DOCTEUR BERNARD PIROTTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR BERNARD PIROTTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.279.551

Publication

04/08/2011

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N� d'entreprise : 0837279.551

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR BERNARD PIROTTE

Forme juridique : soci�t� civile ayant la forme d'une Soci�t�*Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4920 AYWAILLE, Hameau de Kin 13

�blet de l'acte

Une erreur s'est gliss�e dans la publication de la consitution de la soci�t� faite en date du sept juillet deux

mille onze sous le code 11102656. En effet, il convient de lire que Monsieur Bernard PIROTTE a constitu� une

soci�t� civile ayant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination 'DOCTEUR

BERNARD PIROTTE" et non "DOCTEUR DIDIER WEGIMONT":

Cette erreur figure au deuxi�me paragraphe de l'�nonc�.

Fait � Seraing-Ougr�e, le 20 juillet 2011

Le Notaire Louis-Marie PONSGEN d'Ougr�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011

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(en entier): DOCTEUR BERNARD PIROTTE

Forme juridique : soci�t� civile ayant la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4920 AYWAILLE, Hameau de Kin, 13

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Je Notaire Louis-Marie Ponsgen � Ougr�e (Seraing) en date du vingt-trois juin deux mille onze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur Bernard Henri Patrice PIROTTE, docteur en m�decine, n� � Li�ge le douze f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-un, �poux s�par� contractuellement de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire associ� Aline HUG�, � Li�ge, de Madame AL-AZZEH Sarah, NN 81021815748, domicili� � 4920 AYWAILLE, Hameau de Kin 13a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "DOCTEUR DIDIER WEGIMONT SPRL" et a fix� les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE PREMIER : Forme - D�nomination :

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination " DOCTEUR BERNARD PIROTTE"

ARTICLE DEUX : Si�ge Social :

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4920 AYWAILLE, Hameau de Kin, 13.

II pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre: des M�decins.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont! exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins �. personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� a �galement pour objet, � titre accessoire et suivant les modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce. qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine-propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale. Cela: ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et; th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du; praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

"

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

ARTICLE QUATRE : Dur�e :

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modifications de statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros -18.600 E. il est repr�sent� par CENT,

QUATRE-VINGT-SIX parts sociales nominatives sans valeur nominale, chaque part repr�sentant un/cent

quatre-vingt-sixi�me du capital social, et d'une valeur de souscription �gale � cent euros chacune, lib�r�es �s

concurrence de la totalit� au moment de ta constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge ARTICLE DOUZE : g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s, nomm�s pour une dur�e de quinze ans par l'Assembl�e G�n�rale.

Les g�rants sont r��ligibles.

ARTICLE QUATORZE : Pouvoirs des g�rants :

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE DIX-SEPT : gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

ARTICLE DIX-NEUF: surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, fe fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

ARTICLE VINGT : r�unions composition pouvoirs

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier vendredi de juin.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT-QUATRE : bureau

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les proc�s verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE VINGT-CINQ : d�lib�ration-vote

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article 275 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses mandants.

Entre outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : ann�e sociale-bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente juin, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE VINGT-SEPT : r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que ia Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

ARTICLE VINGT-NEUF : liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients etlou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

cl�ture du premier exercice

~

� i Volet B - Suite

! ' ," Le premier exercice a pris cours le jour du d�p�t au Greffe et sera cl�ture le trente et un d�cembre deux mille douze

R�serv� i

au

Moniteur

belge

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le dernier vendredi de juin deux mille treize.

G�rance

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rant � un. Est d�sign� en qualit� de g�rant pour une dur�e

de quinze ans :

- Monsieur Bernard P1ROTTE, NN 81021815748

Son mandat sera r�mun�r� en fonction des r�sultats de la soci�t� et sa r�mun�ration sera approuv�e

chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale.

Son mandat prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de deux mille vingt-six sauf reconduction � ladite

assembl�e g�n�rale.

"

Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, l'associ� unique d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � la constitution par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance, qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'�TRE D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

D�pos� en annexe : l'exp�dition conforme de l'acte constitutif Sign� Louis-Marie P�NSGEN, Notaire � Ougr�e (Seraing)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

date de la premi�re assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 22.07.2015 15348-0300-009

Coordonnées
DOCTEUR BERNARD PIROTTE

Adresse
HAMEAU DE KIN 13 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEUR BERNARD PIROTTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOCTEUR BERNARD PIROTTE

Coordonnées
DOCTEUR BERNARD PIROTTE