CABINET MEDICAL JEAN-PIERRE LESIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL JEAN-PIERRE LESIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.190.025

Publication

07/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 14.12.2013, DPT 30.01.2014 14026-0597-010
29/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 08.12.2012, DPT 27.03.2013 13073-0247-011
15/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 10.12.2011, DPT 13.02.2012 12015-0027-012
27/12/2011
ÿþ4

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 4.0

7700 a3 J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*11194428*

Bijlagen bij het Bèïgiscli staatsblacT ;27/M21111 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0810190025

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL JEAN-PIERRE LESIRE

Forme juridique : Société civile à forme de S.P.R.L.

Siège : 4690 Bassenge, rue Lulay, 78

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 30 novembre 2011, il résulte que : L'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A) LECTURE ET EXAMEN DU RAPPORT DU GERANT

Le Président donne lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 aout 2011.

B) APPROBATION DU RAPPORT

L'assemblée constate que le rapport et l'état ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'associé et

décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

C) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide d'ajouter un alinéa à l'article 3 des statuts libellé comme suit :

« La société peut, comme but accessoire, placer et investir ses moyens dans des biens mobiliers et immobiliers, éventuellement financés par des emprunts, sans que le caractère civil de la société ne soit entamé (ou une activité commerciale développée). Lorsqu'il y a deux ou plus d'associés, ceux-ci doivent (à l'unanimité des voix) aboutir à un accord sur la politique d'investissement. »

C) MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec la modification de l'objet social qui vient d'être décidée :

- l'article 3 sera dorénavant libellé comme suit :

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts on été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société peut, comme but accessoire, placer et investir ses moyens dans des biens mobiliers et immobiliers, éventuellement financés par des emprunts, sans que le caractère civil de la société ne soit entamé (ou une activité commerciale développée). Lorsqu'il y a deux ou plus d'associés, ceux-ci doivent (à l'unanimité des voix) aboutir à un accord sur la politique d'investissement

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. »

DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIR AU GERANT

L'assemblée générale décide de confier au gérant tous pouvoirs pour exécuter la résolution qui précède. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.

Y'.

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge



Déposé en même temps : une expédition de l'acte  une coordination des statuts  un rapport du gérant et' une situation.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 11.11.2010, DPT 01.12.2010 10612-0052-013
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 12.12.2009, DPT 08.01.2010 10002-0044-011
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 12.12.2015, DPT 12.02.2016 16044-0578-010
06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 10.12.2016, DPT 30.01.2017 17031-0447-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL JEAN-PIERRE LESIRE

Adresse
RUE LULAY 78 4690 BASSENGE

Code postal : 4690
Localité : BASSENGE
Commune : BASSENGE
Province : Liège
Région : Région wallonne