387 637

Dénomination

(en entier) : REIPHIL

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Reine Astrid, 41 - 4910 THEUX

Objet de l'acte : Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20/9/2011 relative au Quasi Apport en vertu des art. 220 et 222 du Code des Sociétés

Le 20 septembre 2011, au siège social, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL REIPHIL

Ordre du Jour

Lecture du rapport du réviseur établi conformément aux articles 220 et 222 du Code des sociétés ainsi que. du rapport établi par l'organe de gestion en application des articles 220 et 222 du code des sociétés

Délibération en application des articles 220 et 222 du Code des sociétés sur l'opération de quasi-apport suivante :

Vente à la SPRL REIPHIL

Par Monsieur Reinaldo De Oliveira, avec effet au 1er juillet 2011, d'un ensemble d'éléments d'actif et de passif relatifs à l'activité de gérant d'une station service et d'un shop-service qu'il exerçait en personne physique. Il s'agit plus précisément d'installations et d'aménagements, de matériel d'exploitation et de bureau, du stock de carburant et du stock relatif au shop service et des dettes fournisseurs relatives à ces achats.

Par Monsieur Philippe Masuy, avec effet au 1er juillet 2011, d'un véhicule de marque Renault Scenic III

" Dynamique Luxe 1.5 DCi.

Délibérations et résolutions :

L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et entérine l'exposé du gérant ainsi que la composition du bureau.

Après délibération, l'assemblée prend la résolution suivante :

Vente à la SPRL REIPHIL

Par Monsieur Reinaldo De Oliveira, avec effet au ler juillet 2011, d'un ensemble d'éléments d'actif et de passif relatifs à l'activité de gérant d'une station service et d'un shop-service qu'il exerçait en personne physique. ll s'agit plus précisément d'installations et d'aménagements, de matériel d'exploitation et de bureau, du stock de carburant et du stock relatif au shop service et des dettes fournisseurs relatives à ces achats.

Par Monsieur Philippe Masuy, avec effet au 1er juillet 2011, d'un véhicule de marque Renault Scenic III Dynamique Luxe 1.5 DCi.

Le tout représentant un prix de 52.702,09 ¬

Déposé en même temps : rapports du reviseur d'entreprise et de la gérance

Reinaldo De Oliveira:(gérant)_ . Philippe. MASt.Y _(gérant) _ _ _..

Mentionner sur la dern¬ ere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvait de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~oosé au efie du

N° d'entreprise : o S 3 9r. 3 22. 6 3 7

Dénomination

(en entier) : REIPHIL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4910 THEUX, avenue Reine Astrid 41

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Bernard RAXHON notaire à Verviers le vingt-deux juin deux mille onze,

enregistré quatre rôles sans renvoi à Verviers Il le vingt-trois juin 2011 volume 5/13 folio 38 case 19 reçu vingt-

cinq euros (25,00 EUR) signé par l'Inspecteur Principal A. JORIS, il résulte que:

- Monsieur DE OLIVEIRA Reinaldo, né à Jadotville (ancien Congo belge) le vingt-huit janvier mil neuf cent

quarante-six, époux de Madame ANTOINE Monique Rosa Guillemine Ghislain Colette, née à Likasi (ancien

Congo belge) le dix-neuf janvier mil neuf cent quarante-six, avec laquelle il déclare être marié sous le régime

légal à défaut de contrat de mariage, domicilié à Theux, avenue Reine Astrid 41, inscrit au registre national

sous le numéro 460128-145-85.

- Monsieur MASUY Philippe Denis Yves, né à Verviers le deux avril mil neuf cent soixante-six, célibataire,

domicilié à Theux, chemin du Chivrou 1, inscrit au registre national sous le numéro 660402-343-41.

Lesquels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

"REIPHIL" et dont le siège social sera à 4910 Theux, avenue Reine Astrid 41.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Que le capital de la dite société s'élève à trente mille (30.000) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "REIPHIL".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-'

huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4910 Theux, avenue Reine Astrid 41.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

Article quatre. Objet.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

- tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la vente au détail, la représentation et au commerce.

de carburants et produits dérivés, de tous produits alimentaires, textiles, ménagers, vins alcools, tous articles de

luxe et de précision, électro-ménagers, papeterie, consommations.

- le commerce de carburants et lubrifiants et tous produits, accessoires et services afférents à l'automobile

ou autres véhicules et d'une façon générale afférents à la station service;

- l'exploitation d'un shop-service, et notamment le commerce de tous articles de confiserie, bières,

limonades, eaux alimentaires, glaces de consommation, produits alimentaires, produits frais alimentaires, vins,

alcool et apéritifs, cigares, cigarettes, tabacs et tous articles pour fumeurs, tous articles de librairie, journaux et

revues, cartes-postales, piles, le commerce de tout produit de loterie, lotto, ....

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Il11 111110111111111111 11Il 11111 11M 1i1 1111

" 11104634*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisations de ces

conditions.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à trente mille (30.000) euros.

Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit:

- par Monsieur DE OLIVEIRA à concurrence de vingt et un mille (21.000) euros, en rémunération de quel apport il reçoit deux cent dix (210) parts sociales.

- par Monsieur MASUY à concurrence de neuf mille (9.000) euros, en rémunération de quel apport il reçoit nonante (90) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.

Soit ensemble, une somme de trente mille (30.000) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la société. Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi.

Cette attestation délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS établissant que les fonds ont été déposés sur le compte numéro BE87 0016 4478 0294 restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social de trente mille (30.000) se trouve intégralement souscrit et entièrement libéré.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par fe bénéficiaire et la gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer par un expert choisi

de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs

commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non.

Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant

exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées

authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les

convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours

d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le deuxième

vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille treize.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille onze pour se terminer le trente

et un décembre deux mille douze.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des reports à

nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore

à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du

capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou

les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à

défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du

code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par

des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une

façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont

réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

Article seize.

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera

tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par

Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept. Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les

personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités,

Volet B - Suite

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de

la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation de gérants.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérants Monsieur DE OLIVEIRA et

Monsieur MASUY, ci-dessus nommés, qui ont tous deux déclaré accepter.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts leur sont attribués.

Leurs mandats seront rémunérés.

Ces mandats sont conférés pour une durée indéterminée.

LOI ORGANIQUE SUR LE NOTARIAT. DEVOIR DE CONSEIL DU NOTAIRE.

Conformément à l'article neuf de la loi organique sur le notariat, le notaire soussigné a attiré l'attention des

comparants sur le fait que leurs intérêts peuvent être contradictoires ou leurs engagements réciproques

disproportionnés et qu'il leur est loisible de choisir un notaire distinct ou de se faire assister par un conseil.

Après quoi, chaque comparant a déclaré que le présent acte est conforme à sa volonté et que les

avantages concédés à l'autre, le sont en parfaite liberté et connaissance de cause.

Elles confirment chacune avoir reçu informations et conseils du notaire soussigné en toute impartialité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge...

B. RAXHON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: l'expédition de l'acte comprenant l'attestation bancaire et le plan financier

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REIPHIL

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 41 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne