CASAL DA BEIRA

Association sans but lucratif


Dénomination : CASAL DA BEIRA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.537.070

Publication

26/08/2015
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N° d'entrènrise : e} 3 , ,s-3y,

Dénomination

(en entier) : Casai da beira A.S.B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Heyée N°4 à 4602 Cheratte

Obiet de l'acte : Constitution

Statuts

Article 1 : Création

1.L'association est dénommée : CASAL DA BEIRA A.S.B.L.

2.Son siège administratif est établi à t'adresse suivante: Rue Heyée N° 4 à 4602 Cheratte. Dans

l'arrondissement de Liège. Tout transfert du siège sera publié aux annexes du moniteur Belge dans

le mois de la date de déménagement.

3.Les membres fondateurs sont au nombre de six. 3 membres sont nommés au conseil d'administration

pour le premier mandat et leurs fonctions sont les suivantes.

a)Madame Ansenne Sabrina. Belge, née le 24 juin 1991 à Recourt.

Domiciliée rue petite voie N° 9 à 4040 Herstal.

b)Madame Gomes Maria Hélena. Belge, née le 07 avril 1964 à Rocourt.

Domiciliée rue de l'abattoir N° 53 à 4040 Herstal.

Nommée présidente au conseil d'administration pour le premier mandat.

c)Madame Wautelet Emilie Marie jacqueline Fanny. Belge, née le 11 aout 1987 à Rocourt.

Domicilié rue de Lamine N° 54 à 4351 Hodeige.

Nommée secrétaire au conseil d'administration pour le premier mandat.

d)Monsieur Ansenne Jonathan. Belge, né le 03 mai 1985 à Rocourt.

Domicilié rue de Lamine N° 54 à 4351 Hodeige.

e)Monsieur Ansenne Thierry Clément Jean. Belge, né le 06 juin 1964 à Rocourt.

Domicilié rue Heyée N° 6 à 4602 Charette,

Domicilié rue Emile Vinck N° 94 à 4040 Herstal.

4.L'année comptable commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Toutefois pour cette année, elle commencera à la date de création de l'association.

Article 2 : But

1.L'association a pour but de promouvoir les activités artisanales, artistiques, culinaires, culturelles,

folkloriques, traditionnelles, sociales et sportives du Portugal et des pays lusophones.

Article 3 : Moyen

1.L'association organisera des activités, animations, évènements, formations, réunions, séjours,

stages et voyages de tout ordre afin d'atteindre son objectif, sans que cette énumération soit limitative.

2.L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but et toute

autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

3.L'association pourra offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts, différentes

prestations de services.

4.L'association peut, dans le cadre de la réalisation de son objets, notamment acquérir toutes propriétés

et matériels, louer, donner à Iouer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds,

prêter son aide ou s'intéresser à toutes activités similaire à son but.

5.La participation aux activités de l'association n'est pas exclusivement réservée à ses membres.

Toute personne représentante d'un groupe, même non membre, peut proposer au conseil

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Division LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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d'administration une activité ou une collaboration.

Article 4 : les membres

t .L'association distingue deux catégories de membres,

a)Les membres effectifs ou actifs

b)Les membres adhérents.

2.Les membres effectifs ou actifs ont les droits suivants.

a)Convoquer une assemblée générale extraordinaire. Pour cela, un cinquième des membres

effectifs suffit

b)Inscrire un point à l'ordre du jour.

c)Assister et voter aux assemblées générales.

d)Prendre connaissance des décisions prises lors des assemblées générales.

e)Consulter les documents comptables en s'adressant au conseil d'administration.

f)En outre, ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi

et les présents statuts.

3.Les membres adhérents ont les droits suivants.

a)Suggérer des modifications de tout ordre permettant d'améliorer le mode de fonctionnement

de l'association.

b)Apporter leur aide afin d'arriver à l'objectif de l'association.

c)En outre, ils auront les droits qui leur seraient attribué par l'assemblée générale.

4.Tous les membres ont le droit de démissionner.

Les membres effectifs doivent pour cela envoyer un courrier à l'association.

En outre le délai six mois maximum sera nécessaire pour que cette démission soit effective.

Ils peuvent être exclus si leur cotisation de membre n'est pas régularisée endéans

les six mois qui suivent le rappel par courrier recommandé.

Les membres adhérents le signalent simplement à la direction. Ils seront exclus

automatiquement si un retard de six mois se produisait dans les cotisations de membre.

5.Tous les membres sont réputés adhérer aux statuts de l'association et au

règlement d'ordre intérieur.

6.Pour être admis comme membre effectif, le membre adhérent doit en faire la demande

écrite au conseil d'administration. Cette décision revient à l'assemblée générale.

Les membres fondateurs sont membres effectifs. Pour être admis comme membre adhérent,

la demande sera faite à un membre du conseil d'administration.

7.L'assemblée générale pourra exclure un membre qui ne respecte pas les règles de l'association

ou qui a un comportement néfaste pour l'association.

B.Les membres exclus, démissionnaires de même que leurs successeurs ou héritiers ne peut

prétendre à aucun remboursement de frais ou de tout apport effectué au bénéfice de l'association

et n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

9.La cotisation annuelle ne pourra pas être supérieure à cinquante euros par an.

Article 5 : L'Assemblée Générale

1.L'Assemblée Générale (A.G.) est la plus haute instance de l'A.S.B.L.

Elle se compose des membres effectifs. Elle a dans ses compétences ce qui est prévu aux articles

de la loi et les pouvoirs qui sont décrits dans les statuts. Notamment les compétences suivantes.

a)La modification des statuts. Le vote se fera à la majorité des deux tiers des membres.

b)Transférer le siège de l'association. Le vote se fera à la majorité des deux tiers des membres,

Tout transfert de siège sera publié dans le mois du déménagement aux annexes du Moniteur Belge.

c)Dissolution de l'association. Le vote se fera à la majorité des deux tiers des membres.

d)La nomination et démission des administrateurs.

e)La nomination et démission des membres effectifs.

f)L'approbation des budgets et comptes,

g)La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération.

h)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

i)Exclusion des membres.

j Tous tes actes pour lesquels la loi ou tes statuts l'exigent.

2.Le conseil d'administration ainsi que un cinquième des membres effectifs peuvent

convoquer une assemblée générale extraordinaire à chaque fois que cela sera nécessaire.

Le délai entre la convocation et l' (A.G.) sera de minimum quinze jours. La convocation sera envoyée

par courrier simple ou courrier électronique, elle sera signée par le président ou un membre,

devra reprendre la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

3.L'A.G. devra se réunir chaque début d'année pour le vote des comptes et du budget.

4.Chaque membre possède une voix. Il peut se faire remplacer par un autre membre actif qui

sera alors porteur d'une procuration écrite, Un membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Les votes se font à la majorité simple. En cas de vote ex-aequo, la voix du président est prépondérante.

MDD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

1VIc niteur

belge

5.Les décisions de l'A.G. sont actées, signées et consignées dans un dossier conservé au siège de l'association et peuvent être consultées par les membres actifs.

6.Sauf dans les cas repris dans les statuts aux articles : 4.1.a, b, c, d, e, f, g, h, i, et j ainsi que les cas prévu par la loi, toutes propositions signées par plus d'un tiers des membres présents pourra faire l'objet d'une décision de l'A.G.

Article 6: Le conseil d'administration

1.La gestion de l'association est assurée par le conseil d'administration qui possède une

compétence générale, ll veille à la bonne gestion de l'association et au respect du règlement

d'ordre intérieur, ii y apporte les modifications nécessaires et est composé de trois personnes

minimum et de cinq au maximum.

2.La durée de mandat du conseil d'administration est de deux ans renouvelable et peut être à tout

moment révocable par l'assemblée générale. En cas de démission d'un membre en cour de mandat,

il pourra être remplacé pour achever le mandat.

3.Le conseil d'administration détermine lui-même les attributions respectives de ses membres.

Il se réuni chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige suite à la convocation du président ou

de deux membres. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée

par procuration écrite, sous la direction du président. Si celui-ci n'est pas présent, le vice-président

ou l'administrateur le plus âgé le représente. Chaque administrateur peut se faire représenter

par procuration écrite par un autre membre effectif.

4.Le conseil d'administration et ses administrateurs peuvent représenter et engager l'association

(pour tout montant inférieur à cinq milles euros), sans autorisation de t'assemblée générale, dans tous

les actes judiciaires et extrajudiciaires qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale.

il est compétent pour tout ce que la loi et les statuts n'ont pas explicitement été attribués à

l'assemblée générale.

5.1e conseil d'administration peut suspendre les membres, jusqu'à la décision de l'assemblée générale,

qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

6.Le conseil d'administration est compétent pour ce que la loi l'autorise,

Article 7 : Dissolution

1.L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

2.L'association sera dissoute si elle ne comprenait plus que deux membres actifs.

3.En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale déterminera l'affectation de son patrimoine.

Cela sera obligatoirement en faveur d'une fin désintéressée et d'une association dont les buts

et les valeurs se rapprochent le plus possible des membres fondateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Gomes Maria Méléna Ansenne Thierry

Présidente Vice-président et trésorier



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Coordonnées
CASAL DA BEIRA

Adresse
RUE HEYEE 4 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne