ASSOCIATION EAU ET CLIMAT, EN ABREGE : SUEC ET/OU JUEC

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION EAU ET CLIMAT, EN ABREGE : SUEC ET/OU JUEC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.971.464

Publication

29/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1 9 -11- 2013 ego.,:,',/ Greffe

N° d'entre rise : s- + - -t Gt1

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION EAU ET CLIMAT

(en abrégé) : SUEC etlou JUEC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Centenaire, 57 à 4053 Chaudfontaine-Embourg

Objet de l'acte : Constitution

Par acte sous seing privé en date du 23 octobre 2013, il résulte que :

1) Monsieur TELLiNGS Daniel Jules Joseph, réalisateur, né à Liège, le deux août mil neuf cent cinquante-cinq (NN 550802/282-92), demeurant et domicilié à 4053 Embourg (Chaudfontaine), avenue du Centenaire, numéro 57.

2) Monsieur LEFEBURE Arnould Francis, diplomate, né à Paris, le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-deux (Numéro de carte d'identité 620529/481-23), domicilié à 1060 Bruxelles, rue Veydt, numéro 27,

3) Monsieur ZIMMERMANN Daniel Édouard, dirigeant d'entreprise, de nationalité belge, né à Ougrée le deux décembre mil neuf cent cinquante-six (NN 56.12.02 055-78), domicilié à 4000-Liège, rue des Clarisses 34/52.

4) Monsieur d'AFFNAY Albert Georges Joseph, retraité, né à Clermont-sur-Berwinne le seize janvier mil neuf cent quarante-neuf (NN 49.01.16/009-62) domicilié à 4821 Andrimont, avenue du Centre, 198.

5) Madame DEFAYS Nicole Nelly Rose-Marie, secrétaire médicale, née à Verviers le trois décembre mil neuf cent soixante-et-un (NN 61,12.031140-68), domiciliée à 4845 Sart-lez-Spa, Cokaifagne, 73.

6) Monsieur BAIVERLiN Alex Henri Marie Joseph, enseignant, né à Verviers le vingt sept juin mil neuf cent soixante (NN 60.06.27/197-04), domicilié à 4860 Wegnez, rue Grand'Ry, 6.

Lesquels comparants ont décidé de dresser comme suit les statuts de l'association sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et celle du deux mai deux mille deux.

ARTICLE 1.- Dénomination.

L'association est dénommée « ASSOCIATION EAU ET CLIMAT ». Elle peut aussi utiliser les appellations de « semaine universelle de l'eau et du climat », en abrégé « SUEC », et/ou « journées universelles de l'eau et du climat », en abrégé « JUEC ».

ARTICLE 2.- Siège social.

Le siège social est établi à 4053 Chaudfontaine-Embourg, avenue du Centenaire, 57.

L'asbl dépendra donc de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

L'association pourra établir tout siège d'exploitation qu'elle jugera utile.

ARTICLE 3.- Durée.

L'association aura une durée indéterminée. Toutefois, elle pourra être dissoute conformément aux

dispositions légales en la matière comme indiqué à l'article 28 ci-après.

ARTICLE 4; But,

L'association a pour but de sensibiliser, éduquer et communiquer sur les thèmes de l'eau et du climat, de l'environnement et du développement durable, en dehors de tout esprit de propagande politique, philosophique ou confessionnelle.

Les manifestations organisées dans ce but par l'association doivent permettre aux organisateurs et à ses partenaires permanents et/ou occasionnels de rayonner de manière locale, régionale et internationale.

Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut, en Belgique comme à l'étranger, seule ou en partenariat avec une autre personne, physique ou morale, privée ou publique, et notamment dans le secteur scientifique et universitaire :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- organiser tous séminaires, conférences de presse, débats, rencontres, colloques, journées entreprises ou réunions ayant trait aux thèmes de l'eau et du climat ;

- organiser des matinées ou journées pédagogiques à destination des écoles au sens large du terme et ainsi assurer l'éducation permanente aux thèmes de l'eau et du climat, de l'environnement et du développement durable, par l'image ou autrement, quelque soit le support ;

- participer à toutes foires, congrès ou festivals ayant le même but ou un but s'y rapportant directement ou indirectement ;

- utiliser tous supports technologiques visuels et sonores, existant ou à venir, tant pour la projection de films, l'exposé de conférences ou la promotion des manifestations ainsi organisées ;

- tenir un service de presse chargé d'assurer les relations avec la presse, au sens large du terme, tant avant que pendant ou après une manifestation ayant trait au but de l'asbl

- rédiger tout règlement lié à l'organisation d'un Festival de cinéma et à la sélection des films projetés, le cas échéant en compétition ; de même, rédiger tout règlement relatif à une manifestation autre qu'un Festival de cinéma, avec ou sans concours ou compétition, ayant trait au but de l'asbl ; obtenir toutes autorisations ou agréations que de besoin auprès des autorités compétentes ; organiser toute remise de prix que de besoin ;

- constituer un comité de sélection des films qui seront projetés dans le cadre d'un Festival de cinéma ayant trait à l'eau et au climat, et organiser une sélection compétitive ;

- choisir, inviter et accueillir tout jury si l'événement organisé, quel qu'il soit, est doté d'une compétition ;

- assurer la promotion médiatique et publicitaire de l'événement, festival de cinéma ou autre, négocier et signer tout contrat à cet égard ;

- négocier et signer tout contrat de partenariat, tant avec le secteur public que privé, de manière à garantir le financement d'un festival de cinéma ou de toute autre manifestation liée au but de ('asbl, afin d'en assurer la pérennité ;

- imprimer et distribuer, gratuitement ou contre paiement, programmes, dépliants, dossiers, affiches et invitations liés au Festival et aux films qui y seront projetés, ou à toute autre manifestation ayant trait à l'eau et au climat ;

- imprimer et distribuer tous laisser-passer nécessaires pour la presse, les invités de quelque nature qu'ils soient, les organisateurs et toutes autres personnes ayant en charge le bon fonctionnement de l'événement mis sur pied, festival de cinéma ou autre ;

- s'il s'agit d'un festival de cinéma, assurer l'organisation des séances et des projections, tant pour la presse que pour le public, en partenariat avec un exploitant de salles ou centre universitaire ;

- organiser et gérer une billetterie liée à la manifestation organisée, festival de cinéma ou autre, ainsi qu'un éventuel système d'abonnements ;

- prendre en charge la visite de tous invités et organiser leur séjour dans le cadre de l'événement organisé ; - assurer la présentation de la manifestation et des invités au public et à la presse ;

- organiser tout cocktail, banquet, soirée, avant-première ou autre animation événementielle liée à la manifestation organisée, festival de cinéma ou autre ;

- assurer la sécurité de la manifestation et le contrôle des tickets et laisser-passer

- produire, filmer, photographier et diffuser, seul ou en partenariat avec une autre personne, physique ou morale, les événements de la manifestation organisée, Festival de cinéma ou autre, de manière à en constituer les archives et à en assurer sa publicité.

L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne, en s'associant, de manière permanente ou occasionnelle, sous quelque forme que ce soit, à d'autres personnes, physiques ou morales, privées ou publiques, poursuivant des objectifs identiques et de nature à lui permettre de développer son propre but social.

Le cas échéant, les comparants fondateurs de la présente association s'assureront de ce que, dans l'exercice de son objet social, l'association pourrait éventuellement devoir obtenir des autorisations, agréations ou autres licences préalables en raison des règles administratives en vigueur.

Article 5  Réalisation du but social.

Le Conseil d'Administration décide du choix et de la mise .en oeuvre des activités liées au but de

l'association.

En vue de réaliser le but que l'association s'est donné, celle-ci pourra instaurer un « comité

d'accompagnement scientifique » avec tel ou tel objectif défini par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 6.- Composition.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Des

personnes morales peuvent être reçues comme membres. Elles désigneront alors une personne physique

chargée de les représenter au sein de l'association.

L'association peut également désigner des membres d'honneur.

Les comparants à l'acte constitutif de l'Association sont, en outre, qualifiés de membres fondateurs. La

qualité de membre de l'association emporte l'adhésion aux présents statuts, aux règles de procédure et

décisions prises valablement par l'assemblée générale.

ARTICLE 7.- Les différents membres.

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Les membres effectifs

- les comparants au présent acte qui portent, en plus, le titre de membres fondateurs

- toute personne admise, ultérieurement aux présentes, en cette qualité par décision de l'assemblée générale votant à la majorité simple des membres présents ou représentés, suite à un parrainage par deux membres effectifs au moins de l'asbl.

Les membres effectifs, dont l'ensemble constitue légalement l'assemblée générale, sont choisis parmi les personnes qui, par leurs activités et leurs connaissances techniques et/ou artistiques, concourent directement à la réalisation du but social.

Chaque membre effectif a un droit de vote aux assemblées générales.

Les membres adhérents sont des personnes agréées par l'assemblée générale en tant que personnes qui apportent leur soutien moral et matériel au développement de l'association. Pour devenir membre adhérent, il faut adresser une demande écrite au Président du Conseil d'Administration,

Les membres adhérents ne sont pas représentatifs de l'association et comme tels, leur présence n'est pas réputée obligatoire pour constituer une assemblée générale. Ils sont toutefois convoqués aux assemblées générales, ils y ont une voix consultative mais n'y ont aucun droit de vote.

Les membres d'honneur sont ceux qui, par leur situation, leurs souscriptions, leur soutient ou leurs services rendus à l'association ont contribué au prestige et à la postérité de celle-ci.

C'est le Conseil d'Administration de l'association qui propose !a nomination de tel membre d'honneur à l'assemblée générale, laquelle vote à la majorité des trois/quarts des membres présents et représentés.

Les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales mais n'ont qu'une voix consultative. Leur présence n'est pas obligatoire pour la validité de l'assemblée.

Tout membre qui aura exercé la présidence de l'association durant dix années accomplies d'affilée sera d'office et de plein droit reconnu au rang de membre d'honneur de l'association sauf avis unanime de l'assemblée générale.

ARTICLE 8.- Nouveaux membres - démissions - exclusions.

Toute personne ou association qui désire être membre, effectif ou adhérent, de l'association doit adresser une demande écrite au Président du Conseil d'administration qui la portera à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, Comme indiqué à l'article précédent, pour devenir membre effectif, il faut, en outre, le parrainage de deux membres effectifs,

La majorité simple des votes de l'assemblée sera requise pour l'entrée de ce nouveau membre, effectif ou adhérent. Toutefois, chacun des membres fondateurs, comparants aux présentes, disposera d'un droit de veto, moyennant toutefois l'obligation d'argumenter l'exercice de son droit de veto.

Tout associé peut se retirer de l'association en adressant sa démission par simple lettre au Conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, si cotisation il y a, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers des voix présentes et représentées. Celle d'un membre effectif, par ailleurs membre fondateur, ne peut l'être qu'à l'unanimité.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou dont le comportement serait jugé contraire au développement normal de l'objet de ]'asbl.

Peut être exclu, après avoir été entendu par l'assemblée générale, !e membre qui, par ses positions ou ses attitudes, compromet la réalisation des buts fixés, !a bonne marche de l'association ou qui prendrait des décisions incompatibles avec les positions de l'association. En pareil cas, l'ordre du jour repris sur la convocation à la dite assemblée générale devra préciser les raisons pour lesquelles l'exclusion de ce membre est demandée et ainsi portée à l'ordre du jour.

Toute décision d'exclusion est d'effet immédiat. Elle est notifiée, par pli recommandé à la poste, dans les huit jours au membre intéressé parle Conseil d'administration.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées, s'il y en a eu.

ARTICLE 9.- Cotisations.

Les membres ne payent pas de cotisation. Le cas échéant, l'assemblée générale pourra décider de créer une telle cotisation ultérieurement, laquelle pourra varier (ou même être gratuite) suivant la catégorie de membre.

Dans l'hypothèse où ils paieraient une cotisation, les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

ARTICLE 10.- Composition.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, chacun ayant une voix délibérative.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à

l'ordre du jour, mais ils n'ont pas de droit de vote, De même pour les membres d'honneur.

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L'assemblée est valablement constituée lorsque le nombre des membres présents ou représentés, équivaut à la majorité simple des membres.

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou, à défaut, par la personne désignée par l'assemblée générale à ce moment-là.

ARTICLE 11.- Convocations.

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par simple lettre ou par courrier électronique adressé aux niembres effectifs quinze jours calendrier au moins avant la réunion, Elles sont signées par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Toute proposition émanant d'un nombre de membres égal au cinquième de la liste annuelle des membres effectifs, doit être poilée à l'ordre du jour si elle a été portée à la connaissance du Conseil d'Administration vingt jours au moins avant la date de l'assemblée, afin qu'elle figure à l'ordre du jour repris dans la convocation.

ARTICLE 12.- Pouvoirs.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

- toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs du Conseil d'administration ;

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- le règlement d'ordre intérieur ;

- la nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque

celle-ci est prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 13.- Réunions.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision du Conseil

d'administration ou à fa demande d'un/ cinquième des membres effectifs au moins,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.

Les membres effectifs seront convoqués par pli postal ou par courriel électronique à leur domicile ou siège

social connu ; de même pour les membres adhérents.

Les membres d'honneurs seront prévenus par pli postal ou par courrier électronique.

L'ordre du jour est, comme rappelé plus haut, mentionné dans la convocation.

ARTICLE 14.- Votes.

L'assemblée ne peut statuer que sur les questions portées à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou dûment représentées ; et, en cas de

parité de voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Pour l'exclusion d'un membre fondateur ou sa révocation en qualité d'administrateur, l'unanimité est

nécessaire au sein de rassemblée générale.

ARTICLE 15.- Droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Tout membre effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire associé effectif, mais aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration, Le mandataire doit impérativement être membre effectif de l'association.

Le texte de la procuration doit être joint à la convocation ; il doit reprendre intégralement l'ordre du jour de l'assemblée dont question ; et la procuration doit être signée précédée de la mention manuscrite « bon pour pouvoir ».

SI le Conseil d'Administration décide d'autoriser le vote par correspondance pour telle assemblée générale, il lui appartient alors d'en définir les règles pour éviter toute équivoque quant au vote. Les règles de ce vote par correspondance devront être communiquées expressément et par écrit aux membres effectifs avec leur convocation ; et le modèle de bulletin de vote par correspondance, défini par le Conseil d'Administration et joint à la convocation, sera le seul valable.

Les membres adhérents, ainsi que les membres d'honneur, peuvent assister à l'Assemblée Générale mais sans avoir droit de vote. Ils ont juste une voix consultative.

ARTICLE 16.- Procès-verbaux.

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Les procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre spécial et signé par le président de l'assemblée et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les membres de l'association peuvent demander des extraits des procès-verbaux des assemblées générales, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification apportée aux statuts de l'association doit être déposée au Greffe du Tribunal de commerce de Liège, Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

ARTICLE 17.- Conseil d'administration.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle par une majorité spéciale rappelée ci-avant. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, I1 est d'une durée de six ans.

Il faut l'unanimité au sein de l'assemblée générale pour que soit votée leur révocation en qualité d'administrateur comme précisé in fine de l'article 8 ci-avant.

Conformément à l'article 61 du Code des Sociétés, si un administrateur est une personne morale, celle-ci doit obligatoirement désigner un représentant permanent en son nom au sein du Conseil d'Administration. Si l'association ne compte que trois membres, exceptionnellement le Conseil d'Administration pourra n'être composé que de deux administrateurs. En effet, il faut toujours minimum un membre supplémentaire non administrateur au sein de l'assemblée générale pour permettre à celle-ci de jouer son rôle de contrôle du Conseil d'Administration.

ARTICLE 18.- Administrateurs - votes.

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, voire deux ou trois, un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, à son défaut, par l'administrateur désigné à ce moment-là par le conseil parmi les administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs qui en font la demande écrite et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente, Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, En cas d'égalité, la voix du Président sera prépondérante.

A cet égard, un administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

En cas d'égalité, la voix du président du conseil d'administration ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil sont consignés dans un registre et signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 19.- Pouvoirs.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de

l'article quatre ci-dessus, dans le but social,

Le conseil d'administration peut nommer et révoquer tous les employés et ouvriers et déterminer leurs

pouvoirs, leurs responsabilités et leur traitement.

Déléguer tous pouvoirs de gestion journalière à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non de

l'association, expressément désigné à cet effet, avec, dans ce dernier cas, prise de décision à l'unanimité.

Sont toutefois exclus de la compétence du conseil d'administration, les actes réservés par la loi ou les

présents statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE 20.- Représentation en Justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, sous signature de son Président ou de deux administrateurs.

ARTICLE 21.- Gestion journalière.

Les actes qui engagent l'association sont signés, par le Président du conseil agissant seul ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Tout délégué à la gestion journalière, qu'il porte le nom de directeur, de coordinateur, d'administrateur-délégué, de délégué général, de secrétaire général ou autre, devra répondre de son activité devant le Conseil d'Administration.

Ce délégué à la gestion journalière est nommé par le conseil d'administration et choisi parmi ses membres ou non. Le conseil d'administration fixera ses pouvoirs ainsi que le montant de son éventuelle rémunération ou de ses appointements.

Il peut y avoir plusieurs délégués à la gestion journalière. Ils agissent alors en collège.

Le Conseil d'Administration peut également créer toute commission technique qu'il jugera utile de créer, avec pouvoir consultatif. Sa composition, son rôle et son but seront préalablement déterminés par le Conseil d'Administration qui votera, le cas échéant, tout budget nécessaire au fonctionnement de cette commission pour atteindre son objectif, Cette commission technique pourra porter le nom de « comité d'accompagnement scientifique », dont question ci-avant.

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,Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ARTICLE 22.- Employés.

Le conseil d'administration nomme de lui-même tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur fonction et emploi du temps, et fixe leurs rémunérations ou appointements.

ARTICLE 23.- Administrateur - responsabilité.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 24.-

Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts (3/4) des associés présents ou représentés.

ARTICLE 25.-

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice débutera dès le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège dès pièces nécessaires à la publication des statuts au Moniteur Belge, étant la date de prise de personnalité juridique par l'asbl, pour se terminer le trente-et-un décembre 2014,

ARTICLE 26,-

L'assemblée générale pourra désigner deux commissaires associés ou non, chargés de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de leurs mandats.

ARTICLE 27:

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout moment, moyennant

décision de l'assemblée générale statuant conformément à la loi.

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelques moments ou pour quelques causes qui ce soit,

l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs ainsi que leur rémunération

éventuelle et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

En tout état de cause, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée,

ARTICLE 28.-

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt-et-un régissant les associations sans but lucratif ainsi que par la loi du deux mai deux mil deux.

ARTICLE 29.-

Tout litige ou différend relatif aux présents statuts et à leur interprétation sera de la compétence exclusive

des Tribunaux de Liège (Belgique),

Une fois l'association constituée, les fondateurs se sont réunis en Assemblée Générale et ont nommés comme administrateurs : Madame Nicole DEFAYS et Messieurs Daniel TELLINGS, Arnauld LEFEBURE et Daniel ZIMMERMANN, tous comparants fondateurs prénommés. Lesquels ont expressément accepté.

L'assemblée a ensuite décidé, à l'unanimité, d'accepter à titre de membre effectif Monsieur GERMAY, Pierre Félix Jacques Jean Walthère GERMAY, Notaire, né à Liège, le seize octobre mil neuf cent cinquante-six (N.N, 5610161073-14), célibataire, demeurant et domicilié à 4020 Liège, avenue du Luxembourg, 6.

L'assemblée a, en outre, décidé, à l'unanimité, de reprendre pour compte de l'asbl présentement constituée toutes les opérations déjà faites au nom de ladite asbl en voie de formation depuis le premier juin 2013.

Et une fois les administrateurs nommés, le conseil d'administration s'est réuni et a nommé Monsieur Daniel TELLINGS en qualité de Président, Monsieur Arnauld LEFEBURE en qualité de vice-Président, Monsieur Daniel ZIMMERMANN en qualité de secrétaire et Madame Nicole DEFAYS en qualité de Trésorier, tous prénommés et qui acceptent expressément.

Le conseil d'administration décide encore à l'unanimité de confier le pouvoir de signature de l'association comme suit :

a) pour un montant inférieur ou égal à DEUX MILLE CINQ CENTS euros (2.500,00 ¬ ), l'association sera valablement engagée par la seule signature du président du conseil d'administration ou de la Trésorière s

b) pour un montant supérieur à DEUX MILLE CINQ CENTS euros (2.500,00 ¬ ), l'association sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs, à savoir la Trésorière et un administrateur,

Pour extrait analytique conforme,

Déposé(s) en même temps :

- copie certifiée conforme des statuts.

Coordonnées
ASS. EAU ET CLIMAT, EN ABREGE : SUEC ET/OU J…

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 57 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne