DIANE DE FAYS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DIANE DE FAYS
Dénomination : DIANE DE FAYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.377.458

Publication

15/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI] 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) DIANE de FARS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue sur les Trixhes 3 , à 4910 THEUX

Objet de Pacte : Statuts constitutifs Nominations, Pouvoirs administrateurs, Mandats

Le 3 Juin 2012 à Theux les soussignés:

MadameGeneviève SIMONIS diététicienne Chafnay, n°23 4020 JUPILLE

MonsieurOctave SIMONIS, retraité Av. sur Les Trixhes,3 4910 THEUX

MonsieurPhilippe MICHEL Gérant de société 3b Laboru 4910 THEUX

MonsieurLoris LUPARELLO Jardinier Av Plein Vent, 4810 THEUX

MonsieurBenoît SIMONIS Gérant de société Rue Trou du Loup 34 4670 BLEGNY

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : :

Article 1 Dénomination L'association est dénommée : Diane de Fays

Article 2 Siège social Le siège social est établi à 4910 THEUX avenue sur les Trixhes,3 à 4910 dans l'arrondissement judicaire de Verviers. Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3 Objet social L'association a pour objet : la préservation du patrimoine culturel, architectural et environnemental du village de Fays et sa région, de même que l'animation culturelle, sociale et touristique du village de Fays et environ. L'association pourra organiser toute activité rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L'association pourra effectuer différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration. etc. L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet.. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.

Article 4 Durée L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est inimité et est fixé à un minimum de quatre membres effectifs. Sont membres effectifs tes soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration. Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association, Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article S Démission La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au conseil d'administration.

Article 7 Exclusion Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs, ou adhérents, à soumettre à ia plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus où rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la: période qu'il estime justifiée. Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et Je: membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 8 Cotisations Les membres effectifs payent chaque année sociale une cotisation fixée par le conseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 50¬ .

Article 9 conseil d'administration L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par PAssemblée générale. Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Un membre du conseil d'administration absent peut donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter. Les réunions du conseil d'administration peuvent également avoir lieu de façon virtuelle pour autant que tout le conseil d'administration y soit convié.Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres. Un procès-verbal électronique est rédigé par le Secrétaire et est envoyé au plus tard le hème jour qui suit la réunion aux administrateurs présents ou représentés pour approbation_ Les administrateurs disposent de quatre jours pour accepter ou refuser la proposition de rapport. Sans remarque négative le rapport est approuvé et communiqué à chaque membre du conseil d'administration présent représenté ou absent. Une copie est déposée sur un site d'archive en ligne accessible par chaque administrateur. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés, En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du conseil d'administration ; Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du conseil d'administration présents est prépondérante. Le conseil d'administration a les pouvoirs tes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du conseil d'administration. Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre ou non du conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du conseil d'administration, par deux membres du conseil d'administration qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Dans le cadre de la gestion financière, les administrateurs peuvent engager seul l'association dans la limite des décisions du conseil d'administration. Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale L'assemblée générale de l'association se réunit au minimum une fois l'an, dans le courant du premier trimestre , au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration dans la convocation. Les assemblée générales peuvent également avoir lieu de manière virtuelle ; Les convocations électroniques contiennent l'ordre du jour et transmises à chaque membre au moins huit jours calendrier à l'avance. L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du conseil d'administration présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et un procès-verbal électronique est rédigé par le Secrétaire et est envoyé au plus tard le hème jour qui suit la réunion aux membres effectifs présents ou représentés pour approbation. Les membres effectifs disposent de quatre jours pour accepter ou refuser la proposition de rapport. Sans remarque négative le rapport est approuvé et communiqué à chaque membre effectif ou adhérent par voie électronique. Une copie est déposée sur un site d'arohive en ligne accessible par chaque membre effectif . Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute le 1/6/2012 et se termine le 31/12/2013

Article 16 Contrôle de gestion La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux vérificateurs désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du conseil d'administration ne peuvent être vérificateur.

Article 17 Comptes et budgets Les comptes de recettes et dépenses de l'exercice sont dressé annuelle ment sous la forme de la comptabilité simplifiée. Le budget de l'année suivante est soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire et transmis au tribunal de commerce de Verviers

Réservé

au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

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Article 18 Dissolution Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté à une asbl poursuivant des buts similaires suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations : Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité d'administrateur :

MadameGeneviève SIMONIS diététicienne Chafnay, n°23 4020 JUPILLE

Monsieur Octave SIMONIS, retraité Av. sur Les Trixhes,3 4910 THEUX

Monsieur Philippe MICHEL Gérant de société Laboru 4910 THEUX

MonsieurLoris LUPARELLO Jardinier Av Plein Vent, 4910 THEUX

Qui acceptent.,

Dispositions additionnelles

MANDATS:

Extraits du Procès verbal du Conseil d'Administration du 3/8/2012

1.Le conseil d'administration mandate Geneviève SIMONIS et Octave SIMONIS, afin d'ouvrir un compte chez ING Theux pour la gestion financière de l'a.s.b.l. avec pouvoir de signer seul dans les limites des décisions du Conseil d'administration.

21e conseil d'administration mandate Geneviève SIMONIS et Octave SIMONIS pour signer en l'étude du notaire Thiry de Theux l'acte de transfert des droits et obligations détenus à ce jour par l'a.s.b.l SI Polieur dans te cadre de !a reconstruction du temple de Diane à Fays

31e conseil d'administration mandate Geneviève SIMONIS et Octave SiMONIS pour signer chez ING une ouverture de crédit de 45.000E garantie par une caution personnelle d'Octave Simon¬ s de 45000E. Cette ouverture de crédit sera remboursée en 10 ans par mensualité provenant des fonds versés par les mécènes et rétrocédés par l'a.s.b.l Qualité Village Wallonie sur le compte l'a.s.b.! Diane de Fays. Cette ouverture de crédit servira exclusivement à l'apurement des factures engagées par l'a.s.b.I SI Polieur dans le cadre des travaux de reconstruction.

Signatures au verso, Octave SIMONIS, Philippe MICHEL,

Déposé en même temps la liste des membres, les actes constitutifs en entier et le Procès verbal du conseil d'administration du 3/08/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
DIANE DE FAYS

Adresse
AVENUE SUR LES TRIXHES 3 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne