HODWINRY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HODWINRY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.262.163

Publication

08/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 26.08.2014 14506-0181-011
19/03/2014
ÿþU[ ~

MOP WORD 1111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0467.262.163

Dénomination

(en entier): SPRL Michel FETTWEIS

Déposé eu Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE D

ERVIERS

ti 5 IÍia3 201

Le Grefi'1 ~'

Greffe

i VIIIIIVIIIIIIIIIIII

*iaoesaes~

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Thier May, 60 à 4910 THEUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DENOMINATION SOCIALE - OBJET SOCIAL - CARACTERE DE LA SOCIETE MISE A JOUR DES STATUTS - DEMISSION - NOMINATION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Paul-Henry THIRY, à

Theux, le vingt et un février deux mille quatorze, en cours d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de

Spa, il résulte que l'assemblée, à l'unanimité, a pris les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé de remplacer la dénomination sociale actuelle par la dénomination « HODWINRY ».

Le texte de l'article un (1) des statuts est adapté en conséquence.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social (rapport établi dans le cadre de l'article deux

cent quatre-vingt-sept du Code des sociétés) et auquel est joint un état résumant la situation active et passive

de la société arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, soit à moins de trois mois.

L'associé unique a déclaré et reconnu être en possession d'un exemplaire de ce rapport ainsi que de l'état

résumant la situation active et passive de la société.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de remplacer l'objet social afin de le rendre conforme aux nouvelles activités de la

société.

Le nouvel objet social est dès lors libellé comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à t'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

a) toutes activités liées à la transformation des produits de la terre et à l'exploitation de fruits et d'arbres

fruitiers, d'arbustes fruitiers et de plantes potagères, et notamment :

- la plantation, les semis, l'ensemencement, l'élevage, la culture, l'exploitation et la récolte ;

- le pressage de tous fruits et légumes, le nettoyage, la découpe, la préparation et le conditionnement sous

quelque forme que ce soit ;

- la commercialisation, en gros ou au détail, sous quelque forme que ce soit ;

- l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le stockage et le transport de tous produits et matériaux liés à

l'activité ; le traitement et le transport des déchets relatifs à l'activité,

b) la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :

- l'activité de conseil en matière salariale, sociale, commerciale, informatique ou administrative, au sens large ; l'activité de conseil technique ; la facturation pour compte de tiers ; l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques, dans les ventes, la production et la gestion en général ;

- toutes activités se rapportant à la fourniture de services de secrétariat, à la fourniture de services de « conseils en gestion et en management », à la fourniture de services et matériels informatique, ainsi qu'à l'organisation d'événement ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

- la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

fi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la réalisation d'études, notamment de marchés, la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation de vente, de publicité, le marketing, la mise en application de systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;

- le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de know-how et d'actifs immobiliers apparentés;

- l'assistance financière sous quelque forme que ce soit, notamment octroyer des prêts et des avances, accorder des garanties, se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté.

c) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et [a location des biens.

La société pourra notamment acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra égaiement se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

La société pourra également s'intéresser par toute voie dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle pourra, de façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport (in)direct avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

QUATRIEME RESOLUTION

Compte tenu du nouvel objet social de la société et de la nature des nouvelles activités exercées, l'assemblée a constaté le caractère commercial de la société.

Par conséquent, l'assemblée a décidé de remplacer le texte de l'article un (1) des statuts par le texte suivant

« La société est dénommée « SPRL Michel FETTWEIS ». Elle revêt la forme d'une société privée à

responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront, outre la dénomination sociale,

la forme, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de la société, le terme « registre des personnes

morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le

ressort territorial duquel la société a son siège social, »,

CINQUIEME RESOLUTION

Pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent et les nouvelles activités de la société,

l'assemblée a décidé d'apporter les modifications suivantes aux statuts

- à l'article deux (2), les termes « en Région Wallonne » sont remplacés par les termes « de la région de

langue française ou de la région bilingue de Bruxelles Capitale » ;

- à l'article quatre (4), les termes « prenant cours » sont remplacés par tes termes « ayant pris cours » ;

- à l'article cinq (5), les deuxième et troisième alinéas existants sont supprimés ;

- à l'article cinq bis (5bis), les termes « réunie devant le notaire Alain CORNE, à Verviers, » sont insérés

après les termes « du vingt-neuf juin deux mille sept » ;

- à l'article onze (11), le terme « soussigné » est remplacé par les termes « à Stembert-Verviers » ;

- à l'article treize (13), un troisième aliéna libellé comme suit est inséré dans le texte existant :

« En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier

exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes. »

- à l'article quinze (15), le texte existant est remplacé par le texte suivant :

« Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts

sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins

du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée,

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :.

- à un associé, fondateur ou non,

- au conjoint du cédant ou du testateur,

- à des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale. »

- à l'article seize (16), le titre existant est remplacé par les termes « PROCEDURE D'AGREMENT » ; le

texte existant est remplacé par le texte suivant :

« Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la

gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des

cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé,

Volet B - Suite

dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés

comme donnant leur agrément.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme

en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre

cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. » ;

- à l'article vingt (20) ;

- au premier alinéa, les termes « qui doivent (..,) conseil fiscal » sont supprimés et la ponctuation adaptée

en conséquence;

- au quatrième alinéa, les termes « société civile à forme de » sont supprimés ;

- à l'article vingt et un (21), le texte existant est remplacé par le texte suivant :

« Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires, qui représenteront

valablement la société dans les limites des pouvoirs attribués par le gérant.

La signature du gérant ainsi que celles des mandataires doit être précédée ou suivie de la qualité en vertu

de laquelle ils agissent, »

- à l'article vingt-six (26), le premier aliéna existant est complété par les termes « à dix-sept heures. Si ce

jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. » ;

- à l'article vingt-sept (27) :

- au deuxième alinéa : les termes « sauf limitation légale » sont insérés après les termes « égal au nombre

de ses parts » ;

- un sixième alinéa libellé comme suit est inséré après les alinéas existants : « Les copropriétaires doivent se

faire représenter par une seule et même personne. En cas de démembrement de propriété d'une part

sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire. » ;

- un septième alinéa libellé comme suit est inséré après les alinéas existants : « L'assemblée statue, sauf

les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la majorité des voix. » ;

- à l'article vingt-neuf (29), premier alinéa, les termes « lors de la constitution » sont insérés après les termes

« les éléments apportés » ; tes termes « présentement constituée » sont supprimés ;

- à l'article trente (30), le terme « bilan » est remplacé par les termes « compte de résultats »

- à l'article trente et un (31) :

- au troisième alinéa, les termes « Tout associé a le droit (...) du rapport» sont remplacés par les termes «

Une copie de ce rapport est transmise en même temps que la convocation à l'assemblée générale » ;

- un septième alinéa libellé comme suit est inséré après les alinéas existants : « La dissolution anticipée

pourra être exigée par l'associé cédant auquel les autres associés auront refusé leur agrément ou par les

héritiers ou légataires de l'associé défunt qui n'auront pas été agréés comme associés, dans le cas où le rachat

des parts cédées ou transmises n'aura pas été effectué dans le délai prévu par les dispositions du Code des

sociétés. » ;

- à l'article trente-deux (32), le texte existant est remplacé parle texte suivant ;

« En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée conformément à la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétablisse(nt) préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ».

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée a pris acte de la démission de ses fonctions de gérant statutaire formulée à l'instant par

Monsieur Michel FETTWEIS, a accepté cette démission à compter de ce jour et a donné décharge de son

mandat à Monsieur FETTWEIS.

L'assemblée a décidé dès lors de supprimer le dernier aliéna de l'article vingt (20) des statuts.

L'assemblée a décidé également de nommer un nouveau gérant non statutaire et a appellé à ces fonctions

pour une durée illimitée à compter de ce jour :

- Monsieur DEPAS Emmanuel Georges, né à Namur, le dix juillet mil neuf cent soixante-deux, époux de

Madame GUSTIN Valérie, domicilié à 4031 LIEGE, avenue Henri-Piedboeuf, 6.

Son mandat sera gratuit.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposés en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée, rapport spécial de la gérance avec

situation! agtiy__e_et.pas (eet çpordttiatjpp des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.03.2012, DPT 16.06.2012 12179-0054-011
16/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 12.09.2011 11542-0091-011
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 26.07.2010 10357-0563-012
26/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.01.2009, DPT 16.01.2009 09016-0329-010
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 28.08.2008 08710-0091-009
16/07/2007 : VV071547
05/07/2007 : VV071547
30/08/2006 : VV071547
03/10/2005 : VV071547
09/08/2004 : VV071547
24/09/2003 : VV071547
14/08/2003 : VV071547
14/11/2002 : VV071547
10/03/2001 : VV071547
24/11/1999 : VVA007094

Coordonnées
HODWINRY

Adresse
RUE THIER MAY 60 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne