JUDO CLUB HERMEE, EN ABREGE : J.C.H.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JUDO CLUB HERMEE, EN ABREGE : J.C.H.
Dénomination : JUDO CLUB HERMEE, EN ABREGE : J.C.H.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 879.608.965

Publication

17/08/2012
ÿþrt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOp 2,2

N° d'entreprise 879,608,965

Greffe 0 7 -08- 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : JUDO CLUB (Team) HERMEE

(en abrégé) : Judo Team Hermée

Forme juridique : ASBL

Siège : Voie de Messe, 22 4680 HERMEE Belgique

Objet de l'acte : Transfert du siège social et modification de l'exercice social

3, Comité et ASEL

Le siège social du club est désormais transféré Voie de Messe 22 à 4680 Herniée.

Le comité s'organisera de la manière suivante :

Président : Léon Hardy

Secrétaire : David Romont

Trésorier: Benjamin Hardy

En parallèle au comité, un comité de fête est mis en place afin d'apporter une aide lors des festivités et autres.

Les statuts de I'ASBL devront être modifiés en conséquences,

Extrait du P.V.. de réunion du 29 février 2012

RAPPEL DES STATUTS PUBLIES

Entre

-HARDY BENJAMIN  Jean-Luc  Daniel, né à Liège le 15 mars 1982, domicilié rue du Panorama, 45 à 4680 Herniée,

-HARDY LEON  Lambert  Joseph, né à Waremme le 19 janvier 1957, domicilié rue de Herstal, 59/15 à 4680 Herniée,

-ROMONT DAVID  René  Amédée, né à Liège le 02 octobre 1970, domicilié rue du Sartay à 4682 Houtain-Saint-Siméon,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE!: DENOMINAT1ON  SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : Judo Club Herniée, en abrégé : J,C.H.

Cette dénomination est accompagnée de la mention « association sans but

lucratif » ou de la mention abrégée « ASBL ».

Art. 2 Son siège social est établi à 4680 Herniée, rue Voie de Messe n°22, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

l{ peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la

procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le

territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.











Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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ivSOD 2.2

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 3 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du judo en particulier.

Art. 4 - L'association a pour objet : l'organisation d'activités liées à la pratique du

judo, de l'initiation au judo et de la psychomotricité, de cours, de

compétition, de formation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à

toute activité similaire à son objet. Elle pourra acquérir, par toutes voies, de l'immobilier (superficie,

usufruit, achat, emphytéose) en lien direct avec son but.

TITRE 111 : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres

adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être

inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la lof ou

les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de

l'association. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.

Art.6  Sont membres effectifs :

1.les comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'Administration) réunissant 5

voix présentes ou représentées,

Section 2: Démission, exclusion, suspension

Ait 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation quI lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'assemblée générale lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif le conseil d'administration peut suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'infraction gravé àui àtatuts, aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus,

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée,

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MOD 2.2

Art 8  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu,

ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art, 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Ait 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation des budgets et comptes ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

Art 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président). -

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où Il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI: ADMINISTRATION

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MOp 2,2

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration,

Le conseil d'administration est composé de 5 personnes, nommées par l'assemblée générale pour un terme

illimité, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple

des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant rééligibles.

Art, 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art, 23  Le conseil se réunit sur convocation du président etfou secrétaire. ll forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) - délégué(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Les actes relatifs à ta nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26 novies de la loi. `

Art. 27 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES MOQ 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 29 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 01/01/2012 pour une durée illimitée.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformémentà l'article 17 de la loi.

Art 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2°

2.1a liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36  L'association à l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa" fédération

concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.ies mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit à ia défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclu au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus est tenu à disposition des membres au siège de l'association.

MOp 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

L'exercice social débutera le ler janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

HARDY Benjamin, Jean-Luc, Daniel, né à Liège ie 15-03-1981, domicilié rue du Panorama, 45 à 4680

Hermée

HARDY Léon, Lambert, Joseph, né à Waremme le 19-01-1957, domicilié rue de Herstal, 59/15 à 4680

Hermée ;

ROMONT David, René, Amédée, né à Liège le 02 octobre 1970, domicilié rue du Sartay, 14 à 4682

Houtain-Saint-Siméon.

',Réservé

au

-Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : HARDY Léon

Trésorier : HARDY Benjamin

Secrétaire ; ROMONT David

Personnes habilitées à représenter l'association : HARDY Léon

Fait à 'germée le ler juin 2012 en deux exemplaires,

HARDY LEON, Président

 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
JUDO CLUB HERMEE, EN ABREGE : J.C.H.

Adresse
RUE ADOLPHE MARQUET 21 4680 HERMEE

Code postal : 4680
Localité : Hermée
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne