GILLES DANIEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GILLES DANIEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.761.339

Publication

18/03/2014
ÿþSiège :rue des Foxhalles, 14

4910 Theux

Objet de Pacte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Alain CORNE à Verviers, le 27 février 2014 enregistré à Verviers 2, le 3 mars'! suivant, 3 rôles, sans renvoi, volume 23, folio 25, case 14, au droit de 50-¬ par l'Inspecteur Principal A. Joris, résulte que:

1., 11 L'assemblée décidé d'augmenter le capital à concurrence de VINGT-HUIT MILLE EUROS (28.000.-¬ ) par apports en numéraire pour porter le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-¬ ) à QUARANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (46.600.-¬ ) sans création de parts sociales nouvelles.

Ce montant de VINGT-HUIT MILLE EUROS provient :

- à concurrence de VINGT-SEPT MILLE NEUF CENT SEPTANTE-NEUF EUROS VINGT CENTS (27.979,20.¬ ) de la distribution de dividendes de TRENTE ET UN MILLE QUATRE-VINGT-HUIT EUROS (31.088.-¬ ) mis à la disposition de l'associé unique, décidée par l'Assemblée générale extraordinaire de l'associé unique du trente, et un décembre deux mille treize, dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées, telles qu'approuvées lors de l'assemblée générale des associés qui a eu lieu le vingt et un avril deux mille douze et cep; après prélèvement et paiement intervenu le quatorze janvier deux mille quatorze du précompte mobilier de dix

£, pour cent (10%), conformément à l'article 537 du Code d'Impôts sur les revenus. !;

- à concurrence de VINGT EUROS QUATRE-VINGTS CENTS (20,80¬ ) d'un apport en numéraire de l'associé

i! unique non soumis au régime de l'article 537 du Code d'Impôts sur les revenus.

2/ a) Souscription

Monsieur Daniel GILLES a déclaré souscrire à l'augmentation de capital à concurrence de VINGT-HUIT MILLE

EUROS (28.000.-¬ ),

b) Libération :

Monsieur Darde[ GILLES a déclaré et reconnu que ['augmentation de capital qu'il a ainsi souscrite est

,; entièrement libérée par un versement en espèces de VINGT-HUIT MILLE EUROS (28.000.-¬ ) effectué sur un

compte spécial numéro BE98 1043 6076 7093 ouvert au nom de la société auprès de la banque CRELAN.

3f Les membres de l'assemblée ont" requis le notaire Alain CORNE à Verviers d'acter que l'augmentation de

capital par apport en numéraire est intégralement souscrite et libérée et que le capital est ainsi effectivement

porté à QUARANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (46.600-¬ ) et est représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

41 Suite à la résolution qui précéde, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts

en remplaçant au premier alinéa les mots « dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 ¬ )» par lesi mots «QUARANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (48.600.-¬ )»

en remplaçant le deuxième alinéa par le texte suivant " Le capital social est entièrement souscrit, et libéré.

A l'origine, [e capital social était de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-E) représenté par cent =;

quatre-vingt-six (186) parts sociales intégralement souscrites et libérées lors de la constitution à concurrence de.. DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (92.500.-¬ ) par Monsieur Daniel GILLES. Le solde du capital social initialement souscrit, soit six mille cent euros (6.100¬ ) a été entièrement libéré par Monsieur Daniel GILLES comme suit : le dix-neuf février deux mille sept à concurrence de cinq mille euros (5.000¬ ) et le vingt-quatre décembre deux mille sept à concurrence de mille cent euros (1.100¬ ).

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Alain CORNE à Verviers, le vingt-sept février deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social par apports en numéraire à concurrence de VINGT-HUIT MILLE EUROS (28.000.-¬ ) pour porter le capital social de:

;i DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-¬ ) à QUARANTE-SIX MILLE SIX CENTS EUROS (46.600.-¬ ) sans création de parts sociales nouvelles. "

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greflo du

niej_MB1

N° d'entreprie : 0885.761,3_aa

Dénomination (en entier) : GILLES Daniel

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

TRIBUNAL 11E COMMERCE U VENVIbIib

fi-03-24'

Le Grof

Greff

jlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

w Mod 11.1

.., .,...,,,,%" Réservé



au en remplaçant les mots «(« Daniel GILLES ») lire «GILLES Daniel » » par les mots « GILLES'

Moniteur belge Daniel » au egemier alinéa.

en remplaçant les mots « Registre du Commerce » ou des lettres abrégées « R.C. » par les mots

« « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » »

6/ L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.

(s) Alain CORNE, notaire.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 27/2/2014

- coordination des statuts



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.04.2012, DPT 28.08.2012 12501-0089-017
12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.04.2011, DPT 31.08.2011 11537-0599-017
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.04.2010, DPT 19.08.2010 10442-0469-015
11/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.04.2009, DPT 31.08.2009 09750-0381-015
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.04.2008, DPT 29.08.2008 08717-0034-015
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.04.2015, DPT 21.08.2015 15476-0559-016

Coordonnées
GILLES DANIEL

Adresse
RUE DES FOXHALLES 14 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne