INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION PROVINCE DE LIEGE (EN ABREGE) I.P.A. PROVINCE DE LIEGE

Dénomination : INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION PROVINCE DE LIEGE (EN ABREGE) I.P.A. PROVINCE DE LIEGE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 832.363.730

Publication

10/06/2014

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

~ apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 832.363.730

D�nomination

(en entier) : International Police Association Province de LIEGE

(en abr�g�) : I.P.A. Province de LIEGE

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue des Fabriques, 321b2 - 4300 WAREMME

Objet de Pacte : Statuts coordonn�es (modifications)

Les soussign�s, membres comparants de la pr�sente A.S.B.L. :

1. DINON, Jean, 4030 Grivegn�e, rue Louis Pasteur, 33

2. DELCOURT, Guy, 4690 Bassenge, rue du Brouck, 23

3. NICOLAS, Andr�, 4577 Modave, rue de rOiseau du Bois, 3

4, NICOLAS, Joseph, 4000 Li�ge, Av, E. Gignetfe, 18

5, NEUVILLE, Christian, 4030 Grivegn�e, rue Vtgnoul, 31 6. SIQUET, Alexandre, 4000 L�ge, rue Grangagnage, 14 7, GRAFF, Charles, 4690 Roclenge, Clos des Chapeliers, 3

8. DEPREZ, Guy, 4460 Gr�ce-Hollogne, rue M�an, 34

9. GRASSO, Alphonse, 4100 Seraing, Av. des Marteleurs, 108

10. WELLEKENS, Marie-Claire, 4000 Li�ge, Quai de Rome, 25/6

11. DUPONT, Jules, 4460 Gr�ce-Hollogne, rue A. Defuisseaux, 73

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont modifi� et arr�t� les statuts coordonn�s comme suit :

TITRE 1--NATURE JURIDIQUE, D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E, EXERCICE SOCIAL.

Article 1 Il est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de ' International Police Association Province de Li�ge A.S.B.L., en abr�g�' I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L.' ou "ASBL I.P.A. LIEGE" ayant pour devise en esp�ranto � SERVO PER AMIKECO � ce qui signifie � SERVIR PAR AMITIE �,

L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la nomination des administrateurs, et le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter rassociation, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. O.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. est une �manation de � !INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION Section Royale Belge A.S.B.L.� dont elle fait partie int�grante.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, Rue des Franchimontois, 43. L'association d�pend de !arrondissement judiciaire de Li�ge.

Tout changement dadresse du si�ge social doit �tre soumis � !approbation de rassembl�e g�n�rale en respectant les quorums de pr�sence et de vote requis pour les modifications de statuts

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

L'exercice social co�ncide avec !ann�e civile.

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MOb 2.2

w . TITRE II -- BUTS

Article 4 - A l'exclusion de toute recherche de profit, en tant que membre de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et de l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L., poursuivre et promouvoir les objectifs et les pratiques propres � l'association internationale et plus sp�cifiquement

- Lier, entretenir et �largir les relations amicales entre les membres de la section belge, et ceux des autres

sections affili�es.

- Promouvoir des activit�s sociales, culturelles, sportives, patriotiques et r�cr�atives,

- Aider diverses activit�s sp�cifiques organis�es par des tiers.

Province de Li�ge A.S.B.L. r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

L'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. �tend son action � l'ensemble de la Province de Li�ge et peut agir au niveau local, provincial, r�gional, communautaire et international. Elfe est ainsi habilit�e par ses membres � d�fendre leurs int�r�ts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, r�gional, communautaire et international.

L'association s'inscrit cependant dans fa philosophie et fa politique de O.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. dont elle fait partie int�grante.

TITRE Ill -- MEMBRES

Article 5 - L'International Police Association Province de Li�ge A.S.B.L., comprend deux cat�gories de membres : d'une part les membres effectifs qui sont ceux du Comit� provincial, les pr�sidents des r�gionales ou leurs suppl�ants ainsi que les consultants du comit� provincial et, d'autre part, les membres adh�rents qui sont tous les autres.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Seuls, ils disposent d'un droit de vote �gal aux assembl�es g�n�rales.

L'I.P.A.Province de Li�ge A.S.B.L. comprend au minimum trois membres.

Le Conseil d'administration (CA) d'une I.P.A. Provinciale, ind�pendamment de ses attributions qui lui sont propres au sein de son ASBL, exerce ses activit�s pour compte de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. Nationale dans le cadre des statuts de celle-ci.

Tout membre de l i.P.A.est � la fois membre d'une A.S.B.L. Provinciale et de l'A.S.B.L. Nationale. De part le fait que le membre soit automatiquement membre de l'ASBL Nationale, il b�n�ficie des dispositions de celles-ci au niveau international.

Les nouveaux membres doivent �tre admis par leur niveau Provincial et le niveau National.

Article 6 La qualit� de membre effectif peut �tre accord� aux personnes physiques ou morales satisfaisant

aux conditions d'admission de l'association.

Le CA de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification, La d�cision est sans appel.

Article 7 -- La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � des personnes physiques qui, tout en adh�rant � l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acqu�rir la qualit� de membre effectif. Est membre adh�rent toute personne physique qui en fait la demande �crite au CA qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Apr�s acceptation, la demande est transmise au conseil d'administration de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui prend la d�cision finale. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

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MDD 2.2

TITRE IV AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8 -- Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre sont adress�es par �crit au Pr�sident de l'l.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. et examin�es selon la proc�dure expos�e aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Article 9 - Tout membre est libre de se retirer de l'association. La d�mission doit �tre adress�e au Pr�sident de l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L, par �crit. Toutefois, le membre effectif d�missionnaire effectuera un pr�avis de trois mois, il continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre. Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

Article 10 - Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation et qui n'a pas pay� sa cotisation selon les modalit�s reprises au R.O.I. de I'A.S.B.L IPA Li�ge.

Article 11 Le CA peut proposer � I'I.P.A. Section Royale Belge A,S.B.L. de suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts et au R.0.1. de I' A.S.B.L IPA Li�ge., ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social, La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social, L'exclusion est prise par i'I.P.A. Section Royale Beige A.S.B.L. et prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� des deux tiers. Cette mesure prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre � rassembl�e g�n�rale. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues.

Article 13 - Tout membre de l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. qui perd cette qualit� pour quel que motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de I'LP.A. Province de Li�ge A.S,B.L..

TITRE V -- DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit;:

1. Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

(MB 1921-07-01).

2. Membres adh�rents :

- Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :

- Droit de participer � toutes les activit�s organis�es par I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. et I.P.A. Section

Royale Belge A.S.B.L. et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de leurs services ; ET

- Droit d'�tre entendu par le CA avec son accord pr�alable ; ET

- Droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Article 15 - Tous les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer la cotisation annuelle d'un montant fix� � maximum 300E. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations � payer par les membres est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale de l'i.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et communiqu�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire provinciale,

TITRE VI STRUCTURE DE I'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L., MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS.

Article 16 - La structure de I'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L., comprend :

a) une assembl�e g�n�rale provinciale;

b) un conseil d'administration provincial appel� CA, compos� des membres du Comit� provincial;

c) un bureau ex�cutif

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MOD 2.2

Assembl�e g�n�rale

Article 17 - L'assembl�e g�n�rale est l'organe le plus important de l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le CA chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande par lettre recommand�e. Elle doit l'�tre chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s fa date de cl�ture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et celle du budget de l'exercice suivant.

Les membres effectifs sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier normal ou couniel au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident du CA ou le secr�taire. La convocation pr�cise la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, de m�me que l'ordre du jour de la r�union qui est arr�t� par le conseil d'administration. Les membres adh�rents sont convi�s par le biais de la revue provinciale.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour � condition que fa majorit� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour inscrire ces points � l'ordre du jour.

Article 19 - L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs de l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s mais ils n'ont pas le droit de vote.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration �crite d'un autre membre effectif ; il ne peut toutefois �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du CA, du Vice-pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20 - Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

Le Conseil d'administration (CA)

Article 21 - Le CA d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du CA.

Article 22 Le CA est constitu� des membres effectifs du Comit� provincial, et des pr�sidents des r�gionales appel�s administrateurs et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le nombre d'administrateurs est fix� � 5 au minimum avec dur�e.de mandat de trois arts renouvelable.

Un administrateur emp�ch� d'assister � une s�ance du CA peut donner procuration �crite � un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

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M0D2.2

Un administrateur peut se faire assister de conseils,

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le CA peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 23 Le CA �lit parmi ses membres un bureau ex�cutif compos� du pr�sident, d'un vice-pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier et �ventuellement d'un secr�taire adjoint pour la gestion journali�re de l'association.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le CA, Le pr�sident le pr�side. En cas d'absence, il est remplac� par un vice-pr�sident ou, � d�faut de ce dernier, par un administrateur.

La r�union du CA se fait sur convocation du pr�sident ou du secr�taire aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'I.P.A, Province de Li�ge A.S.B.L.

Les convocations sont faites par lettre ou courriel avec accus� de r�ception et comportent l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins huit jours avant la r�union.

Le CA se r�unit au minimum quatre fois par ann�e. De m�me, il peut se r�unir lorsque les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un des administrateurs.

Les d�cisions du conseil ne sont cependant valables que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour qui d�lib�rera et d�cidera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix,

Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d'une r�union du conseil par un de ses coll�gues en donnant � ce dernier une procuration �crite,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents au repr�sent�s.

Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en consid�ration, En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son suppl�ant est pr�pond�rante.

Le CA ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrit au registre pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre d�pos�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 24 Registre des membres

Le CA tient au si�ge social de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du CA end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision,

Article 25 - Le CA soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Article 26 - Le Pr�sident du CA est nomm� par celui-ci pour un mandat de trois ans qui est renouvelable

Article 27 - Le Pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et le CA et en fixe les ordres du jour, a son absence, il est remplac� par le Vice-pr�sident ou par un administrateur.

Il repr�sente i'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. au plus haut niveau.

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i+7oD 2.2

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) de l' A.S.B.L I.P.A. LIEGE est de stricte application, Il devra �tre pr�sent� par le CA � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association m�re � savoir I'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui poursuit un but analogue � celui de la pr�sente association.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 - Les fonctions de Pr�sident, de Vice-pr�sident ainsi que celles de membres du CA et du bureau ex�cutif sont exerc�es � titre gratuit. Ces personnes n'engagent I'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 - Le CA repr�sente I'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. vis-�-vis des tiers. Il a le pouvoir d'ester en justice et de d�l�guer tous pouvoirs au Pr�sident � condition qu'il agisse conjointement avec un autre administrateur. Il peut �galement d�l�guer pouvoir � un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 32 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 et par la Loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions.

Article 33 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 34 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de l'I.P.A, Province de Li�ge A.S.B.L. qui se tiendra minimum quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L,

Article 35 L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour un an et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Article 36 - L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : les membres effectifs comparants suivants qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration :

Jean DINON

Guy DELCOURT

Andr� NICOLAS

Joseph NICOLAS

Christian NEUVILLE

Alexandre SIQUET

Charles GRAFF

Guy DEPREZ

Alphonse GRASSO

Marie-Claire WELLEKENS

Jules DUPONT

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de membres du bureau ex�cutif :

Pr�sident : Jean DINON

Vice - pr�sident : Guy DELCOURT

Secr�taire : Joseph NICOLAS

Tr�sorier : Alexandre SIQUET

Et apr�s lecture int�grale, les administrateurs comparants ont sign�.

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22/10/2012

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Le Pr�sident

Le Secr�taire

Le Tr�sorier

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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N� d'entreprise : 832.363.730

D�nomination

(en entier) : International Police Association Province de LEGE

(en abr�g�) : E.P.A. Province de LIEGE

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 4300 WAREMME rue des Combattants 10 Bte 001

Objet de l'acte ; Changement de si�ge social

Le si�ge social est transf�r� �

4300 WAREMME, rue des Fabriques 32 Boite B2

Suite � l' assembl�e g�n�rale du 01 septembre 2012

Philippe SMEETS

Joseph NICOLAS

11/01/2011

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D�nomination 832 5G3 ~30

(en entier) : International Police Association Province de LIEGE

(en abr�g�) : I.P.A. Province de LIEGE

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 4300 WAREMME, rue des Combattants, 10/001

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s, membres fondateurs de la pr�sente A.S.B.L. :

1. Dinon Jean, 4030 GRIVEGNEE , rue Louis Pasteur, 33

2. DELCOURT Guy, 4690 BASSENGE, rue du Brouck, 23

3. NICOLAS Joseph, 4000 LIEGE, avenue Emile Digneffe, 18/3

4. SMEETS Philippe, 4300 WAREMME, rue des Combatants, 10/001

5. International Police Association Section Royale Belge (I.P.A.) A.S.B.L., sise Lange Nieuwstraat 1612 � 2000 Antwerpen. No d'entreprise : 0443.321.276.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I NATURE JURIDIQUE, D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E, EXERCICE SOCIAL.

Article 1 Il est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de " International Police Association Province de Li�ge A.S.B.L., en abr�g� " I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L." ayant pour devise en esp�ranto � SERVO PER AMIKECO � ce qui signifie � SERVIR PAR AMITIE �.

L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la nomination des administrateurs, et le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. L'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. est une �manation de � l'INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION Section Royale Belge A.S.B.L.� dont elle fait partie int�grante

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 4300 WAREMME, rue des Combatants, 10/001. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Tout changement d'adresse du si�ge social doit �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale en respectant les quorums de pr�sence et de vote requis pour les modifications de statuts

Article 3 - L'association est constitu�e pour une Dur�e illimit�e.

L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

TITRE II BUTS

Article 4 - A l'exclusion de toute recherche de profit, en tant que membre de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et de l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L., poursuivre et promouvoir les objectifs et les pratiques propres � l'association internationale et plus sp�cifiquement :

- Lier, entretenir et �largir les relations amicales entre les membres de la section belge, et ceux des autres sections affili�es.

- Promouvoir des activit�s sociales, culturelles, sportives, patriotiques et r�cr�atives,

- Aider diverses activit�s sp�cifiques organis�es par des tiers.

L'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

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R�serv�

au

Moniteu

belge

. :~

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similaires � ses buts. Elle �tablit des baisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

L'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L �tend son action � l'ensemble de la Province de Li�ge et peut agir au niveau local, provincial, r�gional, communautaire et international. Elfe est ainsi habilit�e par ses membres � d�fendre leurs int�r�ts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, r�gional, communautaire et international.

L'association s'inscrit cependant dans la philosophie et la politique de L'IRA Section Royale Belge A.S.B.L dont elle fait partie int�grante, elle ne peut passer outre cette derni�re qui est le point oblig� dans les relations internationales et nationales de rI.PA.

TITRE III MEMBRES

Article 5 - L'International Police Association Province de li�ge A.S.B.L, comprend deux cat�gories de membres : les membres effectifs et les membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'enti�ret� des droits sociaux. Seuls, ils disposent d'un droit de vote �gal aux assembl�es g�n�rales.

L'LPA.Province de Li�ge A.S.B.L comprend au minimum trois membres.

Le Conseil d'administration d'une 1.PA Provinciale, ind�pendamment de ses attributions qui lui sont propres au sein de son ASBL, exerce ses activit�s pour compte de ri.PA Section Royale Belge A.S.B.L Nationale dans le cadre des statuts de celle-ci.

Tout membre de rI.PAest � la fois membre d'une A.S.B.L. Provinciale et de rA.S.B.L Nationale. De part le fait que le membre soit automatiquement membre de l'ASBL Nationale, il b�n�ficie des dispositions de celles-ci au niveau international.

Les nouveaux membres doivent �tre admis par leur niveau Provincial et le niveau National.

Amide 6 La qualit� de membre effectif peut �tre accord� aux Personnes physiques ou morale satisfaisant

tes conditions d'admission d�finies dans le R.O.1. de rI.PA Section Royale Belge A.S.B.L.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des

voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

Article 7 La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � des personnes physiques qui, tout en adh�rant � l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'air la qualit� de membre effectif. Est membre adh�rent toute personne physique qui en fait la demande �crite au conseil d'administration qui statuera � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Apr�s acceptation, la demande est transmise au conseil d'administration de l'I.PA Section Royale Belge A.S.B.L qui prend la d�cision finale. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel. Les sp�cificit�s sont reprises au R.O.I. de ri.PA Section Royale Belge A.S.B.L.

TITRE 1V AFFILIATION, DEMISS1ON, SUSPENSION ET EXCLUSION.

Article 8 Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent sont adress�es par �crit au Pr�sident de l'I.PA. Province de Li�ge A.S.B.L et examin�es selon la proc�dure expos�e aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Article 9 - Tout membre est libre de se retirer de l'association. La d�mission doit �tre adress�e au Pr�sident de l'I.P.& Province de Li�ge A.S.B.L, par �crit Toutefois, le membre effectif d�missionnaire effectuera un pr�avis de trois mois, il continue � b�n�ficier des droits et � assumer tes obligations inh�rentes � sa qualit� de membre. Toute d�mission, donn�e au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'� ta fin de l'exercice suivant.

Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

Article 10 - Est r�put� d�missionnaire, tout membre : qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation ; et qui n'a pas pay� sa cotisation selon les modalit�s reprises au R.O.I. de FI.PA Section Royale Belge A.S.B.L.

Le conseil d'administration Constate la r�alisation des conditions pr�vues au pr�sent article.

Article 11 Le conseil d'administration peut proposer � I'I.PA Section Royale Belge A.S.B.L de suspendre un membre si celui-a manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts et au R.O.I. de r1.PA. Section Royale Belge A.S.B.L, ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'a entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. L'exclusion est prise par l'I.PA Section Royale Belge A.S.B.L. et prononc�e par rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. Cette mesure prend cours � ta date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est

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Mell 2.2

propos�e est invit� � se faire entendre � rassembl�e g�n�rale. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues. La d�cision de rassembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 13 _ Tout membre de l'I.PA. Province de Li�ge A.S.B.L qui perd cette qualit� pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur tes avoirs de PIPA Province de Li�ge A.S.B.L..

TITRE V DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit :

1. Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-0701).

2. Membres adh�rents :

- Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :

- Droit de participer � toutes les activit�s organis�es par I.P.A. Province de li�ge A.S.B.L et I.PA. Section

Royale Belge A.S.B.L. et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de leurs services ; ET

- Droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable ; ET

- Droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Article 15 - Tous les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer ta cotisation annuelle d'un montant fix� � maximum 300E. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations � payer par les membres est d�termin� par rassembl�e g�n�rale de l'I.PA. Section Royale Belge A.S.B.L et communiqu�e par rassembl�e g�n�rale ordinaire provinciale.

TITRE VI STRUCTURE DE rl.PA. Province de Li�ge A.S.B.L., MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS.

Article 16 - La structure de l'I.PA Province de Li�ge A.S.B.L, comprend :

a) une assembl�e g�n�rale provinciale;

b) un conseil d'administration provincial;

c) un conseil provincial

Article 17 - L'assembl�e g�n�rale est l'organe le plus important de l'I.PA Province de Li�ge A.S.B.L.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

1� la modification des statuts en conformit� des statuts et du R.O.t. de PIPA Section Royale Belge

A.S.B.L.;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ,

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que robjet ou l'int�r�t de l'association le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande par lettre recommand�e. Elle doit r�ire chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s ta date de cl�ture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et celle du budget de l'exercice suivant

Les membres effectifs sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier normal au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident du conseil ou le secr�taire. La convocation pr�cise la date, l'heure et le lieu de rassembl�e, de m�me que l'ordre du jour de la r�union qui est arr�t� par le conseil d'administration. Les membres adh�rants sont convi�s par le biais de la revue provinciale.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour � condition que la majorit� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour inscrire ces points � l'ordre du jour.

Article 19 - L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres de l'I.PA Province de Li�ge A.S.B.L Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif ; ti ne peut toutefois �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

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MOD 2.2

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du conseil d'administration, du Vice-pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20 - Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

Article 21 - Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 22 Le conseil d'administration est constitu� par des administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs est fix� � cinq. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trois ans, celui de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. est illimit� dans le temps.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, II peut donner procuration � un autre administrateur. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 23 - L'association est dot�e d'un conseil provincial reprenant l'ensemble des membres effectifs de la province, sa composition et ses comp�tences sont d�finies dans le R.O.I de l'I.P.A. Section Royale Belge ASBL. Il est pr�sid� par le Pr�sident du conseil d'administration de l'I.PA. Province de Li�ge A.S.B.L.

Il se r�uni conjointement avec le conseil d'administration.

Article 24 Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et �ventuellement un conseiller. Les fonctions peuvent �tre cumul�es.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident le pr�side. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de ce dernier, par un administrateur.

La r�union du conseil d'administration se fait sur convocation du pr�sident ou du secr�taire aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L.

Les convocations sont faites par lettre ou par envoi d'un courrier �lectronique avec accus� de r�ception et comportent l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins huit jours avant la r�union.

Les membres disposant d'une boite aux lettres �lectronique communiqueront celle-ci au secr�taire du conseil d'administration et marqueront leur accord pour �tre convoqu� via ce biais avec acceptation du syst�me d'accus� de r�ception.

Le conseil d'administration se r�unit au minimum quatre fois par ann�e. De m�me, il peut se r�unir lorsque les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un des administrateurs.

Les d�cisions du conseil ne sont cependant valables que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour qui d�lib�rera et d�cidera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d'une r�union du conseil par un de ses coll�gues en donnant � ce dernier une procuration �crite.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en consid�ration. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son suppl�ant est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrit au registre pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre d�pos�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Article 24 bis Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

M00 2.2

Volet B - Suite

Article 25 - Le conseil d'administration soumet chaque ann�e � l'assembl�e g�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Article 26 - Le Pr�sident du conseil d'administration est nomm� par le conseil d'administration sur proposition du Pr�sident sortant qui prend, � cette fin, les contacts pr�alables n�cessaires, notamment avec son pr�d�cesseur.- Ii entre en fonction apr�s avoir �t� nomm� par le conseil- d'administration, La dur�e de son mandat est de TROIS ANS et est renouvelable.

Article 27 - Le Pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. En son absence, il est remplac� par le Vice-pr�sident ou par un administrateur.

II repr�sente l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. au plus haut niveau.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.) de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. est de stricte application, toutefois une rubrique de points d'organisation sp�cifiques pourra �tre ajout�e, If devra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association m�re � savoir l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui poursuit un but analogue � celui de la pr�sente association.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 - Les fonctions de Pr�sident, de Vice-pr�sident ainsi que celles de membres du conseil d'administration- et- du conseil provincial sont gratuites: Ces personnes n'engagent-l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 - Le conseil d'administration repr�sente l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. vis-�-vis des tiers ainsi que d'ester en- justice et d�l�gue tous pouvoirs au- Pr�sident �- condition qu'il agisse conjointement avec un autre administrateur; peut �galement d�l�guer pouvoir � un ou plusieurs autres de ses membres. Toutefois la fonction de L'IPA Section Royale Belge A.S.B.L. au sein du conseil d'administration est limit�e � un r�le de . conseiller avec voix consultative.

Article 32 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 et par la Loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises- agr��s et portant diverses dispositions.

Disposition transitoire

Article 33 - L'exercice social', commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 16 d�cembre 2010 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.

Article 34 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de l'l.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. qui se tiendra minimum quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

Article 35 - L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : les comparants fondateurs qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

Pr�sident : Jean Dinan

Vice-pr�sident : Guy Delcourt

Tr�sorier : Philippe Smeets

Secr�taire : Joseph Nacoras

Conseiller : IPA Section Royale Belge A.S.B.L.

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s.

Fait � Li�ge, le 16 d�cembre 2010

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ . " ~

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R�serv�

au

Moniteur

belge

23/07/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

V~ M

n

N� d'entreprise : 832.363.730

D�nomination

(en entier) : International Police Association Province de LIEGE

(en abr�g�) _ I.P.A. Province de LIEGE

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : 4000 LIEGE, rue des Franchimontois, 43

Objet de l'acte : Statuts coordonn�s (modifications)

Les soussign�s, membres comparants de la pr�sente A.S.B.L

1. DINON, Jean, 4030 Grivegn�e, rue Louis Pasteur, 33

2. DELCOURT, Guy, 4690 Bassenge, rue du Brouck, 23

3. NICOLAS, Andr�, 4577 Modave, rue de l'Oiseau du Bois, 3

4, SMEETS, Philippe, 4300 WAREMME, rue des Fabriques, 321b2

5. SIQUET, Alexandre, 4000 L�ge, rue Grandgagnage, 14

6. GRAFF, Charles, 4690 Roclenge, Clos des Chapeliers, 3

7. DEPREZ, Guy, 4460 Gr�ce-Hollogne, rue M�an, 34

8. GRASSO, Alphonse, 4100 Seraing, Av. des Marteleurs, 108

9. WELLEKENS, Marie-Claire, 4000 Li�ge, Quai de Rome, 25/6

10. DUPONT, Jules, 4460 Gr�ce-Hollogne, rue A. Defuisseaux, 73

11, WAGEMANS, Christian, 4630 AYENEUX, rue Bay-Bonnet, 37a

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont modifi� et arr�t� tes statuts coordonn�s comme suit

TITRE I -- NATURE JURIDIQUE, D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, DUR�E, EXERCICE SOCIAL.

Article 1 -- II est constitu� une association sans but lucratif sous la d�nomination de " International Police Association Province de Li�ge A.S.B.L., en abr�g� " I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L." ou "ASBL I.P.A. LIEGE" ayant pour devise en esp�ranto � SERVO PER AMIKECO � ce qui signifie � SERVIR PAR AMITIE �.

L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, [es actes relatifs � la nomination des administrateurs, et le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce. L'I.PA< Province de Li�ge A.S.B.L, est une �manation de � l'INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION Section Royale Belge A.S.B.L.� dont elle fait partie int�grante,

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � LIEGE, Rue des Franchimontois, 43. L'association d�pend de. l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Tout changement d'adresse du si�ge social doit �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale en respectant les quorums de pr�sence et de vote requis pour les modifications de statuts

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile.

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Mao 2.2

TITRE II BUTS

Article 4 - A l'exclusion de toute recherche de profit, en tant que membre de l'IRA. Section Royale Belge A.S.B.L. et de l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L., poursuivre et promouvoir les objectifs et les pratiques propres � l'association internationale et plus sp�cifiquement :

- Lier, entretenir et �largir les relations amicales entre les membres de la section belge, et ceux des autres

sections affili�es.

- Promouvoir des activit�s sociales, culturelles, sportives, patriotiques et r�cr�atives,

- Aider diverses activit�s sp�cifiques organis�es par des tiers.

L'i.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L, r�alise ces buts de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts. Elle �tablit des liaisons ad�quates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

L'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. �tend son action � l'ensemble de la Province de Li�ge et peut agir au niveau local, provincial, r�gional, communautaire et international. Elle est ainsi habilit�e par ses membres � d�fendre leurs int�r�ts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, r�gional, communautaire et international.

L'association s'inscrit cependant dans la philosophie et la politique de L'I.P.A, Section Royale Belge A.S.B.L. dont elle fait partie int�grante.

TITRE lil -- MEMBRES

Article 5 - L'International Police Association Province de Li�ge A.S.B.L., comprend deux cat�gories de membres :

- D'une part les membres effectifs qui sont ceux du Comit� provincial, les Pr�sidents des r�gionales ou leurs suppl�ants ainsi que les Consultants du comit� provincial et, d'autre part, les membres adh�rents qui sont tous les autres.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Seuls, ils disposent d'un droit de vote �gal aux assembl�es g�n�rales.

L'I.P.A.Province de Li�ge A.S.B.L. comprend au minimum trois membres.

Le Conseil d'administration (CA) d'une I.P.A. Provinciale, ind�pendamment de ses attributions qui lui sont propres au sein de son ASBL, exerce ses activit�s pour compte de l'IRA, Section Royale Belge A.S.B.L. Nationale dans le cadre des statuts de celle-ci.

Tout membre de l'I.P.A.est � la fois membre d'une A.S.B.L. Provinciale et de l'A.S.B.L. Nationale. De part le fait que le membre soit automatiquement membre de i'ASBL Nationale, il b�n�ficie des dispositions de celles-ci au niveau international.

Les nouveaux membres doivent �tre admis par leur niveau provincial et le niveau national.

Article 6 La qualit� de membre effectif peut �tre accord� aux personnes physiques ou morales satisfaisant aux conditions d'admission de l'association.

Le CA de l'association statue sur les demandes d'admission � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel.

Article 7 La qualit� de membre adh�rent peut �tre accord�e � tout membre actif ou retrait� d'un service de police reconnu par le ROI national ainsi que les conjoints/compagnons/compagnes de membres d�c�d�s. Apr�s acceptation, la demande est transmise au CA de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui prend la d�cision finale. Cette d�cision ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel,

TITRE IV--AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8 La demande d'affiliation est adress�e au Pr�sident de l'IPA Province de Li�ge ASBL et sera examin�e, uniquement en cas de doute sur la fonction du candidat, parle CA qui statuera. Apr�s acceptation, la demande est transmise au conseil d'administration de I'1PA Section Royale Belge ASBL qui prend la d�cision finale, Celle-ci ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification et la d�cision est sans appel.

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Article 9 - Tout membre est libre de se retirer de l'association. La d�mission doit �tre adress�e au Pr�sident de I'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L, par �crit. Toutefois, le membre effectif d�missionnaire effectuera un pr�avis de trois mois, il continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre. Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

Article 10 - Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation et qui n'a pas pay� sa cotisation selon les modalit�s reprises au R.O.I. de l'A.S.B.L IPA Li�ge.

Article 11 Le CA peut proposer � l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. de suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts et au R.O.I. de l' A.S.B.L IPA Li�ge., ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 12 - Tout membre peut �tre exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. L'exclusion est prise par l'l.P.A Section Royale Belge A.S.B.L. et prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers, Cette mesure prend cours � la date du prononc�. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e est invit� � se faire entendre � l'Assembl�e G�n�rale. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues.

Article 13 - Tout membre de l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. qui perd cette qualit� pour quel que motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L.

TITRE V DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 Les droits des diff�rentes cat�gories de membres sont d�termin�s comme suit :

1. Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

(MB 1921-07-01).

2. Membres adh�rents :

- Les droits des membres adh�rents sont limitativement �num�r�s comme suit :

- Droit de participer � toutes les activit�s organis�es par I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. et E.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et de jouir, moyennant une juste r�tribution, de leurs services ;

- Droit d'�tre entendu par le CA avec son accord pr�alable ;

- Droit d'assister aux assembl�es g�n�rales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Article 16 - Tous les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer la cotisation annuelle d'un montant fix� � maximum 300E. La cotisation est payable au d�but de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations � payer par les membres est d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale de I'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et communiqu�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire provinciale.

TITRE VI STRUCTURE DE l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L., MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS.

Article 16 - La structure de l'I.A.A. Province de Li�ge A.S.B.L., comprend :

a) Une Assembl�e G�n�rale statutaire

b) Un Conseil d'administration appel� CA

c) Un Comit� ex�cutif, appel� CE

Assembl�e G�n�rale

Article 17 - L'Assembl�e G�n�rale est l'organe le plus important de l'LP.A. Province de Li�ge A.S.B.L.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

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4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5� l'approbation des budgets et des comptes ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le CA chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association le requiert. L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande par lettre recommand�e. Elle doit l'�tre chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et celle du budget de l'exercice suivant.

Les membres effectifs sont convoqu�s par courrier normal ou courriel au moins quinze jours avant la date de l'Assembl�e G�n�rale. La convocation est sign�e par le Pr�sident du CA ou le Secr�taire. La convocation pr�cise la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, de m�me que l'ordre du jour de la r�union qui est arr�t� par le conseil d'administration. Les membres adh�rents sont convi�s par le biais de la revue provinciale_

Une Assembl�e G�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour � condition que la majorit� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour inscrire ces points � l'ordre du jour.

Article 19 -L'Assembl�e G�n�rale statutaire est constitu�e de tous les membres effectifs de l'IPA Province de Li�ge ASBL. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s mais n'ont pas le droit de vote.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration �crite d'un autre membre effectif ; il ne peut toutefois �tre titulaire que d'une seule procuration sur laquelle il sera sp�cifi� si elle est valable pour tous les points � l'ordre du jour ou uniquement pour des points bien pr�cis�s

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident du CA, du Vice-pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 20 - Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre ou courriel.

Le Conseil d'administration (CA)

Article 21 - Le CA d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du CA.

Article 22 -- Le CA est constitu� des membres effectifs du Conseil provincial et des pr�sidents des R�gionales ou leur suppl�ant appel�s administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fix� � 5 au minimum avec dur�e.de mandat de trois ans renouvelable.

Un administrateur emp�ch� d'assister � une s�ance du CA peut donner procuration �crite � un autre administrateur, lequel ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Un administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve d�finitivement dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le CA peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 23 Le CA �lit parmi ses membres un bureau ex�cutif compos� du Pr�sident, d'un Vice-pr�sident, du Secr�taire, du Tr�sorier et �ventuellement d'un Secr�taire adjoint pour la gestion journali�re de l'association.

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MOD 2,2

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La r�union du CA se fait sur convocation du Pr�sident ou du Secr�taire aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'IPA Province de Li�ge ASBL. Le Pr�sident le pr�side. En cas d'absence, il est remplac� par un Vice-pr�sident ou, � d�faut de ce dernier, par un administrateur.

Les convocations sont faites par lettre ou courriel avec accus� de r�ception et comportent l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins huit jours avant la r�union,

Le CA se r�unit au minimum quatre fois par ann�e. De m�me, il peut se r�unir lorsque les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un des administrateurs.

Les d�cisions du conseil ne sont cependant valables que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour qui d�lib�rera et d�cidera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d'une r�union du conseil par un de ses coll�gues en donnant � ce dernier une procuration �crite.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en consid�ration. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son suppl�ant est pr�pond�rante.

Le CA ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Ce proc�s-verbal est sign� par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrit au registre pr�vu � cet effet. Les extraits qui doivent �tre d�pos�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le Secr�taire ou un Administrateur,

Article 24 Registre des membres

Le CA tient au si�ge social de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du CA end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 25 - Le CA soumet chaque ann�e � l'Assembl�e G�n�rale le projet de budget pour l'exercice suivant il lui soumet �galement, pour approbation, les comptes de l'exercice qui pr�c�de.

Article 26 - Le Pr�sident du CA est nomm� par celui-ci pour un mandat de trois ans qui est renouvelable

Article 27 - Le Pr�sident pr�side l'Assembl�e G�n�rale et le CA et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplac� par le Vice-pr�sident ou par un administrateur.

Il repr�sente i'1.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. au plus haut niveau.

TITRE VII -- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 - Le R�glement d'Ordre Int�rieur (R.0.1.) de l' A.S.B.L I.P.A. LIEGE est de stricte application. Il devra �tre pr�sent� par le CA � l'aAssembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE VIII DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29 - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association m�re � savoir l'I.P,A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui poursuit un but analogue � celui de la pr�sente association.

* F ,

M0D 2.2

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TITRE IX- DISPOSITIONS GENERALES

Article 30 - Les fonctions de Pr�sident, de Vice-pr�sident ainsi que celles de membres du CA et du bureau ex�cutif sont exerc�es � titre gratuit. Ces personnes n'engagent l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. que clans le cadre de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 - Le CA repr�sente l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. vis-�-vis des tiers. Il a le pouvoir d'ester en justice et de d�l�guer tous pouvoirs au Pr�sident � condition qu'il agisse conjointement avec un autre administrateur. Il peut �galement d�l�guer pouvoir � un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 32 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002 et par la Loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions.

Article 33 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de l'I.P.A. Province de Li�ge A.S.B.L. qui se tiendra minimum quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale de i'LP.A. Section Royale Belge A.S.B.L.

Article 34 L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour un an et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Article 35 - L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs : les membres effectifs comparants suivants qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Jean DINON

Guy DELCOURT

Andr� NICOLAS

Philippe SMEIrTS

Alexandre SIQUET

Charles GRAEF

Guy DEPREZ

Alphonse GRASSO

Marie-Claire WELLEKENS

Jules DUPONT

Christian WAt EMANS

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de membres du bureau ex�cutif

Pr�sident : Jean DINON

Vice - pr�sident : Guy DELCOURT

Secr�taire : Philippe SMEETS

Tr�sorier : Alexandre SIQUET

Et apr�s lecture int�grale, les administrateurs comparants ont sign�.

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INTERNATIONAL POLICE ASS. PROVINCE DE LIEGE …

Adresse
Si

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION PROVINCE DE LIEGE (EN ABREGE) I.P.A. PROVINCE DE LIEGE

Divers

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