AS IMMO

Dénomination : AS IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 890.350.627

Publication

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 30.09.2013 13611-0371-016
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.06.2012, DPT 14.08.2012 12413-0300-016
07/06/2012

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2 9 MAI Zola

Greffe

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise . 0890.350.627

D�nomination

(en entier) : AS CLEAN

(en abr�g�) ; Forme juridique

Si�ge :

(adresse complete)

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

4920 Aywaille rue des Tilleuls 5B

Obiet(s) de l'acte :Scission partielle par constitution d'une soci�t� nouvelle et absorption d'une branche d'activit� - modification de d�nomination sociale - modification de l'objet social

Aux termes du proc�s-verbal re�u par le notaire Hugues AMORY, notaire associ� de r�sidence �=

Louveign�, en date du vingt et un mai deux mil douze enregistr� � Aywaille, le vingt-quatre mai deux mille

douze, il r�sulte que :

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire Hugues AMORY d'aster ce qui suit :

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1. Projet de scission partielle de la soci�t� � AS CLEAN � par absorption de sa branche de vente d'articles, d'entretien et de fournitures de bureau par la soci�t� � constituer � AS CLEAN sprl �, �tabli conform�ment �, l'article 677 du Code des soci�t�s.

Ce document a �t� mis � la disposition des actionnaires sans frais conform�ment � l'article 748 du code des, soci�t�s.

2. Renonciation � �tablir le rapport de scission de l'organe de gestion en application de l'article 749 du code: des soci�t�s stipulant en ses alin�as 1 et 2 ce qui suit :

� Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745,746 et 748, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application. Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � ta scission. �.

3. Rapport de contr�le d'un expert-oomptable externe en application de l'article 746 du code des soci�t�s par d�cision des associ�s (en d�rogation avec le projet de scission) en vue de b�n�ficier de l'application de l'article 742 alin�a 3 du code des soci�t�s tel que modifi� par la loi du huit janvier deux mille douze, dispensant, du rapport d'un r�viseur pour l'apport en nature si un rapport a d�j� effectu� par un expert-comptable externe, en vertu de l'article 746 du code des soci�t�s. Ce document a �t� mis � la disposition des actionnaires sans frais conform�ment � l'article 748 du code des soci�t�s. Les �moluments de l'expert-comptable externe s'�l�vent � un montant total de mille deux cent dix euros (1210 � ) taxe sur la valeur ajout�e comprise.

4. Scission partielle de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AS CLEAN � sans que celle-ci cesse d'exister par absorption de sa branche de vente d'articles d'entretien et de fournitures de bureau, en ce compris les actifs et les passifs qui s'y rattachent, par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � constituer � AS CLEAN, sprl � et moyennant l'attribution imm�diate et directe � chaque titulaire d'une part de la soci�t� scind�e d'une: part sociale de la nouvelle soci�t� � constituer.

5, Modification de la d�nomination sociale de la soci�t� scind�e par fa substitution, � l'actuelle d�nomination; sociale, de la d�nomination � AS IMMO sprl � et modification en cons�quence de l'article ler des statuts.

6. En cons�quence de la scission, r�duction de capital � concurrence de trois mille neuf cent six euros (3.906 � )pour porter le capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 � ) � quatorze mille six cent nonante-quatre euros (14.694 � ), sans diminution du nombre d'actions ;

7. Augmentation de capital par incorporation de r�serves, pour le ramener � DIX-HUIT MILLE SIX CENT: EUROS (18.600 � ) par incorporation d'une partie des r�serves ordinaires telles qu'elles apparaissent � la: situation active et passive de la soci�t� � la date du trente et un d�cembre deux mille onze, sans cr�ation: d'actions nouvelles.

8. Modification de l'objet social de la soci�t� scind�e :

'Rapport du g�rant justifiant la modification propos�e � l'objet social auquel est joint un �tat r�sumant la

situation active et passive de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" Modification de l'article 3 des statuts reprenant l'objet social de la soci�t�.

11. Composition de l'assembl�e ;

L'int�gralit� des cent (100) parts sociales �tant repr�sent�es, il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement

des formalit�s relatives aux convocations des actionnaires.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'expos� du Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. Celle-ci se reconna�t valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

Pour �tre admises, les propositions � l'ordre du jour doivent r�unir au moins les trois/quarts des voix pour

lesquelles il pris part au vote en ce qui concerne le point 3 de l'ordre du jour, l'unanimit� en ce qui concerne le

point 2 et la majorit� en ce qui concerne les autres points.

RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes:

1, Projet de scission :

Monsieur te Pr�sident donne connaissance � t'assembl�e du projet de scission de la soci�t� �tabli par le

g�rant et d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge le vingt mars deux mille douze, soit six

semaines au moins avant la date de la pr�sente assembl�e.

Monsieur le Pr�sident d�pose sur le bureau et pr�sente � l'assembl�e un original du projet de scission, ainsi

que le r�c�piss� de son d�p�t au greffe.

Les titulaires de parts pr�sents ou repr�sent�s d�clarent avoir parfaite connaissance de ce projet de

scission qui leur a �t� adress� ou transmis et dispensent Monsieur le Pr�sident d'en donner une lecture

int�grale.

Le g�rant d�clare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� n'est

intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de scission.

VOTE

Mise aux voix, cette d�cision est prise � l'unanimit�.

1 Dispense du rapport de l'organe de gestion

En application de l'article 749 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de renoncer � �tablir !e rapport de

scission de l'organe de gestion prescrit par l'articles 745 dudit code des soci�t�s.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est prise � l'unanimit�

3. Rapport de contr�le d'un expert-comptable externe en vertu de l'article 746 du code des soci�t�s,

Conform�ment � l'article 746 du code des soci�t�s et par d�rogation au projet de scission dont question ci-

avant, un rapport �crit sur le projet de scission a �t� �tabli par l'expert-comptable externe, Monsieur Baudouin

JACQUES.

Ce rapport �crit, mis � la disposition des titulaires de parts sociales de la soci�t� scind�e et d�pos� sur le

bureau par Monsieur le Pr�sident, conclut dans les termes suivants

� Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� en vertu de l'article 746 C. soc., conform�- ment aux normes de

l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, me permettent de d�clarer:

" que le projet de fusion qui m'a �t� remis et sur lequel ont port� mes diff�rents contr�les reprend toutes les informations l�galement requises;

" que le rapport d'�change propos� par g�rant de la sprl AS CLEAN est, � mon avis, pertinent et raisonnable,

" que les m�thodes d'�valuation appliqu�es sont appropri�es en l'esp�ce;

" qu'il ne m'est pas apparu de difficult�s particuli�res d'�valuation.

En cons�quence, en �change d'une action repr�sentative du capital social de la SPRL AS CLEAN (AS IMMO), il sera remis une action nouvelle de capital de la nouvelle soci�t� � constituer sprl AS CLEAN.

Il m'est avis que le rapport d'�change ainsi d�termin� m'appara�t comme pertinent et raisonnable. Fait � Verviers, le 3 mai 2012

Baudouin JACQUES

Expert-comptable externe �

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est prise � l'unanimit�.

4, Scission partielle

D�cision

L'assembl�e d�cide de scinder la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AS CLEAN � aux conditions

pr�vues au projet de scission dont question ci-avant que l'assembl�e approuve � l'instant dans toutes ses

dispositions, par la transmission de la branche de vente d'articles d'entretien et de fournitures de bureau � la

soci�t� � constituer � AS CLEAN sprl �, moyennant l'attribution imm�diate et directe aux titulaires de parts

sociales de la soci�t� scind�e de cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale � r�partir entre

les titulaires de parts sociales de la soci�t� scind�e dans la m�me proportion que celle de leurs droits dans le

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capital de la soci�t� � scinder soit cinq (5) parts pour Madame Alexandra SCHMITZ et nonante-cinq (95)parts

pour Monsieur Micicael FERRARI.

L'attribution des parts sociales de fa soci�t� nouvellement cr��e se fera sans paiement d'aucune soulte.

Description des biens transf�r�s � la nouvelle soci�t�

Les biens transf�r�s � la nouvelle soci�t� comprennent

-tous les actifs de la soci�t� � AS CLEAN � utilis�s pour servir � la vente d'articles d'entretien et de

fournitures de bureau,

-Tous les passifs de la soci�t� � AS CLEAN � li�s exclusivement aux, ou r�sultant directement des activit�s

d�finies comme constituant l'activit� d�crite supra.

Soit en donn�e comptables r�sum�es :

ACTIVEMENT

-Actifs immobilis�s : vingt-cinq mille quatre cent septante-neuf mille euros quatre-vingt-cinq cents (25.479,85

� )

-Actifs circulants : deux cent cinquante-deux mille cent vingt et un euros onze cents (252.121,11� )

Total- de l'actif : deux cent septante-sept mille six cent euros nonante-six cents (277.600,96 � )

PASSIVEMENT

-Capitaux propres : quarante-quatre mille sept cent cinquante euros quatre-vingt-quatre cents (44.750,84 � )

-Dettes : deux cent trente-deux mille huit cent cinquante euros douze cents (232.850,12 � )

Total du passif : deux cent septante-sept mille six cent euros nonante-six cents (277.600,96 � )

Les fonds propres de la soci�t� � constituer � AS CLEAN spri � s'�l�veront � quarante-quatre mille sept cent cinquante euros quatre-vingt-quatre cents (44.750,84 � ). Cet actif net correspondra aux fonds propres de la soci�t� � constituer � AS CLEAN sprl � de la mani�re suivante :

-Capital souscrit : trois mille neuf cent six euros (3.906 � )

-R�serve [�gale : trois cent nonante euros soixante cents (390,60 � )

-B�n�fices report�s : trente-sept mille cinq cent quatre-vingt-deux euros quinze cents (37.582,15 � )

-Subsides en capital : deux mille huit cent septante-deux euros neuf cents (2.872,09 � )

Le patrimoine transf�r� � la soci�t� � AS CLEAN spri � ne comprend pas d'immeubles.

R�mun�ration

En r�mun�ration de cet apport, il sera attribu� imm�diatement et directement aux actionnaires de la soci�t� scind�e, cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et participant aux b�n�fices � compter du premier janvier deux mille douze, � remettre aux actionnaires de la soci�t� scind�e dans la proportion de une (1) part sociale de la soci�t� � constituer � AS CLEAN sort � pour une (1) part sociale de la soci�t� � scinder � AS CLEAN � (AS IMMO).

Pr�cisions

D'un point de vue comptable, [es op�rations de la soci�t� scind�e seront consid�r�es comme accomplies � partir du premier janvier deux mille douze.

Le transfert � la soci�t� � constituer comprend l'ensemble des activit�s li�es � la vente d'articles d'entretien et de fournitures de bureau et d�s lors, toutes les autorisations et reconnaissances li�es � ces activit�s, et donc tous les �l�ments mat�riels et immat�riels li�s � ces activit�s.

La soci�t� � constituer et b�n�ficiaire de la scission jouira des avantages et supportera les charges �ventuelles de toutes conventions ou litiges en cours avec [es tiers relativement aux biens qui lui sont respectivement transf�r�s. La soci�t� � constituer devra respecter et ex�cuter tcus accords ou engagements que la soci�t� � scinder aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employ�s, ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la soci�t� � scinder � quelque titre que ce soit, au sujet des biens qui lui sont transf�r�s.

Ces engagements, quelles que soient les personnes avec lesquelles ils ont �t� conclus sont transf�r�s � la soci�t� � constituer avec tous les droits et les obligations qui en d�coulent, sans que ne doive �tre remplie aucune autre formalit� que la publicit� de la d�cision de l'acte de scission prescrite par la loi, pour que le transfert soit opposable aux tiers,

Les archives de la soci�t� � scinder li�es aux biens transf�r�s en ce compris les livres et documents l�gaux seront � dater du jour de la scission conserv�s au si�ge de la soci�t� � constituer � AS CLEAN sprl �, � l'exception des archives sp�cifiques � l'activit� de la soci�t� � scinder.

La soci�t� b�n�ficiaire de la scission sera cens�e avoir eu [a pleine propri�t� et la jouissance des �l�ments actifs et passifs transf�r�s � compter du premier janvier deux mille douze � charge pour elle d'en supporter et d'en payer � compter de la m�me date tous imp�ts, taxes et contributions quelconques aff�rents aux biens qui lui sont transf�r�s.

Si la soci�t� � scinder devait supporter ult�rieurement des imp�ts non r�clam�s � ce jour ou d'autres charges latentes relatives � l'activit� transf�r�e, la soci�t� � constituer en supportera la totalit�.

Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission seront support�s par les soci�t�s participant � la scission proportionnellement � l'actif net :

-Transf�r� � la nouvelle soci�t� � AS CLEAN spri �

-Conserv� par la soci�t� � AS CLEAN � (AS IMMO)

Les attributions aux actionnaires de la soci�t� scind�e des parts sociales de la soci�t� � constituer s'effectue sans soulte.

Vote

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mise aux voix, cette r�solution est prise � l'unanimit�

5. Approbation de l'acte constitutif et des statuts de la soci�t� � constituer � AS CLEAN sprl �.

L'assembl�e d�clare parfaitement conna�tre et approuve le projet d'acte constitutif et les statuts de la

soci�t� � AS CLEAN sprl � � constituer par voie de scission, de m�me que le plan financier.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est prise � l'unanimit�.

SUSPENSION DE S�ANCE

A l'instant, la s�ance est suspendue afin de permettre la tenue de l'acte de constitution de la soci�t� � AS

CLEAN sprl�.

CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS DE LA SCISSION

La s�ance est reprise.

A l'unanimit�, l'assembl�e constate la constitution de la soci�t� � AS CLEAN sprl �. En cons�quence, les

d�cisions prises ci-avant peuvent sortir pleinement leurs effets.

6. Modification de la d�nomination sociale de la soci�t� scind�e par la substitution, � l'actuelle d�nomination sociale, de la d�nomination � AS IMMO sprl � et modification en cons�quence de l'article Ter des statuts.

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale par la substitution, � l'actuelle d�nomination sociale, de la d�nomination � AS IMMO sprl �.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est prise � l'unanimit�.

En cons�quence de la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 1 e des statuts par le remplacement de son texte par le texte suivant :

� La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � AS IMMO s.p.r.I �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise suivi des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � RPM � ainsi que de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

7. R�duction de capital en cons�quence de la scission

En cons�quence de la scission, r�duction de capital � concurrence de trois mille neuf cent six euros (3.906

� )pour ramener le capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 � ) � quatorze mille six cent nonante-quatre

euros (14.694 � ), sans diminution du nombre d'actions ;

Dont acte.

8. Augmentation du capital par incorporation de r�serves

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de la soci�t� � AS IMMO s.p.r.I � pour le ramener � DIX-

HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 � ) par incorporation d'une partie des r�serves ordinaires, telles qu'elles

apparaissent � la situation active et passive de la soci�t� � la date du trente et un d�cembre deux mille onze,

sans cr�ation d'actions nouvelles.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est prise � l'unanimit�.

9. Modification de l'objet social de la soci�t� scind�e

A. Monsieur le Pr�sident donne connaissance du rapport �tabli par lui en tant que g�rant et justifiant la

modification propos�e � l'objet social.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du trente et

un mars deux mille douze.

Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive demeureront ci-annex�s.

Tous les actionnaires d�clarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est prise � l'unanimit�.

B. L'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts reprenant l'objet social de la soci�t� par le

remplacement de son texte par le texte suivant

� La soci�t� a pour objet, en son nom propre ou pour compte de tiers le commerce de gros, interm�diaire de

commerce et commerce de d�tail. Notamment :

- produits mat�riaux de construction, sanitaires;

- articles de toilette, produits d'entretien et de nettoyage;

- articles de papeterie, fournitures de bureau et de fournitures scolaires;

- produits de nettoyage � usage industriel;

- produits d'hygi�ne;

- autres interm�diaires sp�cialis�s de commerce.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location de tous

v�hicules automobiles.

Enfin, la soci�t� a �galement pour objet la gestion et ia valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier

ainsi que toutes les op�rations li�es de pr�s ou de loin � cette gestion et cette valorisation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La soci�t� pourra traiter toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales, mobili�res, immobili�res,

ayant rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou

entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet,

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s dot�es d'un

objet social similaire.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions. �

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est prise � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/03/2012

�� Motl2.0

!I ! Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D�p�t du projet de scission de la s.p.r.l. AS CLEAN par constitution d'une soci�t� nouvelle

Michael FERRARI G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0890.350.627

AS CLEAN

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Rue des Tilleuls, 5b - 4920 Aywaille

D�p�t du projet de fusion

23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 16.08.2011 11407-0212-016
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.06.2010, DPT 27.07.2010 10348-0249-015
21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 16.09.2015 15588-0582-012

Coordonnées
AS IMMO

Adresse
RUE DES TILLEULS 5, BTE B 4920 HARZE

Code postal : 4920
Localité : Harzé
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées AS IMMO

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AS IMMO