DOCTEUR VAN BRUSSEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR VAN BRUSSEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.076.353

Publication

02/04/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : DOCTEUR van BRUSSEL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE HElD DU POUHON 51 - 4920 AYWAILLE

N° d'entreprise : 0847;076;353

Obje de l'acte : Assemblée générale du 15 mars 2014: Transfert du siège social. L'assemblée générale décide à l'unanimité de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge * transférer le siège social de la société de rue Heid du Pouhon 51 - 4920 AYWAILLE à rue du Chemin de fer 1 - 4920 AYWAILLE.

Elisabeth van BRUSSEL,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0847.076.353

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR van BRUSSEL

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4920 Aywaille, rue Heid du Pouhen, 51,

Obiet de l'acte : Rectificatif de la publication aux annexes du Moniteur Belge du 12 juillet 2012.

Dans la publication aux annexes du Moniteur Belge du 12 juillet 2012, une erreur s'est glissée dans la rédaction du paragraphe " DISPOSITIONS TRANSITOIRES " point 1).

II faut lire : " Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et sera clôturé le 31 décembre 2013. " en lieu et place de " Le 1er exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et sera clôturé le 31 décembre 2012."

POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALYTIQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Michel HUBIN. Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.09.2014, DPT 31.12.2014 14711-0060-010
12/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 3 -07- 2012

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Greffe

Greffe

N° d'entreprise : ~ . O C.. 3

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR van BRUSSEL

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège : 4920 Aywaille, rue Heid du Pouhon, numéro 51.

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 29 juin 2012, que la société suivante a été constituée :

FONDATEUR:

Madame van BRUSSEL Elisabeth Marie Josée, Docteur en médecine, née à Bruxelles le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, épouse contractuellement séparée de biens de Monsieur CORNET Dimitri aux termes! de son contrat de mariage reçu par te Notaire soussigné, en date du cinq mars deux mil huit, domiciliée à 4920: Aywaille, rue Heid du Pouhon, numéro 51.

FORME:

La société adopte la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée.

DENOMINATION :

La société est dénommée : « DOCTEUR van BRUSSEL u.

SIEGE SOCIAL :

Le siège de la société est établi à 4920 Aywaille, rue Held du Pouhon, numéro 51.

OBJET:

La société e pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à. personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine' est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et, thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou; indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 E'). Il est représenté par cent quatre-, vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale,

Madame Elisabeth van BRUSSEL déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée` au minimum à concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille cinq cents euros (12.500,00 t), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

en formation auprès de la banque du Crédit Agricole, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société. Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée.

Madame Elisabeth van BRUSSEL déclare souscrire intégralement les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital en espèces.

Avant la passation de l'acte, Madame Elisabeth van BRUSSEL, en sa qualité de fondateur de la société, et conformément à la loi, a remis au Notaire HUBIN, de Liège, un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la société à constituer.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze ans maximum par l'assemblée

générale, parmi tes associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale, en particulier, le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article dix-huit des

présents statuts.

Pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Elisabeth van BRUSSEL

déclare qu'elle se désignera, en assemblée générale, pour exercer !es fonctions de gérant non statutaire de la

société.

POUVOIRS ET REPRESENTATION

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par !a loi à l'assemblée générale,

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance, Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, fi pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de mai à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation !es comptes annuels,

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2) L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le troisième mercredi du mois de mai deux mil quatorze.

Avant lecture du présent acte, le comparant e remis au Notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés signé de lui.

La comparante reconnaît que le Notaire HUBIN, de Liège, a attiré son attention sur les conséquences de l'article 212 du Code des Sociétés relatif à la responsabilité du fondateur en cas de création de la société avec un capital manifestement insuffisant.

ASSEMBLEE GENERALE.

La société étant constituée, l'assemblée générale décide de désigner le Docteur Elisabeth van BRUSSEL,

qui accepte, pour exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil vingt-

sept.

Le mandat de gérant sera gratuit.

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, l'assemblée

générale décide de ne pas nommer de commissaire.

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la

société en formation par Madame van BRUSSEL Elisabeth, pré-qualifiée, et ce depuis le 1er mai 2012. "

e

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUM, de Liège, du 29!06/2012 - 1 attestation bancaire.

Notaire Michel HUSIN,

i

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.09.2015, DPT 30.09.2015 15639-0598-011

Coordonnées
DOCTEUR VAN BRUSSEL

Adresse
RUE DU CHEMIN DE FER 1 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne