CABINET MEDICAL DU DOCTEUR PIERRE SACRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CABINET MEDICAL DU DOCTEUR PIERRE SACRE
Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR PIERRE SACRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.702.229

Publication

19/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe division de Verviers





DL

Mentionner sur le dernière page du Volet 13: Au rector Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Annexes du Moniteur belge

19/06/2014

N° d'entreprise : 0553 "Y/92 z.23

Dénomination :

(en entier): Cabinet Médical du Docteur Pierre Sacré

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège :Rue Charles Rittweger 189 à 4910 Theux

Objet de l'acte :

CONSTITUTION NOMINATIONS POUVOIRS

D'un acte dressé le vingt-quatre mai deux mil quatorze par le notaire Ariane DENIS, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN ét Ariane DENIS  Notaires Associés », ayant son siège à Liège il résulte notamment que : Monsieur SACRE Pierre Georges Jean Louis, Docteur en Médecine, né à Verviers, le dix-huit septembre mil neuf cent septante-six, célibataire, domicilié à 4910 Theux, rue Charles Rittweger 189:

1. FONDATEURS  FORME  DENO1VIINATION

Monsieur SACRE Pierre Georges Jean Louis, Docteur en Médecine, né à Verviers, le dix-huit septembre mil neuf cent septante-six, registre national numéro 76.09.18-15195, communiqué avec son accord exprès, célibataire, domicilié à 4910 Theux, rue Charles Rittweger 189.

A constitué entre eux une société civile adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «CABINET MEDICAL DU DOCTEUR PIERRE SACRE», dont il a déclaré assumer la responsabilité des fondateurs

2. SIEGE SOCIAL : rue Charles Rittweger 189 à 4910  THEUX

3. OBJET SOCIAL :

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés apportent totalement leur activité à la société. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accom

plir toute opération civile, mobilière ou

immobilière, sans altérer le caractère civil et la vocation exclusivement médicale de l'objet social.

Les investissements en biens mobiliers ou immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être réalisés aux conditions suivantes :

- il doit s'agir d'un objet accessoire par rapport à l'objet principal de la société,

- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société,

- ces opérations ne peuvent en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale,

Réserv I111111j§19111111

Au

Monitei

belge

osé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

10 JUIN 2014

Le *ri§fre

Volet B - suite

- les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associé à une majorité des deux tiers minimum,

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle de chaque médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National du 07.11.2009).

4. DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

5. CAPITAL

Le capital de la société est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans dénomination nominale.

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de treize mille euros (l3.000.-¬ ) sur le compte BE26 6451 0300 3729 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque J. VAN BREDA & Cie, a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Il est tenu mi registre des parts sociales au siège social de la société.

7. GESTION  REPRESENT'ATION

ARTICLE 16: La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins-associés faisant partie de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour une durée de 15 ans maximum. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le mandat du gérant peut-être rémunéré. En cas de pluralité d'associé, le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale, en accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés et.ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.

Le mandat peut être reconduit.

ARTICLE 17. : POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci. ARTICLE 18. : REPR_ESENTAT1ON DE LA SOCIETE

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 19. DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

8. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième samedi du mois de juin

à dix heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Réservé

Au

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents ou

représentés à l'assemblée.

Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, associé, porteur d'une

procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-

verbal de la réunion.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne

peut les déléguer.

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de

ses parts.

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le premier janvier d'une année et se termine le trente et un décembre de la même année, sauf pour le premier exercice social qui commencera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

12. REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité.

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution, si la Société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée Générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en

titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux rp_altitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur im_pied

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

Volet B - suite

d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

*ireciresielketente

14. Une fois la société constituée, Ie comparant, dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est réunie a décidé à l'unanimité

1. FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL :

Le premier exercice social commençant le jour de la constitution en se clôturant le trente et un décembre deux mille quinze, la première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille seize.

2. REPRISE D'ENGAGEMENT

L'assemblée a décidé également, conformément à l'article 60 du code des sociétés, de reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation, depuis le premier février 2014.

En conséquence, le signataire de ces différents engagements est dégagé de toute responsabilité juridique encourue du chef de la conclusion de ces engagements.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

3. PROCÉDER AUX NOMINATIONS

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant, pour une durée de quinze ans, Monsieur Pierre

Sacré, NN 76.09.18-151-95, rue Charles Rittweger 189 à 4910 Theux.

Son mandat est rémunéré. Celui-ci a déclaré accepter.

Notaire Ariane DENIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFO

Déposé en même temps expédition de l'acte du vingt-quatre mai deux mil quatorze.

Bijlagen bij het

Mentionner sur la dernière page du Vole_B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 26.08.2016 16482-0449-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR PIERRE SACRE

Adresse
RUE CHARLES RITTWEGER 189 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne