DENIER SCOLAIRE DE LA REID

Association sans but lucratif


Dénomination : DENIER SCOLAIRE DE LA REID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.383.717

Publication

28/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0434.383.717

Dénomination

(en entier) : Denier Scolaire de La Reid

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Marais, 119 à 4910 Theux

Objet de l'acte : Modification statutaires  Statuts coordonnées  Composition Conseil

d'administration

Défia,se ay gleil@ du

TRIBUNAL @¬ Gt1MMEInE VERVIgRS

16 l IN 2011

Gréff~llº%Qr

A l'unanimité, l'assemblée générale de l'association sans but lucratif Denier Scolaire de La Reid, réuni en date du 13 septembre 2010 et délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, après avoir examiné les nouveaux statuts coordonnés, approuve ceux-ci et donne son accord pour leur

insertion au Moniteur belge. L'assemblée générale approuve également la composition du conseil

d'administration telle que présentée dans les statuts coordonnés. L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée 1e16 mars 1987 sous le n° d'identification 400/88.

En conséquence, lesdits statuts de i'asbl Denier Scolaire de La Reid sont déposés coordonnés ainsi qu'il suit :

TITRE I  Dénomination, siège social

Article 1 er : L'association est dénommée « Denier Scolaire de La Reid »

Sa durée est illimitée, elle pourra en tout temps être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association a été constituée.

Article 2 : Son siège social est établi dans la commune de Theux, Parc du Ménobu n°454 à 4910 Theux-La

Reid, arrondissement judiciaire de Verviers.

Il devra obligatoirement rester dans les limites de cette commune.

Il est situé dans l'arrondissement de Verviers.

Article 3 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera tes pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association et ce, conformément à ce qui prévu à l'article 5.

Article 4 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 5 : En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social de l'association sera remis à une ASBL ou un comité dont les buts rejoignent ceux de l'association sans but lucratif Denier Scolaire de La Reid.

Article 6 : L'association a pour but l'organisation de toutes formes de manifestations dans le but de procurer

des agréments aux enfants de l'école fondamentale de La Reid.

Elle peut mener des activités lucratives accessoires dont le produit doit être affecté à l'objet social.

TITRE III  Membres

Article 7 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs concourent directement à la réalisation de l'objet social. Leur nombre ne peut être

inférieur à trois.

Les membres adhérents apportent leur concours aux activités de l'association.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, ils notifieront leur décision par écrit au

conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à fa majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 8 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 6: l'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications des statuts

La nomination et la révocation des administrateurs

L'approbation des budgets et des comptes

La dissolution volontaire de l'association

Les exclusions de membres

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du

Conseil d'administration

Article 9 : l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 10 : il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 2ième trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans fa convocation.

Article 11 : l'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire confié à la poste ou remise de la main à la main, à tous les membres, au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budget ou modifications statutaires.

Article 12: chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire devant être de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13: toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 15: les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes eu représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 16: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siége social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par la secrétaire.

TITRE V  Composition du Conseil d'Administration

Article 18 : L'association est gérée par un conseil d'administrations composé de trois membres au moins, nommé parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de six ans. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieurs au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 19:Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

TITRE VI - Fonctionnement du Conseil d'administration

Article 20 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs ; il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants " présents ou représenté (un membre ne peut détenir plus d'une procuration). En cas de partage des voix, celle du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Article 21: Le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. fl peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'offices des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat d paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association , retirer de la poste, de la douane, de la société de chemins de fer les lettres , télégrammes , colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Renoncer á tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de touts inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 22 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 23: tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Disposition transitoire

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs du Conseil d'administration

président : Jacques GILON, Parc du Ménobu, 454 à 4910 Theux-La Reid

secrétaire : Véronique MORAY, rue Jehoster, 173 4910 Theux- La Reid

trésorière : Jeanne de Chantal DE BREUCKER, Parc du Ménobu, 454 à 491D Theux-La Reid

Dépose en même temps: procès-verbal de l'A.G. du 13t0912010 et statuts coordonnés

Pour ('ASBL Denier Scolaire de La Reid

Jacques GILON

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENIER SCOLAIRE DE LA REID

Adresse
PLACE DU MARAIS 119 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne