MILA, EN ABREGE : MILA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. MILA, EN ABREGE : MILA
Dénomination : MILA, EN ABREGE : MILA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.780.317

Publication

07/01/2014
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

En date du 1 Décembre 2013, s'est tenue l'Assemblée générale constitutive de I'ASBL à laquelle étaient présents:

1. Mr de MIOMANDRE Gael, domiciliée à 4537, Verlaine, rue de Haneffe, 25, né Uccle le 17.07 1968 NN 680717.091.03

2. Mme Guenser Vanessa, domiciliée à 4537 Verlaine, née à Nancy le 12/12/1970 NNI 701212.536.76

3. Mme Wauthy Anne Cecile, domiciliée 3 rue de Noechamps à 5640 Biesme, née à Namur le 24/03/1984 NNI 840324.178.14

4. Mme Corine Bee, domiciliée 21 chaussée de la Liberation à 1390 Grez Doiceau, née à Poitiers (France) le 09/05/1965

5. Mr Dominique Bernardaux domicilié 21 chaussée de la Liberation à 1390 Grez Doiceau, né à Pau (France) le 12/04/1963

6. Mme Marie Paule Frenzel, domiciliée à Aywaille, née à Huy le 28/06/1966 NN 660628.204.93

7. Mme Joelle Lallemand, domiciliée 10 aux anciennes patures à 4052 Beaufays, née a Montegnée le 24/04/1963 NNI : 630424.076.70

8. Mr Christian Gdalewitch né le 7/06/1957 à courtrai, domicilié 1 av de la résistance à 6698 Grand Halleux, NNI 570607.215.38

9. Mme Emmanuelle Serlippens née le 13 fevrier 1977 à uccle domiciliée 1 avenue de la resistance 6698 grand halleux, NNI :770213.284.84

10. Mme Julie Soulier née a Roucourt le 18/03/1989 domiciliée 10 aux anciennes patures à 4052 Beaufays NNI 890318.254.29

11. Mme Marianne Piters née à Eupen le 19/05/1959 domiciliée 1 rue Pave à 4700 Eupen NNI 590518.106.46 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I DE LA DENOMINATION-DU SIEGE SOCIAL-DE LA DUREE

Article 1 - L'association prend pour dénomination:MILA

Qui est l acronyme de: Mobilité  Intégration  Liberté- Autonomie.

Article 2- Son siège social est établi à 4537, Verlaine, rue de Haneffe, 25 dans l'arrondissement judiciaire de

Huy. Le siège d'exploitation est établi à l adresse.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la

procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il Du but social poursuivi

Article 3 L association à pour but :

D améliorer la mobilité l intégration, la liberté et l automie des personnes handicapées.

L un des vecteurs utilisé est :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MILA

(en abrégé) : MILA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Haneffe(SLC) 25

4537 Verlaine (Seraing-le-Château) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300173*

Volet B

0543780317

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

03-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- La promotion, de la manière la plus large qui soit, de la formation de chiens d'aide:

- la formation de chiens d'assistance pour les personnes à mobilité réduite, sourdes et malentendantes, souffrant

de déficiences mentales , diabétique, epileptique , etc...

- la mise à disposition ainsi que la formation et le suivi de ces chiens d'assistance, c'est-à-dire de chiens aptes

par leur formation à aider les personnes dans les différentes tâches de la vie quotidienne et à les sensibiliser au

monde extérieur;

- l'aide à la formation de chiens appartenant à des personnes atteintes d'un handicap dans le but de répondre au

mieux a leur attente;

- les « cynoaclivités » ou « AAA- Activités Assistées par l'Animal » à orientation thérapeutique, éducative ou

sociale, dans toutes les collectivités et auprès de tous les types de publics qui le souhaitent et qui sont désireux

de s'inscrire dans le développement de tels projets ;

- la formation de personnes bénévoles désireuses de s'inscrire dans la réalisation de tels projets.

- l'éducation de chiens de toutes races de manière harmonieuse et respectueuse, la pratique de toutes

disciplines et de tous sports canins ainsi que l'organisation de toutes compétitions sportives canines, afin de

promouvoir le sport canin dans son ensemble

- La pratique de sports canins adaptés aux personnes moins valides.

- Mais aussi :

- la promotion ou la distribution sans idée de lucre de tout matériel permettant d atteindre le but de l association.

- Le regroupement des familles d accueil des différentes association

- La réflexions sur l évolution de la formation des chiens d assistance pour répondre au plus près à la réalité de

terrain.

Article 4-l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle

peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, organiser des séminaires,

conférences et stages s'inscrivant dans ce type de démarche et de projets. Elle peut aussi vendre des objets

promotionnels divers dans le cadre de ce qui précède et organiser des manifestations diverses afin de récolter

des fonds nécessaires à son bon fonctionnement

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 -l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Le nombre des membres adhérents est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont

tenus à des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 6 

§ 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte fondateurs ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui décide souverainement de son admission à la majorité des membres présents ou représentés et en ordre de cotisation; 3) toute personne morale ou physique présentée par deux membres effectifs au moins, et qui est admise par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés et en ordre de cotisation.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique inscrite avec un chien, en ordre de cotisation et admise en cette qualité par le Conseil d'Administration qui décide souverainement de son admission ou de son exclusion. Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale ayant apporté son concours à l'association.Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou membres adhérents de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérant ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations de deux années consécutives, le défaut de présence à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la

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considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite (pour une personne morale). sont des actes qui

peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 8 -Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits

du membre décédé ou failli (pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de

scellés ni inventaire.

Article 9 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi

du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

- Les membres effectifs paient une cotisation mais ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Cette cotisation ne

peut être inférieur a 10¬ et supérieur à 50¬ .

- les membres du conseil d administration sont exemptés de cotisation en contre partie, ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

- Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est revu et fixé annuellement par le

conseil d'administration. Le montant de cette cotisation annuelle ne pourra être inférieur à 55 ¬ , augmenté d un

minimum de 2 euro par leçon.

Le montant de la cotisation annuelle est exigible chaque année calendaire et peut être revu chaque année.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12- L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13- L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications des statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas ou une rémunération est attribuée ;

4 )la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions des membres effectifs ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance. Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.par le Secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.Le mandataire doit être membre. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant; les personnes consultantes sont essentiellement les personnes à mobilité réduite et les éducateurs canins directement impliqués dans le but social de I'ASBL

Article 17- L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice Président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé ou à défaut par le membre effectif présent le plus âgé.

Article 18 - L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine

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Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19- L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des status, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant, des commissaires. TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins, nommé pour un terme de cinq ans par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23- Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président. éventuellement un ou deux Vice-président, un Trésorier,un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 24 - Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.Elles contiennent l'ordre du jour,la date et Je lieu où la réunion se tiendra.Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25-Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt acquérir, échanger ou aliéner tout bien meuble et immeuble ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout subside et subvention privés ou officiels ; accepter et recevoir tout legs et donations, consentir et conclure tout contrat d'entreprises et de ventes,contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements;hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à toute garantie réelle et personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée et hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membre du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 26 - Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association.Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière- s'ils font partie du Conseil d'Administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie du dit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour cinq ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables parle Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

De plus, les actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association,doivent indiquer l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer en agissant soit individuellement,soit conjointement, soit en collège (article 9 alinéa deux de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif).

Article 27 - Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour cinq ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur, délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le Président, le Vice Président, le Trésorier ou le Secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, dans le respect des conditions prévues par l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VIl

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 -Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33 - Le cas échéant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'lnstitut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant le cas échéant.

Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration.Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à des Suvres désintéressées poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif ne sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera le 01/12/2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

1. Mr de MIOMANDRE Gael  680717.91.03

2. Mme Wauthy Anne Cecile - 840324.178.14

3. Mme Marie Paule Frenzel  660628.204.93

4. Mme Joelle Lallemand  630424.076.70

5. Mr Christian Gdalewitch  570607.215.38

6. Mme Julie Soulier  890318.254.29

7. Mme Marianne Piters 590518.106.46

Qui acceptent ce mandat

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Délégation de pouvoir est donné à Mr Gael de Miomandre pour gérer et représenter valablement l asbl

Ils désignent en qualité de :

Président : Gaël de Miomandre

Vice-Présidente : Joëlle Lallemand

Vice-Président: Christian Gdalewitch

Trésorier : Anne Cécile Wauthy

Secrétaire: Marie-Paule Frenzel

Le Reglement d ordre Interieur est présenté et accepté par l assemblée Genérale constituante.

Fait à Verlaine, le 01/12/2013

Coordonnées
MILA, EN ABREGE : MILA

Adresse
RUE DE HANEFFE(SLC) 25 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne