CENTRE SERVICE METAUX BENELUX, EN ABREGE : CSM BENELUX

Divers


Dénomination : CENTRE SERVICE METAUX BENELUX, EN ABREGE : CSM BENELUX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.160.692

Publication

27/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé au gre e du Tribunal de Comme e de Huy, le

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N° d'entreprise : 0846160692

Dénomination

(en entier) : CENTRE SERVICE METAUX BENELUX

(en abrégé) : CSM BENELUX

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Waremme 119 à 4530 Villers-le-Bouillet

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission et nomination gérant

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 01 avril 2013 :

1ère délibération : L'assemblée générale vote en faveur de la démission de Mr Enrico PESSI du poste de gérant de la société CSM BENELUX SPRL à la date du 01 avril 2013. Cette délibération est adoptée à l'unanimité

2ème délibération : L'assemblée générale vote en faveur de la nomination de Mr Philippe SERVAIS au poste de gérant de la société CSM BENELUX SPRL à la date du 01 avril 2013.Ce mandat sera pas rémunéré

3ème délibération L'assemblée générale vote en faveur des cessions de 38 parts détenues par CFL à TELUS APPLICATIONS FOR INDUSTRY et 37 parts à PYRAMIS CONSULTING & MANAGEMENT.Cette délibération est adoptée à l'unanimité

Philippe SERVAIS

Gérant

06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.03.2013, DPT 02.05.2013 13108-0257-014
19/12/2012
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Fe~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réserve

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0846160692

Dénomination

(en entier): CENTRE SERVICE METAUX BENELUX

(en abrégé) : CSM BENELUX

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Libotte 7 à 4020 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :démission et nomination gérant - transfert du siège social Extrait du PV de l'assemblée générale du 26 novembre 2012:

lère délibération : L'assemblée générale vote en faveur de la prolongation du mandat de gérant de

Monsieur Enrico PESSI pour une durée indéterminée au-delà de la date prévue initialement dans les statuts. Le

mandat reste gratuit. Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2ème délibération : L'assemblée générale vote en faveur du transfert du siège social au 119 rue de

Waremme à 4530 Villers le Bouillet à partir du ler décembre 2012. Cette délibération est adoptée à

l'unanimité.

3ème délibération : L'assemblée générale vote en faveur de la prolongation du mandat administratif de

Frédéric DYLEWSKI pour une durée indéterminée au-delà de la date prévue initialement dans les statuts.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité

Ces délibérations sont adoptées à l'unanimité par les membres du conseil suivant :

- Monsieur Roberto MIGLIORINI représentant la société Centro Servizi Metalli S.p.a.

- Monsieur Enrico PESSI représentant la société C.F.L, costruzioni ferro lamiere S.R.L.

Fait à reggio Emilia (Italie) Vie G.M. Ferraronu 7,

Enrico PESSI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2015
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o l Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au g ffe du Tribunal de Comm ce de Liège,

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N° d'entreprise : 0846.160.692.

Dénomination

(en entier) : CENTRE SERVICE METAUX BENELUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Waremme 119 - 4530 VILLERS-LE-BOUILLET

Objet de l'acte : Transfert siège social, modification nationalité, transformation en société de droit luxembourgeois

EXTRAIT ANALYTIQUE

D'un acte reçu le quinze décembre deux mil quatorze, par Roland MOUTON, notaire à Bastogne (Sibret), enregistré à Neufchâteau le vingt-trois décembre suivant, sous référence 5, volume 493, folio 008 case 0018, étant le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « CENTRE SERVICE METAUX BENELUX », en abrégé « CSM BENELUX », ayant son siège social à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, rue de Waremme, 119.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe DUSART, à Liège, en date du vingt-quatre mai deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur Belge du cinq juin suivant, sous dépôt numéro 12100340.

Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous numéro 0846.160.692.

IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT

Sont présents les associés ci-après nommés avec le nombre de titres possédés par chacun d'eux conformément au registre des titres présenté au notaire instrumentant:

1.La société par actions de droit italien « CENTRO SERVIZI METALLI », ayant son siège social à I-42124 Reggio Emilia, Via G.M . Ferraroni 7/1.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Romolo RUMMO, à Reggio Emilia (Italie), en date du sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit. Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu le vingt-huit décembre deux mil huit.

Code fiscla numéro IT01323290351, inscrite à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 01323290351. Détentrice de cent septante-cinq (175) parts.

2.La société anonyme de droit luxembourgeois « TELUS APPLICATION FOR INDUSTRY », ayant son siège social à L-9559 Wiltz, Zone Industrielle Saalzbach, Bâtiment Berens.

Société constituée en Belgique sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée par acte reçu en date du vingt-neuf septembre deux mil onze par le notaire Philippe DUSART à Liège, publié aux annexes du Moniteur Beige le douze octobre suivant sous numéro 11153526, dont les statuts ont été modifiés par acte reçu le dix-huit décembre deux mil douze par acte reçu par ledit notaire DUSART, transformant la société en société anonyme, publié aux annexes du Moniteur Belge le trois janvier deux mil treize sous numéro 08017928,

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, à Bastogne, en date du vingt-neuf avril deux mil treize, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt et un juin suivant, sous dépôt numéro 13094324, et aux termes d'un acte reçu par le notaire SCHWACHTGEN, à Wiltz (Grand-Duché de Luxembourg) en date du trente avril deux mil treize, publié au Mémorial C le vingt-deux mai suivant, sous dépôt numéro 20130665451278, étant le transfert du siège social de Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, la modification de la nationalité et la transformation en société anonyme de droit luxembourgeois.

Détentrice de trente-huit (38) parts.

3.La société anonyme de droit luxembourgeois « PYRAMIS CONSULTING & MANAGEMENT S.A. », ayant son siège social à L-9678 Nothum, Duerfstrooss 1.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Joëlle SCHWACHTGEN, à Wiltz, en date du - vingt-trois janvier deux mil treize, publié aux annexes du Mémorial C le vingt-six février suivant, sous dépôt numéro 2013028659/217,

Détentrice de trente-sept (37) parts.

La société sub 1 est représentée par son administrateur-délégué, Monsieur MIGLIORINI Roberto Fortunato, né à Genova (Italie) le quatorze novembre mil neuf cent cinquante-huit, de nationalité italienne, célibataire, domicilié à Genova (Italie), via Montello 15/54SC.D, nommé à cette fonction suivant décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration du neuf mai deux mil onze, lui-même représenté aux termes d'une

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

À Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

beige



procuration sous seing privé datée du neuf décembre dernier qui demeurera annexée aux présentes, par Monsieur SERVAIS Philippe Marcel Michel, né à Montegnée le trente septembre mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à L-9662 Kaundorf (Grand-Duché de Luxembourg), Op der Zeng 23, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 640930 239-74,

La société sub 2 est représentée par son administrateur-délégué, Monsieur SERVAIS Philippe, prénommé, et par son administrateur, Madame COLLOT Martine Emilia Jeanne Ghislaine, néer à Libramont-Chevigny, le dix-sept avril mil neuf cent septante-trois, domiciliée à L-9662 Kaundorf (Grand-Duché de Luxembourg), Op der Zeng 23, iinscrite au registre national sous le numéro 730417 258-17.

La société sub 3 est ici représentée par son administrateur unique, Monsieur SERVAIS Philippe, prénommé.

Comparants dont l'identité est établie au vu des pièces officielles présentées au notaire instrumentant, Il existe actuellement deux cent cinquante (250) parts. Toutes [es parts sont représentées ; l'assemblée

peut donc délibérer et statuer valablement sur [es propositions à l'ordre du jour.

Chaque part donne droit à une voix sous réserves des restrictions légales ou statutaires.

L'ASSEMBLEE ABORDE L'ORDRE DU JOUR ET PREND LES RESOLUTIONS SUIVANTES

A. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION RESERVES

1-- Augmentation de capital à concurrence de six mille euros (6.000,00 ¬ ) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ) à trente et un mille euros (31.000,00 ¬ ) sans création de parts sociales nouvelles. VOTE : Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est accomplie et que le capital est ainsi effectivement porté à trente et un mille euros (31.000,00 ¬ ), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux cent cinquantième (1/250) de l'avoir social.

3- Modification de l'article des statuts ad hoc

L'assemblée décide de modifier l'article des statuts relatif au capital pour le mettre en concordance avec l'augmentation de capital qui précède.

B.TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG  MODIFICATION DE LA NATIONAL1TE  MODIFICATION DE LA FORME DE LA SOCIETE

L'assemblée décide de transférer le siège social de Belgique vers le Grand-Duché de Luxembourg, à L 9559 Wiltz (Grand-Duché de Luxembourg), Zone industrielle Saalzbach, Bâtiment Berens.

Elle décide en conséquence de changer la nationalité de la société qui devient luxembourgeoise. _ .

Elle décide de transformer la société privée à responsabilité limitée en société anonyme de droit luxembourgeois pour se conformer à la nouvelle législation applicable suite au transfert de siège social,

Elle décide l'adoption de nouveaux statuts conformes à la forme de société anonyme de droit luxembourgeois, par acte à recevoir par Maître SCHWACHTGEN à Wiltz ainsi qu'il est dit au point C, ci-après.

Ces décisions qui prendront effet au jour de l'adoption des nouveaux statuts n'entraînent aucune rupture dans la continuité de la personne morale, ni dissolution ni liquidation, ni changement à l'évalua-'tion des éléments actifs et passifs du patrimoine social, la société ayant cessé d'exister en Belgique par le fait du transfert au Grand-Duché de Luxembourg, pour poursuivre son existence dans ce dernier pays.

C.MANDAT CONFERE AU NOTAIRE SCHWACHTGEN

L'assemblée donne mandat au notaire Joëlle SCHWACHTGEN à Wiltz (Grand-duché de Luxembourg) d'adapter les statuts actuels à la législation luxembourgeoise en adoptant de nouveaux statuts d'une société anonyme de droit luxembourgeois et d'effectuer les publications nécessaires au Mémorial C.

Une expédition des présentes sera transmise audit notaire Joëlle SCHWACHTGEN, dès enregistrement. D.POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant et au notaire soussigné, ainsi que ses collaborateurs pour assurer le dépôt et la publication du présent acte ainsi que les formalités de radiation à la banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, Bastogne le 19.01.2015.

Déposé en même temps expédition de l'acte 2014/51.542 du 15.12.2014.. et procuration.

Roland MOUTON à Bastogne (Sibret), notaire instrumentant.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2012
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wcte Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe

N° d'entreprise : 34(2. 46o £JZ,

Dénomination

(en entier) : Centre Service Métaux BéNélux SPRL en abrégé CSM BENELUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège, Business Centre Médiacité, rue Libotte, 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé parle notaire Philippe Dusart, à Liège, le 24 mai 2012, il résulte que :

1. La société par actions de droit italien « Centro Servizi Metalli S.p.A » ayant son siège social à Reggio Emilia (Italie), Via G.M. Ferraroni, 7 code fiscal numéro IT01323290351, inscrite à la TVA sous le numéro 01323290351, constituée en 1988 par acte du notaire Romolo RUMMO à Reggio Emilia (Italie) le 7 janvier 1988, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 28 décembre 2008, tel que déclaré.

Ici représentée par son administrateur délégué, Monsieur MIGLIORINI Roberto Fortunato, né à Genova (Italie), le 14 novembre 1958, (Numéro de carte d'identité A05619612), de nationalité italienne, célibataire, domicilié à Genova (Italie), Via Montello, 15154SC.D, nommé à cette fonction suivant décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration en date du 9 mai 2011.

2. La société à responsabilité limitée de droit italien « C.F.L. costruzioni ferro lamiere S.R.L. », ayant son siège social à Nova Milanese (Italie), via Vincenzo Bellini, 0002, code fiscal numéro 07588720156, inscrite à la TVA sous le numéro 00864310966. Constituée suivant acte reçu par le notaire Renato Tabucchi à Milan (Italie) le 18 octobre 1984, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, tel que déclaré.

Ici représentée par son gérant, Monsieur PESSI Enrico, dirigeant, né à Desio (Italie) le 14 février 1955, (Numéro de carte d'identité : 5792293), de nationalité italienne, veuf, domicilié à Meda (Italie), Giannino Antona Traversi N.2, nommé à cette fonction à la constitution.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acier en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Centre Service Métaux BéNélux SPRL » en abrégé « CSM BENELUX », ayant son siège social à 4020 Liège, Business Center Mediacité, rue Libotte, 7, dont le capital social souscrit s'élève à vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces deux cent cinquante (250) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. par la société « Centro Servizi Metalli S.p.A. », précitée, à concurrence de cent septante-cinq parts sociales : (175)

2. par la société « C.F.L. costruzioni ferro lamiere SRL », précitée, à concurrence de septante-cinq parts

sociales : (75)

TOTAL : DEUX CENT_ CINQUANTE PARTS SOCIALES (250).

DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a été entièrement libérée, soit un capital de vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ ).

-Que le montant de ladite libération e été déposé sur un compte spécial numéro BE21 0016 7140 7303,

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

Banque « BNP PAR1SAS Fortis »,

L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque à une date ne remontant pas à plus de trois

mois, demeurera conservée au dossier du Notaire soussigné.

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de vingt-cinq mille (25.000 ¬ ) euros.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

-QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " CENTRE

SERVICE METAUX BéNélux » en abrégé « CSM BENELUX ». La dénomination complète et la dénomination

abrégée pourront être utilisées séparément.

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

i,. " SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Le siège de la société est établi à 4020 Liège, Business Center Mediacité, rue Libotte, 7. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- Toutes opérations liées à la recherche et au développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce compris les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce compris l'organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité.

A titre exemplatif, et sans que cette énumération ne soit limitative la scciété s'occupe de :

a) la commercialisation et l'importation de tous produits sidérurgiques ou non pour son compte propre ou pour le compte d'autrui tant sur le marché belge que sur le marché mondial.

b) Le négoce ou la transformation de produits plats ou longs en acier, acier inoxydables, alliages de nickel, titane, aluminium, ou autres, en laminé, forgé coulé, ou autres, ou sous forme d'équipement fabriqué, mécanisé, soudé, ou autres, machines outillage et appareillage.

c) L'achat ou la vente de mitrailles, tournures ou coulures de produits métallurgiques destinés à la refonte.

d) La représentation industrielle ou commerciale d'une société exerçant, ou non, dans le même domaine d'activités.

e) le management de personnes travaillant pour elle ou pour une autre société.

- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce; acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce; s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer.

La société peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Elle peut aussi exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,- ¬ ), représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1, Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la sociétè.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour

cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en

ligne directe ou du conjoint d'un associé.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre

recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de

parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à

défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est

tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de

l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux

comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) afont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à !a réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le quatrième jeudi du mois de mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés. Il

n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Europe, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en oompte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les décisions par écrit peuvent être faites par correspondance

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Les décisions par écrit peuvent être faites par correspondance

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Ce vote peut se faire par correspondance

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société ccmmence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en mai 2013.

NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée limitée au 31 décembre 2012: Monsieur PESSI Enrico, prénommé, qui accepte son mandat.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

Par ailleurs, Monsieur DYLEWSKI Frédéric, numéro national : 72.02.16-171.32, domicilié à 4121 Neuville-

en-Condroz, Enclos aux Epines, 16, sera délégué aux tâches journalières et administratives en Belgique, avec

un pouvoir de signature en ce qui concerne ces tâches, pour une durée limitée au 31 décembre 2012.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. 1 Réservé ' 'au / Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 15.12.2014, APP 20.03.2015, DPT 31.08.2015 15555-0594-014

Coordonnées
CENTRE SERVICE METAUX BENELUX, EN ABREGE : C…

Adresse
RUE DE WAREMME 119 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne