ELICO BASTOGNE

Société anonyme


Dénomination : ELICO BASTOGNE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 890.159.102

Publication

07/08/2014
ÿþ11111111!1111,11.111111111111

MO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

151

Tribunal de Commerce de Tourna

it

dépoté au greffe le 2 9 il n. . 2fl1Ee

'`JTQhIot Marie-Guy ref : r auBu.tû

N° d'entreprise : 0890.159.102

Dénomination

(en entier) : Electrawinds Bastogne

Quwfkda ePar60C

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Garennes 17, 7700 Mouscron, Belgique

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Approbation de la démission des administrateurs, nomination de nouveaux administrateurs et renouvellement du mandat d'un administrateur, démission de l'administrateur délégué, révocation des mandats et délégation de signatures

Extrait des décisions écrites des actionnaires du 26 mai 2014:

"1. Approbation de la démission des administrateurs

Les actionnaires prennent connaissance de la démission d'Electrawinds, de LDS, de PDS Consulting et de Georges Medinger, et décident à l'unanimité et par écrit d'accepter leur démission en tant qu'administrateurs de la société avec effet immédiat.

2. Nomination de nouveaux administrateurs et renouvellement du mandat d'un administrateur

Les actionnaires décident, à l'unanimité et par écrit, de nommer en remplacement des administrateurs démissionnaires, les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la société avec effet immédiat:

(1) M. Emile Dumont, domicilié à Route de Straivay 90, 4122 Plainevaux, Belgique;

(ii) Elicio, une société anonyme de droit belge dont le siège social est sis John Cordlerlaan 9, 8400 Ostende, inscrite au Registre des personnes morales d'Ostende sous le numéro 0552.775.977, ayant pour représentant permanent Heres Communications, une société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est sis Avenue de la Renardière 34, 1380 Lasne, inscrite au Registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0479.052.613, ayant pour représentant permanent Pol Heyse, domicilié Avenue de la Renardière 34, 1380 Lasne ;

(lii) Defilien, une société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est sis Populierendreef 32, 8310 Bruges, inscrite au Registre des personnes morales de Bruges sous le numéro 0885.771.831, ayant pour représentant permanent Filip Dewulf ; et

(iv) Sofilux, une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est sis Avenue du Général Patton 237, 6700 Arlon, inscrite au Registre des personnes morales d'Arion sous le numéro 0257.857.969, ayant pour représentant permanent Michel Thiry, domicilié Rue d'Arlon, 22 à 6760 Virton.

Sauf décision ultérieure contraire, leur mandat prendra automatiquement fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2020 (ou à l'occasion des décisions écrites qui seront prises en lieu et place) sans qu'aucune confirmation ultérieure ne soit requise à cet effet.

De façon à uniformiser la durée des mandats des administrateurs, les actionnaires déclarent renouveler anticipativement le mandat d'administrateur exercé par la Société Luxembourgeoise de Gestion et de Participation, une société anonyme de droit belge dont le siège social est sis Drève de l'Arc-en-Ciel 98, 6700 Arlon, inscrite au Registre des personnes morales d'Arlon sous le numéro 0462.361.188 (Sogeparlux), ayant comme représentant permanent Fabian Collard, domicilié à rue de Seymerich 21, 6700 Arlon, lequel prendra également fin automatiquement à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2020 (ou à l'occasion des décisions écrites qui seront prises en lieu et place) sans qu'aucune confirmation ultérieure ne soit requise à cet effet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

À

Les actionnaires confirment également, pour autant que de besoin, que:

(i) le mandat d'administrateur ne sera pas rémunéré; et

(ii) les administrateurs disposeront des pouvoirs tels que décrits dans les statuts de la société.

Par conséquent, le conseil d'administration est actuellement ccmposé comme suit:

(I) M, Emile Dumont, domicilié à Route de Straivay 90, 4122 Plainevaux, Belgique, jusqu'en 2020 ;

(ii) Elicio, une société anonyme de droit belge dont le siège social est sis John Cordierlaan 9, 8400 Ostende, inscrite au Registre des personnes morales d'Ostende sous le numéro 0552.775.977, ayant pour représentant permanent Heres Communications, une société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est sis Avenue de la Renardière 34, 1380 Lasne, inscrite au Registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0479.052.613, ayant pour représentant permanent Pol Heyse, domicilié Avenue de la Renardière 34, 1380 Lasne, jusqu'en 2020;

(iii) Sofilux, une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est sis Avenue du Général Patton 237, 6700 Arlon, inscrite au Registre des personnes morales d'Arlon sous le numéro 0257.857.969, ayant pour représentant permanent Michel Thiry, domicilié Rue d'Arlon, 22 à 6760 Virion, jusqu'en 2020,

(iv) La Société Luxembourgeoise de Gestion et de Participation, une société anonyme de droit belge dont le siège social est sis Drève de l'Arc-en-Ciel 98, 670D Arlon, inscrite au Registre des personnes morales d'Arlon sous le numéro 0462.361,188, ayant pour représentant permanent Fabian Collard, jusqu'en 2020; et

(y) Defilien, une société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est sis Populierendreef 32, 8310 Bruges, inscrite au Registre des personnes morales de Bruges sous le numéro 0885.771.831, ayant pour représentant permanent Filip Dewulf, jusqu'en 2020.

3, Pouvoirs spéciaux

Les actionnaires décident, à l'unanimité et par écrit, de conférer une procuration spéciale à Elke Deprez, Cindy Faes, Michael Dirkx, Maffias Verbeeck et Marie Georgy, chacun d'entre eux ayant le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, en vue de mener à bien toutes les formalités nécessaires ou utiles relatives aux décisions reprises ci-dessus, en ce compris les formalités à remplir auprès du guichet d'entreprise, du greffe du Tribunal de commerce compétent, du registre de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale Belge, de tout secrétariat social, de l'ONSS, de l'administration TVA, de l'administration fiscale, et de toute autre administration publique ou privée ou autorité ou toute autre entité individuelle (en ce compris les employés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers), avec promesse de ratification par la société si nécessaire."

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 mai 2014:

"1. Démission de l'administrateur délégué

Le conseil d'administration prend connaissance de la démission de LDS, une société anonyme de droit belge dont le siège social est sis Notenbosdreef 2, 8210 Zedelgem, inscrite au Registre des personnes morales d'Ostende sous le numéro 0885.892.380 (LDS) en tant qu'administrateur délégué de la société. Le conseil d'administration décide à l'unanimité, après délibération, d'accepter cette démission avec effet immédiat,

2. Révocation des mandats

Dans le cadre de l'acquisition de toutes les parts de la société, et des modifications dans la composition du conseil d'administration qui en résultent, le conseil d'administration décide, à l'unanimité et après délibération, d'également révoquer avec effet immédiat tous les mandats existants octroyés par la société.

3. Pouvoirs spéciaux

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de conférer une procuration spéciale à Elke Deprez, Cindy Faes, Michel Bonne, Michael Dirkx, Maffias Verbeeck et Marie Georgy, chacun d'entre eux ayant le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, en vue de mener à bien toutes les formalités nécessaires ou utiles relatives aux décisions reprises ci-dessus, en ce compris les formalités à remplir auprès du guichet d'entreprise, du greffe du Tribunal de commerce compétent, du registre de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale Belge, de tout secrétariat social, de l'ONSS, de l'administration NA, de l'administration fiscale, et de toute autre administration publique ou privée ou autorité ou toute autre entité individuelle (en ce compris les employés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers), avec promesse de ratification par la Société si nécessaire:"

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 mai 2014:

"1. Délégation des signatures

Le conseil d'administration fixe, à l'unanimité, à partir de ce jour, la délégation de signatures en matières

financières comme suit:

1.1 Principe Général: respect des règles de contrôle interne

(i) Deux signatures sont nécessaires, une personne du groupe A conjointement avec une personne du groupe B.

(ii) La personne qui engage une dépense ne signe pas le paiement.

(iii) La personne qui enregistre la facture ne signe pas le paiement.

1.2 Mise en oeuvre des paiements : par voie électronique (sauf exoeptions techniques  ex. dates valeur à corriger, ...)

1.3 Personnes habilitées à signer pour les ordres de paiements et domiciliation:

Groupe A

Pol Heyse

Gil Simon

Eddy Baeke

Nicolas Bruynooghe

Peter Goderis

Andries Teerlynck

Olivier Spirlet

Groupe B

Bert Heyman

Jurgen Ackaert

Sylvianne Provoost

1,4 Pour les transferts de fonds entre les comptes propres d'Elicic, une seule signature d'un membre du groupe a ou b est requise.

2, Pouvoirs spéciaux

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de conférer une procuration spéciale à Elke Deprez, Cindy Faes, Michel Bonne, Michael Dirkx, Mattias Verbeeck et Marie Georgy, chacun d'entre eux ayant le pouvoir d'agir seul et de se faire substituer, en vue de mener à bien toutes les formalités nécessaires ou utiles relatives aux décisions reprises ci-dessus, en ce compris les formalités à remplir auprès du guichet d'entreprise, du greffe du Tribunal de commerce compétent, du registre de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale Belge, de tout secrétariat social, de I'ONSS, de l'administration TVA, de l'administration fiscale, et de toute autre administration publique ou privée ou autorité ou toute autre entité individuelle (en ce compris les employés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers), avec promesse de ratification par la Société si nécessaire."

Mandataire

Marie Georgy

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 29.04.2013, NGL 20.01.2014 14014-0193-031
18/11/2014
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313 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège Fin du mandat du commissaire aux comptes et nomination du commissaire aux comptes

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue au siège social de l'entreprise le 30 juin 2014 à 12.45 heures

Transfert du siège

L'Assemblée prenant acte de ta demande de l'actionnaire majoritaire de transférer le siège social sis 7700 Mouscron, rue des Garennes 17, décide d'approuver le transfert du siège de la société à partir du premier juillet à 4000 Liège, rue Louvrex 95.

Fin du mandat du commissaire aux comptes et nomination du commissaire aux comptes

L'Assemblée prenant acte de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes, décide de nommer pour une durée de trois exercices expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 en qualité de commissaire aux comptes:

PwC Bedrijfsrevisoren spri, sis 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par M. Jacques Tison et M. Peter Opsomer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés

Mon

be

N° d'entreprise : 0890.159.102

Dénomination

(en entier) : Electrawinds Bastogne

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Garennes 17, 7700 Mouscron (adresse complète)

Tribunal de CUtnn-er 2, u4

déposé au greffe Ie

~ t ï51. 2014

-Greffe

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.04.2012, DPT 24.07.2012 12350-0331-032
23/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe _

N° d'entreprise : 0890.159.102

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Dénomination (en entier) : ELECTRAWINDS BASTOGNE

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège ;rue des Garennes, 17

7700 Mouscron

Oblet de t'acte : CREATION DE CATEGORIE D'ACTIONS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DE STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-deux décembre deux mille onze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RAM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "ELECTRAWINDS BASTOGNE ", ayant son siège à 7700 Mouscron, rue des Garennes 17, a pris les résolutions suivantes :

1° Création de deux catégories d'actions, une catégorie A et une catégorie B.

L'assemblée a décidé d'attribuer la catégorie A aux 60 actions détenues par Electrawinds et la catégorie B aux 40 actions détenues par Sogeparlux.

2° Suite à la décision de création de deux catégories d'actions, adoption d'un nouveau texte de statuts, dont un extrait suit :

FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme.

Elle est dénommée ELECTRAWINDS BASTOGNE.

SIÈGE

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue des Garennes 17 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte,

OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

I. La production, la vente et la distribution d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables.

L'utilisation de toutes les applications existantes et futures relatives à l'énergie et les sources d'énergie renouvelables.

La recherche et le développement de nouvelles applications et possibilités en matière d'énergie et de sources d'énergie renouvelables au sens le plus large du terme.

La promotion d'énergie renouvelable et ses applications au sens le plus large du terme.

N. Pour son propre compte :

A/ La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations se rapportant à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers tels que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, donner et prendre en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; acheter et vendre, donner et prendre en location des biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à promouvoir le produit des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter caution du bon déroulement des obligations souscrites par de tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

BI La constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations se rapportant à des droits et des biens mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, obligations, bons de caisse, ou d'autres valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer.

III. Pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, contribuer à la constitution et au développement de personnes morales et d'entreprises, comme :

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

A/ t'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, le planning, la coordination du développement et de l'investissement dans des personnes morales et entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;

BI l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation;

C/ donner des avis de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens le plus large, à l'exception d'avis en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner assistance et rendre des services, directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion générale

D/ exercer tous les mandats de gestion, remplir et exercer des missions et fonctions ;

E/ développer, acheter, vendre, prendre ou donner en licence des brevets, du savoir-faire et des immobilisations incorporelles connexes ;

FI rendre des services administratifs et informatiques ;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens quelconques, en bref intermédiaire dans le commerce ;

H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes technologiques et leurs applications ;

W. Dispositions particulières

La société peut accomplir tous actes de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société peut être impliquée par apport, fusion, inscription ou de toute autre manière, dans les entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui peuvent être utiles à la réalisation de la totalité ou d'une partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tous les actes pouvant contribuer d'une manière ou d'une autre à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus appropriée.

La société ne peut en aucun cas s'occuper de gestion de fortune, ni du conseil en placements comme visé dans les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de fortune et le conseil en placements.

La société devra renoncer à toute activité soumise à des conditions réglementaires si la société ne remplit pas elle-même ces conditions.

DURÉE

La durée de la société n'est pas limitée.

CAPITAL SOUSCRIT

Le capital social est fixé à soixante-deux mille quatre cents Euros (62.400,00 EUR) et est représenté par cents (100) actions, sans désignation de valeur nominative, dont soixante (60) actions de catégorie A et quarante (40) actions actions de catégorie B.

Les cents (100) actions sont souscrites au pair en espèces.

Toutes et chacune des actions ont été entièrement libérées.

Les droits et obligations attachés aux actions de catégories A et B sont identiques les uns aux autres, à l'exception (i) du droit de présenter des candidats à la fonction d'administrateur de la société tel que ce droit est prévu à l'article 10 des statuts, et (ii) du droit à un dividende prioritaire tel que ce droit est prévu à l'article 26 des statuts.

Dans les cas où les statuts accordent des droits à une certaine catégorie d'actions, le droit en question sera exercé conformément aux instructions de l'actionnaire détenant le plus grand nombre d'actions de cette catégorie si aucun accord ne peut être atteint entre les actionnaires de la catégorie d'actions concernée.

Dans le cas d'un transfert à un actionnaire, les actions transférées feront partie, à compter du transfert, de la catégorie d'actions dont ressortent les actions déjà détenues par le cessionnaire avant la cession. Dans le cas d'un transfert des actions à un tiers, les actions continueront de ressortir de la catégorie d'actions à laquelle elles

appartenaient initialement.

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La société est administrée par un conseil composé de cinq membres nommés pour six ans au plus par

l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle, comme suit:

- trois (3) administrateurs sont nommés sur base d'une liste de candidats à présenter par les titulaires des

actions de catégorie A (les "Administrateurs Al et

- deux (2) administrateurs sont nommés sur base d'une liste de candidats à présenter par les titulaires des

actions de catégorie B.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé

aux réélections.

PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration élit, parmi les Administrateurs A, un président.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

GESTION JOURNALIÈRE

Le conseil d'administration peut déléguer 1a gestion journalière ainsi que la représentation de la société en

ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors son sein.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche

spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion,

peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

RÉPRESENTATION DE LA SOCIÉTÉ

La société est représentée dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un Administrateur A, ou par un

administrateur-délégué;

- soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

RÉUNIONS DU CONSEIL

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de

celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, et ce une fois par an et chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige et chaque fois que cieux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

DÉLIBÉRATIONS - PROCURATIONS

Sous réserve des matières énumérées ci-après, toute décision du Conseil d'Administration sera adoptée à

la majorité ordinaire des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions. En ce qui concerne les matières

énumérées ci-après, toute décision du Conseil d'Administration sera adoptée à une majorité de 4/5iéme des

voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions

(i) La conclusion de nouvelles conventions en vue de la fourniture d'électricité ;

(ii) La conclusion de nouvelles conventions en vue de la vente de certificats verts ;

(iii) Tout engagement de quelque nature que ce soit, portant sur un montant excédant cinq cent mille Euros (500.000 EUR) ;

(v) La conclusion d'une nouvelle convention de maintenance pour les éoliennes ;

(vi) La conclusion de nouvelles conventions avec Electrawinds NV ou des sociétés liées à Electrawinds NV; et

(vii) La proposition à rassemblée générale d'augmentations et réductions de capital de même que les

décisions du Conseil d'administration en matière de capital autorisé visé à l'art. 6 bis

En cas de partage des suffrages, la voix du président du Conseil d'Administration est prépondérante.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par télégramme, par téléfax ou par télex, à

un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le

délégateur est, dans ce cas, réputé présent.

DUALITÉ D'INTÉRÊTS

Si le conseil d'administration décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou prend une décision, à !a

réalisation desquelles un administrateur a un intérêt patrimonial, direct ou indirect, l'article 523 du Code des

Sociétés sera appliqué.

PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par les

membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial. Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés parle Président, par un administrateur-

délégué ou par deux administrateurs.

CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Pour autant que la société y soit tenue par la loi, la surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs

commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés pour trois ans au

plus.

RÉMUNÉRATIONS

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rémunéré

pur une u der nité axe ou ver-tabla à charge des frais généreux.

L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais

généraux.

" Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs chargés de fonctions ou de

missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Les émoluments des commissaires sont fixés par l'assemblée générale.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement ie 29 avril à treize heures. Si ce jour est férié légal,

l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation,

et à défaut d'indication, au siège social.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Réservé

" r

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

BÉNÉFICES

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale

qui en détermine l'affectation, sur proposition du conseil d'administration et dans les limites de l'article 617 du Code des sociétés.

DIVIDENDE PRIORITAIRE - ACOMPTES SUR DIVIDENDES

A compter de l'exercice comptable 2015, les actions de catégorie B jouiront d'un dividende prioritaire cumulatif (sans capitalisation) de cent vingt mille Euros (120.000,00 EUR) par an. A compter de l'exercice comptable 2015, les actions de catégorie A jouiront d'un dividende prioritaire cumulatif (sans capitalisation), subordonné au dividende prioritaire des actions de catégorie B, de cent quatre vingt mille Euros (180.000,00 EUR). Le solde éventuel des dividendes à distribuer est à répartir entre l'ensemble des actions au pro rata de leur représentation du capital de la société.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et/ou sur le bénéfice reporté des exercices antérieurs.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation est confiée au conseil d'administration en fonction, à moins que l'assemblée générale n'ait désigné un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les compétences et fixe les émoluments.

3° L'assemblée a décidé de donner à partir du vingt-deux décembre deux mille onze la démission aux suivants administrateurs actuels de la société, étant :

" MERV C BVBA, ayant comme représentant permanent Monsieur Jurgen Ackaert; et

" Jasylco BVBA, ayant comme représentant permanent Monsieur Jan Dewulf.

Les administrateurs restants, c'est-à-dire Electrawinds NV, LOS NV et POS Consulting BVBA, seront dorénavant considérées comme étant les administrateurs qui ont été nommés sur proposition des détenteurs d'actions de catégorie A.

4° L'assemblée a décidé de nommer sur proposition des détenteurs d'actions de catégorie B :

- Monsieur MED1NGER Georges, domicilié à Barnich, rue du Bourg 31, 6700 Arlon ;

- Sogeparlux SA, ayant son siège social à 98, Drève de l'Arc-en-Ciel, 6700 Arlon, ayant comme représentant permanent Monsieur Fabian Collard, domcilié à 6700 Arlon, rue de Seymerichh, 21.

Ils sont nommés pour une période se terminant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2015.

5° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Alexandre Vandekerckhove, domcilié à 3090 Overijse, Waversesteenweg 149, qui à cet effet élit domicile à John Cordieriaan 9, 8400 Oostende, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

" Eric SPRUYT

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

¬ 3éservé

au

Moniteur

belge

22/12/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.04.2009, DPT 16.12.2011 11641-0267-030
22/12/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.04.2010, DPT 16.12.2011 11641-0257-033
02/09/2011
ÿþ IVbd2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : Rechtsvorm : Zetel : Onderwerp akte :

B

*11133763"

0890.159.102

13-eG1-1 Gvet.

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ELECTRAWINDS BASTOGNE

SOCIÉTÉ ANONYME

RUE DES GARENNES 17, 7700 MOUSCRON

RÉELECTION DU COMMISSAIRE

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 29 avril 2011:

L'Assemblée vote la réelection du Commissaire Grant Thomton, Lippens & Rabaey BV CVBA, ayant son bureau à 9000 Gent, Lievekaai 21, représenté par Monsieur Stefaan Rabaey, pour une durée de 3 ans, jusqu'à l'Assemblée du 2014.

LDS NV

administrateur délégué

représentée par monsieur Luc Desender

"

Op do laatste biz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.04.2011, DPT 18.07.2011 11307-0469-033
02/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.04.2010, DPT 26.05.2010 10134-0174-032
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.04.2009, DPT 05.06.2009 09197-0336-030
11/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.04.2008, DPT 31.08.2008 08723-0280-013
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.04.2016, DPT 19.07.2016 16334-0231-034

Coordonnées
ELICO BASTOGNE

Adresse
RUE LOUVREX 95 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne