FOOTBALL CLUB VERVIERS ET ENVIRONS, EN ABREGE : FCVE

Association sans but lucratif


Dénomination : FOOTBALL CLUB VERVIERS ET ENVIRONS, EN ABREGE : FCVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.506.105

Publication

22/10/2012
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1 J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

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1 1 OCT. 2012

Le Greffier

Greffe

N" d'entreprise :O$ tq.5.kC5

Dénomination

(en entier) : Football Club Verviers et Environs (en abrégé) : F V

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Henri Jacques Proumen ,25 4820 Dison

Objet de l'acte ; Constitution

Dénomination

Football Club Verviers et Environs en abrégé « F C V E »

Association sans but lucratif

Siège social : rue

N° d'entreprise :

CONSTITUTION

Entre les soussignés :

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

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1. Solhi Chouaib de nationalité belge, domicilier rue Henri Jacques Proumen, 25 4820 Dison

2. Guenfoudi Rachid de nationalité belge, domicilier rue de la filature,68 4800 Verviers

3. Nalbou Mohamed de nationalité belge, domicilier rue du Tombeux , 61 4801 Stembert

4. Darraji Nordine de nationalité belge, domicilier rue de Stembert, 174 4801 Stembert

SONT CONVENUS de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts

comme suit.

CHAPITRE I . - Dénomination et siège de l'association

Art.1 : L'association est dénommée ; football Club Verviers et Environs

En abrégé«FCVE»

Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).

Art.2 : Le siège social est fixé rue Henri Jacques Proumen , 25 4820 Dison (arrondissement judiciaire de Verviers).

CHAPITRE il. - But

Art. 3 : L'association a pour but le développement la pratique du football. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations sportives, de buvette. Création d'une école de jeunes footballeurs.

Suivre le règlement de L'Union royale belge des sociétés de football association (URBSFA) L'URBSFA regroupe la majorité des clubs de football de Belgique, organise un ensemble de compétitions nationales et provinciales et gère les matchs internationaux officiels et amicaux de la sélection de Belgique (dans toutes les catégories) sous l'égide de l'UEFA et de la FIFA.

Art, 4 ; L'association s'interdit toutes manifestations d'ordre politique, philosophique et religieux.

Art. 5 ; L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

CHAPITRE III. - Membres, admissions, sorties

Art. 6 ; L'association est composée d'un minimum de 3 membres.

Art. 7 ; L'admission d'un nouveau membre est prise par le Conseil d'administration. Seuls leurs membres en

ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux disposent du droit de vote en assemblée générale,

Art. 8 ; Chaque membre est astreint de payer une cotisation de 100 ¬ par année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art.9 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui démissionne volontairement sur base de l'art.9 du Décret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française ou qui est désaffecté par l'association conformément au règlement de l'ASBL Union belge de football ou/et qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentés, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de la bienséance et de l'honneur.

Art. 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés, requérir inventaire ou réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

CHAPITRE IV. - Assemblée générale

Art.11 : Outre ce qui est prévu à l'art.4 de la Loi du 27 juin 1921 modifier par la loi du 2 mai 2002, est attribuée à l'assemblée générale l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième et d'entendre les interpellations motivées de membres. Ces dernières doivent cependant parvenir au secrétaire du cercle huit jours avant l'assemblée générale au plus tard. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour.

Art.12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, Les membres sont convoqués par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Les convocations sont faites par voie orale, par lettre missive ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige, Elle doit l'être lorsque un cinquième des membres en font la demande.

Art.13 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque associé a le droit d'assister et de se faire représenter par un autre membre. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Hormis les dispositions aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifier par la loi du 2 mai 2002 aux associations sans but lucratif, l'assemblée est valablement constituée lorsque la moitié des membres plus un sont présents ou représentés.

Art.14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer, sur la dissolution de l'assemblée ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifier par la loi du 02 mai 2002.

Art.15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre.

CHAPITRE 1V. - Administration, direction

Art.16 : L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Un des membres du conseil au moins est un(e) sporlif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) au sein du cercle.

Art. 17 : La durée du mandat est fixée à deux année. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En ces de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut y pourvoir provisoirement jusqu'à l'assemblée prochaine.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.

Les candidatures doivent être présentées au secrétaire du cercle, au plus tard la veille de l'assemblée générale.

Art.18 : Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier.

Art.19 : Le conseil se réunit à jour et heure fixes au lieu prévu par la convocation sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement, de celle d'un autre membre du conseil désigné par lui, chaque fois que l'intérêt de l'association ou que deux administrateurs l'exigent.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.20 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Art.21 : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président après approbation par les membres présents à la délibération et aux votes.

Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant.

Art.22 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Art,23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de ses membres.

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Volet B - Suite

Art.24 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président ou un administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Chapitre VI - Budgets et comptes

Art.25 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.26 : Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant les dispositions la loi du 02 mai 2002 et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra entre la fin de championnat, et le 30 juin de chaque année.

Chapitre VII - Dissolution, liquidation

Art.26 : L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une oeuvre de bienfaisance ou à une société ayant un but similaire.

Chapitre VIII - Divers

Art,27 : L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de URBSFA . Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de football URBSFA, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui concerne celle-ci.

Art.28 : Conformément à l'art.2 du Décret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, un règlement d'ordre intérieur reprendra les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. Ce règlement sera remis à chaque membre et disponible sur les lieux des rencontres.

Art. 29 : L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur,

" Solhi Chouaib comme président

" Nalbou Mohamed comme secrétaire

" Guenfoudi Rachid comme trésorier

Les administrateurs ainsi nommé désignent Monsieur Soihi Chouaib délégué de la gestion journalière.

Fait à Verviers, le 04 octobre 2012 en 3 exemplaires,

Déposé en même temps acte constitutif en entier.

Solhi Chouaib

President

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FOOTBALL CLUB VERVIERS ET ENVIRONS, EN ABREG…

Adresse
RUE HENRI JACQUES PROUMEN 25 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne