ARD'TOITURE

Société en nom collectif


Dénomination : ARD'TOITURE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.918.140

Publication

22/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bithet-Belgisch Staatsblad -22/11/2011 ÿÿ1 mrexés-$ü Mbf[iteür$élgé

N° d'entreprise : ()MO ù 411.0

Dénomination

(en entier) : ARD'TOITURE

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 4983 BASSE-BODEUX, Haute-Bodeux 14

Objet de l'acte : Constitution

LES SOUSSIGNES :

Monsieur Jean-Paul DION, domicilié Haute-Bodeux, 14 à 4983 Basse-Bodeux et dont le numéro national,

est le 64.06.13-197.23.

Monsieur Philippe RONCARATI, domicilié rue des Bayards, 4 à 4000 Liège et dont le numéro national est le:

82.04.08  165.84

Ont convenu de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « ARD'TOITURE »

Dont les statuts sont les suivants :

Article 1 - Dénomination

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

« ARD'TOITURE ».

Les associés sont actuellement :

-Monsieur Jean-Paul DION

-Monsieur Philippe RONCARATI

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à 4983 Basse-Bodeux, Haute-Bodeux, 14.

Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Article 3 - Objet

La société a pour objet :

-Tous travaux de mise sous toit de bâtiment ;

-Tous travaux de menuiserie générale et de charpente ;

-Tous travaux de toiture asphaltique ou similaire ainsi que tous travaux d'étanchéité ;

-La mise en place d'éléments d'évacuation des eaux de pluie ;

-Tous travaux de couverture non métallique et non asphaltique ;

-Tous travaux de ravalement et remise en état des façades ;

-Tous travaux de couverture métallique de toiture et de zinguerie ;

-Tous travaux d'étanchéisation des murs, des toits ou encore des terrasses ;

-Tous travaux de bardage ;

-Tous travaux d'isolation ;

-Le montage et démontage d'échafaudages et plates-formes de travail ;

-Tous travaux de plomberie et sanitaire ;

-Tous travaux d'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils ;

-Tous travaux d'installation d'appareils de ventilation et de conditionnement d'air ;

-L'activité d'intermédiaire de commerce en matériaux de construction de bâtiment ;

-L'achat, la vente, l'import et l'export de tout produit ayant un lien avec l'activité du bâtiment ;

La société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière se

rattachant directement ou indirectement à son objet pouvant faciliter la réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou

donner en location tout bien meuble et immeuble ainsi que tout droit réel portant sur ces biens : prendre,

" obtenir, concéder, acheter ou vendre tout brevet, marque de fabrique ou licence.

Elle peut s'intéresser, par toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer les matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers,: notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

L'assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modification des statuts est seule

compétente et a le pouvoir d'étendre ou d'interpréter l'objet social dans le respect des dispositions du code des

sociétés en la matière.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 5  Capital social

Le capital est actuellement fixé à 1.000 E.

Celui-ci est divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part

égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux personnes dans les proportions suivantes :

-60 parts à Monsieur Jean-Paul DION ;

-40 parts à Monsieur Philippe RONCARATI.

Soit ensemble : 100 % représentés par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Les 60 parts détenues par Monsieur Jean-Paul DION ont été souscrites intégralement en espèces au prix

de 10,00 ¬ chacune, soit 600,00 ¬ et sont libérés entièrement.

Les 40 parts détenues par Monsieur Philippe RONCARATI sont souscrites intégralement en espèces au prix

de 10,00 ¬ chacune, soit 400,00 ¬ et sont libérées entièrement.

Les sommes libérées, soit 1.000,00 ont été déposés au compte ouvert au nom de la société en formation

auprès de la banque DEXIA sous le numéro 068-8938898-84.

Article 6  Retrait, Cession de parts

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou

personnel sur celle-ci, ni de s'associer d'une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement

exprès et unanime de ses coassociés.

Le refus d'agrément est sans recours.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales au

prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix déterminé par un expert désigné de

commun accord par les parties, ou à défaut d'accord, par l'expert désigné par le Président du Tribunal de

commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur

participation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord

du conseil de gérance.

Article 7 - Gérance

Monsieur Jean-Paul DION est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société.

ll déclare accepter ce mandat.

Le gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société et il représente la société à l'égard des tiers et en justice.

Le gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Le gérant est révocable à tout moment par une décision de l'assemblée générale des associés.

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

Article 8  Assemblée générale

L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ces décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment des compétences de l'assemblée :

-La nomination d'un nouveau gérant ;

-L'approbation des comptes annuels ;

-L'augmentation ou la diminution de capital ;

-La décharge du gérant relative à sa gestion ;

-La modification des statuts y compris la dissolution anticipée de la société.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises quel

que soit le nombre des associés présents.

Article 9  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception à l'alinéa précédent, le premier exercice commence le jour du dépôt de l'acte et se clôture le

31 décembre de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le dernier vendredi du mois

de juin et pour la première fois le 28 juin 2012.

Volet B - Suite

Article 10 -- Dissolution

, En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins

des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront ses pouvoirs.

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 11  Divers

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

~ Réservé

au

Moniteur

belge



Fait à Basse-Bodeux, le 4 novembre 2011 en triple exemplaires originaux.

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Jean-Paul DION Philippe RONCARATI

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Mentionner sur !a dernière page du Volet S : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Depue3 au lotfo du TRIBUNAL DE 0011 ERCE DE LIÈQE

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N° d'entreprise : 0840918140

Dénomination

(en entier) : ARD'TOITURE

(en abrégé) :

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : 4983 BASSE-BODEUX, Haute-BODEUX, 14

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Cession de parts

Par convention du 29 septembre 2013, Monsieur Philippe RONCARATI a cédé l'intégralité des parts qu'il détenait au sein de la S.N.C. ARD'TO1TURE, de sorte que les parts de la société sont depuis cette date réparties comme suit:

- Monsieur Jean-Paul DION, domicilié à 4883 Basse-Bodeux, Haute-Bodeux, 14: 90 parts;

- Madame Marie-France COQ, domiciliée à 4983 Basse-Bodeux, Haute-Bodeux, 14: 10 parts.

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Jean-Paul DION

Le gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ARD'TOITURE

Adresse
HAUTE-BODEUX 14 4983 BASSE BODEUX

Code postal : 4983
Localité : Basse-Bodeux
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne