ENTREPRISES JOSEPH KROONEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISES JOSEPH KROONEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 421.948.713

Publication

07/05/2013
ÿþ MOd PDF 11.1

r1,4,7,--1Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffa du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 5 , 2013

Le r

N° d'entreprise ; 0421.948.713

Dénomination (en entier): ENTREPRISES JOSEPH KROONEN

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Marché, 67 à 4910 THEUX

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE  DECHARGE DU GERANT - POUVOIR

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le douze avril deux mil treize par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, suivi des mentions : «Enregistré trois rôles - renvoi à Herve, te seize avril 2013 Vol. 5/30 Fol, 62 Case 6 Reçu vingt-cinq euros - 25,00 - L'inspecteur principal», il appert que la société privée à responsabilité limitée "ENTREPRISES JOSEPH KROONEN", ayant son siège social à 4910 Theux, Marché, 67, société inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le numéro 0421.948.713 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 6E0421.948.713.

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel FURNEMONT, à Ensival-Verviers, en date du quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, publié aux Annexes du Moniteur belge du deux octobre suivant, sous [e numéro 1789-5, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par [e notaire Michel FURNEMONT, à Ensival-Verviers, en date du dix-huit novembre mil neuf cent nonante-quatre, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix décembre suivant, sous le numéro 941210-112.

En présence de :

Monsieur KROONEN Joseph Achille Jules (NN : 61.10.16 279-10), né à Verviers, le seize octobre mil neuf cent soixante et un, divorcé, demeurant et domicilié à Theux, Marché, 65,

Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

Propriétaire de cinq cents (500) parts sociales

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION  APPROBATION DES RAPPORT DE LA GERANCE ET DE L'EXPERT

COMPTABLE

1. Rapport du aérant

Préalablement, il est précisé que le gérant de la société, Monsieur KROONEN Joseph Théodore est décédé en date

du neuf avril deux mil quatre,

Ensuite de quoi, son épouse, Madame BEBRONNE Annie, associée de la société est décédée en date du vingt-huit

février deux mil onze.

La gérance est dès lors provisoirement dévolue à l'associé unique, Monsieur KROONEN Joseph Achille en vertu de

la présomption de mandat mutuel inscrite dans l'article 1859, 1° du Code civil.

Monsieur KROONEN Joseph Achille déclare expressément accepter ce mandat.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution et

clôture immédiate de la liquidation, conformément à l'article 184, §5 du Code des sociétés de la société ainsi que de

l'état de situation active et passive arrêté au trente et un janvier deux mil treize.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport et de l'état susvanté et considèrent que les

formalités d'information prescrites par l'article 181, § 2, du Code des sociétés ont été respectées,

Ce rapport et cet état ne resteront pas annexés au présent procès-verbal mais déposés en original au greffe du

Tribunal de Commerce de Verviers.

2. Rapport du réviseur d'entreprises,

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Michel GRIGNARD, sur le caractère fidèle, complet et correct de l'état de situation active et passive, daté du trois avril deux mil treize.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport et considèrent que [es formalités d'information prescrites par l'article 181, § 2, du Code des sociétés ont été respectées.

Ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal mais déposé en original au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers.

Ce rapport conclut comme suit :

" Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.P.R.L. ENTREPRISES JOSEPH KROONEN, le gérant de la société a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation active et passive arrêtée à la date du 31 janvier 2013 dans une perspective de discontinuité des activités, en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001. L'application de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ces dernières e entraîné l'enregistrement d'une provision à hauteur de 4.000,00 EUR pour couvrir les charges

inhérentes à la liquidation.

Sur cette base, le total de bilan s'élève à un montant nul et l'actif net ressortant de cette situation s'élève à un

montant négatif de 115.840, 83 EUR.

Nous avons reçu une confirmation écrite du gérant qui s'est engagé à reprendre les éventuels engagements en

cours de la S.P.R.L. ENTREPRISES JOSEPH KROONEN.

Il nous paraît important de rappeler que sur base des informations reçues, aucun liquidateur ne sera nommé.

Sur cette base, les honoraires du liquidateur n'ont pas été provisionnés.

Nous sommes d'avis que sous réserve de l'impact d'éventuelles latences occultes, l'état comptable de la

S.P.R.L. ENTREPRISES JOSEPH KROONEN, arrêté à la date du 31 janvier 2013, traduit de manière

complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 181 du Code des Sociétés, dans le cadre de la

proposition de dissolution de la S.P.R.L. ENTREPRISES JOSEPH KROONEN, II ne pourra servir, en tout ou

en partie, à d'autres fins.

Fait à Battice, le 3 avril 2013"

L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités,

DEUXIEME RESOLUTION -- DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairés par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants déclarent

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions suivantes, fixées par

l'article 184 § 5 du Code des sociétés :

1° aucun liquidateur n'est désigné ;

2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à ['article 181

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale

et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

TROISIEME RESOLUTION -- DECHARGE DU GERANT

L'assemblée déclare donner décharge au gérant pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en

cours.

QUATRIEME RESOLUTION -- POUVOIRS -- FORMALITES

L'Assemblée générale constate que la liquidation est clôturée et que la société a cessé d'exister même pour les

besoins de la liquidation sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

L'Assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : à Theux, Marché, 65, étant le domicile de Monsieur KROONEN Joseph,

qui en assurera la garde.

Le gérant reçoit mandat pour l'accomplissement de tous les actes nécessaires à l'exécution des résolutions

prises par l'Assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents déposés au greffe en même temps que tes présentes:

- l'expédition du PV d'AGE

- le rapport du gérant

- la situation active passive de la société

le rapport du Réviseur d'Entreprises

- les statuts de la société

" Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2002, APP 10.06.2003, DPT 13.09.2005 05677-4606-012
15/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 21.05.2005, DPT 13.09.2005 05677-4629-011
15/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 09.06.2004, DPT 13.09.2005 05677-4618-011
10/12/1994 : VV51408
10/07/1990 : VV51408
01/01/1988 : VV51408
01/01/1988 : VV51408
01/01/1988 : VV51408
01/01/1988 : VV51408

Coordonnées
ENTREPRISES JOSEPH KROONEN

Adresse
MARCH 67 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne