ATELIER D'ARCHITECTURE MARCHETTI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE MARCHETTI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.856.342

Publication

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.08.2012, DPT 29.08.2012 12502-0173-009
19/07/2011

��v1?�' i_1~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Atelier d'Architecture MARCHETTI Soci�t� civile

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e

Si�ge : rue G�n�ral Jacques Dixmude, 1 � 4000 Li�ge-Sclessin

N� d'entreprise : 0833856342

Objet de l'acte : Quasi Apport

D�p�t du rapport sp�cial du fondateur et du rapport du r�viseur sur le quasi-apport d'un associ�, �tablis conform�ment aux articles 220 et 222 du Code des Soci�t�s.

Josette MARCHETTI

G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2011

�� Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : $ 33 % 5 G . `1

D�nomination

(en entier) : Atelier d'Architecture MARCHETTI Soci�t� civile

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : rue G�nr�ral Jacques Dixmude, I � 4000 Li�ge-Sclessin.

Obiet de l'acte : Cou ST i--r aN

D'un acte re�u par Ma�tre Gabriel Rasson, notaire � Li�ge-Sclessin, en date du 15 f�vrier 2011, en cours de; formalit�s au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

"Atelier d'Architecture MARCHETTI Soci�t� civile" - soci�t� civile professionnelle � forme de soci�t� priv�e; � responsabilit� limit�e.

CONSTITUTION.

L'an deux mil onze,

Le quinze f�vrier,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � Sclessin, Ville de Li�ge,

A COMPARU

Madame MARCHETTI Josette Louise L�onie, n�e � Ougr�e le onze septembre mil neuf cent cinquante-

cinq, divorc�e, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Fosse-Miesny, 1

Registre national : 55.09.11/300.06 (mentionn� de son accord expr�s),

qui d�clare �tre inscrite au tableau du Conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Li�ge,

Agissant en qualit� de fondateur,

Laquelle a requis le notaire soussign� d'acter comme suit les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�:

limit�e qu'elle a d�cid� de constituer, ce qui a �t� fait comme suit:

I. CONSTITUTION.

La comparante d�clare constituer une soci�t� civile professionnelle, � forme de soci�t� priv�e �;

responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de "Atelier d'Architecture MARCHETTI Soci�t� civile" au capital de;

-dix huit mille six cents euros (EUR 18.600) repr�sent�s par cent parts sociales sans d�signation de valeur;

nominale, souscrites enti�rement par elle et lib�r�es par elle � concurrence de douze mille quatre cents euros;

soit : cent parts sociales, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents;

i euros.

La comparante d�clare :

Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci dessus ont �t� d�pos�s en un compte'

aupr�s de la banque ING sous le num�ro 363 083902515.

Une attestation justifiant ce d�p�t a �t� remise au Notaire soussign�.

Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents;

i euros.

La comparante d�clare formellement avoir �t� inform�e par le notaire soussign� de l'exigence soit d'uni

acc�s � la profession, soit d'autorisations d�ontologiques, soit encore d'autorisations administratives

n�cessaires pour l'exercice de certaines activit�s d�termin�es.

La comparante remet � l'instant au notaire le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s. Le notaires

soussign� l'a inform� de la responsabilit� pesant sur les fondateurs.

La comparante d�clare avoir re�u � ce propos tous renseignements n�cessaires.

Il. STATUTS.

La comparante arr�te les statuts de la soci�t� comme suit, qui ont �t� approuv�s par le conseil de l'ordre;

des architectes de la province de Li�ge:

TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE.

Article 1. Forme - D�nomination.

La soci�t�, qui est une soci�t� civile, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Sa d�nomination sociale sera "Atelier d'Architecture MARCHETTI Soci�t� civile"

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots: "Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

ou des lettres "S.P.R.L."

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� 11111111.111t1111110111

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge-Sclessin, rue G�n�ral Jacques de Dixmude, 1.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux Annexes du Moniteur Belge.

Tout transfert de si�ge social devra �tre communiqu� sans d�lai au conseil de l'ordre des architectes de la province o� le si�ge est �tabli, ainsi que, le cas �ch�ant, au conseil o� est �tabli le nouveau si�ge.

Article 3. Objet.

La soci�t� e pour objet social l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et prestations de service relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activit�s apparent�es � cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec l'exercice de celle-ci et toutes les op�rations rev�tant un caract�re commercial.

Les activit�s vis�es sont l'�laboration de plans, de cahiers des charges, de m�tr�s, r�alisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du b�timent (�tude de stabilit� et techniques sp�ciales), relev�s, topographie, urbanisme, expertise au sens large, architecture d'int�rieur, architecture paysagiste, architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art int�gr�e � l'architecture, la d�coration ainsi que les missions confi�es aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien �tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail et son arr�t� royal d'ex�cution relatif � la coordination de la s�curit� et de la sant� au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.

Les actes d'architecture en Belgique sont exclusivement r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

La soci�t� peut �galement accomplir des actes d'architecture � l'�tranger.

Pour r�aliser son objet social, la soci�t� pourra, selon les modes qui lui para�tront appropri�s � l'exception des actes commerciaux, entreprendre des op�rations financi�res � caract�re civil qu'elles soient mobili�res ou immobili�res, relevant directement ou indirectement de son objet.

Elle pourra �galement conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, � l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs, contracter des pr�ts.

La soci�t� ne peut d�tenir de participations dans d'autres soci�t�s et/ou personnes morales � caract�re autre qu'exclusivement professionnel. L'objet social et les activit�s de ces soci�t�s ne peuvent pas �tre incompatibles avec la fonction d'architecte.

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� a l'obligation de respecter les prescrits l�gaux et d�ontologiques et toutes les clauses des pr�sents statuts doivent s'interpr�ter en conformit� avec la d�ontologie des professions d'architecte et les lois qui la r�gissent.

Tout architecte associ� ainsi que la soci�t� elle-m�me devront couvrir leur responsabilit� civile et professionnelle par une assurance.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL

Article 5. Capital. .

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 euros) repr�sent� par cent parts sociales, nominatives comme de droit et sans d�signation de valeur nominale. Article 6.

Le capital social ne peut �tre augment� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle fixe les modalit�s de cette augmentation.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment au pr�c�dent alin�a ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es dans les dispositions l�gales relatives aux soci�t�s commerciales, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis.

Ceux-ci ne sont pas consid�r�s comme des avances faites la soci�t�.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier �. la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence au profit de l'exc�dent s'il en est.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Le transfert des parts sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Indivisibilit� des parts sociales.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote �gal � l'Assembl�e.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part sociale ou si la propri�t�

d'une part sociale est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, un cr�ancier gagiste et son

d�biteur, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme

�tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Le tout sans pr�judice du point 8.1.3 de la recommandation du 27 avril 2007.

Article 8.

Les pr�sents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils poss�dent jusqu'au jour o� la g�rance

aura, dans un d�lai maximum de deux mois, �tabli le registre des soci�taires pr�vu dans la l�gislation sur les

soci�t�s commerciales, registre qu'elle aura � charge de tenir r�guli�rement.

A leur demande, il sera d�livr� aux soci�taires, un certificat nominatif indiquant le num�ro d'ordre, le nombre

de parts et il sera rev�tu du timbre de la soci�t� et de la signature d'un g�rant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit �tre restitu� � la g�rance qui, le cas �ch�ant, en d�livrera un nouveau.

Article 9. Cession de parts sociales.

Seront seuls admis comme associ�s les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social ci-

dessus, par l'exercice de leur profession.

Des personnes morales ne peuvent adh�rer que dans la mesure o� leur objet social est identique ou

connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�. Elles ne peuvent en aucun cas d�tenir la

majorit� des parts sociales et la majorit� des associ�s de la soci�t� doit � tout moment �tre compos� de

personnes physiques.

La soci�t� ne pourra jamais racheter ses propres parts sociales.

Les stagiaires seront �ventuellement admis dans la soci�t� conform�ment � l'article 2 � 3 de la loi du 20

f�vrier 1939.

Le registre des parts sociales devra �tre communiqu� sur simple demande du Conseil de l'ordre des

architectes.

De nouveaux associ�s ne pourront �tre admis que moyennant l'accord unanime de tous les associ�s.

Ce qui pr�c�de vaudra pour toute transmission de parts sociales, que ce soit entre vifs, pour cause de mort

ou pour dissolution d'un associ� personne morale.

En attendant le cas �ch�ant la mise en oeuvre de cette disposition statutaire, l'exercice des droits de vote

attach�s aux parts sociales qui font l'objet de la cession sera suspendu.

Tout projet de transmission de parts sociales ou toute admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis un

mois au pr�alable � l'approbation du Conseil provincial comp�tent.

Pour le surplus et sans pr�judice � ce qui pr�c�de, les associ�s se r�f�reront au Code des soci�t�s et

notamment en cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ�.

TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. G�rance.

Les organes de gestion et�d'administration doivent tous �tre des architectes inscrits au Tableau de l'Ordre

des Architectes. S'il n'y a qu'un g�rant, il doit �tre architecte.

La soci�t� ne peut s'engager vis-�-vis de tiers que sous la signature d'un architecte g�rant.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par

des architectes. La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et

de la qualit� du signataire.

Sans pr�judice � ce qui pr�c�de, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale, et toujours r�vocables par elle. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fix� le nombre des

g�rants, d�termine la dur�e de leur mandat et � l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de

d�l�gation.

Toutefois, une d�l�gation de pouvoir ne peut �tre faite qu'au profit d'un architecte inscrit au Tableau de

l'Ordre des Architectes.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; ils d�lib�rent valablement lorsque la majorit� des

g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Article 11. Vacance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge ti En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e peut pourvoir au remplacement, dans le respect des

conditions de l'article 10. Elle fixe la dur�e des fonctions et des pouvoirs du nouveau g�rant.

Article 12. Pouvoirs du ou des g�rants.

Le g�rant ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes de gestion,

d'administration et de disposition qui int�ressent fa soci�t�.

Le g�rant a dans sa comp�tence tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale et notamment ceux que les dits statuts confient � la g�rance.

Article 13. Gestion journali�re.

Le g�rant pourra soit d�l�guer la gestion joumali�re de la soci�t� � un ou plusieurs d'entre eux, ou � un ou

plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux, et d�termin�s, � tout mandataire.

Article 14. Signatures.

Sauf d�l�gation, tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier

� l'�gard des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du coll�ge de gestion ou de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15. Emoluments.

Le mandat du g�rant est r�mun�r�. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le

montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais

g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages, et d�placements.

Le mandat des g�rants peut �tre �galement gratuit.

Article 16.

La r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux

conditions de pr�sence et de majorit� requises par la loi.

Article 17. Surveillance.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des

soci�t�s et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou

plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire r�viseur.

Ils sont nomm�s pour trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des

voix et celle-ci fixe l'�poque � laquelle les commissaires sont soumis � r��lection.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� ne se trouvera pas dans les conditions o� fa loi en impose, la

soci�t� ne sera pas tenue de nommer de commissaire r�viseur.

Dans ce cas, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires. Les associ�s pourront � cette fin se faire repr�senter par un expert comptable unique, agr�� par

l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration de ce dernier incombera � la soci�t�.

TITRE Vl. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18. R�unions.

il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire, le demier vendredi du mois de mai de chaque ann�e � dix-

sept heures.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur

demande de chaque associ� architecte, dont il fixera l'ordre du jour.

� Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant l'administration et l'exclusion

des associ�s �.

Article 19. Convocation.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance. Les convocations se font par lettre

recommand�e adress�e aux associ�s, quinze jours au moins avant l'assembl�e, sauf dispense expresse des

int�ress�s ou si tous les associ�s sont pr�sents.

Article 20. Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire associ� ou non; la g�rance peut

arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au lieu indiqu� par elle, cinq jours francs

avant l'assembl�e.

Le tout sans pr�judice du point 8.1.3 de la recommandation du 27 avril 2007.

Article 21. Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant fe plus �g�. Le- pr�sident

d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

Article 22. D�lib�ration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

Article 23.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 24.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des

affaires et la situation de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Il comporte �galement toutes les �nonciations pr�vues dans le Code des soci�t�s.

Quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports des g�rants et du commissaires �ventuels, seront tenus au si�ge social, � la disposition des soci�taires, pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote sp�cial, sur la d�charge � donner aux g�rants et au commissaire s'il en est nomm� un.

Article 25. R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net. Sur ce b�n�fice net il est pr�lev� annuellement au moins un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le/dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant, apr�s ce pr�l�vement, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte (ou � dater du moment o� elle aurait d� �tre constat�e) aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des soci�taires conform�ment � la loi.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la d�finition de l'actif net, il sera d�termin� en fonction du Code des soci�t�s.

Article 27. Dissolution.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura pr�alablement �t� soumis par la g�rance � l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualit� d'architecte pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.

La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conform�ment � la proc�dure fix�e � l'article 27 bis.

Le tout sans pr�judice des dispositions pr�vues dans le Code des soci�t�s.

En cas de retrait, d�mission, exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d'un associ� :,

1� si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose de plus d'un associ�, la continuit� des contrats d'architecte conclu par l'associ� indisponible sera assur�e par un autre associ� de la soci�t� d�sign� par le g�rant.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition

" qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, la soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

2� si, au moment de cet �v�nement, la soci�t� se compose d'un associ� unique, un architecte sera d�sign� par l'Ordre afin d'assurer la continuit� des contrats en cours.

Celui-ci ne sera pas habilit� � conclure de nouveaux contrats au nom de la soci�t�. Il devra remettre mensuellement un rapport d'activit�s � l'Ordre. Les rapports seront remis � l'associ� unique lors de la reprise de ses fonctions.

Cette d�signation sera communiqu�e dans la huitaine aux clients par lettre recommand�e � la poste. La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la libert� de choisir un autre architecte pour continuer la mission � condition qu'ils fassent part de leur d�cision � la soci�t� dans un d�lai de quinze jours � compter de la r�ception de la lettre recommand�e.

Si le client d�cide de confier la mission � un architecte n'�tant pas associ� dans la soci�t�, !a soci�t� devra dans les huit jours communiquer � l'architecte d�sign� les �l�ments du dossier.

Article 28. R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires, � charges des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements

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Volet B - Suite

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, significations peuvent lui �tre valablement faites. Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es non inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont sens�es non �crites.

Il en sera de m�me pour toutes les lois, arr�t�s royaux et recommandations s'appliquant aux architectes et � leur soci�t� professionnelle. Les dispositions auxquelles il ne. serait pas licitement d�rog� seront r�put�es non �crites au pr�sent acte.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/ OU TRANSITOIRES.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s agissent en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre de l'an deux mil onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mille douze.

3. Nomination du g�rant :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un et elle appelle � cette fonction Madame MARCHETTI

Josette, pr�nomm�, qui accepte. Elle aura les pouvoirs pr�vus dans les statuts. Son mandat sera r�mun�r�.

4. Surveillance.

La soci�t� ne r�pondant pas aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

Frais de constitution.

Les parties d�clarent que les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en

'raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � neuf cent euros (900,00� ).

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e reprend apr�s d�lib�rations et finalement les engagements faits pour le compte de la soci�t� en constitution, � compter du premier janvier deux mil onze.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE MARCHETTI

Adresse
RUE GENERAL JACQUES DIXMUDE 1 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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