BBV GO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BBV GO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.700.701

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 04.07.2014 14268-0438-015
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 17.08.2013 13427-0259-015
07/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IMM11111 111

N° d'entreprise : 0838700701 Dénomination

(en entier) : BBV GO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique ; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège RUE DE JUPRELLE 8, 4432 KHENDREMAEL

(adresse complète)

Objets.) de l'acte :DÉMISSION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale, tenue au siège social le 4 juin 2013:

Durant rassemblée générale Monsieur Frank Jansens (N.N. 69020627142) offre sa démission comme gérant à partir de 30 avril 2013.

L'assemblée a accepté à l'unanimité sa démission et lui donne décharge pour sa gestion durant les années précédentes.

Fait à Khendremael, le 4 juin 2013

Luciano Beciani

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2012
ÿþ Mod 2.0

-1771 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé III 11111111 1lii Hill 11111

au *12084788*

Moniteur

belge









N° d'entreprise : 0838.700.701

Dénomination

(en entier) : BBV GO

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Juprelle 8, 4432 Ans

Objet de l'acte : Quasi-apport dans la société

Rapport des gérants et du Réviseur d'entreprises concernant le quasi-apport en la SPRL BBV GO

Luciano BECIANI Frank JANSENS Florent GHIOT

Gérant Gérant Gérant

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bij?ágëri bij l et $ëlgisc1i Sfàatsbil d = 0T/O5/2612 - Annexes cru Moniteur belge

02/01/2012
ÿþ ly7c(2-)ne 1:,3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

N° d'entreprise : 0838.700.701

Dénomination

(en entier) : BBV GO

(en abrégé) :

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Rue de Juprelle 8 - 4432 Xhendremael

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Demission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale exceptionnelle tenue au siège social de la société le 23 novembre 2011:

Durant l'assemblée générale exceptionnelle Monsieur Florent GHIOT (NN: 80.07.13-061-17), demeurant Rue Grand'Cour 16 à 4680 Oupeye, offre sa démission comme gérant à partir du premier décembre 2011. L'assemblée accepte à l'unanimité sa démission et lui donne décharge pour sa gestion.

Fait à Xhendremael, le 23 novembre 2011

Luciano SECIANI

Gérant

Frank JANSENS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Réserv

au

Monitei

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

23-08-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305035*

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : BBV GO

0838700701

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4432 Ans, Rue de Juprelle 8

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du vingt-deux août deux mil onze, que:

1. B.B.V., Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 4432 Ans Rue de Juprelle 8 ; société constituée suivant acte reçu par le Notaire Fernand DUCHESNE, à Liège, le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge, le treize novembre suivant, sous le numéro 3926-9, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, soussigné, en date du vingt mai deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du neuf juin suivant, sous le numéro 09079711.

2. VeXco, Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 3800 Saint-Trond Stationsstraat 31 ; société constituée aux termes d un acte reçu par le Notaire Christophe NOLENS, à Sint-Truiden, le neuf mai deux mil sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mai suivant, sous le numéro 07074782, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d un acte reçu par le Notaire Christophe NOLENS, prénommé, en date du trois juin deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois juin suivant, sous le numéro 10090910.

représentée par Monsieur BECIANI Luciano Bruno Marco, né à Ans le 9 octobre 1959, demeurant à 4458 Juprelle  Fexhe-Slins, rue de Houtain, n° 6.

représentée par Monsieur JANSENS Frank Geert Henri, né à Tienen le 6 février 1969, demeurant à 3800 Sint-Truiden, Stationsstraat, n° 31.

3. Monsieur GHIOT, Florent, né à Liège le treize juillet mille neuf cent quatre-vingts, 800713-061-17, belge, domicilié à 4680, Oupeye, Rue Grand'Cour 16

Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

I. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au

capital de cent mille euros (100.000 EUR)

représenté par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu ils déclarent

souscrire en numéraire comme suit:

1. B.B.V., Société privée à responsabilité limitée, à 4432

Ans Rue de Juprelle 8, prénommée :

Cinq cent une parts sociales.

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2. VeXco, Société privée à responsabilité limitée, à 3800

Saint-Trond Stationsstraat 31, prénommée :

Trois cent nonante-neuf parts sociales.

3. Monsieur GHIOT, Florent, domicilié à 4680, Oupeye, Rue Grand'Cour 16, prénommé : Cent parts sociales.

Total: mille parts sociales: ... (m

Les comparants déclarent et reconnaissent que les mille parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de cinquante pour cent par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l article 224 du Code des sociétés.

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.

II. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société. Nature  dénomination

Article 1er

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: BBV GO.

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres

documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

 la dénomination sociale,

 la mention  société privée à responsabilité limitée ou les initiales  SPRL ,

 l indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif,

 les mots  registre des personnes morales ou les initiales  R.P.M. accompagnés de l indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d immatriculation.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi Rue de Juprelle 8, à 4432 Ans.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant s il n y en a qu un

seul et de l ensemble des gérants s il y en a plusieurs.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins

du gérant.

Objet

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:

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1. Toutes transactions immobilières, vente, achat, échange, courtage immobilier et hypothécaire, érection et transformation partage ou lotissement de biens immobiliers pour le compte d autrui, location gérance, cession de commerce.

2. Evaluation des immeubles, de leur dégradation, des droits réels ou personnels sur lesdits biens et des transformations desdits biens et desdits droits, état des lieux.

3. Promoteur de lotissements.

4. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d entreprises, dans le cadre d une activité de développement et de commercialisation de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d entreprises en général;

La société a également pour objet ;

1. La gestion de patrimoines immobiliers et autres, ainsi que toutes activités de marchand de biens et de promoteur.

2. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

3. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro 2;

4. La pose et la fabrication de châssis de tous types, la menuiserie intérieure et la pose de charpente et de toiture.

5. L'achat et la vente d'Suvres d'arts et d'objets de collection.

6. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoines.

7. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

8. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :

 toutes fonctions de promotion, de consultance et/ou de service liées aux domaines de la

construction de l immobilier et industriel;

 le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

 la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans

ce ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

9. La société aura également pour objet :

- la construction de maisons individuelles.

- la réalisation de gros-oeuvre de maisons individuelles.

- la création et l entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installations sportives.

- le déblayage de chantiers

- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosifs, ...

- la préparation de sites pour l exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux

d aménagement et de préparation des terrains et sites miniers.

- la rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction.

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.

- forages et sondages.

- réalisation de gros-oeuvre des bâtiments.

- la construction de maisons individuelles  clés en mains

- la construction d autres immeubles résidentiels et d immeubles de bureaux.

- la réalisation de gros-oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux ...).

- la réalisation d appartements  clés en mains .

- la construction de bâtiments d usage industriel, commercial ou agricole.

- la réalisation du gros-oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de

dépôts de véhicules, d entrepôts, d écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d un

culte, d un sport.

- le montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles.

- la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de

télécommunication, construction de lignes de transport d énergie.

- la construction de réseaux d adduction, de distribution et d évacuation des eaux.

- la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, ...

- la construction d autoroutes, de routes, d aérodromes et d installations sportives.

- la construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations

des voies.

- la réalisation de travaux de dragage.

- le curage des cours d eau, fosses ...

- la mise en place de fondations, y compris battage des pieux.

- le forage et la construction de puits d eau, fonçage de puits.

- travaux de ferraillage et pose de coffrage.

- tous travaux de maçonnerie.

- la pose de chapes.

- le montage d éléments de structures métalliques non fabriqués par l unité qui execute les

travaux.

- le montage et le démontage d échafaudages et de plates-formes de travail.

- l exécution de travaux de rejointoiement.

- la construction de chambres froides, chambres fortes ...

- la mise en Suvre dans des bâtiments ou d autres projets de construction de : matériaux

d isolation thermique, matériaux d isolation acoustique et antivibratile.

- l installation de stores et bannes.

- le montage de cloisons sèches à base de plâtre.

- la menuiserie métallique.

- la peinture d ossatures métalliques.

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- le nettoyage à la vapeur, la sablage et les activités analogues appliquées aux parties

extérieures des bâtiments.

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux.

- la réparation et l entretien de chaudières domestiques.

- la menuiserie en bois ou en matières plastiques.

- le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards,

cuisines équipées, équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, ...

- le montage de cloisons mobiles : le revêtement de murs, de plafonds, ...

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles ...

- le montage et fabrication de serres, de vérandas

- le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres,

dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour

magasins ...

- le montage de cloisons mobiles: le revêtement de murs, de plafonds .... métalliques.

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles ...

métalliques.

- le montage et la fabrication de serres, de vérandas métalliques.

Elle peut faire, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Durée

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Capital social  Représentation

Article 5

Le capital social est fixé au montant de cent mille euros (100.000 EUR), divisé en mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées à concurrence de cinquante mille euros lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article six

Les parts de la société ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, qu avec l accord

d au moins la moitié des associés qui détiennent au moins septante-cinq pour cent du capital,

abstraction faite des parts dont la cession est proposée.

CESSION ENTRE VIFS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

§ 1.  Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

§ 2.  Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

§ 3.  Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre

recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au

tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.

Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer comme mentionnée ci-dessous.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai de trois mois.

Droit de préemption

Sans préjudice des dispositions qui précèdent, en cas de cession entre vifs à des tiers, un droit de préférence est octroyé aux associés de la société, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d eux.

Dans la quinzaine de la transmission par le gérant (ou l associé si le paragraphe 2 ci-dessus est applicable) de la proposition de cession de part tel que mentionné ci-dessus, les associés doivent faire savoir suivant la procédure prévue aux paragraphes 1 et 2, s ils exercent leur droit de préemption. L absence de réponse équivaut à un refus d exercice du droit de préférence

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

S il n est pas usé entièrement de ce droit de préférence, il sera procédé entre les associés usant du droit de préemption, s ils le souhaitent, à la répartition des parts restant à racheter, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu ils auront été appelés par lettre recommandée.

En cas de démembrement de la propriété, en nue-propriété et usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire, sauf accord différent entre eux.

Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé

En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus de deux associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers

établissant ces qualités à titre universel ou particulier. A défaut de désignation d un

mandataire spécial, l exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l usufruit des parts d un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi

Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société.

Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les six mois du décès

Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.

A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée ci-après.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de l envoi de la lettre recommandée demandant le rachat des parts, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

Article 7

DETERMINATION DE LA VALEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

A défaut d accord dans les deux semaines de la réception de la demande de rachat, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription et son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l exercice de ce droit de préférence sera décidé par l assemblée générale des associés statuant à l unanimité.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l assemblée générale.

Le gérant s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

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Article 12

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés définissant ce qu il convient d entendre par «petite société», elle n est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle.

Mention de l absence de commissaire doit être faite dans les extraits d actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L assemblée doit être convoquée par l organe de gestion sur demande, même d un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L assemblée générale représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L assemblée générale se réunit chaque fois que l intérêt de la société l exige sur convocation d un gérant.

L assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier mardi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l assemblée générale contiennent l ordre du jour et l indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations, aux commissaires et aux gérants.

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Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l article 6.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

Les délibérations de l assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s il échet, les décisions de l associé unique agissant en lieu de l assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année..

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l équilibre des libérations.

Election de domicile

Article 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l égard de la société, d élire domicile dans l arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

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Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 20

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

. . .

Interdictions

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de l article premier de l arrêté royal n° 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d une expédition de l acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil douze

Nomination du gérant  Autorisation spéciale

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée :

A. Deux gérants dits « de catégorie A » :

1 Monsieur BECIANI, Luciano, né à Ans le neuf octobre mille neuf cent cinquante-neuf,

591009-437-20, italienne, domicilié à 4458, Juprelle, Rue de Houtain 6

2. Monsieur JANSENS, Frank, né à Tirlemont le six février mille neuf cent soixante-neuf, 690206-271-42, belge, domicilié à 3800, Saint-Trond, Stationsstraat 31

B. Un gérant dit  de catégorie B :

Monsieur GHIOT, Florent, né à Liège le treize juillet mille neuf cent quatre-vingts, 800713-

061-17, belge, domicilié à 4680, Oupeye, Rue Grand'Cour 16

Les gérants « de catégorie A » peuvent agir seuls pour toutes opérations d un montant maximum de cinquante mille euros.

Le gérant « de catégorie B » peut agir seul pour toutes opérations d un montant maximum de dix mille euros.

Pour toutes opérations d un montant supérieur à cinquante mille euros, la signature de deux gérants « de catégorie A » est indispensable.

Commissaire: Eu égard aux dispositions de l article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

l article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d un commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BBV GO

Adresse
RUE DE JUPRELLE 8 4432 XHENDREMAEL

Code postal : 4432
Localité : Xhendremael
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne