CABINET MEDICAL DU DOCTEUR RUTH ROMBERG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR RUTH ROMBERG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.892.540

Publication

11/02/2013
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Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4761 BÜLLINGEIJ - WIRTZFELD, Arenbüschel 47

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

D'un acte passé devant Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du vingt-huit janvier deux mille treize, il résulte ce qui suit:

Madame Ruth ROMBERG, Docteur en médecine, née à Schleiden (Allemagne) le 17 janvier 1965, demeurant à 4761 Büllingen  Wirtzfeld, Arenbüschel 47, déclare constituer, à partir du premier janvier 2013, une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

La société a pour dénomination "Cabinet médical du Docteur Ruth ROMBERG".

Siège social

i.e siège de la société est établi à 4761 Bûllingen  Wirtzfeld, Arenbüschel 47,

li pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux annexes du

Moniteur belge.

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société, En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,' notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut acomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Durée

La société est constituée à partir du premier janvier deux mille treize pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents (18.600,00) Euros. Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans valeur nominale. Chaque part représente un centième (1/100) du capital.

La comparante déclare qu'elle a libéré les parts souscrites par elle à concurrence de la somme de douze mille quatre cents (12.400,00) euros, par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC au crédit du compte numéro BE51 7310 2973 9262 de sorte que la somme de 12.400,00 euros se trouve à la disposition de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : (D 5C)`~ 8~~ 5 N 0

Dénomination

(en entier) : Cabinet médical du Docteur Ruth ROMBERG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé ii au-~ oniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée maximale de quinze ans

par l'assemblée générale, parmi les associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 18 des

présents statuts.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à 18.00

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

Année sociale

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Clôture du premier exercice

Le premier exercice a pris cours le premier janvier deux mille treize et sera clôturé le trente-et-un décembre

deux mille treize.

Eate de la première assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quatorze.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, le Docteur Ruth ROMBERG, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérante avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux et prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de 2026,

Le Docteur Ruth ROMBERG, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements conclu au nom de la société en formation

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la

société en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au

jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

pour extrait analytique:

Gido SCHÜR, Notaire

péposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2015, GEN 24.06.2016, NGL 30.08.2016 16562-0409-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR RUTH ROMBERG

Adresse
ARENBUSCHEL 47 4760 BULLANGE

Code postal : 4760
Localité : BULLANGE
Commune : BULLANGE
Province : Liège
Région : Région wallonne