L'ARTISAN MACON PATRICK BOURGEOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'ARTISAN MACON PATRICK BOURGEOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 468.647.877

Publication

14/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé ais Groffe du

Réservé 11%11311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

au D 3 -01- 2014

Moniteur Le Greffier

belge Greffe



Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRijlagen-liij het Rélgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0468.647.877

Dénomination

(en effiler). L'ARTISAN MACON PATRICK BOURGEOIS

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4910 Theux route du Marquisard 16

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation du capital social (art. 537 C.I.R 92) - Suppression d'un gérant statutaire - modification aux statuts

D'un procès verbal reçu par Maître Gaétan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe &? Gaétan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, en date du vingt-quatre décembre deux mille treize, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « L'ARTISAN MACON PATRICK BOURGEOIS », ayant son siège social à 4910 THEUX, route du Maquisard 16, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0468.647.877, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Louis-Philippe GUYOT, notaire à, Spa, le vingt-sept décembre mille neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du treize janvier deux mille sous le numéro 20000113-99, dont les statuts n'ont pas été modifiés jusqu'à ce jour, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RÉSOLUTION  Augmentation du capital social

a.AUGMENTATION DE CAPITAL - DECISION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de CENT SEPTANTE-CINQ MILLE CINQ' CENT EUROS (175,500 ¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 ¬ ) à CENT NONANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS (194.100 ¬ ) sans émission de nouvelles parts sociales, par l'apport'' en espèces de CENT SEPTANTE-CINQ MILLE CINQ CENT EUROS (175.500 ¬ ) par l'associé unique. Montant immédiatement libéré à concurrence de la totalité par l'associé actuel.

b.SOUSCRIPTION  LIBERATION

A l'instant, intervient l'unique associé de la société, à savoir, Monsieur Patrick BOURGEOIS, précité.

Lequel déclare

-Ayant entendu lecture de tout ce qui précède et avoir parfaite connaissance tant de statuts que de la' situation financière de la présente société et des propositions figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée ;

-Souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité ;

-Libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire total de CENT SEPTANTE-CINQ MILLE CINQ CENT EUROS (175.500 ¬ ).

En sorte qu'une somme totale de CENT SEPTANTE-CINQ MILLE CINQ CENT EUROS (175.500 E) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Cette somme et déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société à la banque BELFIUS sous le numéro BE06 0882 6345 4722,

L'attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné,

L'associé déclare que cette souscription provient de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale tenue en date du 16 décembre 2013.

Le notaire soussigné a attiré l'attention de l'associé notamment sur les implications d'une réduction de ' capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.

c.CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

En conséquence, l'assemblée générale constate la réalisation effective de l'augmentation de capital et, requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à CENT NONANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS (194,100 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186 PS), intégralement souscrites et totalement libérées.

!

" RIservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

DEUXIEME RÉSOLUTION  Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité d'adapter les statuts comme suit, pour les mettre en concordance avec la résolution qui précède.

DArticle 5 : le texte de l'article cinq est supprimé et remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de CENT NONANTE-QUATRE MILLE CENT EUROS (194.100 ¬ ),

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.».

TROISIEME RESOLUTION  Modification de l'article 13 des statuts suite à la démission de la gérance de Madame Christine LEDOYEN

L'assemblée rappelle que suivant l'assemblée générale tenue le trente et un mai deux mille deux publiée aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-deux juin deux mille deux sous le numéro 20020622, l'assemblée a voté à l'unanimité la démission de la gérance de Madame Christine LEDOYEN avec effet au trente et un mai deux mille deux,

Cette dernière étant désignée gérante par les statuts, l'assemblée souhaite modifier ces derniers pour les mettre en concordance avec ce qui précède.

UArticle 13 : le texte de l'article 13 est supprimé et remplacé par le texte suivant

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Est nommé en qualité de gérant de la société, pour toute sa durée, Monsieur Patrick BOURGEOIS, né à Verviers, le trois février mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4910 Theux route du Maquisard 16,

Il ne peut être révoqué que pour motifs graves.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

Chaque gérant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société.

Chaque gérant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par les associés réunis en assemblée générale, à la majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par les gérants agissant conjointement.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS:

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick BOURGEOIS, gérant, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Gaétan GUYOT

Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe 8 Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le vingt-quatre décembre deux mille treize, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.; ainsi que le texte coordonné des statuts,

Bijl ge bij liél"BelgisclïStaatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 01.07.2013 13248-0414-014
23/04/2013 : VV071681
30/08/2012 : VV071681
30/06/2011 : VV071681
28/06/2010 : VV071681
08/09/2009 : VV071681
16/06/2009 : VV071681
18/06/2008 : VV071681
10/08/2007 : VV071681
27/06/2005 : VV071681
15/06/2004 : VV071681
04/07/2003 : VV071681
13/01/2000 : VVA007145
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 25.07.2016 16356-0244-015

Coordonnées
L'ARTISAN MACON PATRICK BOURGEOIS

Adresse
ROUTE DU MAQUISARD 16 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne