CENTRES CULTURELS VISETOIS

Dénomination : CENTRES CULTURELS VISETOIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.556.342

Publication

12/07/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination Centres Culturels Vis�tois

(en entier) :

(en er�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue des R�collets, 1 � 4600 Vis�

Objet de Pacte " D�signations statutaires

D�signations statutaires

L'assembl�e g�n�rale d�signe comme administrateurs: Mesdames et Messieurs Viviane DESSART (pr�sidente), Maureen PAULISSEN, Philippe OLISLAGERS, Francis THEUNISSEN, V�ronique FONTAINE, Ga�lle GILLARD et Nicolas " KEUTGEN

La Pr�sidente,

Viviane DESSART

Mentionner sur la derni�re page duyoll t e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012

N� d'entreprise : 4`3, 5 5 G JL

D�nomination Centres Culturels Vis�tois

(en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue des R�collets 1 � 4600 VISE

Objet de Pacte : Constitution d'une nouvelle ASBL � objet culturel - AG 17/11/2011

Statuts de l'asbl Centres culturels vis�tois

Vis�, le 17 octobre 2011

Entre les soussign�s:

1)Marcel NEVEN, d�put�-bourgmestre Parc du Tilleul, 46, � 4601 Argenteau

2)Luc LEJEUNE, �chevin Rue de la Berwinne, 24 , � 4600 Vis�

3)Thierry MARTIN, �chevin Rue de Mans, 147, � 4600 Vis�

4)Viviane DESSART, �chevin All�e Verte, 8, � 4600 Vis�

5)Xavier MALMENDIER, �chevin -- Avenue Franklin Roosevelt, 31, � 4600 Vis�

6)St�phane KARIGER, �chevin Avenue des Francs Arquebusiers, 10, � 4600 Vis�

7)Pierre BROUHA, conseiller communal Rue des Trois Rois, 14, � 4600 Vis�

8)Francis THEUNISSEN, conseiller communal Rue de Hoign�e, 8, � 4602 Cheratte

9)Philippe OLISLAGERS, conseiller communal Rue de la Halle, 22, � 4600 Lixhe

10)Gil SIMON, conseiller communal Rue de la Trairie, 8, � 4600 Vis�

11)Ernur COLAK, conseiller communal Rue Pierre Andrien, 24, � 4602 Cheratte

12)Camille VANDEVELDE, conseiller communal All�e des Pays-Bas, 4, � 4600 Vis�

13)Christine DESSART, conseiller communal Rue Sabar�, 187, � 4602 Cheratte

14)Martial MULLENDERS, conseiller communal All�e des Templiers, 27, � 4600 Vis�

15)Fabrice MAIRLOT, conseiller communal Chauss�e d'Argenteau, 88, � 4601 Argenteau

16)Daniel GERMAIN, conseiller communal Rue de l'Alun, 2083, � 4600 Vis�

17)C�dric PAPAGEORGIU, conseiller communal Rue de Maastricht, 461A2, � 4600 Vis�

18)Gr�gory RONDAY, conseiller communal Quai du Barrage, 22, � 4600 Lixhe

19)Jean-Marc BRABANTS, conseiller communal Avenue des Combattants, 13, � 4600 Vis�

20)Patrick WILLEMS, conseiller communal Clos de l'Ermitage, 15, � 4600 Vis�

21)Claude MELEN, conseiller communal Rue Sur le Bois, 4, � 4601 Argenteau

22)Blanche THYS-LEJEUNE, conseiller communal Avenue Roosevelt, 55/3A, � 4600 Vis�

23)Marie-SINI-SCHRUSE, conseiller communal Rue du Perron, 15, � 4600 Vis�

24)Philippe LEHAEN, conseiller communal Rue de Jupille, 40, � 4600 Vis�

25)Charles HAVARD, secr�taire communal Rue Rikir, 15, � 4602 Cheratte

TITRE I: D�nomination, si�ge, but, dur�e, objet

Article ler: II est cr��, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les asbl et les fondations telle que modifi�e ult�rieurement, une association sans but lucratif (en abr�g� ASBL) d�nomm�e 'CENTRES CULTURELS VISETOIS' et qui est dot�e de la personnalit� juridique,

Cette d�nomination sera indiqu�e sur tous les actes de I'ASBL pr�c�d�e ou suivie par ladite mention d'ASBL avec l'indication du si�ge social.

Article 2: Le si�ge de l'association est fix� � l'h�tel de Ville de Vis�, rue des R�collets, 1, � 4600 Vis�, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. L'assembl�e g�n�rale pourra modifier le si�ge dans

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet g - suite Moa 2.2

les pr�sents statuts, pour autant qu'il demeure dans un b�timent dont la Ville de Vis� est propri�taire.

Article 3: L'association a pour but et objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le d�veloppement culturel de la Ville de Vis�, de sa r�gion et de leurs habitants.

Elle a notamment pour mission de:

- occuper les b�timents ou parties de b�timents affect�s par la Ville de Vis� au d�veloppement culturel, comme l'ancien ath�n�e de Vis� sis rue du Coll�ge � 4600 Vis�, la salle Braham sise rue Sabar� � 4602 Cheratte et tout autre lieu confi� par le coll�ge communal, ainsi que les activit�s qui y sont organis�es.

- encourager et favoriser les initiatives culturelles, intellectuelles et de loisirs, qu'elles soient publiques ou priv�es.

- rechercher toutes les formes de subventionnement public et priv�.

L'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement aux buts pr�cit�s, en ce compris, dans les limites permises par la loi, des activit�s

" commerciales ou lucratives pour autant que le produit de celles-ci soient int�gralement affect�s � la r�alisation des buts non lucratifs.

Article 4: L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre en tout temps dissoute conform�ment aux articles 18 et suivants de la loi de 1921.

TITRE Il: Associ�s, admissions. sorties. engagements

Article 5: L'association compte un minimum de 29 membres effectifs, soit:

- Sont admis de plein droit comme membres effectifs, � l'exclusion de toute autre personne, les membres du conseil communal de la Ville de Vis� (25), en ce compris le pr�sident du CPAS de Vis� s'il n'est pas conseiller communal (1 maximum) et le secr�taire communal (1). Si le droit communal " produit une variation du nombre de conseillers, le nombre de membres effectifs varie " automatiquement.

La qualit� de ces membres de l'association cesse �_ l'issue de chaque l�gislature communale, Est r�put� d�missionnaire de plein droit de l'association, le membre qui perd la qualit� par laquelle il est devenu membre effectif.

- Deux personnes �ventuellement d�sign�es par le coll�ge provincial de la Province de Li�ge.

Les associ�s membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi de 1921 aux membres. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres effectifs.

Article 6: L'association compte �galement des membres adh�rents. Toute personne physique ou morale et toute organisation non dot�e de la personnalit� juridique qui soutient les buts et objets de l'association peut adresser une demande �crite au si�ge de l'association en vue de devenir membre adh�rent. Le conseil d'administration d�cidera souverainement de l'admission ou non des demandeurs. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits pr�vus dans les pr�sents statuts. Ils participent notamment � l'assembl�e g�n�rale avec voix consuitative.

Il est tenu au si�ge de l'association un registre permanent de tous les membres adh�rents.

Article 7: Les d�missions et exclusions de membres auront lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi de 1921. Les membres d�missionnaires ou sortants, ceux qui ont perdu leur qualit� de conseiller communal, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer, ni requ�rir, ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

' Article 8: Les membres effectifs et adh�rents ne sont tenus � aucune cotisation. lis n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE III: Assembl�e g�n�rale

Article 9: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association teis que

vis�s � l'article 5. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

' Les membres adh�rents sont autoris�s � participer � l'assembl�e g�n�rale avec une voix consultative.

Article 10: L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre. L'assembl�e g�n�rale peut aussi se r�unir � tout moment sur d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration. Les convocations sont envoy�es aux membres effectifs et adh�rents avec un d�lai d'au moins 8 jours francs avant la r�union. Elles sont sign�es, au nom du conseil d'administration, par le pr�sident et le secr�taire ou par deux

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

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administrateurs. Elles sont transmises aux membres par courrier ordinaire, par t�l�copie, par courriel ou par tout autre moyen de communication retenu par le conseil d'administration. Les convocations contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de fa r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points qui sont inscrits � l'ordre du jour, sauf si une majorit� des membres pr�sents accepte l'ajout d'un point nouveau. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me des membres effectifs et adh�rents doit toutefois �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 11: L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'absence de celui-ci, elles est pr�sid�e par le vice-pr�sident et, � d�faut, par l'administrateur le plus �g� repr�sentant le conseil communal. Le pr�sident d�signe le secr�taire de s�ance.

Article 12: Quorum de pr�sence. L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e et peut statuer quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs emp�ch�s peuvent se faire repr�senter par un autre membre effectif, mais nul ne peut �tre investi de

" plus d'une procuration.

Article 13: Quorum de vote, Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� absolue des voix �mises par les membres effectifs. En cas de partage des voix, la voix du membre qui exerce la pr�sidence est pr�pond�rante.

Article 14: Par exception aux quorums de pr�sence et de vote, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts sociaux, sur la modification des buts de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution de l'association o� sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale, que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 15: Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du pr�sident ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre sp�cial. Les extraits � produite en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par deux . , administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � tout associ� ou � tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime.

Article 16: L'assembl�e g�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont express�ment reconnues

par la loi ou les pr�sents statuts. Les comp�tences de l'assembl�e g�n�rale comporte notamment:

1)Les modifications aux statuts sociaux

2)L'approbation des budgets et des comptes

3)La dissolution volontaire de l'association

4)La fixation du cadre du personnel

5)La nomination et la r�vocation des administrateurs

6)La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur �ventuelle r�mun�ration.

7)La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

8)L'exclusion d'un membre

9)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

10)Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Les budgets, les comptes et le cadre du personnel de l'association pourront �tre �voqu�s par

le conseil communal de Vis� aux fins d'approbation. L'�vocation devra intervenir par lettre

recommand�e dans un d�lai de deux mois � partir du vote de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IV: Conseil d'administration et gestion journali�re

Article 17: L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de la mani�re

suivante: 1. Cinq membres d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition conforme du conseil

communal de Vis�. Ils peuvent �tre choisis en dehors des membres effectifs. Ces cinq membres seront d�sign�s proportionnellement � la composition politique du conseil communal (article 169 du code �lectoral, cl� d'Hondt).

2. Un membre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition conforme du coll�ge communal de Vis�.

3, Trois membres d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition des membres adh�rents statuant, le cas �ch�ant, conform�ment au vote secret en droit communal.

La dur�e du mandat des membres du conseil d'administration correspond � la l�gislature communale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs ne per�oivent aucune r�mun�ration ni jeton de pr�sence. L'assembl�e g�n�rale peut toutefois admettre le remboursement de frais r�ellement expos�s pour l'association.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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MOD 2.2

Iole g - suite

l'association de l'ASBL. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

4. La Province de Li�ge pourra �galement d�signer deux administrateurs qui

s'ajouteront aux administrateurs vis�s aux points 1., 2. et 3,

Article 18: Le pr�sident du conseil d'administration est le membre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ' sur proposition conforme du coll�ge communal vis� � l'article 17, 2.

Le pr�sident est charg� de l'exp�dition des affaires courantes. Pour les paiements, deux signatures conjointes parmi les trois suivantes sont exig�es: celle du pr�sident et/ou du vice-pr�sident et/ou du tr�sorier. Pour les d�penses de plus de 1.500� (� indexer selon l'indice sant� de septembre 2011), la signature du pr�sident est indispensable.

Le conseil d'administration peut toutefois conf�rer tous pouvoirs � tous mandataires de son choix.

Article 19: Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un vice-pr�sident. il peut choisir un secr�taire et un tr�sorier en dehors des membres de l'association et du conseil d'administration. Le conseil peut aussi d�cider de r�mun�rer un comptable.

" En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs repr�sentant le conseil communal.

Article 20: Fonctionnement. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou, � d�faut de deux administrateurs, chaque fois que le requiert l'int�r�t de l'asbl. Les s�ances se tiennent au si�ge social ou dans un lieu d�di� � la culture sur le territoire de Vis�.

Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateurs Un administrateur ne peut pas endosser plus d'une procuration.

Le conseil d'administration est valablement constitu� et peut d�s lors statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. . Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

. II est tenu un proc�s-verbal de chaque s�ance. Les proc�s-verbaux sont sign�s par ie pr�sident ou, en cas d'absence par le vice-pr�sident. Des extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et par deux administrateurs.

Article 21: Comp�tences. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'ASBL. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi du 27 juin 1921 ou les pr�sents statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

TITRE V: Dispositions diverses et finales

Article 22: Sauf les cas vis�s � l'article 17�5 de la loi de 1921, l'assembl�e g�n�rale n'est pas oblig�e , mais peut d�signer un ou deux commissaires aux comptes charg�(s) de lui remettre un rapport sur l'exercice pr�c�dent.

Article 23: A d�faut de dispositions contraires dans la loi de 1921 ou dans les pr�sents statuts, les organes de ('asbl fonctionneront par d�faut selon les r�gles du droit communal applicable en Wallonie.

Article 24: En cas de dissolution volontaire d�cid�e conform�ment aux articles 20 et 8 de la loi de 1921, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans toute les cas de dissolution, volontaire. ou judiciaire � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera d�volu comme suit:

a) les biens apport�s ou l�gu�s � l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou � leur h�ritiers et ayant droit pourvu que revendication en soit faite par les Int�ress�s dans l'ann�e de la dissolution.

b) le solde actif restant apr�s qu'auront �t� effectu�es ces reprises ou -que sera �coul�, sans revendication, le d�lai assign� � leur exercice, sera, de plein droit, attribu� en propri�t� � la Ville de Vis�.

Article 25: jusqu'� la fin de la l�gislature communale 2006-2012, le conseil d'administration est

compos� de la mani�re suivante:

-St�phane KARIGER, pr�sident (article 17, 2.), avenue des Francs Arquebusiers, 10, � 4600 Vis� .

-Marcel NEVEN, bourgmestre, Parc du Tilleul, 46, � 4601 Argenteau

-Danny GERMAIN, conseiller communal, Rue de l'Alun, 20/63, � 4600 Vis�

-Bernard HALLEUX, rue de Richelle, 72, � 4600 Richelle

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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r r�serv� Volet U3 - suite

4, ab ' -Francis THEUNISSEN, conseiller communal, rue de Hoign�e, 8, � 4602 Cheratte

" `Moniteur _Mathieu LECLERCQ, rue de Lixhe, 26, � 4600 Lixhe

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRES CULTURELS VISETOIS

Adresse
RUE DES RECOLLETS 1 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

CENTRES CULTURELS VISETOIS

Association sans but lucratif

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Coordonnées CENTRES CULTURELS VISETOIS

Coordonnées
CENTRES CULTURELS VISETOIS