AFRICAN STYLE, EN ABREGE : A.S.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. AFRICAN STYLE, EN ABREGE : A.S.T.
Dénomination : AFRICAN STYLE, EN ABREGE : A.S.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.937.859

Publication

22/04/2013
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Assosation Sans But Lucratif

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ACTE DE CONSTITUTION D'UNE ASBL

L'AN DEUX MILLE TRIZE le 4 avril de l'an deux mille trize, nous soussignés membres fondateurs,

Monsieur KABASELE Luambila, demeurant rue du Parc, 14 à 4720 La Calamine.

'Madame KALOMBO Kabanangi, demeurant rue du Parc, 14 à 4720 La Calamine.

'Madame KABASELE Tshibola, demeurant rue du Parc, 14 à 4720 La Calamine.

Et tous ceux qui y adhéreront par la suite, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés ci-après, conformément à la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans buts lucratives dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art. 1-L'association est dénommée « African Style »

Art. 2- Siège social : Le siège social est établi au 14, Rue du Parc à 4720 La Calamine, dans l'arrondissement judicaire de Eupen, il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration.

TITRE II : OBJET

Art. 3-L'asscciation a pour but :

'La promotion et l'organisation d'activités mettant en valeur l'intégration socioculturelles des populations africaines en Belgique, au-travers d'activités telles que l'apprentissage et la promotion de la coiffure africaine (tresse) et des arts africains ;

'La mise en oeuvre de petits services de toutes sortes en vue d'alléger les difficultés des populations immigrées et leurs sympathisants ;

Art.4-L'association ne se réclame d'aucune tendance idéologique, politique ou confessionnelle.

TITRE III : ASSOCIES

Art. 5-L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Art. 6-Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Art. 7-Les premiers membres sont les fondateurs :

'Monsieur KABASELE Luambila, de nationalité allemande, demeurant au 14, rue du Parc à 4720 La Calamine, née le 31 juillet 1963 à Kinshasa.

-Madame KALOMBO Kabanangi, de nationalité allemande, demeurant au 14, rue du Parc à 4720 La Calamine, né le 12 février 1970 à Kananga.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 8-Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par fe conseil d'administration. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année, à compter de la date de décision du CA.

Art. 9- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, ou qui n'aura pas renouvelé sa cotisation le 60éme jour du nouvel exercice social.

Art. 10-Par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur, soit à la considération, à l'honneur et aux intérêts des associés ou de l'association.

Toute infraction à' la présente disposition constitue immédiatement et de plein droit, son auteur membre sortant de l'association. Les contestations à naître relativement à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure les formes et les délais établis par les tribunaux.

Art. 11-L'associé démissionnaire ou exclus, et les ayants droit d'un associé démissionaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 12-Les membres ne paient aucune cotisation annuelle.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13-L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ou une personne de plus que le

CA.Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 14-Les attributions de l'assemblée générale sont définit par la loi. Elle est compétente en ce qui concerne :

La modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commisaires. L'approbation des budgets et des comptes. La dissolution de l'association. L'exclusion d'un membre. Tous les cas ou les statuts l'exigent.

Le CA est compétent pour : gérer les affaires de l'ASBL. La représenter dans tous les actes judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA.

Art. 15-Les membres sont, convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.ils peuvent s'y faire représenter par un associé. Les convocations sont faites par lettre, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l'assembléeElle contient l'ordre du jour.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTATION

Art. 16-L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de quinze au plus, nommes et révocables par l'assemblée générale, et, choisis par fes membres ayant assuré la gestion journalière de l'association pendant 12 mois.

Art. 17-Les membres fondateurs élus au premier conseil d'administration restent membres à vie et de droit

de l'asti! sauf démission ou exclusion. Ils possèdent un droit de parole ou de veto au sein du CA.

La question faisant l'objet du veto devra être soumise par le CA à l'assemblée générale endéans le mois

qui suit le veto.

L'assemblée générale statuera à la majorité des deux tiers

Art. 18-La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur

provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les élections se font chaque année au tiers.

Art. 19-Le CA est compétent pour : gérer !es affaires de l'ASBL.La représenter dans tous les actes judiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA.

Art. 20-Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 21-Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix (également à l'AG), celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Art. 22-Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Ceux ci sont renouvelables par vote à chaque assemblée générale.

Art, 23-Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs.

Art. 24-Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 25-Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.25-L'exercice social commence le ler février pour se terminer le 31 janvier.

Art.26-L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association. II sera nommé pour un an, et peut être renouvelé.

Art.27-L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale.En cas de cessation d'activité, la destination des biens se l'association reviendra au conseil d'administration en place lors de la décision de cessation d'activité.

L'actif net est attribué à une ou plusieurs institutions belges dont l'objet se rattache à celui de la présente association. Seuls les membres actifs ont un droit sur le fond social.

TITRE IX : DISPOSITION TRANSITOIRE

Art.28-Les membres de l'association sans but lucratif « African Style » réunis en assemblée générale à Eupen le 4 avril 2013 ont nommé membre du conseil d'administration :

.M. KABASELE Luambila, ouvrier, demeurant au 14, rue du Parc à 4720 La calamine, N° registre national 63.07.31-553.83 comme président

LMme KALOMBO Kabanangi, ouvrière, demeurant au 14, rue du Parc à 4720 La Calamine, N° registre national 70.02.12-562.77 comme trésorière

Signatures :

KALOMBO Kabanangi KABASELE Luambila KABASELE Tshibola

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Coordonnées
AFRICAN STYLE, EN ABREGE : A.S.T.

Adresse
RUE DU PARC 14 4720 LA CALAMINE

Code postal : 4720
Localité : LA CALAMINE
Commune : LA CALAMINE
Province : Liège
Région : Région wallonne