ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'EVECHE DE LIEGE

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'EVECHE DE LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.088.284

Publication

19/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 410.088.284

Dénomination

(en entier) : Enseignement Technique de l'Evêché de Liège

(en abrégé) : ETEL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Evêché, 25 4000 LIEGE

Objet de l'acte : DISSOLUTION VOLONTAIRE et CLOTURE DE LIQUIDATION

En application de la loi sur les associations sans but lucratif et conformément à l'article 26 des statuts de

l'Association, l'Assemblée générale dont plus des 4/5 des membres étaient présents ou valablement

représentés a décidé, le 28 février 2011, à l'unanimité, de dissoudre volontairement l'association, étant donné la

cessation de son objet social

A cette fin, les membres ont désigné comme liquidateurs, avec tous pouvoirs, les administrateurs ;

Marcel VILLERS, rue de la Chaussée 48 à 4910 THEUX

Joseph CORMAN, rue Thier Martin 109 à 4651 BATTICE

En sa séance du 5 mars 2012, l'Assemblée générale a entendu le rapport des liquidateurs, Après avoir réalisé et honoré les charges en cours, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement de charges, a été apporté à titre gratuit, conformément aux statuts de l'Association (art. 27), à l'ASBL « Enseignement moyen et normal de l'Évêché de Liège », « oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique. » Après avoir constaté que l'Association ne possédait ni actif, ni passif et qu'il ne restait aucun patrimoine à affecter, les membres ont approuvé le travail des liquidateurs et leur ont donné décharge de leur mission.

Les membres ont décidé que tous les registres et archives de l'Association seraient conservés au siège de l'ASBL « Enseignement moyen et normal de l'Évêché de Liège », 25 rue de l'Evêché à 4000 Liège.

Les membres ont ainsi clôturé la liquidation de l'association.

Fait à Liège, le 5 mars 2012

ViLLERS Marcel CORMAN Joseph

Nom des personnes ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers

VILLERS

CORMAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L'EVECHE DE LIEGE

Adresse
RUE DE L'EVECHE 25 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne