COMPAGNIE BELGE DE SERVICE

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE BELGE DE SERVICE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 406.400.306

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 02.07.2014 14260-0160-011
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 24.06.2013 13232-0209-011
10/04/2012
ÿþ(en entier) : COMPAGNIE BELGE DE SERVICES

(en abrog) : CBS

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue les Favennes 14 -4557 Tinlot

(adresse complète)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé'

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 406 400 306 Dénomination

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2 8 MAR, 2012

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Càbjetfs) de l'acte :Démission d'administrateurs, - décharge aux administrateurs - nomination de nouveaux administrateurs - changement de siège social

Lors de l'Assemblée Générale extraordinaire qui s'est tenue le 19 mars 2012 au siège social de CBS, l'Assemblée Générale a pris les résolutions suivantes:

1. Acceptation de la démission à dater du 19 mars 2012 du mandat d'administrateur de Monsieur François, DAVID et Monsieur Maximilien DAVID et acceptation de la démission du mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de Monsieur Gaëtan DAVID à dater du 19 mars 2012.

2. Acceptation de donner décharge à Messieurs François DAVID, Gaétan DAVID et Maximilien DAVID pour les actes posés dans le cadre de la fonction d'administrateur et administrateur délégué exercée jusqu'à leur, démission.

3. Nomination des nouveaux administrateurs suivants à dater du 19 mars 2012:

-Monsieur Pierre GUSTIN, domicilié à 8 rue Schmitz L 8190 Kopstal, Grand Duché de Luxembourg, pour

une durée de 6 ans, à la fonction d'administrateur et administrateur délégué de la société.

-Madame Christine de LAMINNE, domiciliée à 8 rue Schmitz L 8190 Kopstal, Grand Duché de Luxembourg,

pour une durée de 6 ans, à la fonction d'administrateur de la société.

- Madame Emilie GUSTIN, domiciliée rue des Patriotes, 33 à 1000 Bruxelles, pour une durée de 6 ans, à la'

fonction d'administrateur de la société.

Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.

4. Transfert du siège social à l'adresse suivante : rue les Favennes, n°11 à 4557 Tinlot,, avec effet immédiat; au 19 mars 2012.

Pouvoir, avec faculté de substitution, est donné à Me Y Godin, agissant conjointement ou séparément, avec; pouvoir de substitution, dont le cabinet est situé à 47 rue Bassenge, 4000 Liège aux fins de procéder aux formalités de publication légale et toutes autres opérations rendues nécessaire par les décisions prises au; cours de cette assemblée.exte

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Ment,ianner sur la dernière page du Vo et B: Atr reçto : saom t}Lsalité notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayor;t pouvoir de représenter la personne morale " S l'égard des tiers

" ,U««?rCo : Nom et signature

23/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au gre du

Tribunal de Gommer de Huy, le

1 3 MAR 201Z

Le Ger

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M

*12061637*

N° d'entreprise: 0406.400.306 Dénomination

(en entier) : Compagnie belge de Service

(en abrégé) : C.B.S.

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Les Favennes 14 à 4557 Tinlot

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Converstion des actions au porteur en actions nominatives - adaptation au code des sociétés - modifications aux statuts

D'un acte reçu le 6 mars 2012 par le notaire Benjamin DEKEYSER, à Seilles, étant procès-verbal de

l'Assemblée générale extraordinaire de la S.A. Compagnie belge de Service, il résulte ce qui suit :

Première résolution

L'assemblée décide de corriger l'article 5 qui mentionne des « parts sociales » et de remplacer ces termes

par « actions » ;

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de supprimer l'article 5bis.

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Afin de mettre les statuts en concordance avec le Code des sociétés, l'assemblée décide :

- à l'article 10 alinéa 2 de remplacer la phrase « Conformément à l'article 64 paragraphe 2 second alinéa de

la loi du vingt et un février mil neuf cent quatre vingt cinq (...) » par « Conformément aux articles 166 et 167 du

Code des Sociétés (...) »

- de remplacer l'article 22 par ce qui suit : « En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce

soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs,

requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le

mode de liquidation ».

- à l'article 24, les mots « aux lois sur les sociétés commerciales » sont remplacés par « au Code des

sociétés »

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

A l'article 7, l'assemblée décide de convertir les actions au porteur en actions nominatives et dès lors de

remplacer l'article 7 par ce qui suit : « Les actions sont nominatives. il est tenu au siège social un registre des

actions nominatives, sans modification de leur nombre ».

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

L'assemblée décide à l'article 16 de supprimer l'alinéa 5, compte tenu de la suppression des titres au

porteur.

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Sixième résolution

L'assemblée décide de supprimer le chapitre VIII « Dispositions transitoires » et son article 28.

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution

L'assemblée décide de mettre en concordance les statuts avec les décisions qui précèdent :

«Article 5.

Le capital social est fixé à CENT VINGT TROIS MILLE EUROS NEUF CENT QUARANTE-SIX EUROS

SEPTANTE SIX CENTS (123.946,76,-) et est représenté par MILLE ACTIONS (1.000,-)sans désignation de

valeur nominale.

Article 7.

Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, sans

modification de leur nombre.

Article 10,

La société est administrée par trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de six ans.

Conformément aux articles 166 et 167 du Code des Sociétés, chaque associé à individuellement le pouvoir

d'investigation et de contrôle des commissaires, li put se faire représenter par un expert comptable. La

rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette

rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 16.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le deuxième mercredi du moïs de mai et pour la

première fois en mil neuf cent septante, à seize heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans

les avis de convocation.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunirait le premier jour ouvrable à la même heure.

Les procès verbaux sont signés par les membres du bureau et par tous les actionnaires qui en feront la

demande.

Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par un

administrateur. ll désigne le secrétaire et l'assemblée choisit deux scrutateurs.

Les actionnaires pourront se faire représenter par un autre actionnaire porteur d'un mandat spécial.

Article 22.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu,

dans les limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs

nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer au Code des

Sociétés ».

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité article par article.

Huitième résolution

L'assemblée décide d'approuver la coordination des statuts.

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité article par article,

Neuvième résolution

L'assemblée décide d'attribuer tous pouvoirs à l'administrateur délégué, Monsieur Gaëtan DAVID, avec

faculté de substitution, pour exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour coordonner les

statuts.

Vote

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité article par article.*

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte

- les statuts coordonnés.

Benjamin DEKEYSER, notaire

,

Nr, Réservé

" . au Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.02.2012, DPT 06.03.2012 12058-0077-013
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 15.07.2011 11304-0105-014
26/04/2011 : HU034128
04/08/2010 : HU034128
16/10/2009 : HU034128
15/09/2009 : HU034128
30/03/2009 : HU034128
10/03/2008 : HU034128
10/03/2008 : HU034128
10/04/2006 : HU034128
13/07/2005 : HU034128
13/11/2003 : HU034128
12/11/2003 : HU034128
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 19.08.2015 15440-0423-011
13/01/2003 : HU034128
01/01/1996 : HU34128
01/01/1993 : HU34128
01/01/1993 : HU34128
26/05/1987 : HU34128
06/03/1986 : HU34128
01/01/1986 : HU34128
27/07/1985 : HU34128
27/07/1985 : HU34128

Coordonnées
COMPAGNIE BELGE DE SERVICE

Adresse
RUE LES FAVENNES 11 4557 TINLOT

Code postal : 4557
Localité : TINLOT
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne