AMA

Société en commandite simple


Dénomination : AMA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.695.427

Publication

23/06/2014
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N° d'entreprise : 0841.695.427 Dénomination

(en entier): AMA

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 4671 Blégny (Barchon), rue de Heuseux n°64 boîte A

, (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Approbation du bilan - démission - nomination - Transfert du siège social

; APPROBATION DU BILAN 2011  2012

L'Assemblée approuve le bilan 2011-2012

DEMISSION DU GERANT

L'Assemblée accepte et acte la démission de Madame Marina DONDONNE de son mandat de gérant à la date du 2 juin 2014. Elle la décharge pour la gestion exercée du ler janvier au 2 juin 2014.

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

L' Assemblée désigne en .qualité de gérante Mademoiselle Emilie BOUFFLETTE, NN 860908-32642,. domiciliée Chaussée Roi Albert,23 à 4431 LONCIN, Son mandat prend cours le 2 juin 2014,

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'Assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social à l'adresse suivante ; 4431 LONCIN chaussée Roi Albert, 25

L'Assemblée est levée à 19 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Pour extrait analytique conforme

Le gérant

. .

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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a a .

Mentionner sur ra dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 4 /l , 5.

Dénomination

(en entier) : AMA

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : 4671 BARCHON RUE DE HEUSEUX 64 A (adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

AMA

Société en commandite simple

Rue de Heuseux, 64 A

4671 BARCHON

A.- CONSTITUTION

Les soussignés :

1 1 Madame DONDONNE Marina, née à Visé le 31 mai 1960 domiciliée à 4671

Barchon rue de Heuseux, 64 A

2/ Monsieur KOSCIANSKI Bernard, né à Hermalle-sous-Argenteau le 19 décembre

1984 domicilié à 4630 Soumagne rue des Houyeux, 17

ont exposé qu'ils voulaient constituer une société en commandite simple, dénommée AMA, dont le siège

social est à 4671 Barchon rue de Heuseux, 64 A, et le capital de départ de deux cents euros ( 200,00 ¬ j

représenté par vingt parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/20ème de l'avoir social.

et ont établi comme suit les statuts de cette société.

B.- STATUTS

Article 1  Forme

La société, commerciale, adopte la forme d'une société en commandite simple.

Article 2  Dénomination

Elle est dénommée « AMA ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivi

immédiatement de la mention 'société en commandité simple" ou des initiales « SCS ».

Article 3 - Siège social

Le siège de la société est établi à 4671 Barchon, rue de Heuseux n° 64 A.

II peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance conforme aux dispositions

législatives régionales et linguistiques, et à publier au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- à l'achat en gros ou détail, l'importation et l'exportation, la vente, le placement, l'entretien et à la réparation de tous matériels photovoltaïques, panneaux solaires et matériels assimilés ;

- au développement de programmes électriques, informatiques ou autres relatifs à tout objet et notamment en matière de gestion spécifique, gestion et exploitation de ces matériels, et leur sécurisation ;

- aux activités de consultance, de conseil et d'assistance en ces matières aux particuliers et aux entreprises individuelles ou sociétaires, privées ou publiques ;

- à tous travaux de secrétariat et administratifs ;

- à toutes prestations de services en ces matières ;

- à tous commerces de détails hors magasins ;

- à la représentation en matière de téléphone,télégraphe,télex,fax,gsm,intemet,matière énergétique (électricité,gaz,vapeur) ;

- à la formation à la vente et au marketing ;

- à l'activité d'intermédiaire commercial ;

Elle peut réaliser ces opérations en nom propre, pour le compte des associés ou de tiers ou en association avec ceux-ci à quelque titre que ce soit :

En outre, la société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ayant tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur au sein de ces sociétés et désigner dans ce cas un représentant permanent pour exercer la fonction).

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 081 1212011 (maximum 99 ans).

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6  Responsabilité

La responsabilité du commandité est illimitée, de telle sorte qu'if est tenu pour personnellement responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur ses biens personnels.

La responsabilité du ou des commanditaires est limitée, de telle sorte qu'il(s) ne sont tenus pour responsable des engagements de la société que jusqu'à concurrence du montant de leur souscription de manière telle qu'il n'y ait entre eux, la société et le commandité, ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 7  Capital

Le capital social minimum est fixé à deux cents euros ( 200,00 - ¬ ).

Il est divisé en vingt (20) parts, représentant chacune un/vingtième (1/20ème) de l'avoir social.

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Lors de la constitution de la société, il a été intégralement souscrit en espèces, et chaque part a été entièrement libérée par versement sur le compte n° 000-3684188-31 ouvert au nom de la société en formation, de la manière suivante :

- Madame DONDONNE, Marina : 10 parts ou 100.- ¬ ;

- Monsieur KOSCIANSKI, Bernard : 10 parts ou 100.- E.

Article 8 - Cession des parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés.

Article 9 - Gérance  Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale qui fixe égaiement la durée de leur mandat et leur éventuelle rémunération.

Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus d'agir au nom de la société.

Chaque gérant pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de somme, effectuer tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Chaque gérant aura la gestion des affaires de la société, et pourra notamment faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de ta société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des préteurs toutes autres garanties.

Le ou les gérants peuvent, de commun accord, sous leur responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont ils déterminent les pouvoirs et qui sont toujours révocables par eux. Ils peuvent également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de leur choix.

Article 10  Surveillance

Chaque associé possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société.

Article 11 - Assemblées générales

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée générale ordinaire approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge au(x) gérant(s).

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites par la gérance, quinze jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent ; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 12 - Ordre du jour

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

Article 13 - Nombre de voix

Chaque part sociale donne droit à une voix.

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Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit. A cet effet la convocation contiendra le texte des résolutions proposées que les associés pourront approuver ou rejeter.

Article 14  Délibération

Les assemblées générales sont compétentes pour délibérer et décider de :

- l'approbation annuelle des comptes sociaux ;

- l'affectation du bénéfice net ;

- la modification des statuts ;

- la nomination ou la révocation d'un gérant, et le montant de sa rémunération ;

- toute matière qui leur sont confiées en vertu de la législation en cours ou en vertu des

statuts.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix sauf lorsque la loi requiert une majorité spéciale.

Article 15 - Exercice social  Répartition

L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.

Article 16 - Affectation du bénéfice

Le bénéfice net est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assemblée générale peut toujours décider :

1/ d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau ;

2/ toute autre affection.

Article 17  Liquidation

Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par la gérance. Le ou les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de commerce de sa ou de leurs nominations.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par ie Code des sociétés, mais il sera toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de régler le mode de liquidation.

Le plan de liquidation doit être approuvé par le Tribunal de commerce.

Article 18  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 19 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et aux lois et arrêtés s'y rapportant.

En conséquence, les dispositions de ces Code et lois, auxquelles ii ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces Code et lois sont censées non écrites.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.- Le premier exercice social débutera ce 8 décembre 2011 et se clôturera le 31 décembre 2012.

2. - La première Assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier lundi du mois de juin 2013 à 20 heures au siège de la société.

Volet f8 - Suite

D.- ASSEMBLEE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en Assemblée

générale, et ont décidé

- de fixer le nombre de gérant à un ; son mandat n' est pas rémunéré ;

- d'appeler aux fonctions de gérant pour une durée de six ans Madame DONDONNE

Marina, qui accepte ;

- de prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société

en formation depuis le 8 décembre 2011

- de ne pas nommer de commissaire.

Le gérant ainsi nommé déclare avoir vérifié et remplir tant les conditions d'accès à la profession que

d'aptitudes à la gestion, et ne pas se trouver dans les conditions lui interdisant d'exercer une telle fonction.

" Le gérant n'entrera toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge. Jusqu'à ce moment, le gérant agira en qualité de mandataire de la société.

L'Assemblée a, en outre, décidé de donner tous pouvoirs à Madame DONDONNE Marina, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités consécutives à la constitution de la société auprès de tous greffe, banque carrefour des entreprises et autres organisations (ONSS, NA, et caetera).

E.- INFORMATIONS POUR LA PUBLICATION AU MONITEUR

En vue de la publication légale au Moniteur belge, les associés ont déclaré ce qui suit : - le compte bancaire de la société est : 000-3684188-31

- que leurs numéraux nationaux sont : Madame DONDONNE Marina : 60053106608

Monsieur KOSCIANSKI Bernard : 84121905956

Ainsi fait à Barchon, le 8 décembre 2011, en quatre exemplaires originaux.

Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire,Ie troisième exemplaire est destiné à l'enregistrement, et le quatrième exemplaire est à déposer au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

DONDONNE Marina KOSCIANSKI Bernard

Associée commandité Associé commanditaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AMA

Adresse
RUE DE HEUSEUX 64 A 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne