CARROBAT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CARROBAT
Dénomination : CARROBAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.666.309

Publication

14/01/2013
ÿþ bel Copie è publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Atad 2.1

111111J1.1111#31§

N° d'entreprise : 0843.666.309 : Dénomination

(en entier) : Carrobat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SPRL

Siège : rue de la Vallée 6519, 4690 Eben-Emael

Diajet de l'acte : changement de gérant

L'assemblée générale extraordinaire de ce 30 novembre 2012, où sont présents Monsieur Akcadag Süleyman, en tant qu'associé et cogérant, Madame Unsalan Mehtap, en tant qu'associée, et Madame Polat Banu Gamze, en tant que gérante non-statutaire, a acté la décision suivante:

Madame Poft Banu Gamze démissionne de son poste de gérante non-statutaire. Monsieur Akcadag Süleyman devient seul gérant au sein de la société.

Fait à Liège, le 30 novembre 2012.

Monsieur Akcadag Süleyman Madame Unsalan Mehtap

associé et gérant associée

Madame Polat Banu Gamze

gérante non-statutaire démissionnaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

21/06/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

fi aloi i viii iiiiiiiii

*12109746*

RE

Mc

1 2 -03- 2g92

Greffe

N° d'entreprise : 0843.666.309

Dénomination

(en entier) : Carrobat

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : rue de la Vallée 6511, 4690 Eben-Emael

Objet de l'acte : Changement et nomination d'un gérant

L'assemblée générale extraordinaire de ce 6 juin 2012 et où sont présents Monsieur Akcadag Süleyman,

associé et gérant, Madame Unsalan Mehtap, associée, et Madame Polat Banu Gamze, a acté la décision suivante:

- Madame POLAT Banu Gamze devient gérante non statutaire. Monsieur Akcadag Süleyman devient cogérant.

Fait à Liège, le 6 juin 2012

Monsieur Akcadag Süleyman Madame Unsalan Mehtap

Associé, cogérant Associée

Madame Polat Banu Gamze

Gérante non-statutaire nommée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2012
ÿþM°d 2,0

1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A 11111110111111

*12045544*

Itipagé-ri bij h«lièTgisch-ST aatiblà d _ 27/027Z012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R+:

Mc

i:

io



N° d'entreprise : gL 3 A6 3 c

Dénomination

(en entier) : Carrobat

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4690 Eben-Emael, rue de la Vallée, 65/1

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 9 février 2012, il résulte que :

1. Monsieur AKCADAG Süleyman, né à Aritas (Turquie), le 23 mars 1987, de nationalité belge, époux séparé de biens de Madame UNSALAN Mehtap, tel que déclaré, domicilié à 4690 Eben-Emael, rue de la Vallée, 65/1.

2. Madame UNSALAN Mehtap, née à Afsin (Turquie), le 29 juin 1989, de nationalité belge, épouse séparé

de biens de Monsieur AKCADAG Süleyman, tel que déclaré, domiciliée à 4690 Eben-Emael, rue de la Vallée,

6511.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux

une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « Carrobat », ayant son siège social à 4690

Eben-Emael, rue de la Vallée, 65/1, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros

(18.600,00-¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1, Monsieur AKCADAG Süleylman, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales : (50)

2. Madame UNSALAN Mehtap, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales : (50)

TOTAL : CENT PARTS SOCIALES (100).

DECLARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200

Eur) euro.

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 57 0688944766-35, ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «

DEXIA ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6,200¬ ) Euros.

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

QUE LA SOCIETE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

"Carrobat".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : 'Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4690 Eben-Emael, rue de la Vallée, 65/1. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général

ou en sous traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de

décorations tant intérieures qu'extérieures;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de

réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types

d'ouvrages d'art, de biens Immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à

toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers;

4:. Pf - l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge - la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2, Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour

cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en

ligne directe ou du conjoint d'un associé,

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins

des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre

recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de

parts qu'il envisage de céder et le prix proposé,

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à

défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de

quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est

tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de

l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'acoord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination

de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables i.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux

comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur.

A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de

droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale,

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers,

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier vendredi du mois de mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés,

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple, Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le ler janvier de chaque année et se termine le 31 décembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) Général

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des sociétés.

Volet B - Suite

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce Sour et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des scciétés, comme gérants pour une

durée de un an renouvelable par tacite reconduction : Monsieur AKCADAG Süleyman, prénommé, qui accepte

son mandat, Son mandat sera exercé à titre onéreux.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

j\ 7--

30/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CARROBAT

Adresse
RUE DE LA VALLEE 65, BTE 1 4690 EBEN-EMAEL

Code postal : 4690
Localité : Eben-Emael
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne