EBER CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EBER CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.808.272

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe !Md ZO

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

31WitS2M4

Le Greffier

Greffe

ONU



Mo II I!



II

N° d'entreprise : os4q. So8.2:g

; Dénomination

(en entier) EBER CONSULT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LI MITEE

Siège 4910 TH EUX, Hestroumont 39

Obiet de l'acte : constitution

D'un acte reçu le vingt-neuf mars deux mille quatorze par Maitre Bernard RAXFION, notaire associé de la!

société civile à forme de société privée à responsabilité !imitée ''RAXHON & GOBLET, notaires associés", de;

résidence à Verviers, il résulte que:

- Monsieur RASKIN Eddy Pierre Maurice Armand René, né à Verviers, le vingt et un octobre mil neuf cent

soixante-trois, époux de Madame TIQUET Marianne Jean Marie, née à Verviers le vingt et un décembre mil:

neuf cent cinquante-sept, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de;

mariage dressé par le notaire RAXHON, soussigné, le trente mars deux mille deux, domicilié à Theux/La Reid,:

Hestroumont 39, inscrit au registre national sous le numéro 631021 359-16.

- Monsieur BRANDT Eric Marc Alice, né à Verviers le huit février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, célibataire,

domicilié à 4652 Xhenderesse, Falhez 68/A, inscrit au registre national sous le numéro 850208-115-86,

Lesquels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "EBER

CONSULT' et dont le siège social sera à 4910 Theux, Hestroumont 39.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Que le capital de la dite société s'élève à dix-huit mille six cents (18,600) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée

responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "EBER CONSULT".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4910 Theux, Hestroumont 39.

Il pourra être transféré partout ailleurs:

- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou dans la,

région bilingue de Bruxelles-Capitale;

- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas,

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à L'Etranger.

Article quatre. Objet.

' La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'a l'étranger, seule ou

" en association:

le conseil pour les affaires et autres conseils en gestion (CODE NACE 70220), et notamment:

, - la mise en conformité et le respect des normes, notamment dans le secteur agro-alimentaire (agrément

AFSCA);

- l'organisation des processus, entre autres mais pas uniquement liés la transformation des denrées

alimentaires;

- l'analyse des risques divers (alimentaires environnementaux, sécuritaires, etc...);

- la gestion de la qualité (mise en place de systèmes HACCP et auto-controle appropriés);

- la formation aux bonnes pratiques, le coaching et le suivi, tout particulièrement de jeunes et nouveaux

travailleurs dans les secteur agro-alimentaire;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

4., Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge - l'aide dans l'élaboration des budgets annuels et les prévisions (mensuelles, trimestrielles,...) y compris

" compte tenu des récoltes et des courbes de saisonalité des ventes par produits;

- l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement ("supply chain management"), en ce compris l'analyse des

besoins, l'identification des fournisseurs et prestataires;

- la recherche et le développement (composition de produits composés à plus fortes valeur ajoutée);

- l'optimisation logistique et les services y afférents;

- l'assistance et la consultance générale dans les secteurs concernés.

Elle a également pour objet:

- la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que l'exercice des

fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés;

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

La société s'interdit d'exercer toute activité pour laquelle elle ne disposerait pas des agréments légaux

requis.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit:

- par Monsieur RASKIN Eddy à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze (18.414) euros, en

rémunération de quel apport il reçoit nonante-neuf (99) parts sociales.

- par Monsieur BRANDT Eric à concurrence de cent quatre-vingt-six (186) euros, en rémunération de quel

apport il reçoit une (1) part sociales.

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers. Soit ensemble, une somme de six mille

deux cents (6.200)

euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Et à l'instant, fes fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi.

Cette attestation délivrée par fa banque J. Van Breda établissant que les fonds ont été déposés sur le

compte numéro BE76 6451 0195 3095 restera cl-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement

souscrit et libéré à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents (6200) euros.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux

parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées

par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la

gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fat-elle au profit d'un associé, du conjoint, des

descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence

exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire

l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de

l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont

la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne

lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer

par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus

diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité

d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou

valeurs de le société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son

administration.

Article neuf. Gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix, Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de ia correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé le majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les convocations sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Ces convocations sont faites par lettre recommandée à la Poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

li est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le trente juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quinze.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la loi.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder eux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Volet B-Suite

--- Les dispositions de ~~~k~~ -' - auxquelles~ e~~~~' réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impérative de ces lois sont censées non écrites. Article seize

En cas de litige entre associés nulatifó l'interprétation ou l'application des le différend sera tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par

Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, requête.

Article dix-sept. Divers.

Les comparant nuoonnaJoaantquo|nnoto(naoattiró|eurattentionour|eodlopoo0onade[ois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte pmfesounneUe permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la professionnelle, Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les . personnes suivantes: -les faillis non réhabilités,

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de |moucëtéqu'i|sndmininhmiont.iuruqu'unjugementoprononnéhoUeinhundiction.

~

-les militaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée Qénéna|o! extraordinaire, nrdinainoevoupourovdno~ujour|ad~oiOnm8ond'unQùnont. ~~ Après en avoir dáUbëré. l'assemblée générale a décidé de nommer gérant Monsieur RASKIN Eddy, ci'' d000uonommé.qcÜadódonáocoopte: Tpuo|æopouwo|noconféréspmr|m|oiotpar[aoprésæntsmtatutsluiuontotthbuóo. GnnmandsgonraOmtu\tourémunénëou|vontdéc\uionu|tóhnumda|'000nmb|éngénéra|e.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée.

POUREXTRA[7ANALYT|OUECONFORK8E'dA|ivnüuurpapiwr|ibrnauxfinndopub|iceóionouxonnoxnodu.; Moniteur Belge...

B,RAXF1ON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expéditio de l'acte comprenant l'attestation bancaire

___~____~ ___

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : mum et qualité du notaireinstrumentant de la personne ou des personnes

aymnópouvoirdereprénente/lapersonnamunoleól'égmod des uom

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur Réservé

belge

Coordonnées
EBER CONSULT

Adresse
HESTROUMONT 39 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne