GE.COMM.

Société en commandite simple


Dénomination : GE.COMM.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.710.517

Publication

20/06/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la derrere page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire, instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Nv d'entreprise : 0502.710.517.

Dénomination

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Forme juridique " Société en Commandite Simple

Siège : Avenue des Chèvrefeuilles, n°38 à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ (aoresse completai

Obiet(s) de l'acte :Modifications statutaires (Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2013)

Monsieur le Président donne lecture de l'ordre du jour, à savoir :

le Modification de l'article 1 des statuts

1 .1 .Remplacement de l'alinéa 3 de l'article 1 des statuts par le texte suivant :

« Monsieur Georges HARDY, est seul Associé Commandité et est, à ce titre, solidairement et indéfiniment

responsable des engagements de la société »,

1.2.Remplacement de l'alinéa 4 de l'article ler des statuts parle texte suivant :

« La soussignée Nicole SEVERIN est simple associée commanditaire et n'est, à ce titre, responsable des

engagements de la société qu'à concurrence de sa participation dans le capital social ».

2e Modification de l'article 8, alinéa 2 des statuts

Remplacement de l'article 8, alinéa 2 des statuts par le texte suivant :

«est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, son associé commandité unique , Monsieur Georges HARDY, domicilié Avenue des Chèvrefeuilles, n°38 à 4121 NEUViLLE-EN-CONDROZ ». L'Assemblée Générale délibère ensuite sur les divers points mis à l'ordre du jour, à la suite de quoi, statuant à l'unanimité, elle adopte les résolutions suivantes :

1 ère résolution :

L'alinéa 3 de l'article 1 des statuts est supprimé et remplacé parla disposition suivante :

« Monsieur Georges HARDY est seul associé commandité et est à ce titre, solidairement et indéfiniment

responsable des engagements de la société ».

2ièrne résolution :

L'alinéa 4 de l'article 1 des statuts est supprimé et remplacé par la disposition suivante :

« La soussignée Nicole SEVERIN est simple associé commanditaire et n'est, à ce titre, responsable des

engagements de la société, qu'à concurrence de sa participation dans le capital social ».

3ième résolution :

L'alinéa 2 de l'article 8 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

«est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée, son associé commandité unique, Monsieur Georges

HARDY, domicilié Avenue des Chèvrefeuilles, n°38 à 4121 NEUViLLE-EN-CONDROZ ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 30'.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Georges HARDY, Président

19/04/2013
ÿþGE.COMM

Société en Commandite Simple

Avenue des Chèvrefeuilles, n°38 à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Modifications statutaires (Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire dueavril 2013)

'1° Modification de l'article 1 des statuts

1.1 Remplacement de l'alinéa 3 de l'article 1 des statuts parle texte suivant :

« Monsieur Jean-Bernard BOUCHAT est seul associé commandité et est, à ce titre, solidairement et indéfiniment responsable des engagements de la société ».

1.2 Remplacement de l'alinéa 4 de l'article 1 des statuts par le texte suivant :

« Les soussignés Georges HARDY et Nicole SEVERIN sont simples associés commanditaires et ne sont, à ce titre, responsables des engagements de la société qu'à concurrence de leurs participations dans le capital social ».

2° Modification de l'article 8 des statuts

Remplacement de l'alinéa 2 de l'article 8 des statuts par le texte suivant

« est nommé, gérant statutaire, sans limitation du durée, son associé commandité unique, Monsieur

Jean-Bemard BOUCHAT, domicilié Availles-l.imousinelaan 23 à 1932 ZAVENTEM.

L'Assemblée Générale délibère ensuite sur les divers points mis à l'ordre du jour, à la suite de quoi, statuant à l'unanimité, elle adopte les résolutions suivantes :

1 fière résolution :

L'alinéa 3 de l'article 1 des statuts est supprimé et remplacé par la disposition suivante :

« Monsieur Jean-Bernard BOUCHAT est seul associé commandité, et est, à ce titre, solidairement et

indéfiniment responsable des engagements de la société ».

2ième résolution :

L'alinéa 4 de l'article 1 des statuts est supprimé et remplacé par la disposition suivante :

« les soussignés Georges HARDY et Nicole SEVERIN sont simples associés commanditaires et ne sont, à ce titre, responsables des engagements de la société qu'à concurrence de leur participation dans le capital social ».

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOD14ORD 11.1

0502.710.517.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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3ième résolution :

L'alinéa 2 de l'article 8 des statuts est supprimé et remplacé parle texte suivant:

« est nommé gérant statutaire, sans limitation de durée, son associé et commanditaire unique, Monsieur

Jean-Bernard, domicilié Availles-Limousinelaan 23 à 1932 ZAVENTEM ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à.,41 heures.

Georges HARDY,

Président,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

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23 -01- Z013

N° d'entreprise : 5o1-.),D,

Dénomination

(en entier) : GE.COMM.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue des Chèvrefeuilles, n°38 à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ (adresse compfete)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Les soussignés :

D'une part, Monsieur Georges HARDY, époux marié sous régime de la séparation de biens d'avec Madame Nicole SEVERIN, domicilié Avenue des Chèvrefeuilles, 38, à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ, associé commandité,

Et, d'autre part, Madame Nicole SEVERIN, épouse mariée sous régime de la séparation de biens d'avec Monsieur Georges HARDY, domiciliée Avenue des Chèvrefeuilles, 38, à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ, associée commanditaire,

ont décidé de constituer entre eux, par les présentes, une société commerciale dont elles arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1  FORME  DENOMINATION SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est connue sous la dénomination sociale « GE.COMM »,

Le soussigné Georges HARDY est seul associé commandité et est, à ce titre, solidairement et indéfiniment responsable des engagements de la société.

La soussignée Nicole SEVERIN est simple associée commanditaire, et n'est, à ce titre, responsable des engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

ARTICLE 2 -- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Avenue des Chèvrefeuilles, 38, à 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ.

Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 -- OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tout ce qui se rapporte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

" aux activités de publicité et de placement d'annonces publicitaires par voie de presse ;

" au sponsoring, et à la participation à l'organisation de manifestations publiques diverses ;

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou à lui procurer des débouchés.

Elle pourra ériger toute construction en tant que maître d'ouvrage et effectuer toutes opérations à caractère immobilier telles que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle pourra également donner en location, en ce compris la location financement.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée et prendra effet le 01.01.2013 à 0 h 00.

Elle n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou l'incapacité d'un associé commandité ou d'un associé commanditaire.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL  APPORTS  PARTS SOCIALES

Le capital social est fixé à la somme de 2.000,00 ¬ et est représenté par 20 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬ chacune.

Apports en espèce :

Monsieur Georges HARDY, comparant, fait apport d'un montant de 1.900,00 ¬ en espèce, lequel a été versé sur le compte bancaire n° BE47  001688263980 de la société en constitution.

Il lui est attribué, en contrepartie dudit apport, dix-neuf parts sociales, d'une valeur de 100,00 ¬ chacune. Madame Nicole SEVER1N, comparante, fait apport d'un montant de 100,00 ¬ en espèce, lequel a été versé sur le compte bancaire n° BE47- 001688263980 de la société en constitution.

il lui est attribué en contrepartie dudit apport, une part sociale, d'une valeur de 100,00 E. Les comparants déclarent et reconnaissent :

a.que le capital de 2.000,00 ¬ a été intégralement souscrit ;

b.que les 20 parts sociales ont été libérées en totalité, par des apports en numéraire.

ARTICLE 6  NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social, lequel contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des apports effectués.

Les parts sociales sont indivisibles.

La société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du total.

A défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

représentera seul valablement les ayants droit.

ARTICLE 7 CESSION DES PARTS SOCIALES"

7.1.

Les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs à un tiers que moyennant l'agrément préalable et écrit de l'autre associé.

A cette fin, l'associé cédant devra adresser à l'autre associé, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires envisagés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée.

Le refus d'agrément d'une cession sera sans recours.

Néanmoins, en pareil cas, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts sociales pourra exiger de l'opposant qu'il lui rachète lesdites parts sociales à leur valeur, telle qu'elle sera fixée à titre d'expert choisi de commun accord ou, à défaut, désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Liège.

Le paiement de la valeur des parts sociales devra intervenir dans les six mois du refus.

7.2.

En cas de décès d'un associé, son ou ses associés devront être agréés par l'associé survivant.

Le refus d'agrément sera sans recours,

Néanmoins, en pareil cas, l'associé survivant sera tenu de racheter les parts sociales de l'associé décédé, à leur valeur telle qu'elle sera fixée à dire d'Expert choisi de commun accord, ou, à défaut, désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Liège.

ARTICLE 8 - GESTION

La société est administrée par un gérant statutaire qui est l'associé commandité.

Est donc nommé gérant statutaire, sans limitation de durée, Monsieur Georges HARDY, associé commandité unique lors de la constitution.

A moins que l'assemblée des associés n'en décide autrement, le gérant a vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, en toutes circonstances, et pour accomplir les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

11 pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, même à des tiers.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou gratuit, selon décision à prendre par l'assemblée générale.

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société mais aura le droit de consulter les registres, les documents sociaux et la comptabilité de ladite société.

ARTICLE 9  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social s'étendra du 1er de l'année au 31 décembre de la même année.

Le premier exercice social court du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

ARTICLE 10  BILAN  ASSEMBLEE GENERALE

10.1.

Le bilan de la société sera dressé au 31 décembre de chaque année, et pour la première fois, au 31.12.2013.

, Réservé Volet B - Suite

au Il sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 15 juin de l'année suivante, à 18 heures,

Moniteur

belge

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, constitue le bénéfice de la société,

lequel sera distribué entre les associés, de la manière qui sera prévue par l'assemblée générale.

Toutefois, tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple, être affecté à un fond de réserve, ou même reporté à nouveau.

10.2.

Chaque part sociale donne doit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.

Dans tous les cas où fa loi ou les présents statuts ne prévoient pas une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge 10.3.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur demande d'associé(s) représentant ensemble le 5ième des parts sociales.

Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites 15 jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre recommandée.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoqué si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 11  DIVERS

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des Sociétés.

Dont acte.

Fait à NEUVILLE-EN-CONDROZ, le 2 janvier 2013,

Nicole SEVERIN, Georges HARDY,







Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GE.COMM.

Adresse
AVENUE DES CHEVREFEUILLES 38 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne