ESPACE36

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE36
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.721.897

Publication

30/07/2014
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nni\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

-- après dépôt de l'acte

Ré:

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Depose au Grelie du

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Le Gre Ore

Ne d'entreprise : C556 PA gen

!Dénomination

(en entier) : ESPACE36

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 36, rue Charles Rittweger 4910 TH EUX

Objet de l'acte Constitution

Le 11 juin 2014

Entre les soussignés :

BODART Isabelle domiciliée au 15 chemin des Maraudeurs 4910 Theux

renat ; 60 12 30 292 55

FEVRY Charles domicilié au 36 rue Charles Rittweger 4910 Theux

nenat : 56 01 24 267 12

FRANSOLET Martine domiciliée au 74, parc Staneux 4910 Theux

nenat : 61 06 01 322 01

GONAY Pascale domiciliée au 36 rue Charles Rittweger 4910 Theux

nnnat : 61 11 30 302 59

VERMAERCKE Carine domiciliée'au 34, chemin du Chaineux 4950 Ovifat

nenat : 56 10 24 170 65

Tous de nationalité Belge.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 DENOMINATION

L'association est dénommée Espace36

Association sans but lucratif ou asbl.

Article 2 SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi au 36 rue Charles Rittweger 4910 Theux dans l'arrondissement judiciaire de

Liège I division Verviers.

li pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 BUT-OBJET

L'association a pour but d'encourager l'expression artistique, sous toutes ses formes et la sensibilisation du public.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion de création artistiques. Ou par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de conférences et d'expositions.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeuble; nécessaire à la réalisation de ses buts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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" MM 2.2

L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou confessionnel

Article 4 DU REE

L'association est constituée pour une durée indéterminée.. Elle peut être dissoute en tout temps.

MEMBRES

Article 6 MEMBRES EFFECTIFS

-Sont membres effectifs les comparants au présent acte. Le nombre minimum de ses membres ne peut être

inférieur à 3,

-Tout membre effectif est présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

-

Article 6 MEMBRES ADHERENTS

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision de conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat, le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 7 DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

-Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

-Est réputé démissionnaire, le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier électronique.

-L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à

la majorité des voix présentes ou représentées.

-Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de sa bienséance.

Article 8 COTISATIONS

-Les membres effectifs sont astreints à une cotisation fixée par l'assemblée générale. Ils apportent de plus à

l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

-Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par

l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 10E et son maximum est illimité.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 COMPOSITION

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration.

Article 10 ATTRIBUTIONS

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière.

-de nommer et de révoquer les administrateurs.

-d'approuver annuellement les budgets et les comptes annuels.

-La nomination et la révocation des commissaires aux comptes.

-D'exercer tous les pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

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Article 11 CONVOCATIONS

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 12 DECISIONS

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire dans un registre de procès verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 ADMINISTRATEURS

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit ail plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté. .

Article 14 DUREE MANDAT

La durée d'un mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé par le conseil d'administration achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 15 DESIGNATION

Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, si il est nommé, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 16 CONVOCATIONS

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait la demande. Les convocations sont soit verbales soit envoyées par courrier électronique.

Article 17 DECISIONS

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 POUVOIRS

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts sont de sa compétence.

Article 19 GESTION

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion jou matière de l'association est assurée par le président.

Article 20 ACTES

Les actes autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

-

MOE) 2.2

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Article 21 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 22 DISPOSITIONS DIVERSES

-L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera te premier juin 2014 pour se clôturer le trente et un décembre 2015.

-Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le premier jeudi de mai à 19h00 de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

-En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Article 23

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de quatre années

BODART Isabelle

FEVRY Charles

FRANSOLET Martine

GONAY Pascale

Qui acceptent ce mandat.

Article 24 NOMINATION

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent, à l'unanimité, pour la durée de

leur mandat, en qualité de

Président FEVRY Charles

Vice-président : BODART isabelle

Trésorier FRANSOLET Martine

Secrétaire : GONAY Pascale déléguée à la gestion journalière de l'association

Commissaire aux comptes : BREDO Yvonne 9, Chemin des Maraudeurs 4910 Theux

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

Fait à Theux le 11 juin deux mille quatorze en 8 exemplaires

FERVRY Charles FRANSOLET Martine

G.-

VERMAERCKE Carine

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BODART Isabelle

GONAY Pascale

Coordonnées
ESPACE36

Adresse
RUE CHARLES RITTEWEGER 36 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne