CENTRE MEDICAL BOEMER-MARCELIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE MEDICAL BOEMER-MARCELIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.727.837

Publication

24/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 18.03.2014, DPT 19.03.2014 14067-0514-010
09/08/2012
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après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0 841- q 1 33.1

Dénomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL BOEMER-MARCELIS

Forme juridique : Société Civile ayant emprunte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4950 Waimes, rue de la Laiterie n° 5

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin MARAITE, Notaire », le dix-huit juillet deux mille douze, « Enregistré à Stavelot, le vingt-trois juillet deux mille douze, volume 433, folio 94, case 8, dix rôles deux renvois au droit de vingt-cinq Euro (25 E) par l'inspecteur principal S. BERGS», contenant constitution d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit

1)Fondateurs:

- Monsieur BOEMER Frédéric Eugène, docteur en médecine, né à Faymonville le 23 mai 1949, numéro national : 490523-275.02, époux de Madame MARCEL1S Mireille, demeurant et domicilié à 4950 Waimes, rue de la Laiterie, 5

- Madame MARCEL1S Mireille Juliette, docteur en médecine, née à Wauthier-Braine le 14 juillet 1949, numéro national : 490714-218.52, épouse de Monsieur BOEMER Frédéric, demeurant et domiciliée à 4950 Waimes, rue de la Laiterie, 5

2)La société, tout en restant civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. La société civile ayant emprunté la forme d'une scciété privée à responsabilité limitée porte la dénomination de "CENTRE MEDICAL BOEMER-MARCEL1S ".

3)Le siège social est fixé à 4950 Waimes, Rue de la Laiterie, 5

4)La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société,

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, à titre accessoire, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. Elle peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité s'inscrive dans le; cadre d'une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit remis en cause et sans: que cette activité ait un caractère régulier et commercial.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou: indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

5)La société est constituée à partir du jour de sa constitution pour une durée illimitée.

6) Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 E). Le capital social est représenté pari cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un montant total de six mille deux cent euros (6.200,00 ê).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

7)La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée maximale de six ans,

choisis de préférence parmi les médecins associés et nommés par l'assemblée.

Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui les nomme.

Leur mandat cesse immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année de leur expiration.

Les gérants sortants sont rééligibles.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à L'article 21 des

présents statuts.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement en

délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

8)L'assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième mardi du mois de mars à 18h.

9) L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité des

voix, les décisions suivantes

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le 1er juillet 2012 et se terminera le 30 septembre 2013.

2. Première Assemblée Générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le mardi 18 mars 2014 à 18 heures.

3. Gérance :

Le nombre primitif des gérants est fixé à deux et sont appelés à cette fonction

-Monsieur Frédéric BOEMER, prénommé, qui a accepté ;

-Madame Mireille MARCELLIS, prénommée, qui a accepté.

La durée de leur fonction est limitée à six ans. Leur mandat expirera donc à l'issue de l'assemblée générale

annuelle de 2018.

Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application des articles 61 et 77 du Code des Sociétés, la société a repris les engagements contractés

en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er juillet 2012.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Mon iteur

belge

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Coordonnées
CENTRE MEDICAL BOEMER-MARCELIS

Adresse
RUE DE LA LAITERIE 5 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne