COMPTOIR DU 21

Société en commandite simple


Dénomination : COMPTOIR DU 21
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 848.065.060

Publication

28/08/2012
ÿþL'an deux mil douze, le 16 août 2012

ONT CONSTITUE

1. Madame GREGOIRE Danièle, née le 12 juillet 1954 domiciliée à rue " chawieumont,21-4910 THEUX ci après dénommée l'associée commanditée.

2. Mademoiselle REUCHAMPS Caroline, née le 13 novembre domiciliée à rue du vieux chêne,52-4802 HEUSY, ci après dénommée l'associée commanditaire

Article 1 : Dénomination

La société est formée sous la dénomination « COMPTOIR DU 21 ». Elle adopte la forme de société en commandite simple.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société contiendront la dénomination sociale, la mention « société en commandite simple » ou les initiales « SCS ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4910 THEUX, rue chawieumont 21

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du MONITEUR BELGE.

Article 3 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes les opérations de quelques natures que ce soit relatives :

- à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation au détail et en gros de vins et spiritueux ainsi que tous les articles connexes ;

- aux activités d'intermédiaire de commerce ;

à la location de chambres par les particuliers (avec ou sans fourniture de repas) et

l'hébergement de courte durée ;

- au commerce de boissons alcoolisées y compris la livraison à domicile ;

- aux autres commerces de détails alimentaires en magasins spécialisés ;

- à l'organisation de cours, séminaire, dégustation de toute sorte et formation relatifs à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Vole B

MDD11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

m

1143*

N° d'entreprise :cV g ize C9(o ©tP

Dénomination (en entier) : COMPTOIR DU 21

(en abrégé) ::

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège (adresse complète) : Rue Chawieumont, 21 - 4910 THEUX Belgique

Objet(e) de l'acte :

CONSTITUTION

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso " Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

%/Met - suite

La société peut accomplir toute opération généralement quelconque, commerciale, industrielle, financière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toute voie dans toute société ou entreprise ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également exercer des fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 : Durée

La société débute le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce

pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé 10000 euros (dix mille euros) divisé en 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale donnant chacune droit à une part égale du capital.

Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

1.Madame Grégoire Danièle : 99 parts sociales pour un montant total de 9900 euros

2.Mademoiselle Reuchamps Caroline : 1 part sociale pour un montant total de 100 euros

Article 6 : Souscription et libération du capital

Madame Grégoire Danièle et Mademoiselle Reuchamps Caroline déclarent souscrire les 100 parts en espèces au prix de 100 euros chacune. Les parties déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces au compte ouvert au nom de la société.

Article 7 : Cession entre vifs ou cause de mort

Les parts sont cessibles entre vifs, en cas de mort de l'un des associés, la société continuera

avec ses héritiers.

Article 8:Responsabilité

Les associés commandités sont responsables de façon indéfinie, solidaire et indivisible. Les associés commanditaires, simples bailleurs de fonds, ne sont quant à eux passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds apportés. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Article 9 : Pouvoirs

La gérance de la société est, présentement, confiée à :

Madame Grégoire Danièle pour une durée indéterminée.

Elle aura la qualité de gérant statutaire. A ce titre, elle détient les pouvoirs d'administration et

de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles pour la

réalisation de l'objet social.

Article 10 : Réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social (juin).

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées générales et extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

Article 11 : Convocations

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation écrite du gérant.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par simple courrier adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets à l'ordre du jour, la discussion du rapport des gérants, la réélection et le remplacement du ou des gérants, la fixation du prix de rachat des parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mo011.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

T 17

Volet ii3 - suite

Article 12 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

MQD 11,1

Article 13 : Inventaire-Bilan-Répartition

Chaque année, à la fin de l'exercice et pour la première fois le 31 décembre 2013, la gérance doit dresser l'inventaire.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde éventuel du bénéfice sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui pourra le répartir en tout ou en partie entre les associés, afin qu'il leur soit attribué l'intérêt normal des capitaux investis ou constituer un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires ou le reporter à nouveau.

Article 14 : Dissolution-Liquidation

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra

être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social aura lieu entre les associés dans la proportion de la détention du

capital.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 15 : Elections de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 16 : Contestations

<les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17 : Dispositions transitoires

Le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l'acte au Greffe du Tribunal de Commerce et se terminera le 31 décembre 2013.

La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements et activités pris en son nom ou pour compte, par les fondateurs, depuis le 01 avril 2012

Ainsi fait en 4 exemplaires à Theux, le 16 août 2012

Danièle GREGOIRE Caroline REUCHAMPS

Gérante Associée commanditée Associée commanditaire

Déposé en même temps acte constitutif en entier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMPTOIR DU 21

Adresse
RUE CHAWIEUMONT 21 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne