JEUNESSE FAYTOISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JEUNESSE FAYTOISE
Dénomination : JEUNESSE FAYTOISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.632.540

Publication

08/01/2014
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N° d'entreprise :U 3..6 1,9 .540

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Jeunesse Faytoise asbl

(en abrégé)

Forme juridique : asti! 33

Siège : rue A.Enkart 4 4910 THEUX

Oblat de l'acte : Création

JEUNESSE FAYTOISE : STATUTS

Entre les soussignés



NOM PrénomDomicile Lieu et date de naissance N° national DEBLON Guyrue A. Enkart, 33 4910 THEUX VERVIERS, le 06.03.1958580306-343.37

CONSTANT Christine route de Sassor, 12A 4910 THEUX VERVIERS, le

03.07.1958580703-008-05

FORTHOMME Cécile Avenue du Plein Vent, 11

4910 THEUXSART-LEZ-SPA, le

22.06.1952520622-150-33

GARDIER Alainroute de Sassor, 12A 4910 THEUX SPA, le

05.04.1948480405-359-42

GILLET VirginieAvenue du Plein Vent, 13

4910 THEUXVERVIERS, Ie

13.02.1976760213-182.68

BAILLY Ericrue A. Enkart, 58 4910 THEUX VERVIERS, le

05.08.1961610805-343.68

LEJEUNE François route de Sassor, 14 4910 THEUX VERVIERS, le 02.07.1973730702-099.65

LUABAKALIBI Catherine rue A. Enkart, 58 4910 THEUX KISANGANI, le

31,08.1971710831-434.86

POTTIER Fabrice rue A. Enkart, 31 4910 THEUX VERVIERS, le 19.07.1968680719-257.68

STURNACK Nathalie route de Sassor, 14 4910 THEUX VERVIERS, le 08.06.1968680608-016.50







Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I



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+1A009561*

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE 0E VEB 1kKb

2 7 CECI 2013

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

3 MOD 2,2

4

DE LA DEN OMINATION  DU S1EGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination *. «Jeunesse Faytoise » asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2  Son siège social est établi à 4910 Theux rue Enkart 33, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but: l'animation et la promotion du village de Fays ( organisation de festivités telles que la kermesse, la Fête de Noël, etc ....).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont :.

NOM PrénomDomicile Lieu et date de naissance N° national

DEBLON Guyrue A. Enkart, 33 4910 THEUX VERVIERS, le

06.03J958580306-343.37

CONSTANT Christine route de Sassor, 12A 4910 THEUX VERVIERS, le

03.07,1958580703-008-05

FORTHOMME Cécile Avenue du Plein Vent, 11

4910 THEUXSART-LEZ-SPA, le

22.06.1952520622-150-33

GARDIER Alainroute de Sassor, 12A 4910 THEUX SPA, le

05.04.1948480405-359-42

GILLET VirginieAvenue du Plein Vent, 13

4910 THEUXVERVIERS, le

13.02.1976760213-182.68

BAILLY Ericrue A. Enkart, 58 4910 THEUX VERVIERS, le

05.08.1961610805-343.68

LEJEUNE François route de Sassor, 14 4910 THEUX VERVIERS, le

02.07,1973730702-099.65

LUABAKALIBI Catherine rue A, Enkart, 58 4910 THEUX KISANGANI, le

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í ; cï " " i o Mon 2.2

31.08.1971710831-434.86

POTTIER Fabrice rue A. Enkart, 31 4910 THEUX VERVIERS, le 19.07.1968680719-257.68

STURNACK Nathalie route de Sassor, 14 4910 THEUX VERVIERS, le 08.06.1968680608-016.50

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

introduction d'une demande écrite ou orale auprès du Président ou à un membre du comité

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

F.7J Y MOD 2.2

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes !es hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par te Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou te fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire.

S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer dès que 2/3 de ses membres sont présents et ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

..

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil d'administration est composé de maximum 15 administrateurs

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Un administrateur est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration

(Eventuellement : Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration.

Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

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MOD 2.2

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège socle Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou Ies présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  efJou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Le président et le trésorier sont désignés délégués à la gestion journalière

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes, est choisi en-dehors du Conseil d'administration. Is est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est nommé pour quatre ans et rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 04 décembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en décembre.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs *,

Monsieur Guy DEBLON

Madame Christine CONSTANT

Madame Nathalie STURNACK

Monsieur Fabrice POTTIER

Madame Catherine LUABAKALIBI

Madame Virginie GILLET

Madame Cécile FORTFIOMME

les administrateurs représentent individuellement l'association qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

MOP 2,2

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Guy DEBLON

Vice-président : Monsieur Fabrice POTTIER

Trésorier ; Madame Catherine LUABAKALIBI

Secrétaire : Madame Cécile FORTHOMME

Secrétaire adjointe : Madame Christine CONSTANT

Délégué à la gestion journalière : Madame Catherine LUABAKALIB1 et Monsieur Guy DEBLON

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Coordonnées
JEUNESSE FAYTOISE

Adresse
RUE A. ENKART 33 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne