COMITE DE SOUTIEN DE L'UNITE SCOUTE DE WELKENRAEDT

Dénomination : COMITE DE SOUTIEN DE L'UNITE SCOUTE DE WELKENRAEDT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 413.703.020

Publication

24/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

RE

Mc

*13194526*

04pua1/41 rits Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

N� d'entreprise : 0413.703.020

D�nomination

(en entier) : Comit� de Soutien de l'Unit� scoute de Welkenraedt

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Si�ge : 4840 WELKENRAEDT, rue Grande Bruy�re, 24

Obiet de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DU BUT SOCIAL - REFONTE DES STATUS

Il r�sulte d'une assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif d�nomm�e "Comit� de Soutien de l'Unit� scoute de Welkenraedt", tenue en date du 23 octobre 2013, que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es � l'unanimit� :

A) Modification du si�ge social de l'ASBL et modification en cons�quence de l'article lier des statuts

L'assembl�e d�cide de transf�rer son si�ge social � 4840 Welkenraedt, rue Grande Bruy�re, 24 et d�cide de modifier l'article 11e` des statuts en cons�quence.

B) Modification du but social de l'ASBL et modification en cons�quence de l'article 2 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier son but social et en cons�quence de modifier l'article 2 des statuts

reprenant le but social de l'ASBL, par le remplacement de l'ensemble de l'article par le texte suivant

" L'association a pour but le d�veloppement de la jeunesse par le scoutisme.

Elle vise ie d�veloppement de toutes les dimensions du jeune, � savoir physique, sociale, intellectuelle,

morale ou spirituelle.

Elle se destine � r�aliser les activit�s suivantes et toutes autres analogues:

1) l'organisation de r�unions,

2) la location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sport,

3) Organisation d'�v�nements dans le but de soutenir l'Unit� Scoute de Welkenraedt".

C) Modification des statuts, pour les mettre en concordance avec la nouvelle loi sur les associations sans

but lucratif du 2 mai 2002

Les statuts ainsi refondus se pr�sentent comme suit

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article I

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Comit� de Soutien de l'Unit�

scoute de Welkenraedt �.

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il est fix� � 4840,

Welkenraedt, rue Grande Bruy�re, 24.

Titre Il. Le but social

Article 3

L'association a pour but le d�veloppement de la jeunesse par le scoutisme.

Elle vise le d�veloppement de toutes les dimensions du jeune, � savoir physique, sociale, intellectuelle,

morale ou spirituelle.

Elle se destine � r�aliser les activit�s suivantes et toutes autres analogues:

1) l'organisation de r�unions,

2) ia location ou l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sport,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

A S

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

3) Organisations d'�v�nements dans le but de soutenir l'Unit� Scoute de Welkenraedt.

Titre III. Les membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � sept (7).

Article 6

Le conseil d'administration a seul pouvoir d'admettre de nouveaux membres. Il jouit � cet �gard d'une libert�

d'appr�ciation absolue et n'est tenu en aucun cas de motiver sa d�cision. La d�cision est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration,

Est r�put� d�missionnaire:

le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

- le membre qui n'assiste pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre, pour �tre valable, doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assemble g�n�rale et ne

peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes

pr�sentes ou repr�sent�es,

Ce membre doit �tre averti et invit� par lettre recommand�e � l'assembl�e g�n�rale qui aura � d�cider de

son sort.

La d�cision sera signifi�e � l'int�ress� par le conseil d'administration end�ans la huitaine.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations qu'ils ont vers�es. Ils ne peuvent

r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Les membres n'ont aucun droit � une r�mun�ration de quelque chef que ce soit. Les b�n�fices de

l'association ne peuvent �tre distribu�s aux membres, mais restent acquis � la soci�t� et sont affect�s

exclusivement � la r�alisation de son objet.

Le personnel r�mun�r� de l'association est choisi en dehors de ses membres. Toutefois, les stipulations de

cet article ne peuvent �tre invoqu�es contre un membre administrateurs ou autre qui serait devenu cr�ancier de

l'association par suite de vente, de pr�t ou autrement ; un membre cr�ancier de la soci�t� aura contre elle les

m�mes droits que tout autre cr�ancier.

Article 12

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation

d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera,

conform�ment � l'article 8, l'exclusion du membre ou r�tablira celui ci dans ses droits.

Article 13

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents

statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par ]'ASBL.

Artiole 14

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de l'ASBL

apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le

membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date

�tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande, Toutefois le droit de consultation des

documents et pi�ces �num�r�s � l'ali�na premier, � l'exception de la consultation du registre des membres et

des proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration, n'est pas accord� aux membres si

l'association a nomm� un commissaire, Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au

commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

Titre 1V. Les cotisations

Article 14

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix�e par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 euros par an. La premi�re ann�e, cette cotisation est fix�e � 2,5 � .

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa

d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre V. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois d'octobre au si�ge social

ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration, Elle d�lib�re valablement quel que soit le

nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences.

En tout temps, le conseil d'administration peut convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire si les

int�r�ts de l'association l'exigent, Il est tenu de le faire lorsque le cinqui�me des membres en fait la demande

par �crit, pourvu que la proposition soit parvenue au conseil d'administration quinze jours au moins avant la

date fix�e pour l'assembl�e.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou envoy�e par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de

l'assembl�e.

L'ordre du jour sera joint � la convocation.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux ci sont annex�s � la convocation.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Toutefois, en cas d'urgence, des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, mais

seulement sur l'initiative ou du consentement du conseil d'administrations

Article 19

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. 11 peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Article 20

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale ; les votes sont �mis de vive voix, �

moins qu'il ne s'agisse de nomination ou de r�vocation d'un administrateur ou de l'exclusion d'un associ�, ce

qui doit se faire par vote secret.

fis ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs.

Article 21

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas

o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de !'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimil�s � des votes n�gatifs. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le

remplace est pr�pond�rante.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un

registre sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Tout membre peut consulter ces proc�s verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s verbaux sign�s par le

pr�sident ou deux administrateurs.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne

d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre ;

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO2.2

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

4� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5� d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

10� la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum six (6) administrateurs, membres de l'association,

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association, Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es,

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six (6) ans. Il se termine � la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois tes frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembcurs�s.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis � vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 30

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur,

Article 32

Chaque administrateur dispose d'une voix, Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s, quel que soit le nombre de membres pr�sents, Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent ainsi que sur demande de deux membres du conseil.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point, non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s verbaux sign�s par le tous les administrateurs pr�sents � la r�union, les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

n r P

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 34 bis

L'administrateur n'intervient pas quand il a un int�r�t personnel, direct ou indirect, dans une op�ration ou une d�cision soumise � ['approbation du conseil d'administration. Cet int�r�t peut �tre mat�riel, moral ou affectif.

Titre IX. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 35

Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re

les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration,

les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale

sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers. Dans ces cas, ['�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s

seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es, intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur charg� de pouvoirs. Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25,9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre XI. La gestion journali�re

Article 39.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tabli, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 41.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �gaiement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de ta gestion journali�re.

Titre XII. La repr�sentation

Article 42

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis � vis des tiers d'une d�cision

pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. Toutefois la signature soit du pr�sident, soit du vice-

pr�sident, soit du secr�taire ou du tr�sorier est toujours requise.

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers, sauf en

cas de fraude.

Article 43

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

Article 44

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

MOD 2.2

tti,FAetitiansesaud�&t�anitlkePpggeidUheie�aB : Murette NtIntre�tqustietidi�ot�trittaria&tumirest�nttautdH4aessaneeDAuddemReseanses a�eab j3pauetd udareppt�eatded' fiassnidtitiar l��daddtttiun)au'5oggaiiinmaeek;edcbdesit#ngs

MY.Qieci {`kQBtepWfiInRe

Volet B - Suite

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 47

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre,

Article 48

Chaque ann�e, � la fin de l'ann�e sociale, les livres seront cl�tur�s, le conseil dressera les comptes de

l'exercice �coul� ainsi que le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) et les soumettra

annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27juin 1921.

Article 50

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut

n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs

aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 52.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient

y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres

et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution de la pr�sente association, tous ses biens reviennent de plein droit � la F�d�ration des Scouts, rue Dublin 21, � Bruxelles, o� cet actif sera tenu en r�serve pour une nouvelle unit� scoute � constituer � Welkenraedt,

Article 59

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 s>.

Ensuite, le conseil d'administration a d�l�gu� la gestion journali�re aux personnes suivantes

- Monsieur WARNIER Michel;

- Madame ANDEREGG Emily;

- Monsieur B�TZ Christian.

La signature d'une des trois personnes sera suffisante pour la gestion journali�re et ce jusqu'� un montant de 2.500 E. Au-del� de ce montant, la signature de deux personnes sera n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Monsieur WARNIER Michel

Madame ANDEREGG Emily

Monsieur B�TZ Christian

D�pos� en m�me temps ; le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 23 octobre 2013,

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/06/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

;t

MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

division de Verviers

-8 mUIN 2015

Le Greffier

Greffe

MOI

nl

u

11

_ N' d`entre rise : 0413.703.020

D�nomination

(en entier) : Comit� de soutien de l'Unit� Scoute de Welkenraedt

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

si�ge : rue Grande Bruy�res 24 4840 Welkrenraedt

Obiet de l'acte : D�missions - Nominations - Renouvellement Mandats - Changement si�ge social

Il r�sulte d'une assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif d�nomm�e "Comit� de Soutien de'. l'Unit� scoite de Welkenraedt", tenue le 2310412015, que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es �;

l'unanimit� :

A) D�mission de quatre membres :

WARNIER Michel rue Grande Bruy�re 24 4840 Welkenraedt (Pr�sident)

BAIVERLIN Raphaelle

WARNIER-PALM Genevi�ve

CORMAN Pierre

B) Nominations - Renouvellement de mandats :

Pr�sident :

WEYKMANS Philippe (70 05 10 - 229.06) All�e des Cerisiers 6 4840 Welkenraedt

Secr�taire :

CORMAN-ANDEREGG Emily (58 05 30-254-02), rue de Baelen 22 4840 Welkenraedt

Tr�sorier :

B�TZ Christian (67 09 08-099.64), Heggen 47 a 4837 Baelen

Membres du conseil d'administration :

WEYKMANS Philippe All�e des Cerisiers6 4840 Welkenraedt

BAART MULLER Andr� rue des Ecoles 93 4830 Dolhain

CORMAN-ANDEREGG Emily rue de Baelen 22 4840 Welkenraedt

B�TZ Christian Heggen 47 a 4837 Baelen

CORMAN Robert rue de Baelen 22 4840 Welkenraedt

SEEL Luc Nishaye 6 4841 Henri-Chapelle

B�TZ-BOUCHEZ Sandrine, Heggen 47 a 4840 Welkenraedt

WEYKMANN Thierry, rue Grande Bruy�re 90 4840 Welkrenraedt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

C) Modification du si�ge social de t'ASBL et modification en cons�quence de l'article ler des statuts.

L'assembl�e d�cide de transf�rer son si�ge social � 4840 Welkenraedt, All�e des Cerisiers 6 et d�cide de modifier l'article -ler des statuts en cons�quence,

eD Ea1 -t i pr 1-v t?) LL I tocs` 4- ?() 46

Sign� ; WBYKMANNS Philippe - Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

.~ 4

r /� ~��lerV�

au

Moniteur beige

reioiftinn�tnaul�eenitaieaegs�i�raJtiStdoe3 : Mareeect Ntaarettecitteddrnae3aleirisstarenoFdnntetedo4cleeganneenorelda�opegsannss a9p&tIppQmtYit�dg-&piec5atet' �as8ee�5n� d�a'�aGdtitiAroo�`8tg0uei&3ace6gerdcti6Usei��es

AgMfaIW� ilQftle�@egOliffee

Coordonnées
COMITE DE SOUTIEN DE L'UNITE SCOUTE DE WELKE…

Adresse
RUE GRANDE BRUYERE 24 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne

COMITE DE SOUTIEN DE L'UNITE SCOUTE DE WELKENRAEDT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE DE SOUTIEN DE L'UNITE SCOUTE DE WELKE…

Coordonnées
COMITE DE SOUTIEN DE L'UNITE SCOUTE DE WELKE…