HFC INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HFC INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.928.531

Publication

12/09/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffa du

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TRIBUNAL DE COVIM ,CE DE LIÈGE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : liFC Invest

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4910 Theux, Devant Staneux, 29 (adresse complète)

6.:9 cJs5.14

C1,1'et(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 28 août 2014 en cours d'enregistrement, if résulte que s'est constituée [a société privée à responsabilité limitée "HFC Invest sprl", dont le siège social est établi à 4910 Theux, Devant Staneux, 29,

ONT COMPARU:

I. Monsieur FLAMAND Jean-Luc Léon Alphonse, né à Verviers le 1er février 1957, époux de Madame PI RON Marthe, domicilié à 4910 Theux, Devant Staneux 29

2. Madame FLAMAND Aurore Rose-Marie Christiane, née à Verviers le 24 juillet 1988, célibataire, domiciliée à 4910 Theux, Devant Staneux 29.

3, Monsieur COLLETTE Audric Michel Jacques, né à Liège, le 28 février 1992, célibataire, domicilié à 4590 Ouffet, Rue Haïre 5.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de ['identité du comparant au vu du registre national des personnes

physiques. Le numéro du registre national est mentionné avec l'accord exprès des parties concernées.

Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR".

Lequel comparant fondateur a requis le notaire Stéphane DELANGE soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il a constitué sous la dénomination: « HFC lnvest »,

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Stéphane DELANGE soussigné, un plan financier établi et signé par lui, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour une somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 ¬ ),

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant,

B. SOUSCRIPTION  LIBERATION

Le capital social de cinquante mille euros (60.000,00 ¬ ) est représenté par trois mille (3.000) parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I trois millièmes (1/3.000ème) du capital.

Les trois mille (3.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur FLAMAND Jean-Luc, domicilié à 4910 Theux, Devant Staneux 29, titulaire de mille cent dix (1,110) parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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2. Madame FLAMAND Aurore, domiciliée à 4910 Theux, Devant Staneux 29, titulaire de mille cinq cents (1.500) parts sociales

3. Monsieur COLLETTE Audric, domicilié à 4590 Ouffet, rue HaTre, titulaire de trois cent nonante (390) parts sociales ;

Ensemble : trois mille (3.000) parts sociales soit la totalité du capital social.

Le comparant déclare et reconnaît que le capital social est libéré à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 E) et que cette somme se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro de compte BE27 3631 3817 9873.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Le comparant déclare en outre que le notaire soussigné l'a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents euros (1.500,00 E).

Il. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « I--IFC lnvest ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans te ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4910 Theux, Devant Staneux 29,

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au

Moniteur belge de tout changement du siège sociaL

Article trois  OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de profession ou autres :

* la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de management au sens ie plus large;

* la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés berges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats d'administration ;

* l'exécution de tout mandat de directeur, fondé de pouvoirs, administrateur ou liquidateur auprès de toute société ou entreprise ;

* toutes opérations et toutes études relatives à tous biens et/ou à tous droits immobiliers par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou droits mobiliers, qui en découlent:

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* l'achat, la vente, la mise en valeur, l'échange, la construction, la reconstruction, la transformation,

l'amélioration, la location meublée ou non, la cession, la gestion, le lotissement, la promotion, la rentabilisation

de tout immeuble au sens le plus large du terme, bâti ou non bâti ;

*l'exécution de travaux d'infrastructure ;

* l'achat, la vente et la mise en valeur de tout bien mobilier ;

* toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission se rapportant aux opérations précitées ;

* l'entreprise générale de construction comprise dans son sens le plus large, comprenant, notamment, tous

travaux de gros-Suvre et mise sous toit de bâtiment, toutes activités relatives à l'exécution totale ou partielle de

travaux de parachèvement ou la coordination de ceux-ci lors de l'exécution par des sous-traitants ;

* l'intermédiation en matière immobilière ainsi que l'exécution de tous travaux d'expertise concernant tout

bien mobilier ou immobilier ;

* toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion, la communication et la diffusion d'informations en général, par tous moyens techniques et tous supports graphiques, audiovisuels, électroniques et autres ;

* toutes activités de bureau d'études et de conseils en développement, investigations et recherches dans le domaine technique, technologique, commercial, ainsi que la réalisation de toutes études dans tout domaine ;

* l'exercice de toutes activités en matière de représentation commerciale en qualité de commissionnaire, d'agent ou d'intermédiaire au sens le plus large du terme.

A ces fins, la société peut prêter, emprunter, émettre des obligations, constituer toutes sûretés, réelles ou personnelles, à son profit, ou, moyennant rémunération, au profit de ses associés ou de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, à l'exception des opérations réservées par la loi aux organismes bancaires.

La société peut effectuer toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, avec son objet, et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou toute autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 E).

Il est représenté par trois mille (3,000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un 1 trois millièmes (1/3.000ème) du capital, et est libéré à concurrence de trente mille euros

(30.000,00 E) à la constitution de la société.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - iND1VISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles.. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci,

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Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;"

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises,

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf- GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour te compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX "

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou

non,

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Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze  DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes lee personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de ['assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 30 septembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant ia période de transition

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Les fondateurs déclarent que toutes les opérations effectuées et l'activité exercée par eux-mêmes depuis le premier août deux mille quatorze, en relation avec l'objet social, l'ont été pour compte de la société présentement constituée, qui les reprend dès sa constitution, ces dites opérations et activité étant réputées réalisées à la perte etiou au profit exclusif de la société depuis le premier août deux mille quatorze.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérant à QUATRE.

b. de nommer à ces fonctions :

-« Coopérative Venture Developpement » scrl en abrégé CVD SC ayant son siège social à 4910 Theux, Devant Staneux 29, TVA BE 0433.073.227 RPM Verviers représentée par son représentant permanent Monsieur FLAMAND Jean-Luc prénommé, pour une durée indéterminée. Qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. Son mandat de gérant sera exercé à titre onéreux,

-Mademoiselle FLAMAND Aurore prénommé, pour une durée indéterminée.

Qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

Son mandat de gérant sera exercé à titre onéreux.

-Madame FONSNY Christine Jeannine Thérèse Marie Élisabeth numéro national 540219360-24, domicilié à 4802 Heusy, avenue de Spa 103, pour une durée indéterminée,

Qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose. Son mandat de gérant sera exercé à titre onéreux.

-Monsieur COLLETTE Audric prénommé, pour une durée indéterminée.

Qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose. Son

mendat de gérant sera exercé à titre gratuit.

d. de ne pas nommer un commissaire.

e. En application du troisième alinéa du premier paragraphe de l'article 268 du Code des Sociétés, les associés fondateurs marquent expressément et individuellement leurs accords sur la communication des convocations aux futures assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs à celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou électronique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 28 août 2014

Jacques DELANOE

Stéphane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckart, 17

4000  LIEGE



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/11/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

P u I411W~iu5iuiii si

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE C0MM RCE DE LIÈGE

division (le Verviers

2 3 OCT. 28t

Le Greffier

Greffe

Dénomination : HFC INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4910 THEUX, Devant Staneux, 29

N' d'entreprise : 0560.928.531

Objet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2014 : DEMISSION D'UN GERANT

Le Président accepte la démission de Madame Christine FONSNY, ici présente, en sa qualité de gérante de la SPRL HFC INVEST, avec effet immédiat et lui donne pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour. Le nombre de gérants est dorénavant fixé à 3.

Cette résolution mise aux voix a été adoptée à l'unanimité.

SCRL Coopérative Venture Développement, gérante

représentée par son représentant permanent, Jean-Luc FLAMAND

Mentionner sur Ie dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrurrientant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
HFC INVEST

Adresse
DEVANT STANEUX 29 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne