FONCIERE MARCEL RIGO

Société anonyme


Dénomination : FONCIERE MARCEL RIGO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 475.966.528

Publication

18/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0475 966 528

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Dénomination :

(en entier) FONCIERE MARCEL RIGO SA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège 4350 Remicourt (Momalle), rue Momelette 24

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 16 juin 2014, portant à la suite la mention ; "Enregistré à Huy, le 23 juin 2014, volume 773 folio 23 case 5, 4 rôles sans renvoi.

Reçu : cinquante euros. L'Inspecteur principal (signé Ch. Ph. Berrewaerts).", il résulte que

l'Assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Modification de la nature des titres et adaptation des articles faisant référence aux titres au porteur.

lit Transformation des titres au porteur en titres nominatifs et adaptation de l'article sept (7) des statuts, en le remplaçant par ce qui suit :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.»

Adaptation de l'article treize (13) des statuts afin de supprimer toute référence aux titres au porteur comme suit :

« Article 13.  CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Toute assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d'administration.

Le conseil d'administration, peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives soient inscrits sur le registre des actions nominatives et l'informent par écrit dix jours ouvrables avant la date _fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, dix jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou au rès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2014 : LG210085
03/09/2013 : LG210085
26/08/2013 : LG210085
30/08/2012 : LG210085
23/08/2011 : LG210085
02/09/2010 : LG210085
18/06/2009 : LG210085
05/09/2008 : LG210085
31/08/2007 : LG210085
26/04/2007 : LG210085
05/09/2006 : LG210085
08/07/2005 : LG210085
04/08/2015 : LG210085
18/06/2004 : LG210085
26/04/2004 : LG210085
02/07/2003 : LG210085
18/07/2002 : LG210085

Coordonnées
FONCIERE MARCEL RIGO

Adresse
RUE MOMELETTE 24 4350 MOMALLE

Code postal : 4350
Localité : Momalle
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne