CENTRE MEDICAL JEAN DEGROOT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE MEDICAL JEAN DEGROOT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 452.421.361

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.05.2014, DPT 11.08.2014 14424-0233-010
22/01/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé auo f ffe du

Tribunal de Com rce de Huy, le

13 JA 014

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N' d'entreprise : 452.421.361

Dénomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL JEAN DEGROOT "

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Louis Snyers 12 à 4280 Hannut

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS, SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES,

AUGMENTATION DE CAPITAL, MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Roland STIERS, notaire à la résidence de Liège-Bressoux, le 18 décembre 2013 en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1)L'assemblée a décidé de convertir son capital social à sa valeur en euros, soit un montant de dix huit mille' cinq cent nonante deux euros un centime (18.592,01 ¬ ) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales.' sans désignation de valeur nominale.

2)L'assemblée a décidé de ratifier le prélèvement d'un montant de sept euros nonante neuf centimes (7,99' ¬ ) effectué sur les bénéfices reportés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2001 afin d'arrondir le montant du capital social à dix huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ). L'assemblée générale a décidé que ce prélèvement est constitutif d'une augmentation de capital par incorporation de bénéfice reporté, Aucune part sociale nouvelle n'a été émise en représentation de cette augmentation de capital.

L'Assemblée a décidé ensuite d'augmenter le capital social de la société à concurrence de 125.000,00 ¬ pour le porter de 18.600,00 ¬ à 143.600,00 ¬ , par la création de 5000 parts nouvelles, numérotées de 751 à 5750, sans désignation de valeur nominale, et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts actuellement existantes, par un apport en espèces d'un montant de 125.000,00 ¬ issu notamment de la distribution à due concurrence d'un dividende exceptionnel de 124.944,30 ¬ décidé par l'assemblée générale du 30 novembre 2013, intégralement souscrit et libéré par l'associé. Le solde de l'augmentation de capital, soit 55,70 ¬ , constitue un apport en numéraire non visé par la mesure prévue à l'article 537 du CIR92.

Monsieur Jean DEGROOT, est intervenu et a déclaré souscrire 5000 parts nouvelles, et faire apport en espèces de 125.000,00 ¬ , SOIT L'ENTIERETE DES PARTS NOUVELLES EMISES.

3) L'associé unique, a déclaré, par l'intermédiaire de son représentant

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;

- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de 5000 parts nouvelles, et faire apport en, numéraire d'un montant de 125.000,00 ¬ , SOIT L'ENTIERETE DES PARTS NOUVELLES EMISES

- libérer immédiatement, sa souscription pour totalité par l'apport d'espèces à concurrence de 125.000,00 ¬ : au total.

L'associé a déclaré que la totalité de l'apport en numéraire a été libéré intégralement par dépôt préalable

sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque ING,

L'attestation délivrée par ladite banquea été remise au Notaire soussigné afin d'être conservée à son'

' dossier.

L'assemblée a constaté et accepté ces souscriptions.

L'associé a déclaré, que sa souscription à cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution d'un dividende exceptionnel décidée par l'assemblée générale du 30 novembre 2013, dont une

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

copie restera au dossier du Notaire soussigné, et qui, par application de l'article 537 du Code de l'impôt sur le revenu, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10 %,

4) En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté la réalisaticn effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté à la somme de 143.600,00 euros et représenté par 5750 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et

-libérées à concurrence d'un/tiers chacune en ce qui concerne les parts créées lors de la constitution de la société numérotées de 1 à 750 ;

-totalement libérées en ce qui concerne les parts numérotées de 751 à 5750.

Les parts sociales ont dès lors été libérées à concurrence de 131.205,00 euros au total.

5) L'article 5 des statuts a été supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Article cinq

Le capital social est fixé à 143.600,00 E, représenté par 5750 parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cinq mille sept cent cinquantième de l'avoir social.

Toutes les parts sociales seront nominatives.

Les parts sociales sont :

-libérées à concurrence d'un/tiers chacune en ce qui concerne les parts créées lors de la constitution de la société, numérotées de 1 à 750 ;

-totalement libérées en ce qui concerne les parts numérotées de 751 à 5750 »,

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

6) L'assemblée a conféré tous pouvoirs :

- à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ; - au Notaire Roland STIERS soussigné pour coordonner les statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Roland STIERS, Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

âéservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2012 : HUT000135
02/09/2011 : HUT000135
04/08/2010 : HUT000135
30/07/2008 : HUT000135
12/07/2007 : HUT000135
28/07/2006 : HUT000135
04/08/2005 : HUT000135
09/08/2004 : HUT000135
31/10/2003 : HUT000135
31/01/2003 : HUT000135
22/11/2000 : HUT000135
22/02/2000 : HUT000135
13/03/1996 : HUT135
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.05.2016, DPT 26.08.2016 16486-0255-010

Coordonnées
CENTRE MEDICAL JEAN DEGROOT

Adresse
RUE LOUIS SNYERS 12 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne