LES AMIS DU DIMANCHE D'OR, EN ABREGE : AMIDIOR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LES AMIS DU DIMANCHE D'OR, EN ABREGE : AMIDIOR
Dénomination : LES AMIS DU DIMANCHE D'OR, EN ABREGE : AMIDIOR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.897.352

Publication

11/09/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : '056 " (e 9-7 _3

Dénomination

(en entier) : LES AMIS DU DIMANCHE D'OR

(en abrégé) : AMID1OR

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE MITOYENNE 264 à 4710 LONTZEN

Objet de l'acte : Création d'une ASBL

Les soussignés :

Monsieur ADJANY Amisi, né le 10 mars 1964 à Kinshasa(RDC), résidant à 4710 Lontzen sur rue mitoyenne 264

Madame MUSENGE Bibi, née le 09 juin 1966 à Kinshasa(RDC), résidant à 4710 Lontzen sur rue mitoyenne 264;

Mademoiselle SILUVANGI KILOLO Masidi, née le 16 juillet 1991 à Bruxelles(district 2), résidant sur rue mitoyenne 284;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art 1. Dénomination

L'association est dénommée Les Amis du Dimanche d'Or, en abrégé AMIDIOR.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers à 4710 Lontzen sur rue mitoyenne 264. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.



Art. 3. But

L'association a pour but:

-d'aider et d'assister les orphelins, les personnes âgées et familles démunies en leurs offrant un minimum'

de confort, à accéder et avoir droit aux soins médicaux en la République Démocratique du Congo(RDC) ;

-de contribuer à la scolarisation des enfants démunis en RDC par les paiements des frais et les distributions'

des fournitures scolaires.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:

-par l'organisation d'actions de sensibilisation des concerts et des réunions de prière et d'information,

-par la mise en place d'ateliers créatifs et activités convexes ;

-par des collectes.



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02 -09- 2014

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après dépôt de l'acte

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

MOD 22

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MOD 2.2

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art.4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée incieterrninée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art.6. Membres effectifs

Sont membres effectifs:

- les comparants au présent acte;

- toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration

et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres

présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par rassemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Art.7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être:

- les membres d'honneur: personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association;

- les membres donneurs: personnes qui ont fait un don;

- les membres bienfaiteurs:: personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services important à l'association;

- les membres honoraires: anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,

Art.8. Démission - suspension - exclusion de memebres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par recommandé;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives,

-le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de rassemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

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M002.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni Ie remboursement des cotisations versées«

Art. 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de Ia connaissance que Ie conseil a eue de la au des modifications intervenues.

Titre fil  Cotisation

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le conseil d'administration et ne peut dépasser 200 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation,

Titre IV  Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est attribuée ;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-Ia décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts«

Art, 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans Ie courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14, Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jours.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être poilée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

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MOD 2.2

Les décisions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Encas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». lien est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne d éléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Titre V  Conseil d'administration

Art. 18, Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins 5 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du manda est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d' administration.

Art, 20 Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21, Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que le 2/3 de ses membres est présent ou représenté. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

ART. 23.Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration,

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

La durée du mandat des délégués à fa gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand te délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24.Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement, conjointement ou en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25.Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26.Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27.Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28.Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art, 29.Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et fe budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 30,Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art, 31.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions dé la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de fa dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 32.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par fa loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Monsieur ADJANY Amisi,né à Kinshasa(RDC), le 10mars 1964, résidant à 4710 Lontzen sur rue mitoyenne, 264, qui accepte ce mandat ;

Madame MUSENGE Bibi, née à Kinshasa(RDC), le 09 juin 1966, résidant à 4710 Lontzen sur rue mitoyenne, 264, qui accepte ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux compte:

Madame MUSENGE Bibi, née à Kinshasa(RDC), le 09 juin 1966, résidant à 4710 Lontzen sur rue mitoyenne 264, qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter dans tous les actes juridiques et admnistrateur à la gestion journalière

Monsieur ADJANY Amisi, né le 10 mars 1964 à Kinshasa(RDC), résidant à 4710 Lontzen sur rue mitoyenne 264, qui accepte ce mandat.

Fait à Lontzen, le 01/08/2014

Amisi ADJANY

Administrateur délégué à la représentation légale et à la gestion journalière.

DEPOSE EN MEME TEMPS ACTES CONSTITUTIFS.

Mentionner sur la dernière page du Volet /3 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

gijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES AMIS DU DIMANCHE D'OR, EN ABREGE : AMID…

Adresse
RUE MITOYENNE 264 4710 LONTZEN

Code postal : 4710
Localité : LONTZEN
Commune : LONTZEN
Province : Liège
Région : Région wallonne