CENTRE DES MUSIQUES ACTUELLES, EN ABREGE : ATELIER ROCK

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DES MUSIQUES ACTUELLES, EN ABREGE : ATELIER ROCK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.741.301

Publication

27/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 448.741.301

Déposé au gre e du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

ten entier} : Centre des Musiques Actuelles - Atelier Rock

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai Dautrebande 7 B-4500 HUY

Objet de l'acte : Nominations et démissions du Conseil d'Administration

Assemblée Générale du 5 juin 2013,

2.Ouverturesldémissions de postes d'administrateurs et de membres de l'AG :

2.1.Membres démissionnaires de l'AG : Sylvie Bodart, Antoine Rahier, Stéphane Denis, 2.2.Membres démissionnaires du CA : Christian Barbier, Axel Denteneer.

2.3.Fin de mandat du CA : Marie Dechany, Anne-Claude Dejasse, Philippe Henrion, Philippe Navet sont en fin de mandat et se représentent pour un nouveau mandat. Leurs candidatures sont votées à l'unanimité par; l'Assemblée Générale. Pierrette Quique et Florent Freyens sont également en fin de mandat et ne se? représentent pas au Conseil d'Administration mais restent membre le l'AG. L'Assemblée Générale ratifie les démissions..

2.4.Ouverture de postes:

- Candidats à l'Assemblée Générale : Marianne Lenaerts, Joseph Cino, Thomas Gornisecz, Didier Lequeux; se présentent à l'Assemblée Générale, Leurs candidatures sont approuvées à l'unanimité.

- Candidats au Conseil d'Administration : Joseph Cino, Thomas Gomisecz, Didier Lequeux, Jérôme. Compère. Leurs candidatures sont approuvées à l'unanimité.

Le Conseil d'Administration est composé de 12 Administrateurs.

" Bernard Ronveaux : Président

Marie Dechany : Administratrice Déléguée

Anne-Claude Dejasse : Secrétaire

Joseph Cino, Jérôme Compère, Justine Dandoy, Thomas Gomisecz, Philippe Henrion, Didier Lequeux,

Jérôme Mardaga, Philippe Navet, Xavier Sauvage : Administrateurs. Le poste de trésorier sera défini lors de la

prochaine réunion du Conseil d'Administration. Les comptes de résultat et bilan seront réalisés par Marianne

Lenaerts.

Assemblée Générale du 14 mai 2014,

2.Ouverturesldémissions de postes d'administrateurs et de membres de l'AG :

2.1.Membres démissionnaires de l'AG ; Philippe Horinecki est démissionnaire suite à trois absences

consécutives,

2.2.Membres démissionnaires du CA : Bernard Ronveaux et Justine Dandoy sont en fin de mandat et ne se

représentent pas. Joseph Cino présente ce jour sa démission. Didier Lequeux, Thomas Gomisecz, Jérôme

Mardaga, Xavier Sauvage et Philippe Navet ont démissionné en cours de mandat.

L'Assemblée Générale ratifie les démissions.

2.3.Ouverture de postes :

- Candidats à l'Assemblée Générale: Gilles Deflandre, Régis Matheus et Christophe Comblin se présentent

à l'Assemblée Générale, Leurs candidatures sont approuvées à l'unanimité,

- Candidats au Conseil d'Administration : Gilles Deflandre, Régis Matheus et Christophe Comblin se

présentent au Conseil d'Administration. Leurs candidatures sont approuvées à l'unanimité.

Le Conseil d'Administration est composé de 7 Administrateurs.

Anne-Claude Dejasse : Secrétaire

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso, Nom et signature

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Volet B - Surie

Marie Dechany, Jérôme Compère, Philippe Henrion, Christophe Combiin, Gilles Defiandre, Régis Matheus: Administrateurs. Le poste de président, trésorier et administrateur délégué seront définis lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.

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belge

Marie Dechany Anne-Claude Dejasse

Présidente. Secrétaire.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrurnenlant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

27/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TiliNNAL COMMICE

Quai d'Art?na, 4

4500 HUY

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N° d'entreprise : 448.741.301

Dénomination

en entier) : Centre des Musiques Actuelles - Atelier Rock

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai Dautrebande 7 B-4500 HUY

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS  i.v . A G c . Àtf )s f z--4 [,c

Les articles suivants annulent et remplacent les articles précédemment publiés.

(Numéro d'identification 21057/92)

Article 1  L'Association

1. 1 : Forme juridique

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L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du 27 juin 1921 (publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921), telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi' du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée dans le texte ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1. 2 : Dénomination

La dénomination de l'association est : « Centre des Musiques Actuelles », communément appelé "Atelier Rock".

1.3 : Siège

Le siège de l'association est établi quai Dautrebande nr 7 à 4500 Huy dans l'arrondissement judiciaire de; Huy,

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue: française et devra alors s'acquitter des formalités de publications requises.

L'Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivant: cette éventuelle modification.

1.4 : Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

1.5 : Dispositions générales

L'association peut posséder tout immeuble et équipement dans le but d'exercer de manière efficace les

diverses activités organisées par celle-ci. "

"

"

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs cités à l'article 2,1, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des: activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps intégralement affecté à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B,' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

eu versa Nom et signature

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Réservé Volet B - suite

au L'association peut passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou les particuliers,

Moniteur

belge

Elle peut également participer à toute association, organisation ou activité ayant un objet compatible avec le sien.

Article 2  Objet, activités, missions et valeurs défendues pari 'association.

2.1 : Objet social

L'association a pour objet d'organiser et de faire fonctionner des ateliers d'éveil, d'initiation, de création ainsi que de mettre à la disposition des artistes un lieu propice à l'interprétation des musiques actuelles.

. 2.2 : Activités

Pour ce faire, les moyens mis en oeuvre s'articulent autour de deux activités principales, à savoir

-L'organisation d'ateliers personnalisés (individuels ou collectifs) basés sur l'apprentissage et le perfectionnement en matière d'instruments de musique, de chant ou d'improvisation. Durant certaines périodes 'de vacances scolaires, des stages ayant le même objet sont égaiement organisés.

-L'organisation de concerts dans ses locaux ainsi qu'à l'extérieur pour la promotion de groupes régionaux, nationaux ou étrangers.

2.3 : Objectifs et valeurs défendues par l'association

Sans que la présente énonciation soit limitative, les objectifs de l'association sont

-Permettre aux participants, sans distinction de nationalité, de sexe, d'âge ou de milieu social, de s'initier et/ou de se perfectionner aux techniques et instruments des musiques actuelles.

-Donner aux participants un accès direct à l'instrument et à la réalité scénique.

-Créer pour tous un environnement favorable à l'émulation et à la création.

-Apporter son concours à des activités similaires ou connexes à son objet social, le cas échéant, en partenariat avec d'autres associations et/ou pouvoirs publics ayant un objet compatible.

Les principales valeurs qui caractérisent l'association sont, entre autres :

-L'accès aux musiques actuelles pour un public très large, et ce au coût le plus bas possible. -L'épanouissement personnel grâce à l'apprentissage, la promotion et la diffusion des musiques actuelles.

-Le respect des personnes, des opinions, des idées et du matériel, prônés tout au long des activités organisées.

Article 3 : Membres et Cotisations

3.1 : Membres

L'association est composée de personnes physiques et/ou morales ayant la qualité de membres effectifs, de membres adhérents ou de membres sympathisants,

Le nombre minimal de membres est fixé à 6.

Les membres effectifs sont :

-Les membres actifs de l'association, à savoir les membres du conseil d'administration (bureau exécutif et administrateurs).

-Les membres mandatés par les pouvoirs publics et/ou par les associations et groupements qui se sont déclarés « partie prenante » du projet de l'Atelier Rock.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers A F! sirs9 : Nom et signature

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Volet B - Suite

-Les membres fondateurs de l'ASBL « Atelier Rock »,

-Tout membre adhérent ou sympathisant, âgé d'au moins dix-huit (18) ans ayant préalablement été élu par l'Assemblée Générale conformément à la procédure décrite aux articles 3.6.1 et 4.5 des présents statuts.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Les membres adhérents sont :

-Les animateurs de l'Atelier Rock.

-Les participants aux activités de l'association en ordre de cotisation.

Les membres sympathisants sont :

-Toute personne adhérant activement et bénévolement au projet propre à l'association.

La liste des membres effectifs, des membres sympathisants et des animateurs est tenue à jour par le Bureau Exécutif de l'association,

La liste des participants aux activités de l'association est tenue à jour par le secrétariat de l'association.

Ces listes sont consignées et consultables au bureau administratif de l'association.

3.2 : Cotisation

Les membres effectifs, les animateurs de l'Atelier Rock ainsi que les membres sympathisants sont exemptés de cotisation.

Les participants aux activités organisées par l'association doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle obligatoire. Le prix de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Le montant maximum de cette cotisation ne pourra en aucun cas dépasser la somme de 200 Euros sans modification préalable des présents statuts.

3.3 : Carte de membre

Tout membre de l'ASBL « Atelier Rock » est titulaire d'une carte de membre spécifiant la catégcrie de membre à laquelle illelle appartient (membre effectif, membre adhérant ou membre sympathisant).

Cette carte de membre est distribuée gratuitement aux membres effectifs, aux membres sympathisants ainsi qu'aux animateurs de l'association.

Pour les membres participants aux activités organisées par l'association, la carte de membre est distribuée uniquement aux personnes en ordre de cotisation.

3.4 : Privilèges accordés aux membres

Seuls les membres effectifs de l'association sont conviés et ont droit de vote à l'Assemblée Générale,

La carte de membre (quelle que soit la catégorie y figurant) donne droit à l'accès gratuit aux concerts organisés par l'association dans ses installations.

3.5 : Divers

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

Tout membre révoqué par l'Assemblée Générale ou par le Conseil d'Administration est tenu de rendre sa carte de membre immédiatement.

3.6 : Conditions et formalités d'admission et de sortie des membres.

3.6,1: Membres effectifs

Tout candidat « membre effectif » doit remplir les conditions suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recta : Nom et qualité du nolaire instnamenlant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à I égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Volet B Suite

-Avoir plus de 18 ans

-Etre membre adhérent ou sympathisant de l'association

-Envoyer une lettre de candidature ainsi qu'une lettre de motivation au président du Conseil d'Administration

-Présenter personnellement sa candidature en exposant son parcours et ses motivations lors de l'Assemblée Générale

Les membres effectifs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale (vote tel que décrit au paragraphe 4.5 des présents statuts).

Ils peuvent démissionner à tout moment via un courrier, fax ou courriel adressé au président du CA.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Ces nominations, révocations ou démissions sont actées au procès-verbal de l'AG (en cas de nomination ou de révocation) ; au procès-verbal du CA (en cas de démission). La liste des membres effectifs est alors adaptée en conséquence.

3.6.2 Membres adhérents

3.6.2.4: Animateurs

Tout candidat « animateur » doit remplir les conditions suivantes :

-Avoir plus de 18 ans

-Envoyer une lettre de candidature ainsi qu'une lettre de motivation au président du Conseil d'Administration

-Réussir une audition portant sur les capacités musicales et pédagogiques

Les animateurs sont nommés et révoqués par le Conseil d'Administration (vote tel que décrit au paragraphe 5.6 des présents statuts).

Ceux-ci peuvent être révoqués à tout moment et sans préavis par le Conseil d'Administration en cas de faute grave constatée par rapport à la convention signée avec l'association et/ou en cas de faute grave constatée par rapport au règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'association.

L'animateur qui désire arrêter son activité doit respecter la procédure et le préavis décrits dans la convention qu'il a signée avec l'association.

Ces nominations, révocations ou démissions sont actées au procès-verbal du CA et la liste des animateurs est alors adaptée en conséquence,

3.6.2.2 Participants aux activités

Les participants aux activités organisées par l'association deviennent automatiquement « membres adhérents » dès que leur inscription est enregistrée parte secrétariat et qu'ils sont en ordre de cotisation pour la saison concernée.

Ils peuvent être révoqués à tout moment et sans préavis par le Conseil d'Administration en cas de faute grave constatée par rapport au règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'association.

3.6.3: Membres sympathisants

Tout candidat « membre sympathisant » doit remplir les conditions suivantes

-Avoir plus de 18 ans

-Envoyer une lettre de candidature ainsi qu'une lettre de motivation au président du Conseil d'Administration

Les membres sympathisants sont nommés et révoqués par le Conseil d'Administration (vote tel que décrit au paragraphe 5.6 des présents statuts).

Mentionner sur la dernière page du Volet B B. Au recto : Nom et qualilé du notaire instrurienla¬ 7: ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou rorgantsme à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Réservé { Volet B - Suite

au Moniteur Ils peuvent être révoqués à tout moment et sans préavis par le Conseil d'Administration en cas de faute grave constatée par rapport au règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'association.

belge

Ils peuvent démissionner à tout moment via un courrier, fax ou courriel adressé au président du CA,

Ces nominations, révocations ou démissions sont actées au procès-verbal du CA et la liste des membres sympathisants est alors adaptée en conséquence.

Article 4 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale (AG) est le pouvoir souverain de l'association. A ce titre et de manière générale, elle prend toute décision qui dépasse les limites des pouvoirs légalement ou statutairement attribués au Conseil d'Administration.

4.1 : Composition de l'Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

4.2 : Compétences de l'Assemblée Générale :

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1) De nommer et de révoquer ses membres constituants (membres effectifs)

2) De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration

3) De nommer et de révoquer les commissaires et vérificateurs aux comptes

4) De modifier les statuts de l'association

5) D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

6) D'approuver annuellement les comptes et le budget

7) De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires

8) De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout employé, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association

9) De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière

10) De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

11) De nommer et de révoquer le ou les liquidateurs

12) D'exercer tout autre pouvoir dérivant des statuts ou de la loi sur les ASBL et fondations 4.3 : Convocations et Réunions

L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, au jour, à l'heure et à l'endroit fixés par le Conseil d'Administration. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut par le vice-président ou tout autre membre du GA désigné au sein de ce dernier à cet effet.

Elle peut être réunie de manière extraordinaire soit par décision du Conseil d'Administration, soit à la requête d'au moins un cinquième (1/5) de ses membres constituants, laquelle requête devant être préalablement adressée au président du Conseil d'Administration.

Les convocations à l'Assemblée Générale sont envoyées par courrier ordinaire, fax ou courriel adressé à ses membres constituants au moins deux semaines (14 jours) avant la date prévue. Les convocations mentionnent l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des deux tiers (213).

Mentionner sur la dernière page du yole! B : Feu recta : Nom et qualité du notaire instrumenient ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers Au verso . Nom et signature

27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute proposition sur un sujet entrant dans les compétences de l'Assemblée Générale, doit être signée par au moins cinq (5) de ses membres constituants et doit être portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, pourvu qu'elle parvienne au président du Conseil d'Administration au moins quatre semaines (28 jours) avant la date fixée pour ladite assemblée.

Réservé

au

Moniteur

belge

4.4 : Quorum

Pour être valablement constituée, l'Assemblée Générale ne doit répondre à aucun critère en matière de quorum (pourcentage de présence de ses membres constituants), hormis les cas exigeant un quorum fixé par la loi.

Cependant, la présence physique d'au moins deux tiers (2/3) des membres du Bureau Exécutif est requise, faute de quoi l'Assemblée Générale sera reportée à une date ultérieure.

4.5 :Votes et procurations

Pour être valable, tout vote doit obtenir la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés (procurations comprises et déduction faite des éventuelles abstentions), sauf pour la modification du but social de l'association pour lequel une majorité des quatre cinquièmes (4/5) est requise.

Les votes se font à main levée à l'exception de ceux concernant des personnes (votes pour lesquels le scrutin se fera de manière anonyme et secrète).

Chaque membre présent à l'Assemblée Générale et jouissant du droit.de vote peut être porteur d'une (et d'une seule) procuration signée par un autre membre absent qui, via cette procuration, le mandate pour voter

en son nom. Les procurations sont collationnées en début d'Assemblée Générale parle président,

4.6 : Dispositions administratives

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par deux (2) personnes présentes dont le président du CA (ou son représentant).

Ils sont consignés au siège de l'association et seront archivés au plus tard deux semaines (14 jours) après la date de l'Assemblée Générale. Tous les membres de l'Assemblée Générale peuvent en prendre connaissance sans préavis.

Les extraits à produire en justice ou à faire publier au Moniteur belge sont signés par au moins deux (2) membres du Bureau Exécutif.

En ce qui concerne la modification des statuts ou la dissolution de l'association, il ne peut être délibéré que conformément à la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 5 :Administration et Représentation

L'association est administrée par le Conseil d'Administration (CA). Celui-ci gère les affaires de l'association et la représente à l'égard des tiers ainsi qu'en justice.

5.1 : Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de membres de l'association répondant aux critères fixés à l'article 5.7.2 des présents statuts et ayant été élus par l'Assemblée Générale selon les critères mentionnés aux articles 4.5 et 5.7.3 des présents statuts.

Leur nombre est fixé à minimum cinq (5) et maximum quinze (15).

Leur mandat s'exerce pour une période de deux ans, à l'issue de laquelle ils sont libres de se représenter (autant de fois qu'ils le désirent) ou pas.

Le mandat d'administrateur est, et ce en tout temps, révccable par l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, le président, le vice-président (facultatif), le secrétaire, le trésorier et l'administrateur délégué, Ceux-ci forment le Bureau Exécutif de l'asscciation.

- Le Bureau Exécutif est chargé, outre son râle majeur au sein du Conseil d'Administration, de faire appliquer au sein de l'association, les décisions prises par celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso,: Nom et signature

Volet B - Suite

5.2 ; Compétences du Conseil d'Administration

Réservé

au

Moniteur

beige

Mt~

Le Conseil d'Administration prend toutes les décisions concernant la gestion à court, moyen et long terme de l'association, et ce, en bon père de famille.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en agissant en collège.

Les diverses décisions prises par le Conseil d'Administration seront toujours en accord avec les statuts de

celle-ci ainsi qu'en accord avec la législation en vigueur pour l'organisation et la gestion des ASSL.

Le Conseil d'Administration est compétant en matière de :

1) Gestion morale et bonne gouvernante de l'association

-Il s'assure que les activités organisées par l'association et que les décisions prises en son sein soient toujours en accord avec l'objet social tel que défini dans les présents statuts.

-Il s'assure que la gestion et que le fonctionnement de l'association s'effectuent de manière saine et efficace, et ce, dans le respect des présents statuts

-Il convoque l'Assemblée Générale ordinaire ainsi que les éventuelles Assemblées Générales extraordinaires

-Il présente à l'Assemblée générale le bilan moral de l'association pour l'année écoulée

2) Gestion du personnel de l'association.

-Il nomme ou révoque les agents, employés et membres du personnel de l'association, en ce compris les animateurs.

-Il rédige le règlement de travail et les contrats liant l'association et ses employés, et ce, en parfait respect de la législation en vigueur à ce sujet.

-ll rédige les différentes conventions passées entre l'association et ses partenaires (animateurs, pouvoirs publics, autres associations, etc...)

-Il établit également le règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'association

3) Gestion du patrimoine et des avoirs de l'association

-Il gère les biens immobiliers appartenant à l'association (acquisition, entretien, location et vente)

-II gère les biens mobiliers et le matériel appartenant l'association (acquisition, entretien, location, remplacement et vente)

4) Gestion financière de l'association

-Il autorise ou refuse les dépenses en accord avec le budget voté par l'Assemblée Générale

-Il présente le bilan de l'exercice financier écoulé à l'Assemblée Générale et propose un budget prévisionnel pour l'exercice suivant

5) Représentation externe de l'association

-Il engage l'association envers les partenaires extérieurs (contrats, conventions, partenariats, commandes et achats divers)

5.3 ; Convocations et réunions

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation. Celle-ci fixe le jour, l'heure, l'endroit de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Cette convocation, envoyée par le/la secrétaire du CA, devra parvenir aux membres par courrier classique, par fax ou par courriel au moins une semaine (7 jours) avant la date prévue pour la réunion.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité dQ' notaire instrumeniant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à I égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Surfe

au

Moniteur

belge



Les points à mettre à l'ordre du jour proposés par les administrateurs seront communiqués au président ou au secrétaire au plus tard deux semaines (14 jours) avant la date de la réunion afin que ceux-ci puissent en faire mention dans la convocation.



Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions tout membre, tout employé et plus largement toute personne dont la formation, l'expérience ou l'expertise pourrait être utile à la prise de décision. Il va de soi que

ces invités occasionnels ne bénéficient pas du droit de vote au sein du Conseil d'Administration.

5.4 : Présence des administrateurs aux réunions du Conseil d'Administration

La présence des administrateurs aux réunions du Conseil d'Administration est obligatoire car nécessaire à la bonne gestion de l'ASBL. A ce titre, les administrateurs s'engagent moralement à assister à toutes ces réunions.

Tout membre du Conseil d'Administration empêché d'assister à une réunion de celui-ci doit se faire excuser auprès du secrétaire du Conseil d'Administration avant ladite réunion. Les membres excusés ont le choix de 'donner procuration à un autre membre ou pas.

Est démissionnaire tout membre du CA n'ayant pas été physiquement présent à au moins deux tiers (2/3) des réunions sur l'année.

Est également démissionnaire tout membre absent de manière non justifiée à deux réunions sur l'année.

Le/la secrétaire du Conseil d'Administration veillera de manière proactive au bon respect des obligations des administrateurs en matière de présence aux réunions et avertira le président des manquements éventuels constatés.

5.5 : Quorum

Pour être valablement constituée, toute réunion du Conseil d'Administration doit comprendre au minimum la moitié (112) de ses membres ainsi que deux tiers (2/3) du bureau exécutif. Ces quotas s'entendent procurations incluses.

5.6 : Votes et procurations

Les décisions se prennent à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés (procurations incluses et déduction faite des éventuelles abstentions).

Les votes se font à main levée à l'exception de ceux concernant des personnes (votes pour lesquels le scrutin se fera de manière anonyme et secrète).

Chaque membre du Conseil d'Administration peut être porteur (et d'une seule) procuration signée par un autre membre absent qui, via cette procuration, le mandate pour voter en son nom. Les procurations sont collationnées en début de réunion parle président.

5.7 : Les membres du Conseil d'Administration 5.7.1 : Responsabilités

Le président du Conseil d'Administration et les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Leurs responsabilités se limitent à l'exécution du mandat reçu.

Envers l'ASBL ainsi qu'envers les tiers, leur responsabilité est donc limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la lol et aux dispositions reprises dans les statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Les membres du Conseil d'Administration effectueront leur travail de gestion de l'ASBL de manière collégiale, diligente et consciencieuse.

5.7.2: Candidature

Les candidats à un poste d'administrateur doivent remplir les conditions suivantes :

-Avoir plus de 18 ans

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du nalaire instnarneniant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Volet B - Suite

-Etre membre de l'association (effectif, adhérent ou sympathisant)

-Envoyer une lettre de candidature ainsi qu'une lettre de motivation au président du Conseil d'Administration

-Présenter personnellement sa candidature en exposant son parcours et ses motivations lors de l'Assemblée Générale

-S'engager à respecter les critères de présence aux réunions du CA tels que décrits à l'article 5.4 des présents statuts

5.7,3 : Election

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

L'Assemblée Générale nomme les administrateurs parmi la liste des candidats répondant aux critères mentionnés à l'article 5.7.2 des présents statuts.

5.7,4: Démission

Tout administrateur peut présenter sa démission à tout moment par courrier postal, fax ou courriel adressé au président du Conseil d'administration. La démission sera effective et actée lors du Conseil d'Administration suivant la réception de celle-ci.

L'administrateur démissionnaire ne sera pas directement remplacé.

En revanche, si un des membres du bureau exécutif (président, vice-président, trésorier, administrateur délégué, secrétaire) présente sa démission, il sera procédé à son remplacement parmi les membres du Conseil d'Administration sur base de candidature volontaire suivie d'un vote.

Dans le cas où, suite à une ou plusieurs démissions au sein du Conseil d'Administration, le nombre d'administrateurs tomberait en dessous du minimum requis (5 personnes), le Conseil d'Administration recherchera des candidats potentiels et une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée pour l'élection d'un ou plusieurs nouveaux administrateurs.

5.7.5 Révocation

L'Assemblée Générale est le seul organe compétant en ce qui concerne la révocation d'un administrateur.

5.7,8: Le Bureau Exécutif (rôle, compétences et responsabilités)

Le Bureau Exécutif de l'association est composé du président du C.A, du vice-président (facultatif), du trésorier, du (de la) secrétaire et de l'administrateur délégué.

Le Bureau Exécutif de l'association se réunit à la demande du président du C.A autant de fois que jugé nécessaire.

Si les décisions en matière d'administration interne et de représentation externe sont prises collégialement par le Conseil d'Administration (voir articles 5.8 et 5.9 ci-après), c'est le Bureau Exécutif qui se charge de coordonner et de vérifier leur bonne application au sein de l'association.

5.8 : Administration interne

Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, et ce en conformité avec la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant !es obligations qui résultent de l'administration collégiale de l'association, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est cependant pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.

5.9 Représentation externe

Le Conseil d'Administration est habilité à établir taus les actes de représentation externe qui sont nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social de l'ASBL,

5,10 Gestion journalière

Mentionner sur ta dernière page du Volet. B : Au_recttoo : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

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Réservé Volet B - Site

au Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui ne requièrent pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Moniteur

belge

Le Conseil d'Administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration en matière de gestion journalière (administration interne et de représentation externe) à l'administrateur délégué ainsi qu'à un ou plusieurs tiers non-administrateurs (employés et/ou animateurs), sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de I'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'Administration.

L'administrateur délégué coordonne la gestion journalière de l'association. Il supervise les employés et les animateurs de l'association. Ses compétences et responsabilités sont mentionnées dans le règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'association.

En ce qui concerne les employés et les animateurs, l'étendue et les limites de cette délégation de pouvoirs :en matière de gestion journalière sont également spécifiées dans le contrat de travail signé avec l'employé concerné et/ou dans la convention signée avec l'animateur concerné,

5.11: Conflits d'intérêt

Si un administrateur a un intérêt personnel direct ou indirect lors d'un débat particulier ou d'un vote programmé en Conseil d'Administration, il peut y avoir conflit d'intérêt. Afin d'éviter tout conflit d'intérêt, l'administrateur concerné ne participera ni aux débats, ni au vote relatifs à cette question.

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Tout administrateur au courant d'un possible conflit d'intérêt non mentionné par un administrateur présent, se doit d'en avertir le Conseil. Le président du CA (ou son remplaçant) prendra alors les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

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o Le procès-verbal de réunion doit être envoyé à tous les administrateurs au plus tard deux semaines (14 .jours) après ladite réunion et, lors de la réunion suivante, le premier point de l'ordre du jour est son approbation 'via un vote.

pq L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

6.2 : Comptabilité

L'exercice financier commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre.

Chaque année, à la fin de l'exercice, le trésorier établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice

-écoulé. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualilé du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Tout administrateur potentiellement en conflit d'intérêt (fut-il d'ordre financier, moral ou personnel) par rapport à une délibération ou un vote prévus au sein du Conseil d'Administration, le mentionnera de son propre chef au président (ou son remplaçant) qui s'assurera que l'administrateur concerné se retire des débats et du vote en objet.

5.12 : Dispositions administratives

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration ainsi que des tiers non-administrateurs chargés de la gestion journalière interne et de la représentation journalière externe sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent faire apparaître si ces personnes engagent I'ASBL chacune distinctement, conjointement ou en collège, et également préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par au moins deux (2) personnes présentes dont le président du CA (ou son représentant).

Ils sont consignés au siège de l'association et seront archivés au plus tard deux semaines (14 jours) après la date de la réunion. Tous les membres de l'Assemblée Générale peuvent en prendre connaissance sans préavis.

Article 6 - Budgets et comptes de l'association

6.1 : Financement

L'association est financée, entre autres, par des subventions, des subsides, des dons, des cotisations, des donations, des avantages de toutes sortes, de legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir l'objet de l'association que pour en soutenir un des projets spécifiques.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD22

Volet B - Suite

Le compte ainsi que le budget de l'année suivante sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale lors de sa première réunion de la saison. Cette approbation décharge te Conseil d'Administration et ses membres pour leur gestion de l'exercice écoulé.

Les comptes annuels ainsi que le procès-verbal de l'Assemblée Générale doivent être déposés ohaque année au greffe du tribunal de commerce.

6.3 : Contrôle par un oommissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites fixés par la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que I'ASBL dépasse ces montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire. Celui-ci sera nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat d'un (1) an. La rémunération du commissaire sera fixée par l'Assemblée Générale.

Article 7 - Dissolution de l'association

L'assooiation peut être dissoute en tout temps suivant un vote de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale sera convcquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution proposées ` par le Conseil d'Administration ou par un minimum d'un cinquième (1/5) des membres de cette même Assemblée Générale.

La convocation, la mise à l'ordre du jour ainsi que le vote portant sur la dissolution de l'association se feront en stricte conformité avec l'article 4 (sections 3, 4 et 5) des présents statuts, et ce conformément à la loi.

A partir de la décision de dissolution, I'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution ».

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Les biens et valeurs de l'association dissoute seront, après apurement du passif, cédés à une autre association poursuivant les mêmes buts non lucratifs, et ce sans frais pour cette dernière,

Article 8

Tous les points non prévus aux présents statuts seront réglés conformément à la législation en vigueur sur les associations sans but lucratif (loi sur les ASBL et les fondations).

Fin

Fait le 14 mai 2014 à Huy en 2 exemplaires.

Marie Dechany Anne-Claude Dejasse

Présidente Secrétaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers '.0 verso : Nom et signature

17/12/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au gr ffe du

Tribunal de Corn I ce de Huy, le

O 6 RF 2012

Ire =ffier

G effQ

"

11

IV

N° d'entreprise : 448J41.301

Dénomination

(en entier) : Centre des Musiques Actuelles - Atelier Rock

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Stèçte : Quai Dautrebande 7 B-4500 HUY

Objet de l'acte : Nominations et démissions du Conseil d'Administration

Assemblée Générale du 26 mai 2009.

2. Ouverture de postes et démissions pour les membres de l'Assemblée Générale :

Philippe Navet et Philippe Horinecki se présentent à l'Assemblée Générale.

Leurs candidatures sont acceptées à l'unanimité.

Florence Grailet et Joakim Jaumain démissionnent de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale ratifie:

leurs démissions.

L'Assemblée Générale comporte maintenant 33 membres.

3, Démission et fin de mandat d'Administrateurs

Christian Barbier, Pierrette Quique, Marie Dechany, Florent Freyens et Anne-Sophie Chabeu sont en fin de mandat et se représentent. Leurs candidatures sont acceptées à l'unanimité,

Florence Granet et Joakim Jaumain démissionnent du Conseil d'Administration, L'Assemblée Générale: ratifie leurs démissions,

4. Ouverture de postes d'Administrateurs.

Philippe Navet est candidat, en tant qu'administrateur. Sa candidature est approuvée à l'unanimité,

Le Conseil d'Administration est composé de

Bernard Ronveaux : Président

Anne-Claude Dejasse : Vice Présidente

Pierrette Quique : Trésorière

Florent Freyens : Secrétaire

Christian Barbier, Anne-Sophie Chabeau, Marie Dechany, Philippe Navet, Antoine Rahier, Thierry.

Verstraeten : Administrateurs.

Assemblée Générale du 12 mai 2040.

2. Ouverture de postes pour le Conseil d'Administration et membres de l'Assemblée Générale.

La candidature de Justine Dandoy est acceptée à ['unanimité comme membre de l'Assemblée Générale et au poste d'Administratrice.

3. Démission et fin de mandat d'Administrateurs et de membres de l'Assemblée Générale,

" Anne-Claude Dejasse est en fin de mandat et elle ne se représente pas comme Administratrice mais reste membre de l'Assemblée Générale. Antoine Rahier est en fin de mandat et est statutairement démissionnaire; car plus de 3 absences consécutives aux réunions du Conseil d'Administration mais reste membre de l'Assemblée Générale. Bernard Ronveaux est en fin de mandat et se représente pour un nouveau mandat qui:

Mentionner sur la dernière page du Volet, B : Au recta Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant Pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme é t'é¬ gard des tiers

Au.,verscf : Nom et signature

$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOa 2.2

Volet B - suite

est accepté à l'unanimité. Thierry Verstraeten est statutairement démissionnaire car plus de 3 absences

consécutives aux réunions du Conseil d'Administration mais reste membre de l'Assemblée Générale. Olivier

Dejardin cumule également 3 absences consécutives aux Assemblées Générales et est statutairement '

démissionnaire.

L'Assemblée Générale ratifie les démissions.

Le Conseil d'Administration est composé de 8 Administrateurs,

Benard Ronveaux :Président

Pierrette Quique : Trésorière

Anne-Sophie Chabeau : Secrétaire

Christian Barbier, Justine Dandoy, Marie Dechany, Florent Freyens, Philippe Navet : Administrateurs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

" lZésérvé

au

Moniteur

belge

Assemblée Générale du 18 mai 2011.

2. Ouvertures et démissions de postes d'Administrateurs et de membres de l'Assemblée Générale :

Philippe HENR1ON et Axel DENTENEER se présentent à l'Assemblée Générale et au Conseil

d'Administration,

Anne-Claude DEJASSE se représente au Conseil d'Administration. Leurs candidatures sont approuvées à

l'unanimité.

Marie DECHANY, Philippe NAVET, Christian BARBIER, Pierrette QUIQUE, Florent FREYENS arrivent en

fin de mandat d'Administrateur, ils se représentent au Conseil d'Administration, leur candidature est approuvée

à l'unanimité.

Anne-Sophie CHABEAU arrive également en fin de mandat au Conseil d'Administration et ne se représente

pas. Elle reste toutefois membre de l'Assemblée Générale.

Nicole VANEETVELD, Jos ORENBUCH, Michel PORTUGAELS sont démis d'office de l'Assemblée

Générale suite à trois absences consécutives.

L'Assemblée Générale ratifie ces démissions.

L'Assemblée Générale comporte maintenant 29 membres.

Le Conseil d'Administration est composé à partir de ce jour de 10 Administrateurs

Bernard Ronveaux : Président

Pierrette Quique : Trésorière

Marie Dechany, Christian Barbier, Justine Dandoy, Anne-Claude Dejasse, Axel Denteneer, Florent Freyens,

Philippe Henrion, Philippe Navet : Administrateurs.

Le poste de Secrétaire sera attribué lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.

Assemblée Générale du 23 mai 2012.

2. Ouvertures/démissions des postes d'administrateurs et de membres de l'AG

2.1. Fin de mandat : Bernard Ronveaux et Justine Dandoy sont en fin de mandat. Bernard Ronveaux et Justine Dandoy se représentent pour le poste d'Administrateur. Leurs candidatures sont votées à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

2.2.Ouverture de poste :

" Candidats à l'Assemblée Générale : Xavier Sauvage, Jérôme Mardaga.

L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité fes candidatures de Xavier Sauvage et dé Jérôme

Mardaga à l'Assemblée Générale.

" Candidats au Conseil d'Administration : Xavier Sauvage et Jérôme Mardaga.

L'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité les candidatures de Xavier Sauvage et de Jérôme Mardaga

au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé de 11 Administrateurs.

Bernard Ronveaux : Président

Pierrette Quique ; Trésorière

Marie Dechany : Administratrice Déléguée

Anne-Claude Dejasse : Secrétaire

Christian Barbier, Justine Dandoy, Axel Denteneer, Florent Freyens, Philippe Henrion, Philippe Navet,

Xavier Sauvage : Administrateurs.

Bernard Ronveaux Anne-Claude Dejasse

Président. Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nam et qualité du notaire ¬ nslrumentenl ou de fa personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

tu verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DES MUSIQUES ACTUELLES, EN ABREGE : A…

Adresse
QUAI DAUTREBANDE 7 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
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Région : Région wallonne