MF THEUX 03

Association sans but lucratif


Dénomination : MF THEUX 03
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.056.863

Publication

13/11/2013
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MOD 2.0

" y p f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depose au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 1 OCT. 2013

Gratte reffier

Réservé

au

Moniteur

belge

III

1 17 315

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : MF THEUX 03

Forme juridique: ASBL

Siège : ONEUX VILLAGE 57 4910 THEUX

N° d'entreprise : 846,56.863

Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CLÔTURE DE L'ASBL

Lors de l' Assemblée Générale du 31/05/2013, il a été décidé de la dissolution de l'ASBL.

Les points suivants étaient à l'ordre du jour :

1/- vérification du quorum de présence et de vote

21-délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association- fin du mandat des administrateurs

3/-situation des comptes -détermination de l'affectation de l'actif net

4/-nomination des liquidateurs

Les résolutions suivantes ont été prises concernant ces points

Point 1

Le quorum de présence et de vote est atteint puisque 12 membres sur 15 sont présents à l'AG.

Point 2

Suite à la décision prise en réunion du CA en date du 06/03/13 de ne plus inscrire d'équipe en compétition

nationale, l'ASBL n'est plus obligatoire et le club pourrait fonctionner en association de fait.

Le président propose la dissolution de l'ASBL.

De manière délibérée et à l'unanimité, l'AG vote la dissolution de l'ASBL.

Ce vote met fin aux mandats des administrateurs et donne décharge à ceux-ci.

Point 3

A ce jour, le compte courant de l'ASBL présente un solde créditeur de 101,54¬ .

L'ASBL doit encore recevoir un versement de 750 ¬ représentant le montant de la caution versée à la Ligue lors de l'inscription en nationale

Les dernières factures des ligues nationales et provinciales doivent encore nous parvenir et être honorées.

D'autre part, l'ASBL doit encore payer à la Régie Theutoise un montant de 111,30eur pour l'occupation de salle du 3e trimestre 2012 et un montant de79,50eur pour le 1 er de 2013. En contre- partie, ('ASBL doit recevoir de la commune les subsides inhérents aux deux mêmes trimestres et d'un montant équivalent.

Conformément à l'article23 des statuts de l'ASBL, l'actif net de l'avoir social sera affecté, pour une moitié à l'association de fait qui continuera de fonctionner sous le nom du MF THEUX 03 et pour l'autre moitié au nouveau club de mini foot créé par les anciens joueurs de nationale.

Point 4

L'AG nomme Nicolas FREYMANN et Françoise BIELEN en tant que liquidateurs, ceux-ci agissant séparément. Elle leur donne pour mission d'apurer les dettes de l'ASBL et de reverser l'actif net aux bénéficiaires désignés au point 3.

Lors de l' Assemblée Générale du 18/10/2013, il a été décidé de la liquidation de l'ASBL.

Les points suivants étaient à l'ordre du jour :

1/-vérification du quorum de présence et de vote

2/-répartition de l'avoir social

3/- décharge des liquidateurs

4/- clôture de l'ASBL

i.e Greffier dé1oué,

iitorfitlue COUTELIER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

arc varcn " Nam ai cinnafiira

Les résolutions suivantes ont été prises concernant ces points

Point 1

Le quorum de présence et de vote est atteint puisque 12 membres sur 15 sont présents à l'AG.

Point 2

Les dernières factures ont été honorées et la caution versée lors de l'inscription en ligue nationale été récupérée.

Le compte courant de l'ASBL présentait un solde créditeur de 494,17 E.

Conformément à i'article23 des statuts de l'ASBL, et à la décision prise en AG du 31/05/13, l'actif net de l'avoir social a été versé, pour une moitié (soit 247,085¬ ) à l'association de fait qui continuera de fonctionner sous le nom du MF THEUX 03 et pour l'autre moitié (247,085¬ ) au nouveau club de mini foot créé par les anciens joueurs de nationale.

Point 3

L'AG du 31105 avait désigné les nommés FREYMANN Nicolas et BIELEN Françoise en tant que

liquidateurs.

Ceux-ci ont apuré les dettes de l'ASBL, réparti l'actif net aux bénéficiaires et clôturé le compte en banque

de l'ASBL.

L'AG approuve la bonne exécution du mandat et vote la décharge des liquidateurs.

Point 4

L'AG vote la clôture de fa liquidation de I'ASBL qui cesse d'exister à ce jour.

DEPOSES EN MEME TEMPS

PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31/05/2013 ET DU 18/10/2013

BIELEN FRANCOISE FREYMANN NICOLAS

ADMINISTRATEURS

Réservé v au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2012
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Mo b

Yreel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

I1111111.1111M1111111111

N° d'entreprise : 0846.056.863

Dénomination

(en entier) : MF THEUX 03

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : ONEUX 71A 4910 THEUX

Objet de l'acte : MODIFICATION SIEGE SOCIAL.

Par décision du Collège communal du 1"juin 2012 de créer de nouvelles déncminations de voies publiques et de procéder â une renumérotation administrative l'adresse du siège social est modifiée comme suit : 4910 THEUX, ONEUX VILLAGE, 57.

i 61BUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

4 6 MiL, 2C12

:-mpvsé au Greffe du

"REPOSE EN MEME TEMPS

ATTESTATION COMMUNALE.

LEJEUNE VINCENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ja personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

01/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI7 22

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : MF THEUX 03

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : ONEUX 71A 4910 THEUX

Objet de l'acte : CREATION ASBL

Les soussignés : - BIELEN Françoise, Oneux, 71A 4910 THEUX

- BIELEN Renaud, Oneux, 62B 4910 THEUX

- BOLLETTE Christophe, Oneux, 67 4910 THEUX

- BOURY Charles, Chawieumont, 16 4910 THEUX

- BOURY Philippe, Chawieumont, 16 4910 THEUX

- DROUGUET Jérémy, rue Charles Rittwéger, 138 4910 THEUX

DROUGUET Nicolas, rue Roi Chevalier, 31 4910 THEUX

- DUMEZ Jérôme, rue Charles Rittwéger, 12 4910 THEUX

- EMONTS André, Rocheux, 1 4910 THEUX

- FREYMANN Nicolas, rue Laurent François Dethier, 40 4910 THEUX

- FREYMANN Thomas, rue Laurent François Dethier, 57 4910 THEUX

- GOHY Hervé, rue Huta, 331A 4910 THEUX

- LEJEUNE Vincent, route de Hautregard, 13 4910 THEUX

- SERVAIS Vincent, rue Bouhaye, 51 4960 PEPINSTER

- THIMISTER Pascal, rue Carl Grun, 66 4800 VERVIERS

ont convenu de créer ce jour une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les actes comme suit :

o Pi. oSG

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 2 MAI" 2012

Le Creil!

Greffe

TITRE I Dénomination  Siège social

Article 1

L'association est dénommée MF THEUX 03

Article 2

Son siège social est établi à 4910 THEUX

Oneux, 71A

Dans l'arrondissement judiciaire de VERVIERS

TITRE Il Objet - le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques -la promotion du sport en général et la propagation du football en salle en

Article 3

L'association a pour objet :

particulier.

TITRE IliMembres

Article 4

Le nombre minimum des membres fondateurs ne peut être inférieur à 5.

Article 5

Sont membres : les comparants au présent acte, tout membre qui, ultérieurement, sera admis en cette qualité par décision du conseil d'administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. De plus, chaque membre est tenu à un devoir de confidentialité concernant les décisions prises et les points évoqués lors du conseil d'administration.

Article 7

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE lVCotisations

Article 8

La cotisation éventuelle est fixée à un minimum de 2,5¬ et à un maximum de 50¬ .

TITRE V Assemblée Générale

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association réunissant tous les membres.

Article 10

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

a. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière, de nommer et de révoquer les administrateurs

b. d'approuver annuellement les budgets et les comptes et de fixer le montant de la cotisation

c. d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts

Article 11

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration, d'office une fois par an, en avril, mai ou juin ou lorsque 115 des membres en font la demande. Les convocations sont faites par lettre missive ou par mail, adressé huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Ces convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à l'ordre du jour.

Article 12

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 13

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, un membre ne pouvant représenter qu'un seul autre membre.

Article 14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par lettre à la poste.

TITRE ViConseil d'administration

Article 15

L'association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale, choisis parmi ses membres.

Article 16

La durée du mandat est fixée à 5 années. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17

Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Article 18

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents, le nombre d'administrateurs présents ou représentés ne pouvant être inférieur à deux tiers au moins des membres du conseil. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est

de sa compétence.

Article 20

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non.

Article 21

Les actes qui engagent l'association, après décision de l'organe compétent, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 22

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VIIDispositions diverses

Article 23

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou en faveur d'une association ayant un but similaire à la présente.

Article 24

Tous les conflits d'origine sportive vis-à-vis de tiers qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumis au conseil d'administration. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à ta décision intervenue, le différend sera soumis soit à une commission de la Ligue Francophone de Football en Salle soit à une commission de l'Association Belge de Football en Salle, en vertu du règlement organique de celles-ci.

Article 25

L'association prend l'engagement de se conformer aux statuts et règlements de l'Association Belge de Football en Salle et de la Ligue Francophone de Football en Salle et aux conventions conclues par celles-ci.

Elle soumettra à l'approbation de celles-ci ses statuts et les modifications qui y seraient éventuellement apportés.

Article 26

L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer au 31 mai.

Dispositions transitoires

Article 27

Le premier exercice social se terminera exceptionnellement le 31/05/2013.

Article 28

L'assemblée générale de ce jour a élu à l'unanimité en qualité d'administrateurs:

Mme BIELEN Françoise

MMrs BOLLETTE Christophe

BOURY Charles

BOURY Philippe

DROUGUET Jérémy

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au varen " Nnm Pt tinnatura

MDD2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

DROUGUET Nicolas

FREYMANN Nicolas

FREYMANN Thomas

LEJEUNE Vincent

SERVAIS Vincent

THIMISTER Pascal

plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

président: Vincent LEJEUNE Vice-président : Pascal THIMISTER

Trésorier : Nicolas FREYMANN Secrétaire : Françoise BIELEN

Pour la banque sont nommés Nicolas FREYMANN et Françoise BIELEN, ceux-ci agissant séparément

"REPOSE EN MEME TEMPS

ACTES CONSTITUTIFS.

LEJEUNE VINCENT,

Volet B - Suite

Coordonnées
MF THEUX 03

Adresse
ONEUX VILLAGE 57 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne