LA CABANE DU BOIS DORMANT

Dénomination : LA CABANE DU BOIS DORMANT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.903.688

Publication

14/04/2014

��L., MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

>pose au Greffe du

TRiBIMAL DE COMMEFICE DE VERVIERS

02 -04- 2014

Legrefeler dekyde

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N� d'entreprise : O54.9. S03 ., cPcS"

D�nomination

(en entier) : LA CABANE DU BOIS DORMANT

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chemin de la Tour Wolff, l� 4910 THEUX

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Paul-Henry THIRY, � Theux, le premier avril deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1. Monsieur GOFFIN R�gis Jean Fran�ois, n� � Rocourt, le dix-huit ao�t mil neuf cent septante-quatre, c�libataire, domicili� � 4910 THEUX, Chemin de la Tour Wolff (Oneux), 1.

2. Madame PIROTTE Claudine H�l�ne Alberte, n�e � Grivegn�e, le trente ao�t mil neuf cent quarante-neuf,

divorc�e, domicili�e � 4900 SPA, avenue Peltzer de Clermont, 26.

Ont d�clar� avoir fond� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont ils ont arr�t� les statuts

comme suit :

Article 1:

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � LA

CABANE DU BOIS DORMANT �.

Article 2:

Le si�ge social est �tabli � 4910 THEUX, Chemin de la Tour Wolff (Oneux), 1.

Tout changement du si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Article 3:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, seule ou par recours � la sous-traitance :

a) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens, en ce et y compris la mise � disposition d'immeubles, gratuitement ou non, aux membres de son personnel, des dirigeants et administrateurs ou des associ�s ; elle pourra aussi acheter, transformer, r�nover et louer tous biens immobiliers et faire b�tir ou d�molir de tels biens ; elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s ;

b) la location et l'exploitation de chambres d'h�tes et de g�tes ruraux, meubl�s ou non, avec ou sans prestation de services annexes tels la restauration, l'animation, eto...

C) la promotion du tourisme au sens large et l'organisation de s�minaires et d'�v�nements au sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de mat�riel de toute nature (mobilier, chapiteaux, etc...) pour ce faire ; elle pourra notamment proc�der � l'organisation de concerts, repr�sentations th��trales et cin�matographiques, divertissements, salons, spectacles, expositions ainsi qu'� la location de salles de r�unions, s�minaires, festivit�s, etc....

d) la cr�ation, l'exploitation et la gestion de tous h�tels, restaurants, caf�s, caf�s-dansant ou brasseries, l'organisation de tous banquets, f�tes, soir�es ou r�unions, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ;

e) le service traiteur, en ce compris l'�laboration, la fabrication et la vente, en gros ou en d�tail, de tous plats pr�par�s, la vente de glaces, l'exploitation de toute cr�perie, friterie, petite restauration, tant en �tablissements fixes qu'en commerce ambulant, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non.

Elle pourra, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res et tous actes ou transactions g�n�ralement quelconques

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation..

La soci�t� pourra �galement s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5:

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6

a) Souscription : Le capital a �t� int�gralement souscrit comme suit :

- Monsieur R�gis GOFFIN a d�clar� souscrire nonante-neuf (99) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 q chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � ) ;

- Madame Claudine PIROTTE a d�clar� souscrire une (1) part sociale, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ), soit pour un montant total de cent quatre-vingt-six euros (186,00 E).

b) Lib�ration :

- Monsieur R�gis GOFFIN a d�clar� avoir lib�r� les parts par lui souscrites � concurrence d'un tiers chacune, soit pour un montant total de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 E)

- Madame Claudine PIROTTE a d�clar� avoir lib�r� la part par elle souscrite � concurrence d'un tiers, soit pour un montant total de soixante-deux euros (62,00 E).

Soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 E), qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ce qu'ont d�clar� et reconnu les comparants.

A l'appui de cette d�claration, les comparants ont produit au notaire soussign� une attestation �tablie par ING Belgique et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sentait � ce jour un solde cr�diteur de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) provenant des versements effectu�s par les souscripteurs.

Monsieur R�gis GOFFiN devra donc encore lib�rer un montant de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 E), tandis que Madame Claudine PIROTTE devra encore lib�rer un montant de cent vingt-quatre euros (124,00 E).

Article 8:

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve des dispositions du Code des soci�t�s.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), seul l'usufruitier exercera les droits y aff�rents et percevra les �ventuels dividendes.

Article 9;

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci pourra librement c�der tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois-quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

-� un associ�, fondateur ou non,

- au conjoint du c�dant ou du testateur,

- � des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associ�.

Ces r�gles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10:

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne devant �tre agr��e devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions et domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�e, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative, �galement par pli recommand�, dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de la r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Pans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Article 13:

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par [e c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'a dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 15

La soci�t� ne peut contracter un emprunt par voie d'�mission d'obligations.

Article 16:

La gestion de [a soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour LA CABANE DU BOIS DORMANT, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant �, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de [a soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 17:

Si, dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant unique a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer � ses co-associ�s, qui d�signeront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'op�ration pour compte de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique de la soci�t� et qu'il se trouve plac� dans une telle opposition d'int�r�ts, il pourra prendre [a d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celte-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 18:

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� et de repr�senter celle-ci pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sauf ce qui sera pr�cis� ci-apr�s. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges ; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire ; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement ; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter ; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

En cas de pluralit� de g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera cependant requise pour toute op�ration de gestion journali�re dont le montant ou la contre valeur est sup�rieur � la somme de cinq mille euros (5.000,00 � ).

Toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, y compris vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypoth�que, seront d�cid�es, s'il n'y a qu'un seul g�rant, par le g�rant unique, qui repr�sentera seul la soci�t�.. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix et ex�cut�es par deux g�rants agissant conjointement, qui repr�senteront la soci�t�.

Article 22

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle.

Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 24:

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit heures, et pour la premi�re fois en deux mille quinze. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Article 25::

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf limitation l�gale.

Volet B - Suite

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire -,

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), l'usufruitier est � l'�gard

de la soci�t� le repr�sentant du nu-propri�taire.

Article 26:

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ; celui-ci d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre

associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les membres du

bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle que

soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Article 27:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au greffe du tribunal de

commerce, se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembi�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial,

apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.

Article 31:

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment aux dispositions du Code

des soci�t�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

NOMINATIONS

Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale ont d�clar� � l'unanimit� fixer le nombre primitif de g�rant(s)

non statutaire(s) � un et ont nomm� � ces fonctions pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour:

- Monsieur R�gis GOFFIN, pr�nomm�, qui a d�clar� accepter cette fonction Son mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Paul-Henry THIRY, notaire.

D�pos�e en m�me temps ; exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� , att.

k Moniteur belge

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0460-012

Coordonnées
LA CABANE DU BOIS DORMANT

Adresse
CHEMIN DE LA TOUR WOLFF 1 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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