KRSNA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KRSNA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.784.838

Publication

28/01/2015
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Division LIEGE

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N° d'entreprise

Dénomination (en entier) : KRSNA SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4020 Liège, rue de la Liberté, 4311

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte : CONSTITUTION SPRL

Texte

If résulte d'un acte reçu par Maître Anne MICHEL, Notaire à Saint-Nicolas, (Tilleur), le 15 janvier 2015, portant que:

1. Monsieur ASISH SH1LL, né à Bakhtapur Fatickchari Chittagong (Bangladesh) le 10 juin 1988, numéro national 88.06.10 515-08, marié, domicilié à 4020 Liège, rue de la Liberté 4311.

2. Monsieur SUMAN SHILL, né à Bakhtapur Fatickchari Chittagong (Bangladesh) le 4 septembre 1990, numéro national 90.09.04 547-25, marié, domicilié à 4020 Liège, rue de la Liberté 43/1.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "KRSNA SPRL"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

- par Monsieur ASISH SHILL : cinquante (50) parts sociales,

- par Monsieur SUMAN SHILL : cinquante (50) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de la

somme totale de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la

société.

La totalité dès apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE59 0017 4654 5826.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée « KRSNA SPRL ».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet

et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être

fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société à forme

commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la

société,

-- l'indication précise du siège de la société,

- le numéro d'entre. rise,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

- le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication

du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4020 Liège, rue de la Liberté 43/1.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou.à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pdur objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d'autrui, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement aux activités d'import, export, de prestations de service, vente et achat de véhicules neufs et d'occasion, de matériel industriel, entretien et réparation de tous types de véhicules, accessoires pour automobiles, entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction (toiture) d'installations sanitaire, de plomberie, de zinguerie, installation d'adoucisseur d'eau, carreleur, plafonneur, cimentier, entrepreneur de maçonnerie et béton (entreprise générale de bâtiment), entreprise de nettoyage,ylavage de vitres, tous types d'entretiens bâtiments. Exploitation taverne-brasserie, restaurant, snack, pita, petite restauration, discothèque, l'achat, la vente, le stockage et la distribution en gros et en détail, sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants hydrocarbures et autres comestibles solides ou liquide, car wash, de vente en gros et au détail en alimentation générale y compris les spécialités étrangères, boucherie charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcools de plus 22°, articles pour fumeurs; tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux, de mobilier de tous types et de tous styles; l'électroménager, Hi-Fi, WiFi, produits de mercerie, de textiles en tous genres, chaussures, maroquinerie, jouets, papeterie, journaux, magazines, jeux de loterie, ventes et locations de DVD, jeux divers, carte de téléphone, bureau de télécómmunication privé (cyber-café, internet-cabine téléphonique) et tous autres articles similaires ou connexes.

La société peut notamment s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport ou de souscription, d'intervention financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle .en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouveir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital-

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième (11100ème) de l'avoir social.

' Article 7- Vote par l'usufruitier éventuel

.En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents

seront exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même encas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire: Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de +luralité d'associés, la société est administrée " ar un ou " lusieurs gérants,

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

personnes physiques, ou morales, associés ou non, nommés avec ou- sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité dé gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et; en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leûr révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles A l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération "

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant lè cinquième du capital.

Les assemblées se rélánissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation"

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur

d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

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Volet B - suite

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent.(5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la. liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

I Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

Iprocéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable. I Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

1 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des Eègles administratives en vigueur, obtenir des

!autorisations, attestations ou licences préalables.

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Dispositions temporaires

1 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

" dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre

2015. .

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2016.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur ASISH SHILL, qui accepte

- Monsieur SUMAN SHILL, . ui acce" te

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 25.08.2016 16485-0327-010

Coordonnées
KRSNA

Adresse
RUE WALEFFE 119 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne