ORGANISATION CULTURELLE ET SPORTIVE FRANCHIMONTOISE, EN ABREGE : OCSF

Association sans but lucratif


Dénomination : ORGANISATION CULTURELLE ET SPORTIVE FRANCHIMONTOISE, EN ABREGE : OCSF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.711.035

Publication

13/03/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Texte

Les soussignés :

DUPONT Roland

rue Thier May 23 4910 THEUX né le 17/08/57 Rn 57081733124

rue des 600 Franchimontois 13 et dépend de

Son siège social est établi à : 4910 THEUX l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Le Greffier délégué,

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03$; Monique COUTELIER

ORGANISATION CULTURELLE ET SPORTIVE

FRANCHIMONTOISE

(en abrégé) : OCSF

Forme juridique : ASBL

Siège : 13, RUE DES 600 FRANCHIMONTOIS 4910 THEUX

Objet de l'acte : Organisation d'activités sportives diverses ainsi que des activités culturelles et récréatives

LAFFINEUR Vincent rue de l'Eglise 20 4910 THEUX né le 27/09/65 Rn 65092732106

THOMAS Pierre rue les Forges 15 4910 THEUX né le 18/08/69 Rn 69081815534

FASSIN André Chaussée de Spa 11 4910 THEUX né le 21/12/53 Rn 53122129380

SECRET Guy rue des 600 Franchimontois 13 4910 THEUX né le 02/08/50 Rn 50080207501

DEPRESSEUX Sébastien rue Fond du Sart 8 4171 POULSEUR né le 06/09/76 Rn

76090621701

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27/06/1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 0512002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Dénomination Siège social But Durée

Article 1 : L'association prend le nom de « Organisation Culturelle et Sportive Franchimontoise » et en abrégé OCSF .

Article 1/1 Le siège social pourra être transféré à tout endroit de la commune de Theux par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme lors des modifications des statuts, toute modification doit être publiée sans délai dans les annexes du Moniteur Belge.

Article 2 : l'association a pour objet l'organisation d'activités sportives diverses ainsi que des activités culturelles et récréatives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa: Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réser au Monit bel(

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

0 4 -03- 2013

Le Qrëxilefie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle comprend un minimum de six membres effectifs.

L'association peut être dissoute en tout temps par une assemblée générale se composant d'au moins deux tiers des membres, La dissolution sera effective si elle est prononcée par au moins quatre vingt pour cent des votes des membres présents ou représentés lors de cette assemblée générale.

Membres

Article 4 : l'association comprend deux sortes de membres :

-les membres effectifs

-les membres adhérents

Article 5 : sont : membres effectifs

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite au secrétariat du conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée Générale à fa majorité simple des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

membres adhérents

L'admission d'un membre adhérent relève de la compétence du conseil d'administration

Article 5/1 : Une cotisation annuelle pourra être perçue pour tous les membres de l'association. Elle sera de

minimum 5 euros (cinq euros) et de maximum 50 euros (cinquante euros),

Le montant annuel de cette cotisation sera fixé par l'assemblée générale et perçu au premier juillet de

chaque année,

Article S : Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en donnant sa démission par écrit au conseil d'administration,

Tout membre effectif qui n'est pas en règle de cotisation lors de l'assemblée générale est automatiquement suspendu de l'association. Sans réaction de sa part, son exclusion sera prononcée à l'assemblée générale suivante,

Article 7 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 8 : le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.

Pouvoirs

l'Assemblée Générale

Art.9 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle est constituée de tous les

membres effectifs en règle de cotisation,

Ses attributions sont :

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires aux comptes

-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

-l'approbation des comptes et budgets

-l'exclusion d'un membre effectif

-tous les actes exigés par les statuts

-la dissolution de l'association

Art. 10 L'assemblée générale a lieu une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Art. 11 La convocation pour chaque assemblée générale ordinaire doit être envoyée ou remise aux membres effectifs au moins huit jours avant la date de l'assemblée et signée, au nom du conseil d'administration par le secrétaire.

Elle détaillera tous les points prévus à l'ordre du jour.

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art, 12 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si au moins un cinquième des membres effectifs ou au moins la moitié des membres du conseil d'administration introduisent auprès du conseil une demande écrite et signée par les membres concernés.

Art. 13 Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Art. 14 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite, Tout membre effectif ne peut détenir qu'une procuration.

Art. 15 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés ou suivant les statuts à la majorité requise pour des points particuliers. En cas d'égalité de votes, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès verbal qui sera signé par le président ou le membre faisant fonction et par un second membre du conseil d'administration.

Ce procès verbal sera tenu à la disposition de tous les membres effectifs.

Le conseil d'administration

Art, 16 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 à 15 membres.

Les administrateurs choisis parmi les membres effectifs majeurs, en ordre de cotisation, sont élus par

l'assemblée générale pour une durée de deux ans. lis sont révocables par l'assemblée générale.

Art, 17 Le conseil d'administration élit en son sein, après chaque assemblée générale, un(e) président(e), un ou deux vice président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e).

Art. 18 En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateurs il sera pourvu à leur remplacement lors d'une assemblée générale. Entre temps les membres restants formeront un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet, Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association avec un maximum de quinze,

Art. 19 Les administrateurs ne peuvent contracter aucune obligation personnelle relativement aux engagements de leur fonction. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mission,

Art. 20 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et prendre les dispositions qui intéressent l'association. Il a dans

ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par les présents statuts à f' assemblée générale.

Art, 21 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un bureau composé des président(e), vice-président(e), secrétaire, trésorier(e)

Art, 22 Tous les documents, correspondance ou notification découlant des décisions prises par les organes de direction de l'asti! devront, pour être légaux, porter la signature du président et du secrétaire ou du trésorier.

Art. 23 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'asti! et en aucun cas au nom du président ou de son délégué.

Art, 24 Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des votants ; en cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 25 te conseil d'administration et le bureau veilleront à respecter les obligations légales qui leur seront imposées.

Exercice social

Art, 26 L'année sociale correspond à l'année civile (01 janvier - 31 décembre)

Comptes et budgets

Art. 27 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MpD 2.2

Volet B - suite

Dissolution de l'association

Art. 28 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et désignera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien,

Art, 29 Tous les autres points non prévus aux présents statuts se règlent conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les asbl et modifiée en 2002,

L'Assemblée générale de ce jour 17101/2013, a désigné comme administrateurs qui occuperont les fonctions de :

Président : Mr Roland Dupont Thier May 23 4910 THEUX né le 17/08/1957

Vice Président : Mr Vincent Laffineur rue de l'Eglise 20 4910 THEUX né le 27/09/65 Trésorier : Mr Pierre Thomas 15 rue Les Forges 4910 THEUX né le 18/08/1969

Secrétaire : Mr Guy Secret 13 rue des 600 Franchimontois 4910 THEUX né le 02/08/1950

Fait à Theux, le 17 janvier 2013

DUPONT ROLAND LAFFINEUR VINCENT THOMAS PIERRE

DEPRESSEUX SEBASTIEN FASSIN ANDRE SECRET GUY

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Réserve

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015
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Déposé su Greffe du ~r 7n4BUNAL 4~ái15~OrtEdê Verviers

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0521.711.035 Greffier délégué.



Dénomination

(en entier) : Organisation culturelle et Sportive 'ranchimontoise

(en abrégé) : OCSF

Forme juridique : ASBL

Siège : nie des 600 franchimontois 13 à 4910 Theux

Objet de l'acte : changement de fonction: nouvelles designations et nouveau siège social

Texte:

Actuel

-Président: Roland Dupont

-vice-président: Laffineur Vincent

-André Fassin

-Sébastien depresseux: Membres administrateurs

-Pierrs Thomas: anciennement trésorier

-Guy Secret anciennement secrétaire

Nouveau changement:

-Anne-Frédérique Bailly: nouvelle secrétaire et nouveau siège social

26 route du Congrès de Polleur à 4910 Theux

-Michel Fassin: nouveau trésorier

Coordonnées
ORGANISATION CULTURELLE ET SPORTIVE FRANCHIM…

Adresse
RUE DES 600 FRANCHIMONTOIS 13 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne