ONEUX

Dénomination : ONEUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.615.945

Publication

05/01/2015

�� MOD 2.2

V;/-11-1 = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise C507 .[ etti5

D�nomination

(en entier) : Oneux, association sans but lucratif

(en abr�g�) : Oneux, A.S.B.L.

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Oneux Village, 42 � 4910 THEUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le vingt-huit octobre,

Entre les soussign�s :

1. Monsieur CORNET Pierre Jacques Marie Paul, n� � Verviers, le cinq septembre mil neuf cent quarante-sept, c�libataire, domicili� � 4910 THEUX, Oneux Village, 42.

2. Monsieur FRAN�OIS Pierre-Louis Marie Thierry Pascale, n� � Namur, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, �poux de Madame JUNKER Anne Jean Made, domicili� � 4910 THEUX, Oneux Village, 40.

3. Madame JUNKER Anne Jean Marie, n�e � Verviers, le seize ao�t mil neuf cent quatre-vingt-neuf, �pouse de Monsieur FRAN�OIS Pierre-Louis Marie Thierry Pascale, domicili�e � 4910 THEUX, Oneux Village, 40.

4. Monsieur DUMOULIN Jean Albert, n� � Ecaussinnes-d'Enghien, le vingt-deux janvier mil neuf cent

quarante-quatre, c�libataire, domicili� � 4970 STAVELOT, Wavreumont 9.

Il a �t� constitu� une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un (ci-apr�s � la loi �), dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit.

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour d�nomination � Oneux, association sans but lucratif �, en abr�g� �

Oneux, A.S.B.L. �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association doivent

mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans

but lucratif � ou du sigle � A.S.B.L, �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli Oneux Village, 42 � 4910 Theux, dans l'arrondissement judiciaire de

Li�ge - division Verviers.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment �

la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte

d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DE L'OBJET SOCIAL

Article 3 - L'association a pour but de favoriser les contacts permettant � des personnes individuelles ou �

des groupes de partir � la rencontre d'autres cultures, dans une optique de d�veloppement solidaire, personnel

et spirituel, dans le cadre de projets r�alis�s sur place � la demande de communaut�s locales et comprenant un

engagement solidaire concret ainsi que le partage des conditions de vie de la communaut� d'accueil.

Article 4 - L'association a pour objets :

" l'organisation de s�ances et soir�es d'information, principalement au si�ge de l'association ;

" l'information externe concernant ses activit�s et propositions ;

" l'organisation de voyages destin�s en priorit� � des groupes de jeunes ou � des particuliers, incluant la r�colte de fonds destin�s � l'h�bergement et au financement des projets solidaires ;

" la prise de contact avec des communaut�s religieuses, monastiques ou la�ques dans les pays cibl�s, dans le but de d�finir les activit�s � r�aliser sur place et les conditions d'h�bergement ;

" l'organisation de stages et de formations en interne ou via des organismes comp�tents, afin de pr�parer les candidats � la rencontre d'autres cultures ;

" la proposition et l'animation de temps de r�flexion, de partage et de pri�re sur le th�me de la rencontre de soi, des autres et de Dieu ;

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" la constitution et la mise � jour d'une base de donn�es concernant les offres d'activit�s similaires ou

compl�mentaires � celles de l'association, propos�es par diff�rents organismes incluant des organisations non

confessionnelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE 111

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres

d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � cinq.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des droits et

sont tenus aux obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts, Seules les modalit�s de

l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs

- les soussign�s au pr�sent acte, fondateurs ;

- toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le conseil d'administration

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de

l'association.

� 2. Est membre adh�rent toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par le conseil d'administration et en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit pr�senter ses motivations par �crit au conseil d'administration, qui examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, pourvu que leur nom soit communiqu� au pr�alable dans l'ordre du jour de la r�union du conseil d'administration au cours de laquelle leur admission sera propos�e.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

� 3. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili�/membre d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie d'un comit� de parrainage. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili�/membre �m�rite peut �tre conf�r� par te conseil d'administration � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui n'a pas pris part � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse ou outrage aux bonnes moeurs.

Article 8 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire. Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les quinze jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi. Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Par contre, les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. I1 ne pourra �tre inf�rieur � dix euros (10,00� ) ni sup�rieur � cinquante euros (50,00 � ).

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

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Article 13 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de [es pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de f�vrier.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs et les administrateurs doivent y �tre convoqu�s.

Article 15 - Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou ie fax sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Les membres adh�rents sont avis�s de la tenue de ['assembl� g�n�rale par voie d'affichage au si�ge de l'association et de tout autre mani�re �ventuellement jug�e utile par le conseil d'administration.

Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, qui doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration, Le mandataire doit �tre membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, par le secr�taire.

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui ie remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsqu'un quorum de pr�sence est obligatoire et n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissoluttion de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi.

Article 20 - Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, aux greffes du Tribunal comp�tent sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

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TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes

Les membres sortants sont r��ligibles.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le secr�taire.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement

Article 24 - Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoy�es par le pr�sident ou le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en s�ance. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant la s�ance.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame une majorit� des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 26 - Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en coll�ge.

La d�cision de d�l�gation est prise � la majorit� des deux tiers des membres du conseil, pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 27 - Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

L'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers

- par le pr�sident et un administrateur, agissant conjointement, pour tout acte ou op�ration dont le montant ou la contrevaleur est inf�rieur ou �gal � deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ) ;

- par le pr�sident et deux administrateurs, agissant conjointement, pour tout acte ou op�ration dont le montant ou la contrevaleur est sup�rieur � deux mille cinq cents euros (2.500,00 � ) et inf�rieur ou �gal � vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ) ;

- par l'ensemble des administrateurs, agissant conjointement, pour tout acte ou op�ration dont le montant ou la contrevaleur est sup�rieur � vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ).

Le conseil d'administration peut �galement confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement, Le conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e et sont de tout temps r�vocables par le conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal comp�tent sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas cent mille euros (100.000,00 � ).

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 _ Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Article 33 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 - Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Lorsqu'il n'est pas d�sign� de commissaire-r�viseur, l'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

SI la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge,

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir soclal.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de proposer l'affectation du solde �ventuel :

- � l'association sans but lucratif MONASTERE SAINT-REMACLE, dont le si�ge est �tabli � 4970 STAVELOT, Wavreumont, 9 (RPM ; 0407.110.384) ou � l'organisation (ou aux organisations) qui lui succ�dera (succ�deront);

- � d�faut, � une ou des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues � ceux de l'association, pour autant qu'il soit affect� � une fin d�sint�ress�e

La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale,

Article 36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE ViII

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 37 - La gestion du b�timent si�ge de l'association et des activit�s qui y seront organis�es, incombe aux personnes qui seront d�sign�es � cet effet par le conseil d'administration et conform�ment aux instructions de celui-ci, prises � l'unanimit� de tous ses membres,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe, des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de l'association au greffe du Tribunal, se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze

Premi�re assembl�e g�n�rale :

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en f�vrier deux mille seize.

Administrateurs :

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs et acceptent ces fonctions :

- Monsieur Pierre CORNET, domicili� Oneux Village, 42 � 4910 Theux

- Monsieur Pierre-Louis FRAN�OIS, domicili� Oneux Village, 40 � 4910 Theux

- Madame Anne JUNKER, domicili�e Oneux Village, 40 � 4910 Theux

Le conseil d'administrateur ainsi compos� d�signe :

- en qualit� de pr�sident : Monsieur Pierre CORNET, pr�nomm�

- en qualit� de secr�taire : Monsieur Pierre-Louis FRANCOiS, pr�nomm�

- en qualit� de tr�sorier; Madame Anne JUNKER, pr�nomm�e

Monsieur Pierre CORNET, pr�nomm�, est �galement d�sign� en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re

Commissaires :

. . 1

R�serv�

au

Moniteur

Moniteur

belge

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Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Pierre CORNET, Pr�sident

D�pos� en m�me temps : acte constitutif

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Coordonnées
ONEUX

Adresse
ONEUX VILLAGE 42 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ONEUX

Coordonnées
ONEUX