DELO'CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELO'CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.784.061

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 04.07.2014 14261-0592-009
07/06/2013
ÿþ MW 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : p S 3 £! .7 g Lj ©G -1 Dénomination

(en entier) : DELO`CONCEPT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège ; 4910 THEUX, chemin Al Goffe 22 Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu le vingt-sept mai deux mille treize par le notaire Bernard Raxhon de Verviers, - Monsieur; DEJOSE Thierry José Léon Ghislain, administrateur de société, né à Verviers le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame SELECK Frédérique, ci-dessous nommée, avec laquelle il est marié sous; le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage du ministère du notaire RAXHON, à Verviers, en date du vingt-deux août deux mille, domicilié à Theux, chemin Al Goffe 22.

Inscrit au registre national sous le numéro 681024 107 89.

- La société anonyme "DEGIL", ayant son siège social à 4910 Theux, chemin Ai Goffe 22, portant le numéro' d'entreprise 860.524.810., constituée suivant acte du notaire Bernard RAXHON, de résidence à Verviers, en; date du douze septembre deux mille trois, publié au annexes du Moniteur belge sous le numéro; 20030924/0098499, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte du notaire Bernard RAXHON, de résidence à Verviers, en date du vingt-huit décembre deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 20120131)0026820.

Ici représentée, en vertu de l'article douze des statuts, par un seul administrateur, également Président dut Conseil d'Administration et administrateur-délégué, Monsieur DEJOSE Thierry José Léon Ghislain, né à; Verviers le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-huit, époux de Madame SELECK Frédérique, domicilié à; Theux, Chemin AI Goffe (Oneux) 22, nommé à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale ayant; directement suivi la constitution de la société et publiée avec elle, et renouvelé dans ces fonctions aux termes de l'assemblée générale ordinaire du six juin deux mille neuf, publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge; du treize juillet suivant sous le numéro 09098312.

- Monsieur LORQUET Jean-Marc José Léon, gérant de société, né à Verviers le vingt-cinq octobre mil neuf; cent soixante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 641025-167-12, époux de Madame LEONARD' Sylvie Marie Hélène, secrétaire de direction, née à Verviers le dix-sept novembre mil neuf cent soixante-sept,

avec laquelle déclare être marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, domicilié à Dison, rue: des Pâquerettes 25.

Lesquels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "DELO'CONCEPT" et dont le siège social sera à 4910 Theux, chemin Al Goffe 22.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Que le capital de la dite société s'élève à vingt mille (20.000)) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à~ responsabilité [imitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article deux, Raison sociale.

La société est dénommée: "DELO'CONCEPT".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4910 Theux, chemin Al Golfe 22.

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,; agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger..

Article quatre. Objet,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IR 111







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

le .,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet l'entreprise générale de construction et de travaux publics et privés, le négoce et la fabrication de matériaux de construction, de gros oeuvre en bâtiments, l'achat et la vente d'immeubles, de terrains, la création de lotissements.

La société pourra réaliser directement ou indirectement toutes opérations de l'entreprise générale de la construction, ce qui comprend, outre la construction et la rénovation de maison, les activités suivantes: gros-oeuvre; plafonnage; pose de chapes; carrelages; toiture et étanchéité; placement, réparation menuiserie/vitrerie; menuiserie générale; finition; installation (chauffage, climatisation, sanitaire, gaz); électrotechnique; entreprise générale,

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisations de ces conditions,

Article cinq, Durée,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à vingt mille (20.000) euros.

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi. Article sept. Souscription et libération des parts,

Le capital social est entièrement souscrit comme suit:

- par Monsieur DEJOSE Thierry à concurrence de mille (1.000) euros, en rémunération de quel apport il reçoit cinq (5) parts sociales.

- par la société anonyme DEGIL à concurrence de neuf mille (9,000) euros, en rémunération de quel apport elle reçoit quarante-cinq (45) parts sociales.

- par Monsieur LORQUET Jean-Marc à concurrence de dix-mille (10.000) euros, en rémunération de quel apport il reçoit cinquante (50) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.

Soit ensemble, une somme de vingt mille (20.000) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la société. Et à l'instant, les fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi.

Cette attestation délivrée par la banque ING établissant que les fonds ont été déposés sur le compte numéro 340-1402699-20 restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social de vingt mille (20.000) euros se trouve intégralement souscrit et entièrement libéré.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préfé-'rence n'aura pas été exercé ne pourront faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut !es révoquer en tout temps.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance, Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de ta société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises,

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour,

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

II est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le trente juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant,

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

Article douze. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, ii est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la loi.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, ['actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

4

Réservé

au

Moniteur

belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont

réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

Article seize,

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera

tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par

Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête,

Article dix-sept Divers.

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte , professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les

personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités,

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de

la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires.

INTERVENTION.

Est ici intervenue Madame LEONARD Sylvie Marie Hélène, secrétaire de direction, née à Verviers le dix-

sept novembre mil neuf cent soixante-sept, inscrite au registre national sous le numéro 671117-182-16, épouse

de Monsieur LORQUET, ci-dessus nommé, avec lequel elle déclare être mariée sous le régime légal à défaut

de contrat de mariage, domiciliée à Dison, rue des Pâquerettes 25.

Celle-ci, après avoir pris connaissance du contenu du présent acte et du plan financier et avoir été informée

des conséquence qui peuvent en découler pour elle compte tenu de son régime matrimonial, a déclaré marquer

son accord sur la présente constitution de société par son époux.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation de gérants.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérants:

- Monsieur DEJOSE Thierry, ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.

- Monsieur LORQUET Jean-Marc, ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts leur sont attribués.

Leurs mandats seront gratuits ou rémunérés suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

Ces mandats sont conférés pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge...

B. RAXHON

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte comprenant l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELO'CONCEPT

Adresse
CHEMIN AL GOFFE 22 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne